Clause abusive ou pas ?
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.684 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Bloggeur
Bloggeur
Membre utile
Super bloggeur
Bloggeur
Membre utile
Bloggeur
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Réception sans réserve et travaux non finis
8 réponses Forum Administratif et financement -
Viabilisation non précisée dans le CCMI
8 réponses Forum Administratif et financement -
Réserves et perte de jouissance
8 réponses Forum Administratif et financement -
Appel de fond du constructeur !
8 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Est-il possible de faire signer ccmi avant signature chez le notaire pour le terrain par substitution du constructeur
8 réponses Forum Administratif et financement -
Je souhaite avoir des conseils avant de signer mon ccmi et ma notice descriptive
8 réponses Forum Administratif et financement -
Récupéré acompte CCMI aprés délai clause suspensive?
8 réponses Forum Administratif et financement -
Règle de l'art et DTU
8 réponses Forum Administratif et financement -
Peut on refuser une plus value de double encollage
8 réponses Forum Administratif et financement
Résolu




Nouveau sujet
Répondre




C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu