Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Ce sujet comporte 81 messages et a été consulté 10.547 fois

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philippe29
Modérateur

Inscrit le: 29 Avr 2007
Messages: 12009
Localisation: finistere nord , plus loin il y a la mer

Le 23/12/2008 à 14h02 \| Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Vous ne surveillez pas ce sujet Bonjour à tous , Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction . Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !! Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous : Citation: Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ; http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm Bonne lecture _________________ Adh AAMOI : 1600 http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm LIEN CLIQUABLE Nous sommes propriètaire

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cordi

Inscrit le: 12 Mai 2008
Messages: 296
Localisation: quelque part dans le 10

Le 25/12/2008 à 11h47

Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI? _________________ Téléthon: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-69746.php Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3303.php

kauffmann ludovic
Modérateur

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Messages: 6133
Localisation: Gard entre Avignon et Laudun

Le 25/12/2008 à 12h55

Bonjour "tous" Dans la mesure ou vous êtes propriétaire à la fin des travaux, dans la mesure où on vous a vendu une dalle béton, une plâtrerie, une chape, elles sont sèches à la livraison donc on vous a vendu un prix volume, m2 donc y compris l'eau, il n'y a pas à payer quoique ce soit en plus et surtout pas la conso flotte chantier. Ludovic

philippe29
Modérateur

Inscrit le: 29 Avr 2007
Messages: 12009
Localisation: finistere nord , plus loin il y a la mer

Le 25/12/2008 à 18h14

cordi a écrit:Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI? Bonsoir cordi , Ceci n'est valable uniquement en CCMI !!! A+ _________________ Adh AAMOI : 1600 http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm LIEN CLIQUABLE Nous sommes propriètaire

Jules37

Inscrit le: 28 Jan 2009
Messages: 32
Localisation: Tours

Le 31/01/2009 à 17h50

Je viens de ressortir la recommandation 91-03 (lien stipulé précédemment par Philippe) à mon constructeur. De son coté, il m'a dit que j'avais paraphé une notice descriptive prévue par l'article R231.4 et 232.4 du code de la construction et de l'habitation (JO du 29 nov 1991) : Citation: Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maitre de l'ouvrage. J'ai un même paragraphe concernant la clôture du chantier : dois-je considérer que c'est également un abus de la part de mon constructeur que de me la facturer ? SI vous avez des indices, j'suis preneur ! En tout cas, merci à tous les amateurs éclairés et pro pour la qualité de ce forum : que ce soit sur le juridique ou sur le technique, c'est super enrichissant, j'en apprend tous les jours.... a+ _________________ Passe moi un parpaing de 22 stp ! http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3837.php

philippe29
Modérateur

Inscrit le: 29 Avr 2007
Messages: 12009
Localisation: finistere nord , plus loin il y a la mer

Le 31/01/2009 à 18h14

Bonsoir Jules37 , Un petit coup d'oeil ici et vous allez comprendre qu'il faut pas toujours croire ce que disent nos très chers csts : http://aamoi.chez-alice.fr/Le_resultat_du_proces.htm Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble. Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !! Bonne soirée _________________ Adh AAMOI : 1600 http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm LIEN CLIQUABLE Nous sommes propriètaire

Jules37

Inscrit le: 28 Jan 2009
Messages: 32
Localisation: Tours

Le 31/01/2009 à 18h37

philippe29 a écrit:Bonsoir Jules37 , Un petit coup d'oeil ici et vous allez comprendre qu'il faut pas toujours croire ce que disent nos très chers csts : http://aamoi.chez-alice.fr/Le_resultat_du_proces.htm Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble. Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !! Bonne soirée Merci Philippe, c'est assez instructif en effet ! _________________ Passe moi un parpaing de 22 stp ! http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3837.php

opale76

Inscrit le: 16 Aoû 2008
Messages: 1003
Localisation: Carros, près de Nice

Le 08/02/2009 à 15h25

Bonjour, je profite du post Qu'en est-il de la facture d' électricité?? _________________ Actu: l'escalier est monté mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4194.php

stephplr77
Modérateur

Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 10814
Localisation: vaux le pénil

Le 08/02/2009 à 15h27

il en est de même et de plus ont ils réellement besoin d'électricité pendant la constructio ? ils peuvent prendre des groupes électrogène

opale76

Inscrit le: 16 Aoû 2008
Messages: 1003
Localisation: Carros, près de Nice

Le 08/02/2009 à 15h55

Perso, je viens de recevoir une première facture (reelle pas estimée)d'env. 17€ Ils viennent de finir les gros oeuvres chez moi et ont presque finis pour mon voisin (on partage le compteur chantier). D'autre part l'installation du compteur chantier était éxigé. Merci pour votre réponse. _________________ Actu: l'escalier est monté mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4194.php

stephplr77
Modérateur

Inscrit le: 08 Oct 2004
Messages: 10814
Localisation: vaux le pénil

Le 08/02/2009 à 16h03

tu leur demanderas alors pourquoi ils ne te font pas payer le sable en plus , en dehors du prix déjà payé pour la construction

opale76

Inscrit le: 16 Aoû 2008
Messages: 1003
Localisation: Carros, près de Nice

Le 08/02/2009 à 16h04

Non mais y a pas de soucis, je compte bien me faire rembourser!! _________________ Actu: l'escalier est monté mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4194.php

philippe29
Modérateur

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Messages: 12009
Localisation: finistere nord , plus loin il y a la mer

Le 08/02/2009 à 21h44

opale76 a écrit:Bonjour, je profite du post Qu'en est-il de la facture d' électricité?? Bonsoir opale76 , Vous êtes bien CCMI ?? A+ _________________ Adh AAMOI : 1600 http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm LIEN CLIQUABLE Nous sommes propriètaire

opale76

Inscrit le: 16 Aoû 2008
Messages: 1003
Localisation: Carros, près de Nice

Le 09/02/2009 à 09h57

Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!! Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!! _________________ Actu: l'escalier est monté mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4194.php

philippe29
Modérateur

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Messages: 12009
Localisation: finistere nord , plus loin il y a la mer

Le 09/02/2009 à 12h53

opale76 a écrit:Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!! Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!! Bonjour opale76 , Que ce soit eux ou un autre , ils sont tenu de se conformer aux textes en rigueur ! êtes vous adhérent de l'AAMOI ? Ca pourrez vous servir !! A+ _________________ Adh AAMOI : 1600 http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm LIEN CLIQUABLE Nous sommes propriètaire

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