Qui doit payer l'eau pendant la construction

Bonjour,
Réponse - Constructeur

+1

+1 Constructeur

meme si pour ma part c'est moi qui ai pris en charge le poste " eau".

j'en suis à 7M3 d'eau consommé et la maison est fini dans 2mois.

je pense que ca vaut pas le coup de chippotter pour l'eau, surtout si la construction se passe bien.

A+

CCMI = constructeur
VEFA = clients (proprietaire du terrain)

Merci beaucoup de ces réponses rapides

Je ne comptais pas présenter la facture au constructeur au départ mais dans la mesure où c'est le voisin qui nous a dépanné et que les maçons n'ont vraiment pas fait attention (du genre, il laisse couler l'eau le soir en partantet pour d'autres raisons je ne vais pas me gêner....

Sinon, y a t il un texte que je peux mettre sous le nez du constructeur en même temps que la facture histoire qu'il ne puisse pas contester que c'est à lui de payer...

Merci

extrapitou a écrit:

CCMI = constructeur
VEFA = clients (proprietaire du terrain)

désolée je "débute"... Ca veut dire quoi???

Audrey95 a écrit:

extrapitou a écrit:

CCMI = constructeur
VEFA = clients (proprietaire du terrain)

désolée je "débute"... Ca veut dire quoi???

Ca veut dire que si tu as signé un CCMI : contrat de construction de maison individuelle c'est le constructeur qui paie l'eau pendant la construction

Si tu as signé un VEFA vente en l'etat futur d'achèvement là c'est le client quie paie l'eau de la construction.

A+

pitichou a écrit:

Sinon, y a t il un texte que je peux mettre sous le nez du constructeur en même temps que la facture histoire qu'il ne puisse pas contester que c'est à lui de payer...
Merci

Voilà le texte

http://www.clauses-abusives.[...]m/91r03.htm

"Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction"

A+

censucre a écrit:

pitichou a écrit:

Sinon, y a t il un texte que je peux mettre sous le nez du constructeur en même temps que la facture histoire qu'il ne puisse pas contester que c'est à lui de payer...
Merci

Voilà le texte

http://www.clauses-abusives.[...]m/91r03.htm

"Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction"

A+

+++++1 tout à d'accord avec "censucre"


Cordialement Ludovic.

D'ac merci!!!

C'est une question qui revient souvent sur le forum et depuis longtemps..
C'est au constructeur (en contrat CCMI) qu'il revient de payer l'eau.

Dans la réalité, beaucoup de constructeurs ajoutent cette clause abusive dans leur contrat, mais en cas de mauvaise foi du constructeur il sera difficile de faire respecter la législation sans avancer des sommes importantes aux huissiers et à la justice pour une procédure..
La consommation d'eau pour une construction moyenne est de quelques dizaines d'€uros.... Sauf bien sûr, branchements sauvages sur votre compteur par les chantiers voisins (faits pas aussi rares qu'on pourrait le penser).. Celà vaut -il la peine ?
Mais lui mettre ce texte sous le nez, est une bonne idée quand même ! Rien que pour savourer sa réaction

De toute façon il faut pas réver le constructeur sais a la louche combien ils vont consommer et il vont te l'inclure dans le prix total

POur info mon gros oeuvre est presque terminé a cela ma coûté pour le moment que 10€ pour l'eau

Bonsoir,
Ne trouvant pas la réponse a ma question, je me permet de relancer le sujet.

Il est normal de payer l'ouverture du compteur d'eau, cela devrait de toute façon être fait lors de l'aménagement dans la maison.

Par contre peux ton faire payer les frais d'abonnement au constructeur en plus de la consommation?

Merci d'avance

juliendim a écrit:

Bonsoir,
Ne trouvant pas la réponse a ma question, je me permet de relancer le sujet.

Il est normal de payer l'ouverture du compteur d'eau, cela devrait de toute façon être fait lors de l'aménagement dans la maison.

Par contre peux ton faire payer les frais d'abonnement au constructeur en plus de la consommation?

Merci d'avance

oui puisque le cst se sert de l'eau et pas toi...

après tu dois quand même mettre l'eau a un moment ou un autre, si la somme n'est pas astronomique, pas la peine de polémiquer la dessus, en règle générale, le compteur est installé aux 75% donc la maison presque finie, de plus elle peut te servir a toi aussi cette eau ^^ si tu dois faire des travaux, nettoyer etc... ou arroser ton jardin

nous on a rien demandé, l'eau à été installée 2 mois avant la réception et 20 euros de flotte, l'abonnement étant tous les 6 mois j'allais pas faire des calculs pour 3 fois rien...