Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Novice16 a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai posté hier soir dans un autre topic. Je rebondis ici.
J'en suis à devoir demandé un compteur provisoire d'électricité, non mentionné dans la notice descriptive.
Le constructeur refuse de poursuivre le chantier, on en est au début, fondations sont faites.
J'ai expliqué au constructeur que je n'ai pas obligation de mettre ce compteur. Sa réponse; "si c'est au CCMI, pas de compteur pas de travaux, si retard de chantier vous serez responsable. On a visé large vos charges, vous pouvez donc payer ce compteur".
Je suis dépité par cette situation.

Bonjour

Etes-vous adhérent AAMOI ?

Votre problème est malheureusement courant, et l'association pourrait vous guider dans les démarches.

Bonjour Fouga. Non je ne suis pas adhérent, je découvre ce forum et du même coup l'AAMOI. Jusque là je n'avais aucun soucis avec le constructeur ni avec les démarches.

Bonjour je suis en train de construire et je voulais savoir qui doit payer la pose du compteur d'eau et elec? et qui dois paye les factures d'eau car en 5 mois je suis deja casi a 14m3

Bonsoir,
Terrain viabilisé : compteurs en place.
A vous de payer les ouvertures de ligne :
Eau : pose du robinet principal en limite de terrain pour un contrat de chantier (restera à faire le raccordement jusqu'à l'intérieur).
Electricité : raccordement à faire entre la limite du terrain et le disjoncteur principal et le Linky qui est juste derrière.
Ablis (78), le prix d'1m3 = 1,58EURHT, reste à voir l'abonnement/taxes.
Contactez votre prestataire d'AEP (Alimentation en Eau Potable) et ENEDIS (ex ERDF) pour l'électricité qui a tout un workflow en ligne pour le suivi de votre dossier (consuel exigé).

Kris78 a écrit:

Ablis (78), le prix d'1m3 = 1,58EURHT, reste à voir l'abonnement/taxes.

Bonjour,
Même pas cher, la conso d'eau et d'électricité est à charge du constructeur !

Mon constructeur utilisé l'eau de mon compteur pour les travaux de mon voisin alors que celui ci a un compteur. Il n'a toujours pas fait la mise en service. J'ai reçu une facture trimestrielle de 84euros pour 14m3
Le CDT me dit que je serais remboursement à 5 euros le m3 d'après mon calcul c est pas suffisant. J'ai exigé à ce que le voisin mette e route son compteur mais il ne l'a pas fait.
Que faire dans ce cas je souhaite pas fermer mon compteur comme me le suggère les amis.[/i]

Vous postez ici, mais vous avez lu le post ?

Richard45 a écrit:

Vous postez ici, mais vous avez lu le post ?

Pourquoi faire Richard
Il y a bien quelqu'un qui aura l'envie de répéter pour la énième fois la même chose... ça vaut pas le coup de se fatiguer à lire

@MIMOSE95, Je ne vois pas pourquoi 5 euros du m3 ça ne vous convient pas...le constructeur à en charge le cout des fluides, pas celui des abonnements et mise en service.
ça vous fait un reste à charge de 14EUR. D'ailleurs il pourrait aussi ne vous payer que l'eau et pas l'assainissement...
Vous tendez le bâton...

bibiforum a écrit:

@MIMOSE95, Je ne vois pas pourquoi 5 euros du m3 ça ne vous convient pas...le constructeur à en charge le cout des fluides, pas celui des abonnements et mise en service.
ça vous fait un reste à charge de 14EUR. D'ailleurs il pourrait aussi ne vous payer que l'eau et pas l'assainissement...
Vous tendez le bâton...

Bibiforum
Ce n'est pas l'eau qui est plus chère mais l'assaisonnement

L'assaisonnement ? Lol , Sel poivre et moutarde...et bien non, le Cst ne doit payer que le SEL.

Le CST paie les fluides, point barre. il n'a pas à prendre en charge la totalité de votre facture qui comprend une part  d'abonnement, une part de fourniture d'eau et une part d'assainissement. Par ailleurs vous pouvez demander à votre régie d'eau d'être exonérer de l'assainissement pour une quotité de m3 qui a servi à votre construction. certaines accepte.

bibiforum a écrit:

@MIMOSE95, Je ne vois pas pourquoi 5 euros du m3 ça ne vous convient pas...le constructeur à en charge le cout des fluides, pas celui des abonnements et mise en service.
ça vous fait un reste à charge de 14EUR. D'ailleurs il pourrait aussi ne vous payer que l'eau et pas l'assainissement...
Vous tendez le bâton...

Bibiforum
Ce n'est pas l'eau qui est plus chère mais l'assaisonnement

Sur le forum on dit bien que c'est au constructeur a fournir l'eau pour la construction je n'avais aucune obligation de mettre le compteur il utilise l'eau donc il paie
je paie seulement mon abonnement qui est de 1.90 par mois
Tout autre frais liés à la consommation il en fait son affaire

Les travaux préliminaires nécessaires à l'ouverture du chantier à réaliser par le MÔ sont décrits dans la notice descriptif
Remarque : ces travaux préliminaires' sauf le bornage du terrain 'le branchement d'eau ,l'électricité et le déplacement des lignes peuvent être exécutés par le constructeur sur demande du MONDE ETC......

MALHEUREUSEMENT pour moi j'ai pris connaissance de cette partie du contrat tardivement

Philippe29 a écrit:

Bonjour à tous ,

Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction .

Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !!

Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous :

Citation:

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

Un autre post très intéressant : http://www.forumconstruire.c[...]c-82699.php

Bonne lecture

Je voulais pas déterrer le topic mais je cherchais justement ce post car la notice reçu ce jour contient la clause par laquelle Je dois fournir l'eau ..... bref j'ai bien compris que c'est pas à moi de le faire mais le lien de finances.gouv ne marche pas voici le nouveau : http://www.clauses-abusives.[...]-la-n81-02/

Bonjour ,

Merci , je viens de changer le lien