Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Lorelin a écrit:

Oui effectivement ce qui me gêne c'est de payer plus de 200€ de branchement provisoire alors que le ccmi ne parle que de consommation (ni abonnement ni branchement). Et juste avant noël j'ai donc du fait un chèque de 342€ pour branchement abonnement et conso estimative de ce fameux compteur de chantier

cette somme est inscrite ou dans le CCMI
- dans la notice descriptive
- dans le contrat
- dans les travaux reservés : seul endroit ou c'est à votre charge sauf si vous demander au constructeur à prendre en charge pour le cout convenu, le prix doit comprendre l'ensemble des couts, en aucun cas une estimation

C'est inscrit dans la notice descriptive :
"les consommations d'eau et d'électricité au cours de la construction payées par le maitre d'ouvrage sont déjà déduites du montant des travaux à hauteur de 350€ TTC"

Lorelin a écrit:

C'est inscrit dans la notice descriptive :
"les consommations d'eau et d'électricité au cours de la construction payées par le maitre d'ouvrage sont déjà déduites du montant des travaux à hauteur de 350€ TTC"

Alors c'est une clause abusive, elle vous prive de votre droit de demander au constructeur sa prise en charge. La seule possibilité étant de l'inscrire dans les travaux réservés.

Donc rien à payer, prise en charge totale par le constructeur.

Bonsoir

nous sommes en CCMI, je viens de le relire et nulle part il est stipulé qui va payer les conso d'eau pendant le chantier, c'est juste écrit qu'il faute le chantier ai une alimentation en eau pour démarrer.
Durant la phase "commerciale" le gars nous avait dit que c’était à nous de payer les conso mais que de toute façon, les maçons s'en servirait juste pour l’hygiène et que toute façon le béton arrive prêt à l'emploi, mais il est resté vague sur le sujet.

Nous avons le rdv map la semaine prochaine, et je compte bien parler de ce détail.

Mais comme c'est précisé nulle part, qui va payer l'eau durant la construction ?

Normal, il sait qu'il doit payer l'eau, mais s'il pouvait vous la faire payer...il n'y a pas de petit profit

nicolas5433 a écrit:

Bonsoir
nous sommes en CCMI, je viens de le relire et nulle part il est stipulé qui va payer les conso d'eau pendant le chantier, c'est juste écrit qu'il faut le chantier ai une alimentation en eau pour démarrer.
Nous avons le rdv map la semaine prochaine, et je compte bien parler de ce détail.
Mais comme c'est précisé nulle part, qui va payer l'eau durant la construction ?

Bonjour,
La dernière phrase de votre commentaire ci-dessus est en contradiction avec ce que vous avez déjà précisé " C'est inscrit dans la notice descriptive : les consommations d'eau et d'électricité au cours de la construction payées par le maitre d'ouvrage sont déjà déduites du montant des travaux à hauteur de 350€ TTC"
Vous avez déjà la réponse à votre question.
La seule question à vous poser maintenant est la suivante : les consommations sont-elles à la charge du constructeur ou du Maître d'ouvrage ?
La réponse est la suivante : les frais de branchement sont à la charge du Maître d'ouvrage, et les consommations sont à la charge du constructeur. Cette loi n'est pas négociable
Si vous n'acceptez pas la proposition qu'il vous a faite, il réintégrera (la réduction de 350 euros TTC) dans le montant de votre contrat et il prendra en charge les consommations d'eau et d'électricité pendant le chantier.
C'est vous qui décidez.
Une dernière précision, si votre constructeur a besoin d'électricité c'est lui qui devra financer l'installation provisoire d'un compteur de chantier et les consommations, pas vous.
Bonne chance pour votre MAP et soyez clair et précis dans ces échanges

Bonsoir

mauvais message cité dans votre réponse, mais merci pour les infos

Tugdual29 a écrit:

nicolas5433 a écrit:

Bonsoir
nous sommes en CCMI, je viens de le relire et nulle part il est stipulé qui va payer les conso d'eau pendant le chantier, c'est juste écrit qu'il faut le chantier ai une alimentation en eau pour démarrer.
Nous avons le rdv map la semaine prochaine, et je compte bien parler de ce détail.
Mais comme c'est précisé nulle part, qui va payer l'eau durant la construction ?

Bonjour,
La dernière phrase de votre commentaire ci-dessus est en contradiction avec ce que vous avez déjà précisé " C'est inscrit dans la notice descriptive : les consommations d'eau et d'électricité au cours de la construction payées par le maitre d'ouvrage sont déjà déduites du montant des travaux à hauteur de 350€ TTC"
Vous avez déjà la réponse à votre question.
La seule question à vous poser maintenant est la suivante : les consommations sont-elles à la charge du constructeur ou du Maître d'ouvrage ?
La réponse est la suivante : les frais de branchement sont à la charge du Maître d'ouvrage, et les consommations sont à la charge du constructeur. Cette loi n'est pas négociable
Si vous n'acceptez pas la proposition qu'il vous a faite, il réintégrera (la réduction de 350 euros TTC) dans le montant de votre contrat et il prendra en charge les consommations d'eau et d'électricité pendant le chantier.
C'est vous qui décidez.
Une dernière précision, si votre constructeur a besoin d'électricité c'est lui qui devra financer l'installation provisoire d'un compteur de chantier et les consommations, pas vous.
Bonne chance pour votre MAP et soyez clair et précis dans ces échanges

Bonsoir

Suite CT avec le constructeur, ils nous ont confirmés que c'est à nous de payer, mais que de toutes facons ils ne consomment pas trop. Je trouve ça dingue, pas vous ?

nicolas5433 a écrit:

Bonsoir

Suite CT avec le constructeur, ils nous ont confirmés que c'est à nous de payer, mais que de toutes facons ils ne consomment pas trop. Je trouve ça dingue, pas vous ?

Bonsoir,
Depuis le temps qu'on l'explique, oui on trouve ça dingue
Ils ne consomment pas trop ? Et si le we prochain ils oublient de fermer le robinet, vous comptez toujours payer ?

1an après une contribution que j'avais faite sur ce post et toujours les mêmes questions.

Il faut arrêter de faire croire à tout le monde que c'est simple de déduire les factures, que ce soit à 95% ou aux 5%.

Et si vous construisez une piscine (par une autre entreprise) en même temps, ce qui se passe parfois, c'est votre CST qui va payer le remplissage?
Et si vous construisez une annexe vous même pendant la construction principale, c'est votre CST qui va payer votre conso d'eau?
Et si le terrain est issu du division de la famille, et que pendant la construction, c'est facile papa, tu veux que j'arrose ta pelouse ou ton potager? C'est pas grave c'est le CST qui paye!!

Oh oh les gars, vous croyez que ça passe devant un juge tout ça?
Le CST n'est pas plus responsable que vous de la consommation lors du chantier. Il doit prévoir ses propres consommations certes, mais les siennes, c'est tout, ça ne veut pas dire 100% des conso de la facture parce que là il faut démontrer la quotité utilisée par le CST.

Quant à retenir ces sommes sur les 95% ou même les 5% en se disant "je l'ai bien ni**é" pour être vulgaire c'est idiot à mon avis sauf si le conflit est déjà bien entamé pour d'autres points lors de la construction.

"gagner 100€ pour 10min de paperasse, c'est bien..."

Ah bon? on reste marié 10 ans avec son constructeur.
1 an de parfait achèvement, 2 ans de biennale, et 10ans pour le reste.

Pour le SAV, va falloir chercher la contrainte pour qu'il intervienne et à 5€ le recommandé, + le temps passé, et les huissiers etc, vous allez bouffer bcp plus de 100 ou 200€.

Bonjour,
comment faites vous pour faire payer la facture au constructeur?
elle vient en déduction d'une autre ou vous la lui adressez?

merci

Vous déduisez des 95% en justifiant via un relevé compteur avec le CdT ou via une facture...
Mais bon, entre nous, 10 ou 20m3 de flotte pour une construction, ça fait moins de 100 balles assainissement compris...Sur un budget à 6 chiffres, je laisse tomber, et je récupère ces 100 balles ailleurs.
D'ailleurs, parfois, il est possible de ne pas payer la part d'assainissement (50% en général) en faisant un petit courrier à la régie des eaux du coin...

crash33 a écrit:

Oh oh les gars, vous croyez que ça passe devant un juge tout ça?
Le CST n'est pas plus responsable que vous de la consommation lors du chantier. Il doit prévoir ses propres consommations certes, mais les siennes, c'est tout, ça ne veut pas dire 100% des conso de la facture parce que là il faut démontrer la quotité utilisée par le CST.

Cà, c'est pas compliqué puisque normalement, le constructeur doit clôturer son chantier et personne ne peut y rentrer.

Si il y a une autre entreprise qui vient pour la piscine, il doit être au courant et vu qu'il est responsable du chantier, il peut refuser l'accès.

zep29 a écrit:

Bonjour,
comment faites vous pour faire payer la facture au constructeur?
elle vient en déduction d'une autre ou vous la lui adressez?

merci

Pas de changement : lors de l'appel de fond des 95% vous faites le bilan des sommes à devoir (prix initial du CCMI + plus valus - moins valus - pénalités de retard - eau)
Pour l'eau lors de la visite de chantier vous faite constatée la consommation (PV)et vous faite le calcul compte tenu de la facture précédente