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Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour à tous ,

Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction .

Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !!

Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous :

Citation:
Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;


r-completant-la-n81-02/]http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/construction-d[...]r-completant-la-n81-02/

Un autre post très intéressant : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82699.php

Bonne lecture
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
Picto recompense Membre super utile
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message
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Bloggeur Env. 300 message Quelque Part Dans Le 10 (10)
Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI?
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
Bonjour "tous"

Dans la mesure ou vous êtes propriétaire à la fin des travaux, dans la mesure où on vous a vendu une dalle béton, une plâtrerie, une chape, elles sont sèches à la livraison donc on vous a vendu un prix volume, m2 donc y compris l'eau, il n'y a pas à payer quoique ce soit en plus et surtout pas la conso flotte chantier.

Ludovic
10
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
cordi a écrit:Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI?


Bonsoir cordi ,

Ceci n'est valable uniquement en CCMI !!!

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Je viens de ressortir la recommandation 91-03 (lien stipulé précédemment par Philippe) à mon constructeur.
De son coté, il m'a dit que j'avais paraphé une notice descriptive prévue par l'article R231.4 et 232.4 du code de la construction et de l'habitation (JO du 29 nov 1991) :
Citation: Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maitre de l'ouvrage.


J'ai un même paragraphe concernant la clôture du chantier : dois-je considérer que c'est également un abus de la part de mon constructeur que de me la facturer ?

SI vous avez des indices, j'suis preneur !
En tout cas, merci à tous les amateurs éclairés et pro pour la qualité de ce forum : que ce soit sur le juridique ou sur le technique, c'est super enrichissant, j'en apprend tous les jours....

a+
Passe moi un parpaing de 22 stp !

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3837
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Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Jules37 ,



Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble.

Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !!

Bonne soirée
4
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
philippe29 a écrit:Bonsoir Jules37 ,



Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble.

Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !!

Bonne soirée


Merci Philippe, c'est assez instructif en effet !
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http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3837
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour, je profite du post
Qu'en est-il de la facture d' électricité??
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il en est de même et de plus ont ils réellement besoin d'électricité pendant la constructio ? ils peuvent prendre des groupes électrogène
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Perso, je viens de recevoir une première facture (reelle pas estimée)d'env. 17€
Ils viennent de finir les gros oeuvres chez moi et ont presque finis pour mon voisin (on partage le compteur chantier).

D'autre part l'installation du compteur chantier était éxigé.

Merci pour votre réponse.
0
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu leur demanderas alors pourquoi ils ne te font pas payer le sable en plus , en dehors du prix déjà payé pour la construction
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Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Non mais y a pas de soucis, je compte bien me faire rembourser!!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
opale76 a écrit:Bonjour, je profite du post
Qu'en est-il de la facture d' électricité??


Bonsoir opale76 ,

Vous êtes bien CCMI ??

A+
0
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!!
Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!!
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
opale76 a écrit:Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!!
Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!!


Bonjour opale76 ,

Que ce soit eux ou un autre , ils sont tenu de se conformer aux textes en rigueur !

êtes vous adhérent de l'AAMOI ?

Ca pourrez vous servir !!

A+
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Picto recompense Membre super utile
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