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Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

Ce sujet comporte 423 messages et a été affiché 195.272 fois
Philippe29
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/12/2008 à 14h02
Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )
Bonjour à tous ,

Une question revient très souvent sur la consommation d'eau pendant la construction .

Il y a aussi beaucoup de gens qui pensent que parce que c'est noté dans leurs contrat , descriptif , c'est à payer !!

Je vous conseille de lire ceci et également d'aller jeter un petit coup d'oeil sur le lien ci-dessous :

Citation:
Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;



http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

Un autre post très intéressant : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82699.php

Bonne lecture

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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cordi

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
De : Quelque Part Dans Le 10 (10)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/12/2008 à 11h47
Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI?
0
Téléthon: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-69746.php

Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3303.php
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kauffmann ludovic

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Le 25/12/2008 à 12h55
Bonjour "tous"

Dans la mesure ou vous êtes propriétaire à la fin des travaux, dans la mesure où on vous a vendu une dalle béton, une plâtrerie, une chape, elles sont sèches à la livraison donc on vous a vendu un prix volume, m2 donc y compris l'eau, il n'y a pas à payer quoique ce soit en plus et surtout pas la conso flotte chantier.

Ludovic
10
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Philippe29
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 25/12/2008 à 18h14
cordi a écrit:Merci Phillipe pour l'info, mais donc si j'ai bien compris c'est valable qu'en CCMI?


Bonsoir cordi ,

Ceci n'est valable uniquement en CCMI !!!

A+
1
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Jules37

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2009 à 17h50
Je viens de ressortir la recommandation 91-03 (lien stipulé précédemment par Philippe) à mon constructeur.
De son coté, il m'a dit que j'avais paraphé une notice descriptive prévue par l'article R231.4 et 232.4 du code de la construction et de l'habitation (JO du 29 nov 1991) :
Citation: Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maitre de l'ouvrage.


J'ai un même paragraphe concernant la clôture du chantier : dois-je considérer que c'est également un abus de la part de mon constructeur que de me la facturer ?

SI vous avez des indices, j'suis preneur !
En tout cas, merci à tous les amateurs éclairés et pro pour la qualité de ce forum : que ce soit sur le juridique ou sur le technique, c'est super enrichissant, j'en apprend tous les jours....

a+
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Passe moi un parpaing de 22 stp !

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3837
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Philippe29
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 31/01/2009 à 18h14
Bonsoir Jules37 ,



Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble.

Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !!

Bonne soirée

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Jules37

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 50
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/01/2009 à 18h37
philippe29 a écrit:Bonsoir Jules37 ,



Le descriptif et le contrat de CCMI sont encadrés par des lois qui sont d'ordre public et ne peuvent pas être modifiés par les csts comme bon leurs semble.

Pour ma part les clauses annoncé sont abusives !!

Bonne soirée


Merci Philippe, c'est assez instructif en effet !
1
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http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3837
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opale76

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De : Carros, Près De Nice (6)
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Le 08/02/2009 à 15h25
Bonjour, je profite du post
Qu'en est-il de la facture d' électricité??
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194
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stephplr77

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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/02/2009 à 15h27
il en est de même et de plus ont ils réellement besoin d'électricité pendant la constructio ? ils peuvent prendre des groupes électrogène
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opale76

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 08/02/2009 à 15h55
Perso, je viens de recevoir une première facture (reelle pas estimée)d'env. 17€
Ils viennent de finir les gros oeuvres chez moi et ont presque finis pour mon voisin (on partage le compteur chantier).

D'autre part l'installation du compteur chantier était éxigé.

Merci pour votre réponse.
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/02/2009 à 16h03
tu leur demanderas alors pourquoi ils ne te font pas payer le sable en plus , en dehors du prix déjà payé pour la construction
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opale76

Picto recompense Super bloggeur

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Le 08/02/2009 à 16h04
Non mais y a pas de soucis, je compte bien me faire rembourser!!
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Philippe29
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

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Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/02/2009 à 21h44
opale76 a écrit:Bonjour, je profite du post
Qu'en est-il de la facture d' électricité??


Bonsoir opale76 ,

Vous êtes bien CCMI ??

A+
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opale76

Picto recompense Super bloggeur

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De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 09/02/2009 à 09h57
Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!!
Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!!
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Philippe29
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/02/2009 à 12h53
opale76 a écrit:Oh que oui mais malheureusement avec Maison Familiale!!
Autant dire qu'il n'y a pas un point de correct!!


Bonjour opale76 ,

Que ce soit eux ou un autre , ils sont tenu de se conformer aux textes en rigueur !

êtes vous adhérent de l'AAMOI ?

Ca pourrez vous servir !!

A+
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