Lettre type - annuler CCMI durant délai rétractation

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 8.796 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Gwennnn Picto info

Auteur du sujet

Le 12/10/2009 à 10h15 Super bloggeur Env. 700 message Herault

Bonjour,

J'ai reçu mon CCMI en LRAR mais je souhaite l'annuler. Le délai de rétractation n'est pas terminé, je peux donc l'annuler sans souci en envoyant un courrier en LRAR. Mais je ne trouve pas de lettre type, en avez-vous une ?

Y'a-t-il des éléments à indiquer pour que la lettre soit valable ?

Merci d'avance.

Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstrui[...]ruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

poil

Le 12/10/2009 à 11h01 Env. 3000 message Morbihan

gadget60 a écrit:voila un modèle que j'ia trouvé, j'aimerais votre avis svp :
Madame, Monsieur,
Nous avons signé avec vous le (indiquer la date) un contrat de construction d'une maison sur notre terrain situé à (indiquer l'adresse).
Nous avons reçu ce contrat le (indiquer la date de la première présentation de la lettre recommandée ou à la date de la remise sous des garanties de date équivalentes).
Après réflexion, nous souhaitons résilier ce contrat comme nous le permet les articles L 231 et suivant du Code de la construction et de l'habitation.
Nous vous prions par conséquent de nous retourner immédiatement le chèque que nous vous avons donné lors de la signature.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, ...
Signature

merci

tiré de http://www.forumconstruire.c[...]c-87265.php

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Gwennnn Picto info

Auteur du sujet

Le 12/10/2009 à 11h15 Super bloggeur Env. 700 message Herault

Merci beaucoup pour ta réponse au poil

! (je sais, j'ai un humour un peu nase... désolée

mais merci à toi

)

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

poil

Le 12/10/2009 à 12h36 Env. 3000 message Morbihan

de rien, mais dans le kit de survie de l'aamoi, y'a pas ça ?

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Gwennnn Picto info

Auteur du sujet

Le 12/10/2009 à 14h07 Super bloggeur Env. 700 message Herault

Je n'ai pas trouvé cette lettre dans la bibliothèque (dans les lettres type), il n'y avait que des lettres en cas de clause abusive ou autre chose qui ne soit pas top, or là le contrat en lui même est bon.

Dans le kit en lui-même je n'ai pas trouvé, mais je n'ai peut être pas regardé au bon endroit ?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

poil

Le 12/10/2009 à 16h51 Env. 3000 message Morbihan

c'est dommage.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Celia81 Picto info

Le 15/02/2012 à 18h52 Env. 10 message Albi (81)

poil a écrit:
gadget60 a écrit:voila un modèle que j'ia trouvé, j'aimerais votre avis svp :
Madame, Monsieur,
Nous avons signé avec vous le (indiquer la date) un contrat de construction d'une maison sur notre terrain situé à (indiquer l'adresse).
Nous avons reçu ce contrat le (indiquer la date de la première présentation de la lettre recommandée ou à la date de la remise sous des garanties de date équivalentes).
Après réflexion, nous souhaitons résilier ce contrat comme nous le permet les articles L 231 et suivant du Code de la construction et de l'habitation.
Nous vous prions par conséquent de nous retourner immédiatement le chèque que nous vous avons donné lors de la signature.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, ...
Signature

merci

tiré de http://www.forumconstruire.c[...]c-87265.php

Je me suis renseignée pour des clients pris au piège par un constructeur qui leur a fait signer un CCMI sous la pression, l'article à utiliser est le L271-1 du code de la construction et de l'habitation, me semble t il.

Citer

Messages : Env. 10
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

nostress17 Picto info

Le 15/02/2012 à 20h20 Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime

Bonsoir,

Heu oui je pense que tu as mal vu, ce courrie type ce trouve dans la bibliothèque de tous les courriers type, lettres au cst. Bon ca doit être la fatigue ou le stress...