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Resiliation CCMI et cheque de caution

Ce sujet comporte 72 messages et a été affiché 10.657 fois
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
bonsoir,
Nous avons signé avec ma femme un CCMI avec un constructeur (qui semble être connu par ici).
Lors de cette signature nous avons remis un chèque de 5% qui doit ne doit pas être encaissable car nous n avons pas cette somme sur notre compte. Ce jour la nous étions tous confiant, mais aujourd'hui les choses changent car le constructeur nous réclament notre avis d imposition pour faire le dossier de financement(hors nous passons par une banque tout seul),et ca dans le but de lever une des conditions suspensives(dit comme cela par leur commercial ), de plus le ccmi a été signé il y a plus de 2semaines et toujours pas de CCMI en recommandé a la maison. Nous nous demandons donc si nous n irions pas voir ailleurs si l'herbe est plus verte!!!
Je précise que nous ne connaissions ni ce site ni l'aamoi a cette époque(je viens de lire tout l apres-midi divers sujet).
Ma question est donc la suivante :
dois-je attendre la recommandé pour me retracter?(il semblerait que non)
le chèque n est pas encaissé mais si je resilie ne vont ils pas l encaisser? puis je faire opposition sur ce cheque apres envoi de ma lettre de retractation?
De plus dans travaux sont mis dans les travaux réservés au maître d'ouvrage : comment m assurer que ceux ci ne seront pas realisés par le construceur?(cloture, abris couvert etc....)
merci de m'aider car la je stress un peu beaucoup.

cordialement
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 50
De : Beauvaisis (60)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
je sais pas si c'est d'usage, mais en tout cas c'est tres "lourd" comme démarche.

tu as quoi comme clause finaciere ?
tu as stipulé, un type d'intérêt, durée et taux maximum ?
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Messages : Env. 4000
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
en tout cas ne lui donne pas, rien ne te l'oblige légalement.
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

Alors ds un 1er temps ton délai de rétraction courera à partir du moment où tu recevras le CCMI en AR. Bizarre que tu ne l'ai tjs pas reçu depuis 2 semaines d'ailleurs !!!!! Mais si je plante pas je pense que tu peux te rétracter de suite puisque tu n'as rien reçu en AR.
Tu les as appelé pour savoir où ça en était ?

Ds un 2ème temps, ton chèque ils peuvent l'encaisser si tu ne leur dis pas de ne pas le faire. Appelles les et dis leur de ne pas l'encaisser.

Ds un 3ème temps, dis à ton commercial que tu n'as pas l'intention de passer par eux pour ton pret et que tu t'en occupes perso donc pas d'avis d'impot à lui donner.

Ensuite, si vraiment tu n'as pas confiance en eux tu peux te rétracter de suite par LAR en leur réclamant ton chèque.
Tu peux y faire opposition à ta banque mais n'oublies pas que tout ton chéquier le sera donc STOP aux chèques.

Bon courage ds tes démarches.
http://Marielle.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 2000
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
Oui il y a une clause pour la promesse de vente du terrain(taux et durée maxi), pour le ccmi je ne sais pas car je n ai toujours pas reçu le recommandé. Pour le chèque il est malheureusement trop tard...
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De : Beauvaisis (60)
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
gadget60 a écrit:Oui il y a une clause pour la promesse de vente du terrain(taux et durée maxi), pour le ccmi je ne sais pas car je n ai toujours pas reçu le recommandé. Pour le chèque il est malheureusement trop tard...


pourquoi trop tard pour le chèque puisqu'ils ne l'ont pas encaissé ?

Ton terrain c pas le cst qui te l'a vendu donc aucun lien entre les 2.

Ton pret tu peux le contracter où bon te semble, le cst n'a aucun droit sur ça
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Messages : Env. 2000
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
Marielle a écrit:Bonsoir,

Alors ds un 1er temps ton délai de rétraction courera à partir du moment où tu recevras le CCMI en AR. Bizarre que tu ne l'ai tjs pas reçu depuis 2 semaines d'ailleurs !!!!! Mais si je plante pas je pense que tu peux te rétracter de suite puisque tu n'as rien reçu en AR.
Tu les as appelé pour savoir où ça en était ?

oui il s'agirait d'un manque concernant un détail des menuiseries

Ds un 2ème temps, ton chèque ils peuvent l'encaisser si tu ne leur dis pas de ne pas le faire. Appelles les et dis leur de ne pas l'encaisser.

Pour le chèque ils ne doivent pas l'encaisser, mais si je résilie, cet engagement verbale ne tiendra peut être plus...


Ds un 3ème temps, dis à ton commercial que tu n'as pas l'intention de passer par eux pour ton pret et que tu t'en occupes perso donc pas d'avis d'impot à lui donner.

Cela est fait mais ils ne l'entendent pas comme ca..je reste sur mes positions.


Ensuite, si vraiment tu n'as pas confiance en eux tu peux te rétracter de suite par LAR en leur réclamant ton chèque.
Tu peux y faire opposition à ta banque mais n'oublies pas que tout ton chéquier le sera donc STOP aux chèques.

Pour faire opposition e serait pour vol ou fraude...mais le ch_que c 'est bien moi qui l'ai fait : comment faire pour rester dans la loi?




Bon courage ds tes démarches.


merci
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
gadget60 a écrit:Oui il y a une clause pour la promesse de vente du terrain(taux et durée maxi), pour le ccmi je ne sais pas car je n ai toujours pas reçu le recommandé. Pour le chèque il est malheureusement trop tard...



trop tard dans le sens ou nous l'avons déja remis...
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
C vrai que tu peux pas faire opposition au chèque que tu as signé et donné Crying C pas du vol donc pas de motif valable mais renseigne toi à ta banque comment faire au cas où car tu vas te retrouver ds une belle merde si ils décident de le mettre en banque alors que tu n'as pas l'argent pour l'honorer.

Sinon continue de camper sur tes positions pour le pret car il n'a pas le droit de t'imposer son choix d'établissement préteur.

Mm pour un détail de menuiseries c pas normal que tu ne l'aies pas encore reçu cet AR qu'est ce qu'il leur manque ?

Sinon pour les choses à ta charge ds le CCMI si il ne les a pas chiffré en plus ils ne feront rien, ils n'ont pas le droit de faire le boulot et ensuite de te demander de payer. Manquerait plus que ça tiens Mad

Au fait, quand tu as signé ce CCMI et tu as signé aussi la notice descriptive de la maison ?
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Env. 600 message Moselle
gadget60 a écrit:
Ds un 3ème temps, dis à ton commercial que tu n'as pas l'intention de passer par eux pour ton pret et que tu t'en occupes perso donc pas d'avis d'impot à lui donner.

Cela est fait mais ils ne l'entendent pas comme ca..je reste sur mes positions.

C'est la première fois que j'entends ça, un constructeur qui se charge d'aller faire les demandes de prêt !!
Dans ce cas, il faut aussi que tu lui donnes tes 3 derniers bulletins de salaire et ceux de ta femme, une copie de ton livret de famille, ainsi qu'un justificatif de ton apport personnel (par exemple un extrait de tes comptes en banque) !
Tant qu'à faire, tu peux aussi lui dire si tu as eu des problèmes de santé dernièrement, si tu as fait des opérations chirurgicales ces 5 dernières années, ou si tu es atteint d'une maladie grave, ou si tu as eu un dépistage positif du SIDA, etc. Comme cela, il peut se charger aussi de l'assurance du prêt !!!!!

Non, franchement, c'est une blague ?
Dis-lui que ces informations sont personnelles et que ça ne le regarde pas, par contre, dis-lui que tu veux bien lui donner ton avis d'imposition, mais uniquement à condition qu'il te donne le sien
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !
Apparement le courrier serait parti lundi, bon attendons pour voir.
Je n ai pas le souvenir d'avoir signé la notice, mais pour les choses a ma charge, des sommes sont mis a coté (somme...comment dire...astronomique par rapport a la réalité)
donc le constructeur peut il faire ses choses ?
merci
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:
Ds un 3ème temps, dis à ton commercial que tu n'as pas l'intention de passer par eux pour ton pret et que tu t'en occupes perso donc pas d'avis d'impot à lui donner.

Cela est fait mais ils ne l'entendent pas comme ca..je reste sur mes positions.

C'est la première fois que j'entends ça, un constructeur qui se charge d'aller faire les demandes de prêt !!
Dans ce cas, il faut aussi que tu lui donnes tes 3 derniers bulletins de salaire et ceux de ta femme, une copie de ton livret de famille, ainsi qu'un justificatif de ton apport personnel (par exemple un extrait de tes comptes en banque) !
Tant qu'à faire, tu peux aussi lui dire si tu as eu des problèmes de santé dernièrement, si tu as fait des opérations chirurgicales ces 5 dernières années, ou si tu es atteint d'une maladie grave, ou si tu as eu un dépistage positif du SIDA, etc. Comme cela, il peut se charger aussi de l'assurance du prêt !!!!!

Non, franchement, c'est une blague ?
Dis-lui que ces informations sont personnelles et que ça ne le regarde pas, par contre, dis-lui que tu veux bien lui donner ton avis d'imposition, mais uniquement à condition qu'il te donne le sien



Bonsoir,
j'aime bien ta façon de voir! pour certains pièces, nous lui avons fourni pour faire une étude auprès de ses partenaires financiers..(qui ne tentent rien a rien)mais la j ai un peu honte de m'être avoir si facilement.
et non ce n'est pas une blague.....dois je avoir peur?
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Env. 600 message Moselle
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !
Apparement le courrier serait parti lundi, bon attendons pour voir.
Je n ai pas le souvenir d'avoir signé la notice, mais pour les choses a ma charge, des sommes sont mis a coté (somme...comment dire...astronomique par rapport a la réalité)
donc le constructeur peut il faire ses choses ?
merci

Il peut les faire (et doit les faire à ce prix) uniquement si tu le lui demandes (par écrit bien sur).
Donc, pas de risques de ce coté-là
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Env. 600 message Moselle
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !

c'est un peu chaud quand meme, de faire un cheque sans avoir l'argent !
ça s'appelle un chèque en bois... pas très légal...
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Messages : Env. 600
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
voila une peur de moins, merci Totore75
pour le chèque, une solution. .honnête?
car si je résilie, alors le chèque n'a pu raison d'être?donc puis-je y faire opposition? un banquier par ici?? lol
merci
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !

c'est un peu chaud quand meme, de faire un cheque sans avoir l'argent !
ça s'appelle un chèque en bois... pas très légal...


c'est un chèque de caution, ils savent qu'il ne doit pas être encaissé!
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Env. 3000 message Morbihan
gadget60 a écrit:et non ce n'est pas une blague.....dois je avoir peur?


L'aamoi pourrait bien vous conseiller sur ce point.

Je ne suis pas spécialiste du CCMI mais j'ai le souvenir de cet article:

Citation: Article L231-3 du code de la construction et de l'habitation
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;

(...)


A voir si c'est le cas pour votre contrat
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Messages : Env. 3000
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !
Apparement le courrier serait parti lundi, bon attendons pour voir.
Je n ai pas le souvenir d'avoir signé la notice, mais pour les choses a ma charge, des sommes sont mis a coté (somme...comment dire...astronomique par rapport a la réalité)
donc le constructeur peut il faire ses choses ?
merci

Il peut les faire (et doit les faire à ce prix) uniquement si tu le lui demandes (par écrit bien sur).
Donc, pas de risques de ce coté-là


+1

Par contre bizarre que tu ne te rappelles pas avoir signé la notice de ta maison car cela va de paire

Perso après ma signature j'ai demandé au commercial qu'il me fasse une copie de tout ce que je venais de parapher, CCMI, notice descriptive et plans. J'ai ensuite reçu mon AR 4 jours après car il manquait juste la signature du siège social.

Il me parait bin louche ton cst
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
poil a écrit:
gadget60 a écrit:et non ce n'est pas une blague.....dois je avoir peur?


L'aamoi pourrait bien vous conseiller sur ce point.

Je ne suis pas spécialiste du CCMI mais j'ai le souvenir de cet article:

Citation: Article L231-3 du code de la construction et de l'habitation
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

a) D'obliger le maître de l'ouvrage à donner mandat au constructeur pour rechercher le ou les prêts nécessaires au financement de la construction sans que ce mandat soit exprès et comporte toutes les précisions utiles sur les conditions de ce ou de ces prêts ;

(...)


A voir si c'est le cas pour votre contrat



Pour l'aamoi on y pense! il faut qu'on imprime tout ca!
Comment faire pour savoir? je pense attendre le recommandé et aviser a ce moment la!!
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
gadget60 a écrit:
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !

c'est un peu chaud quand meme, de faire un cheque sans avoir l'argent !
ça s'appelle un chèque en bois... pas très légal...


c'est un chèque de caution, ils savent qu'il ne doit pas être encaissé!


Euh si un chèque caution est encaissable

J'espère pour toi qu'ils ne vont pas l'encaisser sinon t'es ds le caca grave
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
Marielle a écrit:
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !
Apparement le courrier serait parti lundi, bon attendons pour voir.
Je n ai pas le souvenir d'avoir signé la notice, mais pour les choses a ma charge, des sommes sont mis a coté (somme...comment dire...astronomique par rapport a la réalité)
donc le constructeur peut il faire ses choses ?
merci

Il peut les faire (et doit les faire à ce prix) uniquement si tu le lui demandes (par écrit bien sur).
Donc, pas de risques de ce coté-là


+1

Par contre bizarre que tu ne te rappelles pas avoir signé la notice de ta maison car cela va de paire

Perso après ma signature j'ai demandé au commercial qu'il me fasse une copie de tout ce que je venais de parapher, CCMI, notice descriptive et plans. J'ai ensuite reçu mon AR 4 jours après car il manquait juste la signature du siège social.

Il me parait bin louche ton cst


première maison, et donc emballement .Ma femme ne se souviens pas non plus de la notice descriptive. Si je devais recommencer je vais garder a l'éespirt de demander une copie de tous , et surtout tout de suite!
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Messages : Env. 50
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
Marielle a écrit:
gadget60 a écrit:
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila ma vrai peur....qu'ils déposent le chèque !

c'est un peu chaud quand meme, de faire un cheque sans avoir l'argent !
ça s'appelle un chèque en bois... pas très légal...


c'est un chèque de caution, ils savent qu'il ne doit pas être encaissé!


Euh si un chèque caution est encaissable

J'espère pour toi qu'ils ne vont pas l'encaisser sinon t'es ds le caca grave



Justement je cherche une solution pour contrer ca : si nous annulons le contrat, alors le chèque ne vaut plus rien, et le constructeur ne doit pas l'encaisser, donc je peux y faire opposition? non?
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Citation:

première maison, et donc emballement .Ma femme ne se souviens pas non plus de la notice descriptive. Si je devais recommencer je vais garder a l'éespirt de demander une copie de tous , et surtout tout de suite!


La notice c le détail de ta maison (avec quels matériaux elle sera construite, isolation, etc....). Tu peux voir la mienne ds mon récit en cliquant ds ma signature.

Nous aussi 1ère maison mais comme je suis d'un naturel méfiant je fais des copies de tout ce que je signe

Dans le CCMI à proprement dit il ne doit y etre inscrit que le prix de ta maison + les sommes à ta charge (pour nous ce sont les raccordements).
Les autres sommes doivent etre mentionnées sur ta notice ds la colonne qui va bien. Par exemple, pour nous les raccordements y sont de nouveau notés ds la colonne "Non compris ds le prix convenu de la maison"

En plus le cst doit te fournir les devis correspondants aux sommes inscrites sinon il pourrait te faire payer ce qu'il veut le bougre

En ce qui concerne ton chèque, c clair que si tu te rétractes sur le CCMI, il n'a pas le droit d'encaisser ton chèque (là ce serait du vol surtout si tu as l'AR de ton courrier signé). Dans ce cas là il doit te le rendre.
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Env. 600 message Moselle
gadget60 a écrit:voila une peur de moins, merci Totore75
pour le chèque, une solution. .honnête?
car si je résilie, alors le chèque n'a pu raison d'être?donc puis-je y faire opposition? un banquier par ici?? lol
merci

Je crois savoir (mais tu peux facilement retrouver cette information en quelques minutes de recherche sur Google) que tu ne peux faire opposition à un chèque que si la personne à qui tu as fait le chèque s'engage par écrit à renoncer au chèque, en te fournissant une lettre de désistement.
Si c'est confirmé, tu peux oublier l'opposition, car j'imagine que le constructeur ne te rédigera jamais ce type de lettre.

Par contre, en ce qui me concerne (mais cela n'engage que moi), je me rétracterais tout de suite, sans attendre le contrat en recommandé, et malgré le risque sur le chèque.
Tout simplement parce que ton constructeur ne m'a pas l'air très clean, et je n'aurais pas confiance.
Tu peux toujours écrire dans la lettre de rétractation que tu te rétractes dans le cadre des 7 jours légaux de réflexion après réception de leur LRAR (qui n'est toujours pas arrivée à ce jour), et que tu demandes à ce qu'il te rende immédiatement le chèque.
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
totore75 a écrit:
gadget60 a écrit:voila une peur de moins, merci Totore75
pour le chèque, une solution. .honnête?
car si je résilie, alors le chèque n'a pu raison d'être?donc puis-je y faire opposition? un banquier par ici?? lol
merci

Je crois savoir (mais tu peux facilement retrouver cette information en quelques minutes de recherche sur Google) que tu ne peux faire opposition à un chèque que si la personne à qui tu as fait le chèque s'engage par écrit à renoncer au chèque, en te fournissant une lettre de désistement.
Si c'est confirmé, tu peux oublier l'opposition, car j'imagine que le constructeur ne te rédigera jamais ce type de lettre.

Par contre, en ce qui me concerne (mais cela n'engage que moi), je me rétracterais tout de suite, sans attendre le contrat en recommandé, et malgré le risque sur le chèque.
Tout simplement parce que ton constructeur ne m'a pas l'air très clean, et je n'aurais pas confiance.
Tu peux toujours écrire dans la lettre de rétractation que tu te rétractes dans le cadre des 7 jours légaux de réflexion après réception de leur LRAR (qui n'est toujours pas arrivée à ce jour), et que tu demandes à ce qu'il te rende immédiatement le chèque.


+ 1
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
bonjour,
Alors j'ai reçu le paquet aujourd'hui..envoyé soit disant lundi (le 07), hors sur le recommandé il est bien marqué 09 soit hier! donc un mensonge de plus, pas un gros mensonge mais quand même....
Après une étude sommaire du contrat et d un avenant (déjà un) celui-ci se retrouve modifié après notre signature, et bien entendu sans notre consentement....avec une plus value dans mes dents....La ça fait beaucoup trop pour un même dossier, nous allons donc nous rétracter de ce constructeur indélicat (du moins sur la partie paperasse ) et rechercher très rapidement un autre, de manièere a ce que le terrain ne nous passes pas sous le nez !! reste le gros souci du chèque, je vais appeler ma banque savoir si il est possible de faire quelques choses, sachant donc que le chèque serait frauduleux, puisque le contrat n'est plus valide a l'envoi de ma lettre.
D'ailleurs a qui dois je envoyer cette lettre : au siège du constructeur , a quelqu'un d autre?
merci
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Tu dois avoir un bordereau de rétractation avec ton CCMI en AR. Utilise le sinon envoie ta résiliation au siège social du cst ainsi qu'un courrier à l'agence où tu as signé.

Bonne chance pour les suites. Et mets toi déjà en quête d'un nouveau cst ds ta région.

Regarde ici sur le site si y a pas un bien ds ta région ?

En tout cas tu es vraiment tombé sur un filou de 1ère classe là Crying

Légalement il n'avait aucun droit de rajouter des plus values après ta signature.
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
bonjour Marielle
Oui, et filou est le terme que nous garderons sur un forum public....bref je suis estomaqué de voir de tel pratique !!
Je pensais a maison du beauvaisis (je suis dans l'oise), peu connu mais je n'ai pas trouvé d'avis négatif.
Pour revenir a nos moutons, pas trouvé le bordereau de rétractation ...gloups
donc je suis bon pour faire ma lettre tout seul, aurais tu un modèle s'il te plait?
et je l'envoi donc en recommandé au siège du cst et en lettre normale a l'agence ou j ai signé?
Pour les modifications de l'avenant je pourrais les attaquer je pense, mais ce n'est pas prévu, je veux juste récupérer mes billes, et basta.
merci
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Messages : Env. 50
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Env. 600 message Moselle
Tiens-nous au courant de la suite.
Perso, j'enverrais deux recommandés, l'un au siège et l'autre à l'agence, histoire d'être sûr qu'ils le reçoivent dans les délais (on n'est jamais trop prudent avec les magouilleurs).
C'est qui, au fait, ce constructeur qu'il faut à tout prix éviter ?
(le forum étant aussi là pour dénoncer ces pratiques frauduleuses)
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Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec Marielle : 1 LR+AR au siege et 1 à l'agence, pourront pas dire qu'ils ne l'ont pas eu.
attention la LR : directement l'adresse sur le courrier et non pas dans une enveloppe : on peut toujours dire qu'on a reçu une enveloppe vide...

n'hesites pas à faire ton adhésion AAMOI pour la suite.



il y a déja eu des posts similaires il y a quelques temps.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
bonjour totore75 :
bon pour le nom du constructeur je vais attendre de récupérer mon chèque, pour les deux recommandés avec AR pas de soucis !
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Messages : Env. 50
De : Beauvaisis (60)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
bonjour elisa21 :
Alors oui l'aamoi deviens indispensable aujourd'hui...c 'est triste quand même, mais c est ainsi!
Ok pour 2 LR+AR
donc tu dit l adresse' sur le courrier, puis l'adresse sur l enveloppe? ou adresse sur le courrier, et courrier direct a la poste?voudront pas ça les postiers
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Messages : Env. 50
De : Beauvaisis (60)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
non pas d'enveloppe : tu fais ta lettre sur une feuille, tu plies normalement (comme pour mettre dans une enveloppe) mais tu mets l'adresse (le papier du LR+AR à coller) sur l'autre coté de la feuille, sans enveloppe.

pour un modèle avec google "modele retractation compromis de vente" on trouve çà : http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/logement/ache[...]-promesse-de-vente.html
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
elisa21 a écrit:non pas d'enveloppe : tu fais ta lettre sur une feuille, tu plies normalement (comme pour mettre dans une enveloppe) mais tu mets l'adresse (le papier du LR+AR à coller) sur l'autre coté de la feuille, sans enveloppe.

pour un modèle avec google "modele retractation compromis de vente" on trouve çà : http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/logement/ache[...]-promesse-de-vente.html


merci pour le tuyau du recommandé!
pour la lettre je vais chercher un autre modèle car celui-ci concerne un achat et non une construction, mais merci beaucoup tout de même.
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
voila un modèle que j'ia trouvé, j'aimerais votre avis svp :
Madame, Monsieur,
Nous avons signé avec vous le (indiquer la date) un contrat de construction d'une maison sur notre terrain situé à (indiquer l'adresse).
Nous avons reçu ce contrat le (indiquer la date de la première présentation de la lettre recommandée ou à la date de la remise sous des garanties de date équivalentes).
Après réflexion, nous souhaitons résilier ce contrat comme nous le permet les articles L 231 et suivant du Code de la construction et de l'habitation.
Nous vous prions par conséquent de nous retourner immédiatement le chèque que nous vous avons donné lors de la signature.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, ...
Signature


merciCrying
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tu n'as qu'à changer la phrase : le principal c'est la référence à l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation qui régit les achats pour l'ancien, le neuf fini ou construction.
allez, re-google "L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation"

ou recherche le post dont je t'ai parlé, me semble que l'AAMOI avait répondu.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
le post était là avec des liens : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-86891.php
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
merci beaucoup, car je n arrivais pas a le trouver ! merci beaucoup de votre rapidité (a tous) et de votre gentillesse!
ca redonne confiance en l'humain parce que la....je commençais a douter vu leurs pratiques !!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !


bon courage pour la suite et SURTOUT reviens nous voir AVANT de signer.

ps : commences par l'adhésion AAMOI
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
pour les papiers aujourd'hui c est bon je fait déjà la lettre et j airai prendre une petite mousse après je pense!!
L'aamoi j'essaye demain, et même si je n aurai normalement plus de contrat je ne prendrais pas l'option préventive

Vu tout ce que j ai lu hier (et aujourd'hui) les pratiques qui me paraissaient louches sont effectivement illégales, et donc nous allons être beaucoup beaucoup plus méfiants, même si les choses doivent avancer !

a bientôt ;)
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
+ 1 avec Elisa => adhésion à l'AAMOI Biggrin

Je vois que tu as trouvé ton bonheur pour les lettre.

Il existe à la Poste des enveloppes de RAR ou tu peux écrire directement dedans et en plus elles coutent moins chères que le papier que tu colleras sur la feuille que qq'un pourrait déchirée Wink
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
gadget60 a écrit:pour les papiers aujourd'hui c est bon je fait déjà la lettre et j airai prendre une petite mousse après je pense!!
L'aamoi j'essaye demain, et même si je n aurai normalement plus de contrat je ne prendrais pas l'option préventive

Vu tout ce que j ai lu hier (et aujourd'hui) les pratiques qui me paraissaient louches sont effectivement illégales, et donc nous allons être beaucoup beaucoup plus méfiants, même si les choses doivent avancer !

a bientôt ;)


Essaie de trouver qqu'un de la mm région que toi sur le forum pour avoir des tuyaux sur les bons cst
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Env. 600 message Moselle
Au fait, au passage, est-ce qu'il t'a fait signer ou non une notice descriptive des travaux (obligatoire légalement) ?
Cette notice descriptive signée par toi sur chaque page est-elle dans le recommandé que tu as reçu ?
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Env. 50 message Beauvaisis (60)
totore75 a écrit:Au fait, au passage, est-ce qu'il t'a fait signer ou non une notice descriptive des travaux (obligatoire légalement) ?
Cette notice descriptive signée par toi sur chaque page est-elle dans le recommandé que tu as reçu ?



Oui notice signé mais uniquement sur la première page! de toute façon, nous sommes dans le délai de rétractation, nous espérons que cela va se passer simplement et rapidement!
Des retours d experience pour ceux qui ont resilie durant la semaine de retractation ?
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Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
gadget60 a écrit:
totore75 a écrit:Au fait, au passage, est-ce qu'il t'a fait signer ou non une notice descriptive des travaux (obligatoire légalement) ?
Cette notice descriptive signée par toi sur chaque page est-elle dans le recommandé que tu as reçu ?



Oui notice signé mais uniquement sur la première page! de toute façon, nous sommes dans le délai de rétractation, nous espérons que cela va se passer simplement et rapidement!
Des retours d experience pour ceux qui ont resilie durant la semaine de retractation ?


Ah ben en plus Si seule la 1ère page est signée, elle n'est pas valable puisque toutes doivent etre paraphées

Vite envoie tes RAR et cherches un bon cst
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En cache depuis le vendredi 19 septembre 2025 à 12h13
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