Recours en cas de modification de prix CCMI

Bonjour.

Adhésion à l'AAMOI en urgence !

Jashugan a écrit:

Bonjour,

Je viens de sortir d'une réunion tendue avec mon constructeur (Vi**lia). Petit résumé de la situation :
- signature du CCMI début août 2021
- achat du terrain juin 2022

On ne doit pas signer un CCMI avant le compromis de vente du terrain, mais l'inverse.

gilles2776 a écrit:

Jashugan a écrit:

Bonjour,

Je viens de sortir d'une réunion tendue avec mon constructeur (Vi**lia). Petit résumé de la situation :
- signature du CCMI début août 2021
- achat du terrain juin 2022

On ne doit pas signer un CCMI avant le compromis de vente du terrain, mais l'inverse.

Peut-être que par "achat du terrain", l'auteur du post voulait parler de l'acte authentique.

Alyénor a écrit:

gilles2776 a écrit:

Jashugan a écrit:

Bonjour,

Je viens de sortir d'une réunion tendue avec mon constructeur (Vi**lia). Petit résumé de la situation :
- signature du CCMI début août 2021
- achat du terrain juin 2022

On ne doit pas signer un CCMI avant le compromis de vente du terrain, mais l'inverse.

Peut-être que par "achat du terrain", l'auteur du post voulait parler de l'acte authentique.

Oui je confirme que c'est bien l'acte authentique.

Alyénor a écrit:

Bonjour.

Adhésion à l'AAMOI en urgence !

Je vais vous écouter voir ce que cela donne.

La loi n'est donc pas explicite pour mon cas ?

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

gilles2776 a écrit:

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

Ca serait lié à la hausse des prix des matières premières, et un coût de construction initial plus bas que le marché. 

Jashugan a écrit:

gilles2776 a écrit:

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

Ca serait lié à la hausse des prix des matières premières, et un coût de construction initial plus bas que le marché. 

Et surtout l'augmentation de sa marge !

Jashugan a écrit:

gilles2776 a écrit:

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

Ca serait lié à la hausse des prix des matières premières, et un coût de construction initial plus bas que le marché. 

Mais il n'a pas le droit de faire ça ainsi, selon des hausses de prix et du marché selon son bon vouloir, en tout état de cause, il a juste le droit d'appliquer les barèmes de la BT01.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL, ils sauront bien vous donner les règles précises d'un CCMI.

gilles2776 a écrit:

Jashugan a écrit:

gilles2776 a écrit:

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

Ca serait lié à la hausse des prix des matières premières, et un coût de construction initial plus bas que le marché. 

Mais il n'a pas le droit de faire ça ainsi, selon des hausses de prix et du marché selon son bon vouloir, en tout état de cause, il a juste le droit d'appliquer les barèmes de la BT01.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL, ils sauront bien vous donner les règles précises d'un CCMI.

Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.

Jashugan a écrit:

gilles2776 a écrit:

Jashugan a écrit:

gilles2776 a écrit:

Et que donne le constructeur comme arguments pour cet écart supplémentaire de 36K€ ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADIL, pour savoir si il a le droit, normalement quand un CCMI est signé le prix ne doit pas bouger, sauf si BT01 dans le contrat.

Ca serait lié à la hausse des prix des matières premières, et un coût de construction initial plus bas que le marché. 

Mais il n'a pas le droit de faire ça ainsi, selon des hausses de prix et du marché selon son bon vouloir, en tout état de cause, il a juste le droit d'appliquer les barèmes de la BT01.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL, ils sauront bien vous donner les règles précises d'un CCMI.

Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.

De ce que j'ai compris, la hausse est tel que leur assureur ne pourra assurer le projet.

Ce n'est pas certain que ce soit pour cette raison, par les temps qui court en ce moment, tout le monde trouve prétexte, et en profite pour essayer de gagner un peu, voir beaucoup plus que la normale... 

Bonsoir

Jashugan a écrit:

...L'écart est tel que leur assureur ne suivra pas, cela implique le déclenchement d'une des clauses suspensives côté constructeur. Mon contrat devient donc caduque...

Jashugan , dsl pour vous, mais lisez un peu le forum vous vous sentirez moins seul, il y a minimum 1-2 posts similaires par semaine (et je ne lis pas tout... ).

cherchez, entre autres,  les réponses de l'AAMOI ... et prenez cette adhésion, vous risquez d'en avoir besoin.

bon courage pour la suite.

Bonjour, comme dit par elisa21
c'est chose courante, à voir très courante, à croire que cela devient la façon de fonctionner de pas mal de constructeurs. Ils vous appâtent avec des taris très bas, vous font des promesses, attende que vous soyer bien pendu Et après cela ils leurs restent plus qu'a sortir le coup de l'assureur.

Un CCMI et protecteur surtout pour les constructeurs et dans votre cas, il est dans ces droits, il profite d'une des nombreuses lacunes des CCMI.

Drole de façon de constituer un business, etant donner que derrière je vais abandonner le projet. Ils vont rien gagner.

Jashugan a écrit:

Drole de façon de constituer un business, etant donner que derrière je vais abandonner le projet. Ils vont rien gagner.

La cupidité n'empêche pas la bêtise...

Bonjour, il est important de connaitre les dates exactes car les nouveaux index sortent autour du 15 du mois. si je fais une approximation je trouve environ 10% d'augmentation. Soit pour moi 12900, € en plus.

lehcim60 a écrit:

Bonjour, il est important de connaitre les dates exactes car les nouveaux index sortent autour du 15 du mois. si je fais une approximation je trouve environ 10% d'augmentation. Soit pour moi 12900, € en plus.

Signature du CCMI : aout 2021
Acte authentique : juin 2022

Indice BT01 juillet 2022 : 127,5
Indice BT01 juin 2021 : 117,5

Prix révisé selon indice : 129121*127,57/117,5 = 140330
De mon côté je trouve un écart de 11K€ environ.

Mais ce que le constructeur invoque c'est une clause de condition suspensive (assurance dommage ouvrage de ce que j'ai compris).

Et pour le cas présent je ne connais pas mes droits.

Bonjour. Le BT01 ne se calcule pas avec la date de l acte authentique.

Il faut connaître la date du CCMI, de l accord du permis de construire et de la signature des offres de prêt

schumi62 a écrit:

Bonjour. Le BT01 ne se calcule pas avec la date de l acte authentique.

Il faut connaître la date du CCMI, de l accord du permis de construire et de la signature des offres de prêt

D'accord j'ai pris la dernière étape. Au final cela donne les dates suivantes :

CCMI : aout 2021
offret de prêt : avril 2022
accord PC : mai 2022

Bonjour.
De ce que j'ai compris,c'est le garant qui ne donne pas son accord, qui est une des clauses suspensives. Et ce qu'il vous propose, c'est soit d'augmenter le prix de 25000 euros pour que le garant accepte de les suivre, soit la clause n'est pas validée et le contrat devient caduque...
Malheureusement, de ce que je sais, c'est légal. Par contre, le refus abusif est illégal. Quand a maintenant savoir quand c'est abusif ou non...
Je pense que vous ne pourrez malheureusement pas faire grand chose.
Bon courage

Toutouï a écrit:

Bonjour.
De ce que j'ai compris,c'est le garant qui ne donne pas son accord, qui est une des clauses suspensives. Et ce qu'il vous propose, c'est soit d'augmenter le prix de 25000 euros pour que le garant accepte de les suivre, soit la clause n'est pas validée et le contrat devient caduque...
Malheureusement, de ce que je sais, c'est légal. Par contre, le refus abusif est illégal. Quand a maintenant savoir quand c'est abusif ou non...
Je pense que vous ne pourrez malheureusement pas faire grand chose.
Bon courage

Bonjour,
C'est ce que j'aimerai savoir aussi. En tout cas si je comprends le CCMI ne protège aucunement l'acheteur. 

Bonjour

Jashugan a écrit:

...En tout cas si je comprends le CCMI ne protège aucunement l'acheteur. 

voir ci-dessous et clic sur le lien donné par bdevijve

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-448139-assu[...]aison-droit.php#6156497

Il faut aussi comprendre que les hausses sont réellement démentielles... Les ccmistes abusent souvent mais cette période est tout de même exceptionnelle.

De nombreux projets collectifs sont repoussés car les programmes ne peuvent pas se vendre...genre le T3 de 70 m² à 310000 € et encore se sont des projets déjà commencés...

***** a écrit:

Bonjour

Jashugan a écrit:

...En tout cas si je comprends le CCMI ne protège aucunement l'acheteur. 

voir ci-dessous et clic sur le lien donné par bdevijve

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-448139-assu[...]aison-droit.php#6156497

Merci pour la réponse.

Je viens de regarder mon CCMI et pour ma part, je n'ai pas cette condition  "d'autorisation du garant" pour que le constructeur puisse me faire chanter.

Moi j'ai :
- acquisition terrain,
- obtention prêt,
- Obtention PC,
- Obtention DO,
- Obtention prix et délai convenus.

Et vous ?

Giuforza a écrit:

Je viens de regarder mon CCMI et pour ma part, je n'ai pas cette condition  "d'autorisation du garant" pour que le constructeur puisse me faire chanter.

Moi j'ai :
- acquisition terrain,
- obtention prêt,
- Obtention PC,
- Obtention DO,
- Obtention prix et délai convenus.

Et vous ?

Bonjour,

"Obtention prix et délai convenus" : c'est ça qu'ils déclarent ne pas pouvoir obtenir par un garant

Giuforza a écrit:

Je viens de regarder mon CCMI et pour ma part, je n'ai pas cette condition  "d'autorisation du garant" pour que le constructeur puisse me faire chanter.

Moi j'ai :
- acquisition terrain,
- obtention prêt,
- Obtention PC,
- Obtention DO,
- Obtention prix et délai convenus.

Et vous ?

Votre contrat doit faire logiquement mention de garantie de livraison, qui est soumis à condition suspensive.
Je ne l'ai jamais reçu (seulement l'attestation générale), alors qu'il avait 12 mois pour l'obtenir à la signature de contrat.

J'ai du nouveau. J'ai dit à mon commerciale de Viv*lia Chartres que je n'acceptais pas la proposition de l'agence d'Evreux (+36K€), mais que je pouvais assumer la hausse selon le calcul du BT01. Et je lui ai précisé qu'ils avaient 12 mois pour obtenir la garantie.
Ci dessous sa réponse :
"C'est pas ma partie, mais si tu décides de rester avec Chartres alors ils appliqueront le BT01 effectivement le calcul se fera de la signature du contrat jusqu'à la date d'ouverture de ton chantier.
Pour les assurances je ne sais pasl mais il me semble que les 12 mois partent de la date de levée des dernières conditions suspensives soit l'obtention de prêt et l'achat du terrain. Vois avec eux j'ai pas la main sur cette partie là. Je te laisse les coordonnées du nouveau repreneur."

Alors de ce que j'ai compris, ce qu'il indique sur le BT01 et l'assurance c'est faux.
Et enfin, je n'étais mis au courant que très récement, mais l'agence de Chartres a changé de proprio, et il me dit que je change d'interlocuteur...Je ne sais pas trop quoi en penser.

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

Jashugan a écrit:

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

et n'oubliez pas d'adhérer à l'aamoi
si vous n'êtes pas aller voir il s'agit d'une association de consommateurs, spécialisé CCMI, donc de très très bons conseils pour tout ce qui touche le CCMI.

www.aamoi.fr

Bonjour 

Jashugan a écrit:

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

Et le conseil a été ? 

Jashugan a écrit:

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

En effet, j'ai déjà eu aussi des contacts avec eux, et mon problème a été résolu avec leurs aides, ils sont de très bon conseils et savent bien nous aiguiller sur la bonne personne en fonction de notre demande ; et en plus c'est gratuit 

Jashugan a écrit:

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

supèèèèèr !!! merci pour le partage... d'infos

gilles2776 a écrit:

Jashugan a écrit:

Pour info j'ai suivi vos reco, j'ai contacté l'ADIL du 27, le conseillé est dispo et de précieux conseil. Je recommande.

En effet, j'ai déjà eu aussi des contacts avec eux, et mon problème a été résolu avec leurs aides, ils sont de très bon conseils et savent bien nous aiguiller sur la bonne personne en fonction de notre demande ; et en plus c'est gratuit 

ADIL = conseil gratuit, généraliste sur le logement, n'a pas une connaissance pointue du CCMI
AAMOI = conseil quasi-gratuit, spécialiste du CCMI
avocat = conseil loin d'être gratuit, pas toujours spécialiste du CCMI

Personnellement, mon choix est vite fait !

gilles2776 a écrit:

...
En effet, j'ai déjà eu aussi des contacts avec eux, et mon problème a été résolu avec leurs aides, ils sont de très bon conseils et savent bien nous aiguiller sur la bonne personne en fonction de notre demande ; et en plus c'est gratuit 

Je le recommande souvent... ici et ailleurs...

et à titre perso j'ai déjà testé (plusieurs fois) mais je n'avais pas de pb... simplement des questions et bien : misèèèèèère....
il fallait donner les titres des articles pour que l'interlocuteur trouve la bonne page, puis lui dire "c'est plus loin..." et qu'il ne s'arrête pas à la 1ère virgule...

ils étaient sympas, ils recevaient mais il fallait surtout bien prendre le temps de tel AVANT, pour expliquer le pourquoi de la demande et s'assurer... que la bonne personne serait là.... ou reprendre RV ...et revenir en 2ème semaine...

alors "gratuit" oui, bien sur  (et heureusement puisque c'est financé par les taxes versées par ceux qui construisent  )  mais perdre mini 3h à chaque voyage, le gratuit a un prix = mon temps perdu.
je préfère "m'offrir" un service fiable qui, au final me coûtera beaucoup moins cher.

Bref, l'ADIL c'est l'AAMOI du pauvre.

Dans tous les cas mon problème n'est pas résolu car mon cas se complexifie.
J'ai signé un CCMI avec Vivalia Chartres en juin 2021 qui a été revendu courant 2022 (changementde proprio). Mon commercial ne travail plus pour eux et n'est pas capable de me donner leur coordonnées. Sur Google ce sont les anciennes infos, donc à aujourd'hui je ne sais pas comment les contacter.

Malgré tout, vous pourriez préciser le conseil donné par l'ADIL meme si il n'a servit a rien? ca serait interssant.

Sab22540 a écrit:

Giuforza a écrit:

Je viens de regarder mon CCMI et pour ma part, je n'ai pas cette condition  "d'autorisation du garant" pour que le constructeur puisse me faire chanter.

Moi j'ai :
- acquisition terrain,
- obtention prêt,
- Obtention PC,
- Obtention DO,
- Obtention prix et délai convenus.

Et vous ?

Bonjour,

"Obtention prix et délai convenus" : c'est ça qu'ils déclarent ne pas pouvoir obtenir par un garant

Pour ma part, j'ai tout eu il y a deux semaines après avoir levé les conditions qui me revenaient.
J'ai bien eu aussi mon actualisation BT01....ils n'ont pas trainé... 8800 € en 4 mois !!

Sly666 a écrit:

Malgré tout, vous pourriez préciser le conseil donné par l'ADIL meme si il n'a servit a rien? ca serait interssant.

Je ne pense pas il m'a juste donné des précisions sur le fonctionnement des conditions suspensives. Il m'a demandé de m'informer auprès du constructeur concernant les garanties de livraison. Il avait 12 mois pour les fournir. En dernier recours je devrais envoyer une mise en demeure. En tout cas, ils sont disponibles et réactif. 

Mon problème actuel, c'est que je n'ai pas de coordonnée du nouveau gérant, je connais le nom CL Habitat, et le nom du gérant. Mais aucun moyen de communiquer par mail ni par téléphone. Obliger de me rendre sur place visiblement, mais ce n'est pas à côté de chez moi.

Jashugan a écrit:

Mon problème actuel, c'est que je n'ai pas de coordonnée du nouveau gérant, je connais le nom CL Habitat, et le nom du gérant. Mais aucun moyen de communiquer par mail ni par téléphone. Obliger de me rendre sur place visiblement, mais ce n'est pas à côté de chez moi.

et qu'indiquent les pages jaunes, societe.com, infogreffes  ... parce il doit bien y avoir le téléphone dans les bureaux ?
et sur facebook, aucun moyen de les contacter ?


PS : sur les pages jaunes : 06 68 66 40 00
et 02 37 30 29 17 sur un autre annuaire

ManuTaden a écrit:

Jashugan a écrit:

Mon problème actuel, c'est que je n'ai pas de coordonnée du nouveau gérant, je connais le nom CL Habitat, et le nom du gérant. Mais aucun moyen de communiquer par mail ni par téléphone. Obliger de me rendre sur place visiblement, mais ce n'est pas à côté de chez moi.

et qu'indiquent les pages jaunes, societe.com, infogreffes  ... parce il doit bien y avoir le téléphone dans les bureaux ?
et sur facebook, aucun moyen de les contacter ?


PS : sur les pages jaunes : 06 68 66 40 00
et 02 37 30 29 17 sur un autre annuaire

Bonjour, oui j'avais trouvé ces n° mais le portable est non attribué, et le fixe non plus à mon avis.