Droit par rapport à un mur en limite de propriété

Bonjour

il y a une distance à respecter je pense

votre voisin est venu chez vous ?

Oui. Il a bougé les plantes. Ce sont des pots avec des agrumes. Seules des bouts de feuilles touchent le mur

Bonjour
- votre voisin n'a aucun droit lui permettant de pénétrer chez vous sans votre accord préalable;
- vous avez le droit de poser vos pots à 0,001mm de son mur; s'agissant de mobilier, la règle de distance impliquée par 671cc n'a pas lieu d'être respectée.

Ok merci. Les pots sont à au moins 10cm du mur par contre des feuilles touchent .

Bonjour,
Tu es chez toi et tu fais ce que tu veux.
Tu peux entreposer des pots de fleur ou autre jusqu'en limite de ta limite de propriété.
Il y a un retrait obligatoire pour les plantations, en fonction de la hauteur : je crois que c'est 0,5m pour moins de 2m et 3 ou 4m pour arbres de + de 2m.
Ton voisin n'a pas le droit de pénétrer sur ta propriété.
Les feuilles de tes plantes ne devraient pas déborder sur le terrain de ton voisin. Dans ton cas, elles ne devraient idéalement pas toucher le mur de ton voisin.
Mais pour ce voisin si pointilleux, essayes de gratter la terre au pieds de son mur pour constater que ses fondations ne débordent pas sur ta propriété. Si c'est le cas, tu lui ordonnes de casser tout ce qui dépasse, et ceci sans lui donner l'autorisation de pénétrer sur ton terrain... En principe, ça devrait le calmer !
Tu pourrais joindre une photo pour mieux comprendre la situation...
JC

Bonjour,

Votre voisin ne peut à priori pas vous contraindre à déplacer vos pots. Après rien ne vous empêche de le faire en bonne intelligence sur sa demande.

Mais pour moi la bonne intelligence doit être des deux côtés. Il est rentré chez vous sans votre autorisation, à votre place moi je lui ferais la remarque orale et potentiellement écrite en LRAR suivant sa réaction pour lui signifier qu'il n'a pas à le faire ! Et pour les pots il pourrait se gratter du coup...

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Tu es chez toi et tu fais ce que tu veux.
Tu peux entreposer des pots de fleur ou autre jusqu'en limite de ta limite de propriété.
Il y a un retrait obligatoire pour les plantations, en fonction de la hauteur : je crois que c'est 0,5m pour moins de 2m et 3 ou 4m pour arbres de + de 2m.
Ton voisin n'a pas le droit de pénétrer sur ta propriété.
Les feuilles de tes plantes ne devraient pas déborder sur le terrain de ton voisin. Dans ton cas, elles ne devraient idéalement pas toucher le mur de ton voisin.
Mais pour ce voisin si pointilleux, essayes de gratter la terre au pieds de son mur pour constater que ses fondations ne débordent pas sur ta propriété. Si c'est le cas, tu lui ordonnes de casser tout ce qui dépasse, et ceci sans lui donner l'autorisation de pénétrer sur ton terrain... En principe, ça devrait le calmer !
Tu pourrais joindre une photo pour mieux comprendre la situation...
JC

c'est une descente goudronnée. Nous n'avons mis les plantes dehors que pour les rincer vu le temps doux
et pluvieux. Elles ne sont pas destinées à rester là.
Les fondations de sa maison sont chez nous , ainsi que le drain , crépis et debord de toit... mais bon , on ne voulait pas rentrer dans une guéguérre idiote ...

Bonjour,

Préserver de bonnes relations de voisinage est très important. Comme conseillé plus haut, il serait bon de veiller que vos plantes ne touchent pas le mur puisqu'il ne vous appartient pas, et de rappeler à votre voisin qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation, surtout pour un motif aussi futile...

Cheew a écrit:

Bonjour,

Votre voisin ne peut à priori pas vous contraindre à déplacer vos pots. Après rien ne vous empêche de le faire en bonne intelligence sur sa demande.

Mais pour moi la bonne intelligence doit être des deux côtés. Il est rentré chez vous sans votre autorisation, à votre place moi je lui ferais la remarque orale et potentiellement écrite en LRAR suivant sa réaction pour lui signifier qu'il n'a pas à le faire ! Et pour les pots il pourrait se gratter du coup...

 nous l'aurions fait si nous avions été chez nous . nous sommes partis tout le WE, sms samedi et quand nous sommes rentrés dimanche les pots avaient été déplacé et je ne pouvais plus rentrer dans mon garage car ils les avaient mis devant

salade bio a écrit:

Bonjour,

Préserver de bonnes relations de voisinage est très important. Comme conseillé plus haut, il serait bon de veiller que vos plantes ne touchent pas le mur puisqu'il ne vous appartient pas, et de rappeler à votre voisin qu'il n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation, surtout pour un motif aussi futile...

nous sommes d'accord .. mais il cherche tout pour nous casser les pieds suite à des travaux chez nous ...

agnès68 a écrit:

Cheew a écrit:

Bonjour,

Votre voisin ne peut à priori pas vous contraindre à déplacer vos pots. Après rien ne vous empêche de le faire en bonne intelligence sur sa demande.

Mais pour moi la bonne intelligence doit être des deux côtés. Il est rentré chez vous sans votre autorisation, à votre place moi je lui ferais la remarque orale et potentiellement écrite en LRAR suivant sa réaction pour lui signifier qu'il n'a pas à le faire ! Et pour les pots il pourrait se gratter du coup...

 nous l'aurions fait si nous avions été chez nous . nous sommes partis tout le WE, sms samedi et quand nous sommes rentrés dimanche les pots avaient été déplacé et je ne pouvais plus rentrer dans mon garage car ils les avaient mis devant

C'est pour ça que j'avais mis la seconde partie. Pour moi le voisin a joué au c*n. Donc moi j'irais le voir et je lui dirai que la prochaine fois qu'il se rend chez moi sans mon autorisation il y trouvera un chien spécialement dressé pour l'attaquer lui ! 
Plus sérieusement, allez le voir et dites-lui bien que ce qu'il a fait, en plus d'être une attitude de merde, n'est pas légal. Vous seriez même en droit de porter plainte. 

EDIT : je viens de voir que les fondations du voisin sont chez vous. Le recours est facile de votre côté. Il veut jouer au c*n ? Rappelez-lui que vous pouvez exiger la démolition de ses fondations, rien ne doit dépasser chez vous !

Cheew a écrit:

agnès68 a écrit:

Cheew a écrit:

Bonjour,

Votre voisin ne peut à priori pas vous contraindre à déplacer vos pots. Après rien ne vous empêche de le faire en bonne intelligence sur sa demande.

Mais pour moi la bonne intelligence doit être des deux côtés. Il est rentré chez vous sans votre autorisation, à votre place moi je lui ferais la remarque orale et potentiellement écrite en LRAR suivant sa réaction pour lui signifier qu'il n'a pas à le faire ! Et pour les pots il pourrait se gratter du coup...

 nous l'aurions fait si nous avions été chez nous . nous sommes partis tout le WE, sms samedi et quand nous sommes rentrés dimanche les pots avaient été déplacé et je ne pouvais plus rentrer dans mon garage car ils les avaient mis devant

C'est pour ça que j'avais mis la seconde partie. Pour moi le voisin a joué au c*n. Donc moi j'irais le voir et je lui dirai que la prochaine fois qu'il se rend chez moi sans mon autorisation il y trouvera un chien spécialement dressé pour l'attaquer lui ! 
Plus sérieusement, allez le voir et dites-lui bien que ce qu'il a fait, en plus d'être une attitude de merde, n'est pas légal. Vous seriez même en droit de porter plainte. 

j'ai hésité ... la prochaine on va plutôt lui envoyé un avcat qui lui parlera des fondations , crépis, drains , gouttière qu'il a mis chez nous

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Tu es chez toi et tu fais ce que tu veux.
Tu peux entreposer des pots de fleur ou autre jusqu'en limite de ta limite de propriété.
Il y a un retrait obligatoire pour les plantations, en fonction de la hauteur : je crois que c'est 0,5m pour moins de 2m et 3 ou 4m pour arbres de + de 2m.
Ton voisin n'a pas le droit de pénétrer sur ta propriété.
Les feuilles de tes plantes ne devraient pas déborder sur le terrain de ton voisin. Dans ton cas, elles ne devraient idéalement pas toucher le mur de ton voisin.
Mais pour ce voisin si pointilleux, essayes de gratter la terre au pieds de son mur pour constater que ses fondations ne débordent pas sur ta propriété. Si c'est le cas, tu lui ordonnes de casser tout ce qui dépasse, et ceci sans lui donner l'autorisation de pénétrer sur ton terrain... En principe, ça devrait le calmer !
Tu pourrais joindre une photo pour mieux comprendre la situation...
JC

pour les plantes , si on plante une haie le long d'un mur , pas évident que les feuilles ne touchent pas.  hors la loi ?

Bonjour Agnès,

agnès68 a écrit:

Les fondations de sa maison sont chez nous , ainsi que le drain , crépis et débord de toit... mais bon , on ne voulait pas rentrer dans une guéguerre idiote ...

Vous lui avez tendu la main, il vous a déjà mangé le bras.

A votre place, comme déjà suggéré plus haut, je règlerais les affaires par ordre d'importance.
Et pour l'instant, le problème des plantations est secondaire.

Ce voisin vous embêtera toujours.
Faites-vous respecter en passant par les voies légales.

Cdlt

mimosa4 a écrit:

Bonjour Agnès,

agnès68 a écrit:

Les fondations de sa maison sont chez nous , ainsi que le drain , crépis et débord de toit... mais bon , on ne voulait pas rentrer dans une guéguerre idiote ...

Vous lui avez tendu la main, il vous a déjà mangé le bras.

A votre place, comme déjà suggéré plus haut, je règlerais les affaires par ordre d'importance.
Et pour l'instant, le problème des plantations est secondaire.

Ce voisin vous embêtera toujours.
Faites-vous respecter en passant par les voies légales.

Cdlt

vous avez pas tord mais nous avions de très bonnes relations il n(y a pas longtemps.. on croyait que ça pourrait  s'apaiser

agnès68 a écrit:

"...nous avions de très bonnes relations il n y a pas longtemps.. on croyait que ça pourrait  s'apaiser..."

Anès68,

Certes, mais à en juger sur ces quelques messages, il semblerait que ces bonnes relations soient unilatérales et qu’il ait profité et abusé de votre « gentillesse ». Là, il se révèle.

Admettons que votre propriété soit en vente demain. Connaissant ces soucis de voisinage, en tant qu'acquéreur potentiel, je n'achèterais pas votre bien tant que les problèmes de fond ne sont pas réglés (fondations, drain, débords) et je n'apprécierais pas que vous me l’ayez caché.

agnès68 a écrit:

Les fondations de sa maison sont chez nous , ainsi que le drain , crépis et debord de toit... mais bon , on ne voulait pas rentrer dans une guéguérre idiote ...

Bonjour,

Nous avons aussi des voisins aussi indélicats que les votres.
En notre absence, ils sont rentrés chez nous pour couper des arbres cinquantenaires .
Et se garder le bois pour le cheminée.
Débords de leur toit, égouts de toiture et écoulements des eaux pluviales chez nous sans servitude actée.
Face à leurs comportements nous les avons mis verbalement dans un 1er temps et par RAR le même jour en demeure de cesser tout comportement aussi peu cordial et respectueux sous peine de les contraindre par voie juridique à se mettre en conformité.

Ils sont calmés....du moins depuis quelques mois’
Même qu’ à Noël, ils nous ont déposé une bouteille de Champagne sur le seuil....

Betula a écrit:

Même qu’ à Noël, ils nous ont déposé une bouteille de Champagne sur le seuil....

mais non le champagne c'était pas le voisin, c'était moi !
Si tu nous fais un bon repas, le champagne n'en sera que meilleur
JC

Des photos de la descente de garage et du crepi du voisin qui deborde chez nous

Bonjour,
Vous avez eu tous les éléments juridiques pour répondre à votre problématique.
Après, sur le choix de la stratégie à adopter (faire du rentre-dedans ou tenter d'apaiser la situation), vous êtes seul juge. En 1er lieu, ne communiquez pas trop par écrit je dirais, comme ça vous n'êtes pas engagés.

A noter que vous n'avez pas le droit d'abimer les biens de vos voisins, qui n'a pas le droit non plus d'empiéter même un tout petit peu chez vous.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Vous avez eu tous les éléments juridiques pour répondre à votre problématique.
Après, sur le choix de la stratégie à adopter (faire du rentre-dedans ou tenter d'apaiser la situation), vous êtes seul juge. En 1er lieu, ne communiquez pas trop par écrit je dirais, comme ça vous n'êtes pas engagés.

A noter que vous n'avez pas le droit d'abimer les biens de vos voisins, qui n'a pas le droit non plus d'empiéter même un tout petit peu chez vous.

juridiquement , ils ne peuvent pas rentrer chez nous , nous n'avons pas à détériorer leur mur ( ce qui est plutôt très normal) mais est que des feuilles peuvent toucher le mur?  les pots non , ils sont même éloignés de 30 - 40 cm mini

Woofy a écrit:

Bonjour,
Vous avez eu tous les éléments juridiques pour répondre à votre problématique.
Après, sur le choix de la stratégie à adopter (faire du rentre-dedans ou tenter d'apaiser la situation), vous êtes seul juge. En 1er lieu, ne communiquez pas trop par écrit je dirais, comme ça vous n'êtes pas engagés.

A noter que vous n'avez pas le droit d'abimer les biens de vos voisins, qui n'a pas le droit non plus d'empiéter même un tout petit peu chez vous.

juridiquement , ils ne peuvent pas rentrer chez nous , nous n'avons pas à détériorer leur mur ( ce qui est plutôt très normal) mais est que des feuilles peuvent toucher le mur?  les pots non , ils sont même éloignés de 30 - 40 cm mini

Ultime interrogation.
Les fondations sont chez vous...c'est certain?

Oui ... tout comme leur drain

Betula a écrit:

Ultime interrogation.
Les fondations sont chez vous...c'est certain?

ils avaient même proposé de faire de m^me quand nous avons du construire l'extension de notre garage , ce que l'on s'est empressé de refuser

Alors le mur de leur côté, monté sur cette fondation chez vous, est il en mitoyenneté ou seulement chez eux
Deuxième ultime question.....

Le mur est chez eux , le crépis chez nous

Les éléments à eux qui dépassent chez vous, pour le moment ce n'est pas le sujet. C'est juste si les relations s'enveniment ça vous donne de quoi appuyer là où ça fait mal. Sur le long terme il faudra peut-être remettre ça au carré, mais ce n'est pas vous qui risquez le plus dans cette histoire

Comme indiqué, vous ne devez pas déteriorer ce qui leur appartient. En gros, ils sont en droit de vous demander à ce que les feuilles ne touchent pas le crépi. De même ils pourraient vous dire de ne rien appuyer sur le mur, de ne pas le toucher pour ne pas laisser des traces de doigt ...
En général il faut avoir quand même un peu de bon sens. Vous auriez fait une plantation contre leur mur, ils pourraient vous demander de tailler les branches de sorte à ce que les feuilles ne touchent pas le mur. Là, pour des plantes posées temporairement un week-end ...

De même que la pénétration sur votre propriété pour bouger les plantes, ce n'est pas non plus motif de les envoyer au tribunal direct !

Sinon j'y pense, il est possible d'acquérir la mitoyenneté d'un mur. Mais ça se paye, et dans ce cas l'entretien du mur est partagé entre les 2 et pas seulement à la charge de votre voisin.

Merci pour toutes les précisions ... pour les relations , elles ne peuvent pas être plus envenimées. et ça ne fait que continuer , j'aimerai profiter de ma maison sans avoir la crainte d'une nouvelle crise de leur part ...

agnès68 a écrit:

pour les plantes , si on plante une haie le long d'un mur , pas évident que les feuilles ne touchent pas.  hors la loi ?

Bonjour,
Une haie plantée, c'est le PLU ou autre règle d'urbanisme ou en dernier lieu 671CC.
Des pots de fleurs, je doute que ça fasse l'objet d'une législation / réglementation

La crosse avec le bout de rubalise à côté du caniveau ep, c'est ce qui matérialise la limite parcellaire?

Diverker a écrit:

La crosse avec le bout de rubalise à côté du caniveau ep, c'est ce qui matérialise la limite parcellaire?

oui ...

Hello


Avant d'aller chercher des noises, je pense qu'il serait judicieux de faire procéder à un nouveau bornage du terrain par un géomètre-expert.


Mes parents ont acheté un terrain (en 2002?) qui était juste un champ, un lieu de repas pour les moutons, ils ont déposé un permis de construire le 30 mai 2003, construction terminée été 2004, autour de ce terrain, 3 terrains avec maisons ayant plus de 20 ans.

Un des 3 voisins ayant acheté une des maisons bordant leur terrain a râlé pour un bout de terrain qui lui appartiendrait.
Passage du géomètre, et oui, en effet, cela faisait des années et des années que c'était le cas, bien avant qu'ils n'achètent le terrain et fassent construire.


@+

Rfco a écrit:

Hello


Avant d'aller chercher des noises, je pense qu'il serait judicieux de faire procéder à un nouveau bornage du terrain par un géomètre-expert.


Mes parents ont acheté un terrain (en 2002?) qui était juste un champ, un lieu de repas pour les moutons, ils ont déposé un permis de construire le 30 mai 2003, construction terminée été 2004, autour de ce terrain, 3 terrains avec maisons ayant plus de 20 ans.

Un des 3 voisins ayant acheté une des maisons bordant leur terrain a râlé pour un bout de terrain qui lui appartiendrait.
Passage du géomètre, et oui, en effet, cela faisait des années et des années que c'était le cas, bien avant qu'ils n'achètent le terrain et fassent construire.


@+

terrain acheté en même temps , les maisons ont été construites en même temps 

Ca ne veut "rien" dire.
Une borne se déplace, surtout celles de ce genre.
Si le voisin cherche la petite bête autant être certain d'être droit-dans-ses-bottes pour mieux moucher le morveux.
@+

Bonjour,
vous pouvez bien "vociférer" tant que vous voudrez, les bornes sont soient officielles donc faites par un géomètre et signées par les propriétaires respectifs à la date du bornage, soit c'est du "cadastre" et là c'est un autre sujet qui relève ... faute d'accord des propriétaires actuels  ... de la justice 

Dans ce dernier cas, un géomètre "judiciaire" est nommé et il fait son JOB ... après quoi si les voisins ne sont pas OK ... la justice dira. Tout le reste n'est que du bavardage !

Quant-aux pots de fleurs et aux fleurs qui touchent le mur du voisin ... là aussi il y a jurisprudence sur la dégradation réelle ou sur "l’abus de droit" !!!!

Oh les mecs et les nanas ... les juges ne sont pas aussi cons ... en plus ils se délectent quand un "citoyen" trop zélé  veut imposer sa  lois et leur apprendre le droit

Rfco a écrit:

Ca ne veut "rien" dire.
Une borne se déplace, surtout celles de ce genre.
Si le voisin cherche la petite bête autant être certain d'être droit-dans-ses-bottes pour mieux moucher le morveux.
@+

on va effectivement monter un dossier aux petits oignons et si il vient encore nous em.. er , on aura de quoi le moucher ...

En fin gourmet, j'adore les petits-oignons bien préparés, bien mitonnés, sans aucun arrière-goût, donc oui, bien préparer les choses pour ne rien avoir de reprochable à se voir opposer.
Bon courage.
@+

agnès68 a écrit:

Rfco a écrit:

Ca ne veut "rien" dire.
Une borne se déplace, surtout celles de ce genre.
Si le voisin cherche la petite bête autant être certain d'être droit-dans-ses-bottes pour mieux moucher le morveux.
@+

on va effectivement monter un dossier aux petits oignons et si il vient encore nous em.. er , on aura de quoi le moucher ...

je viens d'en discuter avec mon mari , un géometre est venu lors des derniers travaux et a confirmer la borne ... le chef de chantier va nous donner les photos qu'il a ..; 

Rfco a écrit:

[...] faire procéder à un nouveau bornage du terrain par un géomètre-expert.

C'est impossible, un bornage ne se refait pas.

Je pense ce que tu proposes est de faire re-mettre les bornes, selon le bornage existant (ou faire confirmer les bornes existantes). Et bien entendu ça ne peut être fait que par un géomètre-expert.

Manu-d.en-haut a écrit:

Rfco a écrit:

[...] faire procéder à un nouveau bornage du terrain par un géomètre-expert.

C'est impossible, un bornage ne se refait pas.

Je pense ce que tu proposes est de faire re-mettre les bornes, selon le bornage existant (ou faire confirmer les bornes existantes). Et bien entendu ça ne peut être fait que par un géomètre-expert.

tu nous fait un caca l'ami?? (tu chipote)
Tu a raison sur le fond (être précis sur les infos), moins sur la forme.
Je n'ai fait que donner une vue de la chose avec mes petits yeux de citoyen lambda, de mes seules connaissances qui n'ont rien à voir avec le sujet, certes, mais quand même.
@+

agnès68 a écrit:

  

Bonjour.
Si je regarde juste cette photo , je pense qu'il était possible de mettre les pots de votre coté.

PS : suis encore la....
Concernant le sujet de sa construction qui déborde de quelques centimètres ( je n'ai pas tout lu ) , c'est lui qui a construit de ses mains  ou un maçon / constructeur , ect..?
Concernant un débord de toit qui déborde  ( pas vu sur les photos ) , Tant que ça ne gène pas je pense qu'il est préférable d'avoir un truc efficace plutôt que quelque chose qui ne protège pas correctement le mur. Si le mur est deviens dégueulasse c'est ton coté

Si le mur de ton garage est construit en limite, le déport de la protection du toit terrasse de ce garage est chez le voisin !

JCdu26 a écrit:

Si le mur de ton garage est construit en limite, le déport de la protection du toit terrasse de ce garage est chez le voisin !

non , tout est chez moi , il y a eu plaque de polystyrène entre son mur est le mien ... 
notre deport de toit est en limite de son crépis ... qui est chez nous ... Nous connaissions déjà le pb , nous ne voulions pas tendre le baton