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Voisin belliqueux construction en limite de propriete

Ce sujet comporte 71 messages et a été affiché 3.465 fois
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/04/2018 à 14h43
Voisin belliqueux construction en limite de propriete
Bonjour,

Je suis confronté à un problème de taille. Je suis en SCI et nous avons acheté une maison que mon associée occupe.

Il s'agit d'une maison neuve mais ou le garage n'avait pas été achevé.

Le permis de construire accorde la construction de ce garage en limite séparative.

Depuis un an et demi que nous sommes propriétaire nous avons œuvré à cette construction.
Cependant, le voisin a fait irruption alors que nous etions en pleine reunion de famille pour hurler et m'insulter. la Décence m'interdit de citer ici ses propos puisqu'il sont discriminatoires sans aucun fondement.

Ceci simplement parce que, étant au stade de préparer la dalle j'avais creusé une petite tranchée pour y passer la gaine d'arrivée d'eau et que la terre décaissée, posée sur mon terrain touchait la plaque béton de sa clôture mais de mon coté.

Il menace de porter plainte parce que, néanmoins un gravier d'un demi centimètre de cotés a malencontreusement "roulé" de son coté au travers son grillage. (mes propos sont sans excès)

Ce dit voisin prétend avoir construit sa cloture avec un centimetre de retrait de la limite séparative. Je veux bien le croire sur parole mais la borne géomètre n'y est plus.

En admettant que ce soit vrai, l'un des poteaux beton de sa cloture, là ou sera implanté le pignon de ce garage, penche fortement et se situe à 2 cm de la supposée limite séparative, ce à 1m20 du sol. ce qui signifie a peut pres à 3.5 cm à 2m (hauteur de ses poteaux)

Le voisin me menace que si les tuiles de rive s'engagent sur sa propriété ne serait ce que de 5 mm qu'il me fera un procès, qu'il m'interdit la servitude de "droit d'échelle" . Cependant le permis stipule que le garage doit être construit en limite séparative, que ce garage doit être crépi dans le ton et la nature de la maison...Mais aussi, comment etre sur que le mur montera parfaitement droit sans aucune marge d’erreur!

Il y a deux problemes majeurs. le déport de son poteau chez moi m'interdit d’être en limite exacte. Quand j'ai proposé de tenter de  redresser le poteau ce voisin m'a menacer d'en venir aux mains. La psychose de cette cloture va jusqu'à venir me voir si le vélo de notre fille se trouve en appuis sur son poteau, dans notre propriété. par ailleurs si je me déporte de 3.5 cm chez moi pour monter ce pignon et éviter ce poteau qui penche, je ne serai plus en limite séparative et donc non conforme. Une question me vient à l'esprit, y a t'il une tolérance sur la cote de cette "limite séparative" concernant l'implantation du mur?

Je serai doublement non conforme car je ne vois pas comment je pourrai honorer le permis de construire n’imposant de crépir à l'identique de la maison si je ne peux accéder sur sa parcelle. Je serai donc forcément en non conformité.

Par ailleurs le permis a une validité limité, je crois qu'il devient caduque si rien ne se passe sur une duree de un an.

J'ai besoin de vos avis avant d'engager un recours judiciaire car je crains hélas que la solution amiable soit vouée à l'échec

Merci à vous tous pour vos conseils et avis.
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adenis

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Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/04/2018 à 14h54
Vous pouvez déjà commencer par une mise en demeure (LRAR) pour que son poteau cesse d'empiéter chez vous. Vu qu'il a l'air procédurier, il devrait comprendre.
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/04/2018 à 16h16
Merci adenis, j'ai préparé la lettre. Je viens de lire le PLU, il est clairement specifié qu'il est interdit de laisser les agglomérés à nu. je suis donc dans l'impasse si ce voisin me refuse le droit d'échelle.
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Actuellement connecté ! sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/04/2018 à 16h32
Ce n'est pas une pièce de vie, laissez-le refuser de toute façon c'est lui qui profitera de la vue
Et si la mairie vient vous chercher des noises expliquez leur que le voisin vous refuse le droit d'échelle (preuves à l'appuie c'est mieux donc demande par LRAR).
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/04/2018 à 11h23
Il y a des procédures aussi, pour faire les travaux utiles et nécessaires.

Avant, ou pendant, ou après, pour vérifier les limites, une mesure de géom^tre peut vérifier tout ça, au centimètre près.

"limite exacte "... c'est forcément quelques millimètres en retrait, forcément.
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Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/04/2018 à 12h09
Sinon vous enduisez les parpaings au fur et à mesure que vous les montez. Ou vous faites un bardage que vous mettez avant le mur, ou vous faites une ossature bois avec bardage, ...

Pour la cloture, vous pouvez peut-être même acquérir la mitoyenneté histoire d'avoir le droit de poser le vélo de votre fille dessus.
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h17
Bonjour a tous, après verification c'est pire qu eje ne pensais, j'ai cherché et j'ai trouvé la borne à l'arriere du terrain et j'ai trouvé, la cloture du voisin est clairement chez moi et non pas a cheval sur la limite. pire, en facade evidemment la borne n'y est plus mais le bornage papier indique 19.98 m pour sa facade avant, or son muret mesure 20.20 m il y a donc un souci, mais aussi, la fondation de notre future garage (realisé par celui qui nous a vendu la maison) se trouve SOUS sa cloture !!
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Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h23
Bonjour,

Vérifié avec un géomètre ? La borne est implanté SUR la limite, pas à 1m ? (ça peut se voir sur le plan de masse).
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h32
Rebonjour, il y a un plan, c'est un lotissement très récent, ce plan a fait l'objet d'une publicité aux hypothèques. malheureusement je n'ai retrouvé aucunes bornes en facade avant qui, effectivement, selon le plan se situeraient à 2m du trottoir....cependant à l'arriere elles y sont, j'en ai trois le long de mon terrain, entre la voie publique et nous, j'ai pris un decametre et il y a cohérence au cem pres. s'il y avait moyen de mettre des photos ici je l'aurait fait...a l'arriere la cloture est très clairement chez nous sans contestation possible
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Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h48
Bon bah va falloir négocier avec votre voisin belliqueux
Dans le pire des cas ça sera démolition de sa clôture.
Les menaces d'en venir au main c'est pas le tribunal civil, mais du pénal.
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h53
Difficile de négocier, il ne veut rien entendre. Il se met dans une colere noire si la petite de 9 ans à le malheur d'appuyé son velo sur le poteau de sa cloture dans notre jardin.. quand au menaces et insultes, je sais mais c'est parole contre parole.
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Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h55
Invitez M. l'huissier à prendre le thé un de ces 4 ^^
Bah s'il ne veut rien entendre, reste plus que la justice pour lui faire détruire le mur.

Des fois, se faire imposant avec une grosse voix et crier très fort est une technique de défense. Quelques exemples tiré du règne animal :






Edité 3 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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brunodu31
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 10h57
Merci, je ne vois pas d'autre solution dans la mesure ou la fondation de notre futur garage est devenue inaccessible.
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kaline

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Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2018 à 14h15
Huissier et géomètre pour les bornes et le métré


ensuite AR a ce monsieur avec mise en demeure de se mettre en conformité pour sa cloture

vu qu'il beugle comme un veau va falloir beugler plus fort, là il a vu votre point faible et il se marre... a vous de renverser la vapeur
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le venin est donné à tous les cons ..le talent juste à certains ..
Les cons je les laisse sur place. Ça coûte trop cher à transporter :woot:
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h23
Rebonjour,

Je n'ai simplement pas ceder à ses provocations, se retrouver en gendarmerie tous les deux pour cause de bagarre n'aurait rien apporter d'autant qu'au moins 50 kg et 30 cm nous séparent. moi 100 kg et 1m90 et 15 ans de sport de combat et lui pas plus de 60 kg et 1m65, qui aurait eu tort à votre avis?
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h24
Sinon effectivement je vais suivre votre conseil, mon assurance juridique prend le dossier en charge. je crois que le metré et les frais d'avocats sont pris en charge, mais pas l'huissier
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kaline

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Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2018 à 14h27
C'est pas la solution de taper dans le tas, c'est que le chihuahua aboit toujours plus fort que le pittbull ... Rolleyes

c'est pas parce que le monsieur gueule qu'il a raison.... a vous de lui faire a l'envers!
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Woofy

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Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h39
Après, s'il n'y a que des menaces, c'est sa parole contre la votre.
S'il y a contact, ça sera plus facile pour montrer les preuves ^^. Mais faut pas que lui soit ammoché (surtout que j'imagine que votre licence de sport de contact vous l'interdit, non ?).
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h43
Tout a fait woofy et cela n'arrangerait pas mon affaire de cloture si ce n'est quelques courbatures car je n'ai plus vingt ans
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2018 à 14h49


raison de plus .. si il aboie ben aboyez aussi mais gentiment ça va le calmer
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brunodu31
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h53
Voici le jalon en question (ce qu'il en reste)
[img]no[/img]

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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 14h54
Sur la photo, vous voyez la jalon (à la cote exacte de celui opposé) à droite le voisin, au centre le poteau de sa cloture, à gauche mon mur...
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2018 à 14h59
On voit pas terrible...
le mieux est de faire constater par huissier c'est sans appel!
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 15h02
Pourtant c'est clair et net, la ou il y a des feuilles le poteau n'est pas a moi, pourtant a droite du jalon (ce qu'il en reste) c'est chez moi
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Actuellement connecté ! sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/04/2018 à 15h53
+1 pour le constat d'huissier. Si vous en parlez au voisin et qu'il vire la borne avant intervention de l'huissier...
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 16h14
...si tel etait le cas n'est ce pas dommage au bien d'autrui?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 16h15
Si tel était le cas et que vous parveniez à prouver que le voisin a arraché la borne (donc commencer par prouver qu'elle était bien en place : faites passer un huissier pour constater qu'elle est là), c'est du pénal.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 16h30
Je m'en charge. je cherche un huissier dans le secteur
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 10/04/2018 à 18h08
C'est la 1ere chose a faire, constat et ensuite on avise Rolleyes
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/04/2018 à 07h10
Bon courage, sa me rappelle mon ancien voisin  a cause de qui j'ai du vendre ma maison
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la construction un fleuve tranquille ou pas
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kaline

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Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/04/2018 à 09h19
Moi je les ai mis ko les voisins agressifsSleep
Par voie de justice et sans m énerver
Ce sont ceux qui gueulent le plus qui ont le ku sale.Dry
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 06h39
Bonjour, je reviens sur le sujet car cela devient grave, ce fou pretend que j'aurais deplacé la borne...et surtout est aller pleurer en gendarmerie ou il s 'est fait envoyé balader mais a present il s'en prend a ma compagne. je ne sais que faire...
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 07h51
S'il y a des menaces, faites une main courante en gendarmerie. Ça ne changera rien pour le moment mais ce sera utile plus tard s'il en vient aux mains.
Et c'est à lui de prouver que la borne a été déplacée, surtout qu'il viens de confirmer son existence sans avoir besoin d'huissier (bon faites quand même constater pour éviter qu'il ne la déplace).
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 08h11
Merci woofy, j'ai contacté un huissier mais j'ai oublié de préciser, je travaille a paris et ne rentre que le week end et pour le constat ma presence est necessaire. Ses propos et menaces nous pas grande portee car cette borne est prise dans le beton de la fondation de son mur de cloture. J'ai pris un double decametre et elle se trouve exactement a la distance indiqué sur le plan de bornage au centimetre pret, cela voudrait dire que j'aurais déplacé TOUTES les borne jusqu'au bout du lotissement !par ailleurs arracher une telle borne, je ne pense pas que ce soit aisé, mais vous avez raison, je vais faire un signalement au procureur. merci woffy
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/04/2018 à 10h13
Bonjour
Il n y a pas votre compagne sur place pour constater avec l huissier? Ou autre personne? Il suffit d un témoin ce n est pas un bornage contradictoire, le maire par exemple.... c est une constatation.
D autre part c est à votre compagne d aller poser sa main courante..pas à vous.
C est elle l agressée.
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gg0_150

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 11h38
Re: Voici le jalon en question (ce qu'il en reste)
Il arrive souvent que les bornes soit déplacé pour mettre le poteau de clôture juste a son emplacement, donc au final difficile de déterminer sa place original.
le seul moyen est e faire venir un géomètre, j'ai eu sur mon terrain deux bornes qui avaientt sauté avant l'acquisition de celui si, l'une par le voisin et l'autre une inconnus, celle de mon voisin j'ai été le voir et il a fait déplacer son géomètre pour la remettre en place "merci", et l'autre à été remise en place par mon géomètre lors de l'implantation de la maison.
brunodu31 a écrit:[img]no[/img]

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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 12h04
GG, il y a cinq bornes jusqu'a la route ou se termine le lotissement le long de la départementale à l'arrière de ces trois terrains avant d'arriver à ce fameux voisin, la position des bornes est cotée sur un plan que je vais joindre sur le forum. ces bornes n'ont pas été supprimées, cela voudrait dire que ces cinq bornes auraient etes toutes deplacées et remises aux strict espacement indiqué, je n'y crois pas une seconde. J'ai mesuré l'ecartement de toutes ces bornes et c'est conforme au plan
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 12h09
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 15/04/2018 à 14h48
Ça ne sert à rien de discuter avec le voisins sur le placement ou supposé déplacement de la borne. .
Géomètre, huissier et basta.
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Odilon44

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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/04/2018 à 14h33
Bin oui, pas besoin de refaire un bornage contradictoire, seulement, avec un géomètre, des prises de mesures là où tu as un doute.
L'huissier n'est même pas encore utile , à ce stade.


Et tel que c'est parti, il faudra aussi un géomètre pour établir l'implantation de la construction en limite... (mais voisin ou pas, ç'aurait été conseillé).
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brunodu31
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/04/2018 à 15h21
Bonjour à tous, Kaline, Odilon et les autres, je viens vous donner quelques nouvelles. La situation ne fait qu'empirer, menaces envers ma famille, tentative de plainte du voisin belliqueux, la gendarmerie lui a gentiment demander de rentrer chez lui....bref...J'ai lancé la phase judiciaire puisque la lettre amiable de PACIFICA n'a rien apporté. L'avocate que j'ai sollicité et PACIFIA m'indique que la demarche est de commencer par une réfection de bornage par géomètre. j'ai donc contacté le géometre qui avait borné le lotissement, il m'en coûtera 600 euros alors que ce n'est pas moi qui ait enlevé les bornes au devant des terrain (heureusement qu'à l'arrière elles y sont) L'assurance juridique prends les frais en charge dès le lancement de la procedure judiciaire, c'est a dire si le voisin persévère a contester le rebornage ou un PV sera signé (ou pas) de lui et de moi. Vu que c'est parti pour durer et que je ne peux construire mon garage parce que ce monsieur à sa cloture sur ma fondation, je vais construire un carport accolé sur le pignon opposé. cela fait deux ans que mes véhicule dorment non abrité et à mon avis la procédure va durer un certain temps.
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Elam

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Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/04/2018 à 15h24
Courage Bruno ne lâchez-rien !
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bboy33

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 18/04/2018 à 15h54
Bon courage à vous.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/04/2018 à 16h03
+1
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kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/04/2018 à 16h51
D autant qu' une fois le bornage constaté par le géomètre il y a aussi la possibilité de lui faire démolir sa clôture puisqu'elle est chez vous
3
le venin est donné à tous les cons ..le talent juste à certains ..
Les cons je les laisse sur place. Ça coûte trop cher à transporter :woot:
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En cache depuis le vendredi 08 mars 2019 à 10h44

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