A qui adresser une opposition à un permis de construire.

Pourquoi s opposer a un permis
sinon http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/permis-de-construir[...]ermis-de-construire.htm

Merci pour cette réponse.

Je m'oppose au permis car il est contraire au PLU qui stipule très clairement que les habitations nouvelles doivent rejeter leurs eaux pluvial dans le réseau d'assainissement public hors, le permis de construire en question prévoit une absorption des eaux pluviales par le terrain naturelle.

Du fait de la proximité, c'est certain, mon terrain recueillera une partie de l'eau, c'est certain. Et puisque c'est contraire au PLU, autant le faire modifier de suite et ainsi on s'évitera des tracas futures.

Le permis a été accordé il y a moins de deux mois, j'envois donc mon courrier par accusé de réception à Mr le Maire....

Et ben ! Ca va faire des supers relations de voisin tout ça !

Si il est intelligent, il comprendra que c'est pas pour l'emm... C'est juste histoire de faire les choses dans les règles et ainsi éviter qu'on ai des soucis par la suite. Autant régler ça de suite mais c'est clair que c'est pas le départ que j'aurais souhaité...

En même temps, si le permis déposé est réellement contraire au PLU, il sera refusé lors de l'examen...
Pas besoin de vous mettre le voisin à dos en sautant direct sur le truc avant même de voir si le permis est accepté ou refusé.

Enfin bon, moi c'est ce que je vous conseille : attendez un peu, si le permis est réellement contraire au PLU il sera refusé par la DDE... s'il est accepté, c'est qu'il est conforme au PLU...

Ben non justement. Le permis a du être accordée puisque le panneau est sur le terrain avec le n° de permis affiché et sa date ?

Selon moi, il ne peut pas être conforme au PLU. Notre permis de construire a été accordé en avril avec raccordement des eaux de pluie au reseau d'assainissement collectif. Deux mois plus tard, pour la parcelle voisine, le permis est accordé avec absorption des eaux pluviales par terrain naturel.
Le PLU stipule noir sur blanc que l'on doit se raccorder au réseau public d'assainissement. Je n'ai pas d'autre choix que de m'opposer...

D'autant plus que ça me parait plus sain. Au moins, pas de rejet d'eau sur les terrains et pas de souci avec les voisins. Pour moi, si le service chargé de l'étude des permis de construire avait fait son boulot correctement, on en serait pas là...

Si effectivement le permis ne semble pas respecter le PLU et que l'administration a fait une erreur (je pense que ça doit arriver), pourquoi ne pas simplement appeler la mairie ou la DDE pour demander comment il se fait que le permis a été accepté alors qu'il ne respecte pas le PLU ? Pour autant que je sache, l'administration a 3 mois pour annuler l'accord du PC si finalement il est illégal (ce qui semble etre le cas)

Bonsoir,

Et pour être valable, le recours d'un tiers à l'encontre d'une autorisation de construire doit également être notifié (R/AR) au bénéficiaire de l'autorisation, dans les 15 jours qui suivent celui effectué auprès de la mairie (R 600-1 et suivants du CU)?
@+

ouistiti71 a écrit:

Si il est intelligent, il comprendra que c'est pas pour l'emm... C'est juste histoire de faire les choses dans les règles et ainsi éviter qu'on ai des soucis par la suite. Autant régler ça de suite mais c'est clair que c'est pas le départ que j'aurais souhaité...

Lui en avez-vous déjà parlé de vive voix?

tonnerremecanique a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Si il est intelligent, il comprendra que c'est pas pour l'emm... C'est juste histoire de faire les choses dans les règles et ainsi éviter qu'on ai des soucis par la suite. Autant régler ça de suite mais c'est clair que c'est pas le départ que j'aurais souhaité...

Lui en avez-vous déjà parlé de vive voix?

+1

ouistiti71 a écrit:

Ben non justement. Le permis a du être accordée puisque le panneau est sur le terrain avec le n° de permis affiché et sa date ?

Selon moi, il ne peut pas être conforme au PLU. Notre permis de construire a été accordé en avril avec raccordement des eaux de pluie au reseau d'assainissement collectif. Deux mois plus tard, pour la parcelle voisine, le permis est accordé avec absorption des eaux pluviales par terrain naturel.
Le PLU stipule noir sur blanc que l'on doit se raccorder au réseau public d'assainissement. Je n'ai pas d'autre choix que de m'opposer...

D'autant plus que ça me parait plus sain. Au moins, pas de rejet d'eau sur les terrains et pas de souci avec les voisins. Pour moi, si le service chargé de l'étude des permis de construire avait fait son boulot correctement, on en serait pas là...

Cela pourrait se retourner contre vous si la raison de la contestation est jugee trop 'legere'.
Djinn

tonnerremecanique a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Si il est intelligent, il comprendra que c'est pas pour l'emm... C'est juste histoire de faire les choses dans les règles et ainsi éviter qu'on ai des soucis par la suite. Autant régler ça de suite mais c'est clair que c'est pas le départ que j'aurais souhaité...

Lui en avez-vous déjà parlé de vive voix?

+2

Bonjour,

N'est-il pas possible d'interpeler le service de l'urbanisme de la mairie (ou de la communuaté de communes qui s'occupe de cet aspect) pour avoir des explications ? S'il apparait suite à cela que le PLU n'est pas respecté, il faut faire connaître légalement votre opposition. Perso, je préfère lorsque les choses sont claires dès le début (ce qui ne dispense pas d'une discussion avec le propriétaire avant l'envoi de la lettre recommandée -mais ne peut légalement se substituer à elle).

Je compte lui en parler dès que possible. Il m'a déjà fallu près de quinze jours pour obtenir de pouvoir consulter le permis de construire en question. La personne qui s'occupe de ça à la mairie n'est pas là, c'est les vacances bla bla bla..... Résultat, j'ai finalement le permis sous les yeux seulement quatre jours avant la fin du délai légal d'opposition.

Je m'aperçois qu'il y a ce souci, j'appelle la mairie, personne pour répondre à mes questions, j'appelle la Préfecture, on me dit qu'il faut voir avec la Mairie...
Résultat, on tourne en rond, le temps passe, la fin du délai approche, j'ai fait partir mon courrier et on verra bien.

Maintenant, je vais me procurer les coordonnées du voisin pour en discuter avec lui. Pour moi, la faute est à son maître d'oeuvre qui aurait du regarder le PLU de plus près avant de poser le permis et à la Mairie qui l'a accepté tel que... Pour moi, il vaut mieux régler ça maintenant. C'est dans l'intérêt de tous...

En attendant, ça fout un beau bordel...

ouistiti71 a écrit:

Je compte lui en parler dès que possible. Il m'a déjà fallu près de quinze jours pour obtenir de pouvoir consulter le permis de construire en question. La personne qui s'occupe de ça à la mairie n'est pas là, c'est les vacances bla bla bla..... Résultat, j'ai finalement le permis sous les yeux seulement quatre jours avant la fin du délai légal d'opposition.

Je m'aperçois qu'il y a ce souci, j'appelle la mairie, personne pour répondre à mes questions, j'appelle la Préfecture, on me dit qu'il faut voir avec la Mairie...
Résultat, on tourne en rond, le temps passe, la fin du délai approche, j'ai fait partir mon courrier et on verra bien.

Maintenant, je vais me procurer les coordonnées du voisin pour en discuter avec lui. Pour moi, la faute est à son maître d'oeuvre qui aurait du regarder le PLU de plus près avant de poser le permis et à la Mairie qui l'a accepté tel que... Pour moi, il vaut mieux régler ça maintenant. C'est dans l'intérêt de tous...

En attendant, ça fout un beau *****...

???

Il suffit de sonner chez lui non?

Après on s'étonne du succès des émissions "sans aucun doute", le dialogue est mieux que de faire les choses de façon détournée ...

Après je ne dis pas, il existe vraiment des voisins débiles ou idiots ou ch... (rayer la mention inutile ... )

Ouais... Je reste tout de même persuadé que la discussion avec le voisin de vive-voix reste la meilleure issue...
Envoyer un courrier sans cri et gare c'est la route vers des relations de voisinage de merde !

tonnerremecanique a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Maintenant, je vais me procurer les coordonnées du voisin pour en discuter avec lui.

Il suffit de sonner chez lui non?

C'est une pratique connue çà : le constructeur commence par installer la sonnette, puis construit la maison autour !

Alors, quoi de neuf?

Pas trop sonné?

Flegall a écrit:

Ouais... Je reste tout de même persuadé que la discussion avec le voisin de vive-voix reste la meilleure issue...
Envoyer un courrier sans cri et gare c'est la route vers des relations de voisinage de ***** !

L'idée était bonne mais il semblerait que ce ne soit point la bonne issue grammaticale ...

lionbar a écrit:

tonnerremecanique a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Maintenant, je vais me procurer les coordonnées du voisin pour en discuter avec lui.

Il suffit de sonner chez lui non?

C'est une pratique connue çà : le constructeur commence par installer la sonnette, puis construit la maison autour !

D'un point de vue objectif, je pense que toutes les personnes ici présente sur ce site, une fois leur panneau de permis de construire posé, attende fébrilement (en regardant très souvent le calendrier... ) que le délai de 2 mois passe et prie pour qu'un voisin ne vienne pas "agresser" leur projet .

Il faut comprendre que votre demande pour une opposition à un permis n'est pas forcément accueilli avec le sourire ! Même si elle semble fondé à vos yeux...

lionbar a écrit:

tonnerremecanique a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Maintenant, je vais me procurer les coordonnées du voisin pour en discuter avec lui.

Il suffit de sonner chez lui non?

C'est une pratique connue çà : le constructeur commence par installer la sonnette, puis construit la maison autour !

Bonjour,

attention à la rédaction du PLU...
S'il parle d'eau usée ou d'assainissement, cela ne concerne pas forcément l'eau pluvial...Par exemple, dans le cas d'un assainissement autonome, le terme assainissement regroupe que les eaux usée, pas pluviales...
Le parallèle avec le réseau d'assainissment public peut très bien être fait...D'ailleurs, si le terrain le permet, et dans la mesure du possible, il est très souvent préférable de rejetter les eaux pluviales dans le milieu superficiel afin d'éviter de saturer le réseau en cas de forte pluie...

En cas de recours, soyez sûre des termes employés par le réglement du PLU avant d'attaquer le eprmis de votre voisin...

ladenree a écrit:

Bonjour,

attention à la rédaction du PLU...
S'il parle d'eau usée ou d'assainissement, cela ne concerne pas forcément l'eau pluvial...Par exemple, dans le cas d'un assainissement autonome, le terme assainissement regroupe que les eaux usée, pas pluviales...
Le parallèle avec le réseau d'assainissment public peut très bien être fait...D'ailleurs, si le terrain le permet, et dans la mesure du possible, il est très souvent préférable de rejetter les eaux pluviales dans le milieu superficiel afin d'éviter de saturer le réseau en cas de forte pluie...

En cas de recours, soyez sûre des termes employés par le réglement du PLU avant d'attaquer le eprmis de votre voisin...

Tel est pris qui croyait prendre, la cloche a sonnée, l'école est finie ...

tonnerremecanique a écrit:

ladenree a écrit:

Bonjour,

attention à la rédaction du PLU...
S'il parle d'eau usée ou d'assainissement, cela ne concerne pas forcément l'eau pluvial...Par exemple, dans le cas d'un assainissement autonome, le terme assainissement regroupe que les eaux usée, pas pluviales...
Le parallèle avec le réseau d'assainissment public peut très bien être fait...D'ailleurs, si le terrain le permet, et dans la mesure du possible, il est très souvent préférable de rejetter les eaux pluviales dans le milieu superficiel afin d'éviter de saturer le réseau en cas de forte pluie...

En cas de recours, soyez sûre des termes employés par le réglement du PLU avant d'attaquer le eprmis de votre voisin...

Tel est pris qui croyait prendre, la cloche a sonnée, l'école est finie ...

Pas mieux...quoique l'école n'a pas encore (re)commencée...

cordialement,

ladenree a écrit:

Bonjour,

attention à la rédaction du PLU...
S'il parle d'eau usée ou d'assainissement, cela ne concerne pas forcément l'eau pluvial...Par exemple, dans le cas d'un assainissement autonome, le terme assainissement regroupe que les eaux usée, pas pluviales...
Le parallèle avec le réseau d'assainissment public peut très bien être fait...D'ailleurs, si le terrain le permet, et dans la mesure du possible, il est très souvent préférable de rejetter les eaux pluviales dans le milieu superficiel afin d'éviter de saturer le réseau en cas de forte pluie...

En cas de recours, soyez sûre des termes employés par le réglement du PLU avant d'attaquer le eprmis de votre voisin...

Bonjour,
il me paraît également curieux que les deux réseaux soient mêlés, en général, c'est à éviter....
je crois qu'il faut en effet bien relire le PLU et éventuellement aller consulter l'ADIL, je pense que leurs conseils valent dans les deux sens....
Bon courage,

Quelques nouvelles...

Donc, suite au problème relevé sur le permis de construire du voisin, et ayant des craintes d'avoir des soucis plus tard, j'ai donc adressé à Mr Le maire un courrier pour lui faire part de mon opposition au PC pour non conformité avec le PLU.

J'étais pris par le temps donc je n'ai malheureusement pas pu en discuter avant avec le voisin. J'ai finalement pu me procurer ses coordonnés et l'ai contacté pour lui expliqué gentiment que le PC qui lui avait été accordé semblait non conforme au PLU car les eaux pluviales étaient prévues par absorption du terrain naturel alors que le PLU stipule noir sur blanc "Eaux pluviales : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement".

Sur le coup, il m'a dit être persuadé que ce n'était pas ce qui était prévu dans le PC mais finalement, il m'a rappelé le lendemain pour me dire que j'avais bien raison mais qu'il ne fallait pas que je m'inquiète, que les eaux pluviales allaient bien être rejetées au tout à l'égout...

Un écrit valant selon moi mieux que toute parole, je lu ai dit qu'il fallait, pour le bien de tous, qu'il fasse modifier cela afin que les choses soient claires.
Bientôt quinze jours se sont écoulés depuis mon courrier envoyé à Mr le Maire et rien n'a bougé. J'ai rappelé le voisin pour lui demander s'il y avait du "nouveau", s'il avait été contacté par la Mairie, s'il en avait discuté avec l'architecte qui lui avait monté son PC.... Rien, rien de fait et il n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.

De mon côté, j'ai appelé la Mairie pour tenter d'avoir des infos sur la suite du dossier, on m'a répondu que la personne qui s'occupait de cela n'avait repris le travail qu'hier donc....

Etape suivante, avant que les quinze jours ne soient révolus, je compte envoyer une lettre avec AR au voisin afin de lui notifier officiellement qu'une opposition au PC a été déposée en Mairie.

Joie et bonheur à tous...

[quote="ouistiti71"]
Etape suivante, avant que les quinze jours ne soient révolus, je compte envoyer une lettre avec AR au voisin afin de lui notifier officiellement qu'une opposition au PC a été déposée en Mairie.
[quote]

Bonjour,
Juste par curiosite, quel est le but de lui envoyer cette lettre? Je ne vois pas en quoi le voisin doit se preocuper de l'opposition a son permis tant que la mairie n'a pas donne suite....
Djinn

[quote="djinn"][quote="ouistiti71"]
Etape suivante, avant que les quinze jours ne soient révolus, je compte envoyer une lettre avec AR au voisin afin de lui notifier officiellement qu'une opposition au PC a été déposée en Mairie.

Citation:

Bonjour,
Juste par curiosite, quel est le but de lui envoyer cette lettre? Je ne vois pas en quoi le voisin doit se preocuper de l'opposition a son permis tant que la mairie n'a pas donne suite....
Djinn

Pour que l'opposition soit "valable" il faut la notifier par courrier avec AR dans les quinze jours qui ont suivi l'opposition auprès de la Mairie.
J'aurais espéré que la Mairie bougerait avant les quinze jours pour que ce ne soit pas utile d'aller plus loin mais malheureusement, rien a été fait dans les quinze jours...

ouistiti71 a écrit:

Rien, rien de fait et il n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.

En même temps, je serais à sa place, je ferais pareil ! C'est pas à lui de se bouger pour faire sauter son permis de construire...

[quote="ouistiti71"]
Pour que l'opposition soit "valable" il faut la notifier par courrier avec AR dans les quinze jours qui ont suivi l'opposition auprès de la Mairie.
quote]

ok merci, je ne savais pas. Donc il faut signifier l'opposition a la mairie et au proprietaire.... et ben.
Djinn

Flegall a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Rien, rien de fait et il n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.

En même temps, je serais à sa place, je ferais pareil ! C'est pas à lui de se bouger pour faire sauter son permis de construire...

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

microgolgi a écrit:

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

La DDE ou les organisme vérifiants les PC sont pas là pour cela ?

microgolgi a écrit:

Flegall a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Rien, rien de fait et il n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit.

En même temps, je serais à sa place, je ferais pareil ! C'est pas à lui de se bouger pour faire sauter son permis de construire...

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

Ouistiti71, le grand redresseur de tort...

Plus sérieusement, et si vous vous êtes honnête, vous devrier contrôler et vérifier toutes les autorisations d'urbanisme délivrées sur votre communes et non pas simplement celle de votre voisin...Si bien que vous pourriez vous substituer au contrôle de légalité...

Que bien vous en fasse, certes, mais pourquoi absolument vouloir attaquer ce permis ??
Si le choix de votre voisin est celui de patauger dans les maraîcages, en quoi cela vous concerne-t-il ??

Et si vous vous inquitez d'une éventuelle venue de l'eau par chez vous, il sera encore temps de vous fâcher avec votre voisin auprès du tribunal d'instance pour réparation du préjudice subit...

M'enfin, c'est mon dernier post à ce sujet, on attaque souvent un pc non pas parce qu'on fait du civisme en aidant l'adminitration à voir leur erreur, mais bien parce que cette nouvelle construction, ben..., on en voulait pas à coté de chez soi... Et l, même si le PC devait (pouvait) être annulé pour ce motf de non raccordement des eaux pluviales, il sera très aisé de redéposer et d'autoriser un nouveau PC prévoyant ce raccordement...

Flegall a écrit:

microgolgi a écrit:

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

La DDE ou les organisme vérifiants les PC sont pas là pour cela ?

Si, mais l'erreur reste possible...S'il y a des PC annulés par des tribunaux administratif c'est que bien des erreurs ont été faites (du service instructeur et du contrôle de légalité...)

Flegall a écrit:

microgolgi a écrit:

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

La DDE ou les organisme vérifiants les PC sont pas là pour cela ?

L'erreur est humaine, ces services peuvent ne pas l'avoir vu. Là, celui qui a déposé le permis est au courant donc il le fait consciemment...

La denrée: Evidement il est toujours plus efficace d'attendre que le problème se présente pour aller en justice... c'est tellemetn plus economique en terme ^de temps et d'argent alros que là en quoi 2h grand maximum une lettre peut etre rédigée et postée...

La vache... j'aimerais pas être votre voisins...

Bientôt, on va devoir comptabiliser l'eau qui tombe chez soit et chez son voisin et tout ce qui vient de chez le voisin on va le taxer... Ben quoi, c'est vrai.... cette pluie là est pas tombée chez moi !

microgolgi a écrit:

Flegall a écrit:

microgolgi a écrit:

C'est à lui de proposer un PC valide. S'il sait qu'il ne l'est pas et s'il est honnête, il devrait faire le necessaire...

La DDE ou les organisme vérifiants les PC sont pas là pour cela ?

L'erreur est humaine, ces services peuvent ne pas l'avoir vu. Là, celui qui a déposé le permis est au courant donc il le fait consciemment...

La denrée: Evidement il est toujours plus efficace d'attendre que le problème se présente pour aller en justice... c'est tellemetn plus economique en terme ^de temps et d'argent alros que là en quoi 2h grand maximum une lettre peut etre rédigée et postée...

Quel problème ??
Nous ne connaissons rien du terrain, encore moins de la solution retenu du voisin pour évacuer ses eaux de pluie, nous ne connaissons par le relief du terrain voisin, le terrassement prévu,...
Comment pourrait-on estimer le risque d'une hypothétique arrivée d'eau de l'un chez l'autre ??
Même pas sûre d'ailleur qu'il y ait plus d'eau qui arrive une fois le terrain surbati...

Bref, beaucoup de si...qui ne font rien avancer...

Personnellement, je ne me base que sur une chose ; les écrits. Et pour moi, il ne s'agit pas de vouloir embêter ce voisin à tous prix, je pars simplement du principe qu'il y a un PLU, que chacun doit le respecter et composer avec.

Lorsque nous avons acheté notre terrain, nous savions très bien qu'une construction verrait le jour à côté, là n'est pas le problème.
Nous avons nous même posé un PC il y a quelques mois et notre constructeur (ainsi qu'un autre que nous avions démarché) avait dit que le terrain semblait "garder un peu l'eau" et qu'il semblait bien que le PLU nous fasse rejeter l'eau de pluie au tout à l'égout car c'était autant d'eau qui n'irait pas dans le terrain.

Maintenant, que vois-je, que la construction voisine va rejeter son eau dans le terrain et que les drains d'épandage sont prévus le long de la limite de propriété.... Il me semble normal de demander l'application du PLU et ceci, je le répète, pour le bien de tous. Ceci étant, je comprends une chose, c'est que le bien de tous va rapidement laisser place au mal du porte-monnaie car plutôt que de placer un drain d'épandage à chaque descente de chéneau (ce qui est actuellement prévu) rejeter les eaux de pluie dans le tout à l'égout risque de lui coûter quelques euros...

En effet, j'ai calculé vite fait, il y aurait près d'une cinquantaine de mètre de tranchée et de canalisation supplémentaire à faire pour récupérer toutes les eaux de chacune des descente de chéneau et les emmener au tout à l'égout. A mon avis, le choix de rejeter les eaux de pluie dans le terrain, il vient de là... Après, le PLU, le coût pour récupérer l'eau et la rejeter là ou elle doit l'être, tout ça moi, je n'y suis pour rien, j'ai juste envie d'être assuré de ne pas me récupérer son eau, un point c'est tout...

Bonjour,
et c'est légitime, de vouloir que les textes soient appliqués...après, on se retrouve avec des maisons construites là où elles n'auraient pas du et des inondations ou des dégâts qui coûtent très cher à la société, via les fonds d'assurance...Si les réglements existent, c'est pour être appliqués, s'ils sont mal faits, il faut les faire changer...
bon courage,

Ouais ouais... Moi perso, mon voisin me fait ça, si un jour il a besoin d'un coup de main (pour du sucre, des travaux, une panne, ...), je l'envoie bouler !

Je pars du principe qu'il y a des organismes qui étudient et valident... je vais donc pas farfouiner dans les permis de construire déposés autour de chez moi simplement pour vérifier que tout est OK...

Si vous poussez votre attitude de justicier jusqu'au bout, étudiez chaque permis de construire de votre commune... Si c'est uniquement pour vos voisins, c'est que c'est pas pour la justice ou l'équité mais bien pour votre tranquilité à vous !

Quand tout est fait correctement, c'est la tranquillité de tout le monde qui est assurée....
et moi, je pars du principe que s'il me manque du sucre, je ne vais pas en demander au voisin...à moi de gérer mes stocks...
pour le reste, c'est pareil, je me débrouille sans aller em...er mes voisins....
c'est pas pour ça que je ne m'entends pas bien avec eux et qu'ils ne sont pas les bienvenus pour l'apéro!

Bon alors... Voyant que ça ne bougeait pas beaucoup du côté de la Mairie, je suis donc allé à la rencontre de la personne qui gère ça.
En résumé, au début, il me dit que je m'alarme pour pas grand chose, que selon lui il n'y a pas de raison pour que je récupère de l'eau... bla bla bla...
(Tu penses... vu que c'est l'administration qui a accordé un PC qui n'aurait pas du l'être, ils espèrent que vais laisser courrir, ça, j'ai bien compris).

Je lui rétorque qu'il y a un texte qui s'appelle le PLU et qui stipule noir sur blanc que "eaux pluviales : toute construction devra être raccordée au réseau d'assainissement public" donc pour moi, même s'il ne voit pas de raisons (moi j'en vois) pour que je récupère l'eau du voisin, la seule chose qui donnera la certitude que je n'aurais pas l'eau du voisin, c'est que le PLU soit appliqué donc je demande l'application pur et simple du PLU auquel cas, je mets un avocat...

D'où changement de discours de l'administré qui me dit... "C'est vrai que vu comme ça, votre démarche peut sembler légitime, je ferais donc un courrier au voisin en question pour demander une modification du PC et vous en recevrez une copie..."

Donc j'attends maintenant la copie du fameux courrier.

Flegall a écrit:

Je pars du principe qu'il y a des organismes qui étudient et valident... je vais donc pas farfouiner dans les permis de construire déposés autour de chez moi simplement pour vérifier que tout est OK...

Et bien justement si tous les "organismes" étudiaient et validaient" convenablement beaucoup de merd...... seraient évitées !!!

Je comprend tout à fait l'angoisse si le terrain parrait déjà mal supporter l'eau.....en général se n'est pas pour rien que les PLU préconnisent certaines choses.....indiquent les zones inondables, les recommandations pour l'évacuation des eaux de pluies....etc...Etc
Battez vous car sinon vous le regretterez plus tard.

Je suis d'accord que si le boulot était toujours bien fait cela éviterait des soucis... mais je connais aucun boulot où le 0 erreur existe...

De plus, je ne critique pas le fait respecter les normes, je trouve cela normal ! Si elles sont là, c'est pour être respectées...
Ce que je ne comprend pas, c'est que quelqu'un puisse avoir tant que ça rien à faire au point de décortiquer les permis de construire de ses voisins... pour moi cela part d'une démarche malsaine d'autocontrole, de delation, ... Il serait tellement plus simple de les inviter à l'apéro et d'en discuter plutôt que d'envoyer des courriers, des avocats, ...