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Aire de stationnement et limite de propriété

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 847 fois
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personne
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Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour,
 
Après avoir parcouru le forum ainsi que le WEB, et ne trouvant pas la réponse, j'aurai besoin de vos lumières sur un sujet URGENT.
Je suis sur un projet de construction et l'instruction de ma demande de permis arrive à son terme dans 1 mois.
 
L'instructeur du service urbanisme m'a contacté aujourd'hui pour m'indiquer que mon projet ne répond pas aux règles du PLU (Nice) car 2 des trois places de parking prévues ne sont pas à 5m de la propriété voisine.
Or l'architecte avec qui nous avons travaillé sur le projet, et qui a l'habitude de déposer des permis, m'indique que seules les constructions sont encadrées par la limite des 5m.
Dans le cas d'une aire de stationnement cela n'est à priori pas apparenté à une construction (effectivement on ne construit rien …)
 
Bref je suis dans le flou total, surtout que pour couronner le tout le service voirie de la ville avait lui validé le plan de masse avec les 3 places (la j'hallucine …)
 
Je vous mets l'article du PLU à partir duquel l'instructeur m'indique que ce n'est pas conforme, et j'espère que certains d'entre vous pourront m'indiquer qui de l'archi ou de l'urba est dans le vrai !
 
Merci à tous.
 
@NEYA
 
UC. 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 
7. 1 : Les bâtiments doivent s’implanter en recul de 5 m minimum des limites séparatives. Ce recul est ramené à 3 m minimum pour les serres agricoles.

7. 2 : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 
- les éléments architecturaux, les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
- les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
- les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
- l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau à condition qu’ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant en pièce n° 3.4 du dossier de PLU,
- les travaux sur bâtiments existants sans augmentation de leur volume,
- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
- les équipements publics d’infrastructure,
- les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,
- les accès à condition qu’ils soient limités au minimum,
- les murs de soutènement inférieurs à 1,5 m en secteur UCd, et inférieurs à 2 m dans le reste de la zone. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
- en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant en pièce n° 3.4
du dossier de PLU, une piscine ou un court de tennis, à condition que le niveau de ces équipements ne dépasse pas le niveau du terrain naturel et qu’une bande de jardin aménagé de 3 m de largeur minimum les séparent de la limite de propriété,
- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.123-1-5-III 2°du Code de l’Urbanisme,
- les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,
- les façades des constructions mettant en oeuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 20 cm maximum,
- les ouvrages de séparations,
- les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au minimum et non fermés.
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
En effet une place de stationnement n'est pas une construction. A moins que vous ayez un carport et là c'est alors une construction...

Rappelez l'instructeur / allez le voir avant que votre dossier ne revienne incomplet ou refusé.

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
bdevijve a écrit:En effet une place de stationnement n'est pas une construction. A moins que vous ayez un carport et là c'est alors une construction...

Rappelez l'instructeur / allez le voir avant que votre dossier ne revienne incomplet ou refusé.

Benoît


Merci bdevijve,

C'est effectivement ce qui paraît évident, et encore plus quand on lit le PLU. Mais l'instructeur n'est ps de cet avis ;-(

Je cherche donc un article ou un texte sur lequel m'appuyer pour gentiment lui faire changer d'avis...pour l'instant je suis resté tres courtois sans aller à la confrontation, ce qui je pense ne mène pas à grand chose.

Alors si je pouvais mettre la main sur un cas clair s'en rapprochant ça serait top !
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

l'instructeur vous a contacté par tel ?
attendez d'avoir confirmation écrite ou envoyez votre archi, ça devrait se "solutionner" en quelques secondes.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
***** a écrit:Bonsoir

l'instructeur vous a contacté par tel ?
attendez d'avoir confirmation écrite ou envoyez votre archi, ça devrait se "solutionner" en quelques secondes.


Bonsoir Elisa,

Oui elle m'a contacté par tel en m'expliquant qu'en vertu de cet article 7 mon projet n'était pas conforme, et ce malgré le fait que les services de la voirie on validé cette partie il y a bien longtemps.
Je lui ai indiqué que celui-ci ne traitait que "les constructions" mais pour elle comme il n'est pas indiqué texto que les places de stationnement sont autorisées dans les 5m c'est que ce n'est pas conforme.
Je lui ai bien sûr dit que l'archi avait l'habitude et qu'il ne ferait pas une telle erreur. Sa réponse : "bah oui c'est pourtant le B a BA mais c'est interdit, revoyez avec le service de la voirie comment placer vos stationnements ailleurs, meme si dans votre cas ca semble compliqué".

Donc avant de prendre RDV (car j'ai déposé le permis seul, sans archi qui est un ami et qui m'a fait les plans gratuitement), j'aimerai juste arriver avec un peu de matière
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai lu l'article 7 et pas trouvé ce qui pouvait valider ses affirmations.

je ne prendrais pas rendez-vous, j'attendrais d'avoir confirmation... oupa

et le "oupa" c'est pour :


Citation: pour elle comme il n'est pas indiqué texto que les places de stationnement sont autorisées dans les 5m c'est que ce n'est pas conforme.

ça confirme ma 1ère lecture
- soit elle est stagiaire et a encore besoin d'apprendre
- soit elle était énervée et besoin de passer ses nerfs sur le 1er dossier venu

le PLU liste les obligations, les contraintes , les interdictions.
s'il devait lister tout le reste...
il n'est pas indiqué texto qu'on a le droit de planter des géraniums ... pas pour ça que c'est interdit
pas indiqué texto qu'on a le droit mettre des sonnettes avec visio-truc...

bref, tout ce qui n'est pas explicitement interdit ou imposé EST autorisé.

mais pas la peine de prendre RV pour lui démonter qu'elle s'est plantée... si en + elle est susceptible , elle risquerait de chercher autre chose...
Picto recompense Membre ultra utile
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Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
***** a écrit:J'ai lu l'article 7 et pas trouvé ce qui pouvait valider ses affirmations.

je ne prendrais pas rendez-vous, j'attendrais d'avoir confirmation... oupa

et le "oupa" c'est pour :


Citation: pour elle comme il n'est pas indiqué texto que les places de stationnement sont autorisées dans les 5m c'est que ce n'est pas conforme.

ça confirme ma 1ère lecture
- soit elle est stagiaire et a encore besoin d'apprendre
- soit elle était énervée et besoin de passer ses nerfs sur le 1er dossier venu

le PLU liste les obligations, les contraintes , les interdictions.
s'il devait lister tout le reste...
il n'est pas indiqué texto qu'on a le droit de planter des géraniums ... pas pour ça que c'est interdit
pas indiqué texto qu'on a le droit mettre des sonnettes avec visio-truc...

bref, tout ce qui n'est pas explicitement interdit ou imposé EST autorisé.

mais pas la peine de prendre RV pour lui démonter qu'elle s'est plantée... si en + elle est susceptible , elle risquerait de chercher autre chose...


Merci Elisa,

Effectivement je la sens un peu susceptible ... c'est dingue le pouvoir de nuisance de ces gens. Q'un projet tombe à l'eau car on a fait une erreur d'accord ... mais quand on respecte tout à la lettre depuis des mois la pillule est amère.

Du coup je ne sais plus trop quoi faire :
- laisser couler et attendre ne résoudra rien car j'aurai un refus de PC, et devrait tout recommencer : dans ce cas j'abandonne le projet car hors délai pour moi et surtout je perds les différentes personnes qui sont prévues pur les travaux
- essayer de discuter avec elle en lui démontrant sans énervement que je suis dans mon droit vis à vis des textes : risqué et sans garantie de résultat.
- ou alors confrontation avec demande de RDV avec son responsable, la voirie, etc ... et la j'espère que mon dossier est par ailleurs béton car effectivement elle fouillera partout
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Vous ne risquez pas le refus de permis pour ça :
elle donne son avis puis le maire est seul décisionnaire pour octroyer le permis (en reprenant l'avis ou son contraire) ;

pas la peine d'aller demander un RV pour emm***bistrouiller la voirie alors qu'ils ont validé !
vous allez leur dire quoi ? "vous vous êtes plantés, il faut corriger et me refuser mon dossier" ou "aidez moi à prouver à votre collègue est incompétente" ... ?

Citation:
Effectivement je la sens un peu susceptible ... c'est dingue le pouvoir de nuisance de ces gens



On ne sait jamais à qui on s'adresse, peut-être la fille de môssieur Truc qui visait ce terrain... ou la super employée qui dit "oui chef" quand il lui demande de refuser un dossier car il connait aussi madame Truc...

bref, j'éviterais les RV "confrontation" ou "négo" car vous n'aurez aucune trace écrite et vous aurez du mal à refuser s'ils exigent je ne sais quelles modifs  (qu'ils ne pourraient pas demander sur les bases du PLU)

Contactez l'Adil -pour avoir confirmation- ou patientez...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
neya777 a écrit:


Je lui ai indiqué que celui-ci ne traitait que "les constructions" mais pour elle comme il n'est pas indiqué texto que les places de stationnement sont autorisées dans les 5m c'est que ce n'est pas conforme.



Bonjour
Vous avez donc affaire à une incompétente, une stagiaire, ou "un petit chef" en mal d autorité qui veut se faire mousser.
La Loi est claire... "Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché." (art 5 de la déclaration des droits de l'homme-préambule de notre constitution)

Votre interlocutrice n a jamais appris le droit .
Si elle était dans son droit, elle vous aurait "écrit" pas téléphoné ...
Attendez le retour écrit du permis.

Dans tous les cas, il suffirait de creuser 1 cm sous le terrain naturel pour bénéficier de l article 7.2 :

7. 2 : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 
- les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Prenons le problème à l'inverse de vos souhaits(!):
- Il n'est pas question de prétendre que ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Le PLU précise certes que "les bâtiments doivent se situer en recul..." mais aussi et surtout que: "...Dans les reculs induits, peuvent être autorisés..." Suit une liste exhaustive, notamment:
* les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation ,
* les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,
* les accès à condition qu’ils soient limités au minimum
..."

- Le PLU a bien comme intention de limiter tout aménagement dans la bande des 5m.
Ce serait trop simple de croire qu'un cm creusé suffirait!! Il faut lire: aucun aménagement/construction ne doit dépasser le terrain naturel. D'ailleurs, même les accès doivent être limités au minimum.
- Il est par ailleurs question de trame verte et bleue; avez vous vérifié en quoi elle consiste dans le dossier du PLU?? A priori, elle doit permettre de respecter l'aspect paysager (vert). Pour preuve, les aires de conteneurs.
Par contre, hors de cette zone (trame), les courts de tennis peuvent être admis (tolérance). Mais à condition ".qu’une bande de jardin aménagé de 3 m de largeur minimum les séparent de la limite de propriété..
- Votre archi a déposé des permis (heureusement!); mais dispose-t-il d'un dossier situé dans un secteur soumis à ces dispositions du PLU?? Si oui, il dispose donc du nom de l'instructeur... auprès duquel il peut valablement se rapprocher.
- Enfin, une aire de stationnement est un aménagement soumis aux dispositions du code de l'urbanisme et du PLU, au même titre que les constructions, et qui est portée au plan de masse du projet.
- Si donc le maire veut déroger... mais attention aux recours!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
deffrey a écrit:
 - Il n'est pas question de prétendre que ce qui n'est pas interdit est autorisé.



Je ne prétend pas...je Cite l 'art 5.

Pour le reste, sans voir le plan de masse, impossible de répondre!
Messages : Env. 60000

 
Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
Merci Deffrey et Home46 pour vos potes buts de vue et éclairage.
En tout cas ce que montre vos réponses c'est que tout est une question d'interpretation (ou du moins pour ce point précis)... or ce ne devrait pas l'être quand on connaît l'énergie, le temps et l'argent que l'on peut mettre à préparer tout ca (pour info le permis a été déposé le 27 février !! Et entre temps demandes divers,, attente de conformité du lotissement avant de redeposer etc...)

D'ailleurs là meilleure preuve est que nous avons contacté aujourd'hui plusieurs archi habitués à déposer sur Nice : la majorité nous a répondu qu'une aire de parking n'était effectivement pas comptée comme construction, l'un d'entre eux nous a confirmé que ca lui était arrivé et qu'il avait dû modifier. A priori ça dépend des secteurs de la ville, et donc des services qui instruisent. Et pourtant il n'y a qu'un PLU !

Aujourd'hui mon futur voisin du lotissement (dans la même situation) s'est rendu sur place et s'est entretenu avec l'instructrice : elle reste sur sa position : ce n'est pas écrit comme autorisé dans les reculs induits de l'article 7 donc ce n'est pas conforme.

A nous de trouver une solution, voir de redeposer un nouveau projet et doc repartir de 0.

Le plaisir du début a laissé place à la lassitude administrative.
Je pense qu'on va en rester là.
Picto recompense Super photographe
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Dept : Alpes Maritimes
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Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
Ps : je mettrai le plan de masse demain
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Home46 a écrit:
deffrey a écrit:
 - Il n'est pas question de prétendre que ce qui n'est pas interdit est autorisé.



Je ne prétend pas...je Cite l 'art 5.

Pour le reste, sans voir le plan de masse, impossible de répondre!


- Malheureusement, cet art. 5 n'est pas applicable, puisque le PLU fait l'inventaire exhaustif de ce qui est autorisé, et donc à contrario, ce qui n'est pas spécialement autorisé...
- Quant au plan de masse, il fait ressortir tous les éléments du projet. Ce qu'il faudrait, éventuellement, c'est la zone (trame) vert/bleu
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Super photographe Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour vos différentes contributions sur mon post, et désolé pour ces quelques jours sans réponse ...
Je dois vous avouer que j'étais pas très bien à l'idée d'avoir fait tout ca pour que ça tombe à l'eau pour une place de parking mal située ...

Pour en revenir au fond, et apres explication précise de l'urbanisme de la ville :
- dans le PLU et son article 7, ce qui n'est pas explicitement détaillé comme étant autorisé dans les reculs induits est interdit. On parle bien sûr de constructions ou d'ouvrages de tout types, et non de plantes ou autres
Donc et c'est là que 2 interprétations sont possibles, un emplacement de stationnement n'est pas autorisé... j'ai pourtant tenté de leur dire que c'était plus ambigu, ce qu'ils ont compris, mais pour eux c'est simple : si derrière le risque est de déboucher sur un recours de tiers ils ne prennent ps de risques. La pour le coup ils ont tout à fait raison et je pense qu'ils ont assez été embêtés par le passé, ce qui explique leur intransigeance...

Bref devant cette impasse, on a fini par trouver avec eux une solution, improbable mais qui respecte le PLU : mettre une des voitures collé à la piscine en contrebas (avec accès depuis la route par une voie pompier qui a été obligée lors du permis d'aménager du lotissement). C'est bizarre sur le plan, mais comme je n'au besoin réellement que de 2 voitures sur les 3 demandées ça fera bien l'affaire.

Sujet clos et j'espère que cette mésaventure pourra en aider certains au moment de plancher sur leurs plans avec un PLU comme dico !

Merci au Forum.

Neya
Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 18h10
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