Do obligatoire desormais pour particuliers ?

Bonjour, ils est surtout stupides de prendre des artisans qui n'ont pas de dommage ouvrage !

Bonjour.

L'assurance dommage ouvrage est du ressort du maître d'ouvrage.

Et de par la loi elle est obligatoire depuis longtemps.

C'est normal que les artisans n'en n'aient pas.

N'y aurait-il pas une confusion avec l'assurance décennale ?

Très utile merci ... pour un quidam qui ne connaît rien à la construction !!!!! J'en ai consulté 2 qui n'en ont pas ! comment faire ? déposer une demande d'artisans "avez vous une do sinon vous ne m'intéressez pas ? merci

Calète a écrit:

Bonjour.

L'assurance dommage ouvrage est du ressort du maître d'ouvrage.

Et de par la loi elle est obligatoire depuis longtemps.

C'est normal que les artisans n'en n'aient pas.

N'y aurait-il pas une confusion avec l'assurance décennale ?

Sut j'ai confondu !

Une dommage ouvrage, c'est surtout valable quand il y a plusieurs corps de métier qui interviennent sur votre chantier. Mais s'il n'y a qu'ne seul intervenant ? S'il y a un problème, c'est facile de trouver le responsable quand il n'y a qu'une entreprise qui est intervenue.

Les entrepreneurs doivent avoir souscrit une assurance ssurance epour vénale pour les interventions qu ils veulent n'y réaliser chez vous.

Ceci est mentionné sur leur devis et vous devez y trouver les coordonnées de l assurance. Cela vous permet de contacter l assurance pour vérifier que l entrepreneur est à jour de cotisations et t bien couvert pour les travaux prévus.

Vous ne payez pas cette assurance décennale, elle est intégrée dans le prix proposé par l entrepreneur.

Cette assurance couvre le risque d une malfaçon faite par l entrepreneur et couvre une période de dix ans. Vous êtes couvert même si l entrepreneur arrête son activité

Une entreprise DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire.

Cette assurance qui coûte entre 1 et 2% des travaux permet de simplifier les procédures en cas de sinistre.

En effet si vous faites intervenir plusieurs entreprises sur un chantier et si un défaut est révélé quelques années plus tard, il va falloir procéder à des expertises pour déterminer qui est à l
Origine du sinistre.

Un exemple, une toiture fuit, ce peut être une erreur du couvreur qui a mal mis les tuiles, du charpentier qui a mal monté sa charpente, charpente qui s est affaissse ou du maçon qui n a pas fait les appuis assez solidement.

Qui doit prendre en charge les réparations est donc compliqué sachant que chaque assuranc va essayer de rejeter la responsabilité sur une autre. Vous risquez que cela traîne des années avec des procédures en justice a n en plus finir. Vous devez avancer les travaux de consolidation de votre poche et vous nrisquez pouvez pas réparer définitivement tant que les experts ne sont pas d accord

Une assurance dommage ouvrage va convoquer les différentes assurances des entrepreneurs et essayer d arriver à un accord immédiatement. Elle va aussi prendre en charge la réfection du bien avant la fin d une procédure de justice par exemple.

C est donc in gros plus en cas de soucis, vous pouvez réparer rapidement et vous pouvez revendre si besoin, alors que sans DO la maison endommagée est invendable et ça peut durer dix ans

Petite correction 

j'ai déjà fait un post expliquant les différences entre les types d'assurance... bonne recherche ! 

CATERHAM a écrit:

Les entrepreneurs doivent avoir souscrit une assurance pour couvrir leurs interventions dans le cadres d'activités souscrites (définies par l'entrepreneur)  qu ils veulent n'y réaliser chez vous.

Ceci est mentionné sur leur devis et vous devez y trouver les coordonnées de l assurance. Cela vous permet de contacter l assurance pour vérifier que l entrepreneur est à jour de cotisations et t bien couvert pour les travaux prévus. (le plus simple étant de demander l'attestation en court de validité)

Vous ne payez pas cette assurance décennale, elle est intégrée dans le prix proposé par l entrepreneur.

Cette assurance couvre le risque d une malfaçon d'un dommage fait par l entrepreneur dans le cadre de travaux lié aux activités souscrites et couvre une période de dix ans pour la garantie obligatoire (généralement il y a aussi d'autres souscription facultative tel : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des existant, la garantie pour dommages intermédiaires, la garantie pour des dommages concernant des travaux non constitutif d'ouvrage,...). Vous êtes couvert même si l entrepreneur arrête son activité pour la garantie obligatoire uniquement (art 1792 du cc) , les autres garanties qui sont facultative, l'assureur est celui à la date de déclaration. 

Une police DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire mais sans sanction si vous construisez pour vous même. En cas de revente avant 10ans, vous devenez l'assureur DO ! 

Cette assurance qui coûte entre 1 et 2% 2 et 7 % des travaux permet de simplifier les procédures en cas de sinistre (principe de double détente - indemnisation et recours - différencié pour l'assureur).

En effet si vous faites intervenir plusieurs entreprises sur un chantier et si un défaut dommage (tel que défini dans l'art 1792 du CC) est révélé quelques années plus tard, il va falloir procéder à des expertises pour déterminer qui est à l'Origine du sinistre. la caractérisation du dommage... le recours n'est pas le problème du lésé mais celui de l'assureur 

Un exemple en RCD (responsabilité civile décennale) , une toiture fuit, ce peut être une erreur du couvreur qui a mal mis les tuiles, du charpentier qui a mal monté sa charpente, charpente qui s est affaisse ou du maçon qui n a pas fait les appuis assez solidement. [l'exemple n'est pas pertinent mais c'est à peu près cela]

Qui doit prendre en charge les réparations est donc compliqué sachant que chaque assurance va essayer de rejeter la responsabilité sur une autre (non... pas pour une toiture qui fuit... quid de l'intervention d'un unique entrepreneur !). Vous risquez que cela traîne des années avec des procédures en justice a n en plus finir. Vous devez avancer les travaux de consolidation de votre poche et vous risquez de ne pas pouvoir pas réparer définitivement tant que les experts ne sont pas d accord

Une assurance dommage ouvrage va convoquer les différentes assurances des entrepreneurs et essayer d arriver à un accord immédiatement doit se prononcer sur ces garanties à 60 jours, une proposition d'indemnité à 90 jours (extensible à 235 jours) . Elle va aussi prendre en charge la réfection du bien avant la fin d une procédure de justice par exemple.

C est donc in gros plus en cas de soucis, vous pouvez réparer rapidement et vous pouvez revendre si besoin, alors que sans DO la maison endommagée est invendable et ça peut durer dix ans [des dossiers qui dure 10 ans, on ne parle pas d'une fuite en toiture :p]

MERCI INFINIMENT à Plaquiste heureux Caterham, et Chew !

Je commence à y voir un peu plus clair, mais ca restet qd meme compliqué et cher....
J'ai encore qqs questions suite à la lecture de ces posts très informatifs .

1/ "Une police DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire mais sans sanction si vous construisez pour vous même. En cas de revente avant 10ans, vous devenez l'assureur DO" !
si c'est obligatoire, mais sans sanction, ('de quel ordre pourraient etre les sanctions, quels sont les Risques autrement à part devenir l'assureur DO
si on n'en prend pas?
2/ il n'y a qu'un intervenant pour le mur .
3/ Ce sont des travaux pour nous.
4/ Et pour les exclusions, par exemeple si notre mur était un mur de soutenenemtn ?
5/ Je comprends qu'on ne puisse pas recommander une société d'assurance DO plus qu'une autre mais néanmoins j'ai entendu dire qu'il valait mieux une assurance française qu'une anglaise...
6/ Est-ce que le passage par un courtier permet vraiment d'avoir un meileur prix ?
merci encore infiniment à vous pour cet éclairage formidable !

KNIRPS a écrit:

MERCI INFINIMENT à Plaquiste heureux  Caterham, et Chew !

Je commence à y voir un peu plus clair, mais ca restet qd meme compliqué et cher....
J'ai encore qqs questions suite à la lecture de ces posts très informatifs .

1/ "Une police DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire mais sans sanction si vous construisez pour vous même. En cas de revente avant 10ans, vous devenez l'assureur DO" ! 
si c'est obligatoire, mais sans sanction, ('de quel ordre pourraient etre les sanctions,  quels sont les Risques autrement à part devenir l'assureur DO
si on n'en prend pas?
2/ il n'y a qu'un intervenant pour le mur .
3/ Ce sont des travaux pour nous.
4/ Et pour les exclusions, par exemeple si notre mur était un mur de soutenenemtn ?
5/ Je comprends qu'on ne puisse pas recommander une société d'assurance DO plus qu'une autre mais néanmoins j'ai entendu dire qu'il valait mieux une assurance française qu'une anglaise... 
6/ Est-ce que le passage par un courtier permet vraiment d'avoir un meileur  prix ?
merci encore infiniment à vous pour cet éclairage formidable !

Et pas à moi 

Elu du jour KNIRPS

Calète a écrit:

KNIRPS a écrit:

MERCI INFINIMENT à Plaquiste heureux  Caterham, et Chew !

Je commence à y voir un peu plus clair, mais ca restet qd meme compliqué et cher....
J'ai encore qqs questions suite à la lecture de ces posts très informatifs .

1/ "Une police DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire mais sans sanction si vous construisez pour vous même. En cas de revente avant 10ans, vous devenez l'assureur DO" ! 
si c'est obligatoire, mais sans sanction, ('de quel ordre pourraient etre les sanctions,  quels sont les Risques autrement à part devenir l'assureur DO
si on n'en prend pas?
2/ il n'y a qu'un intervenant pour le mur .
3/ Ce sont des travaux pour nous.
4/ Et pour les exclusions, par exemeple si notre mur était un mur de soutenenemtn ?
5/ Je comprends qu'on ne puisse pas recommander une société d'assurance DO plus qu'une autre mais néanmoins j'ai entendu dire qu'il valait mieux une assurance française qu'une anglaise... 
6/ Est-ce que le passage par un courtier permet vraiment d'avoir un meileur  prix ?
merci encore infiniment à vous pour cet éclairage formidable !

Et pas à moi 

Elu du jour KNIRPS

non pas toi :p 

Pardon Calete sorry j'ai un debut de cataracte..meme si j'y vois plus clair grace à vous tous....::

KNIRPS a écrit:

MERCI INFINIMENT à Plaquiste heureux  Caterham, et Chew !
Je commence à y voir un peu plus clair, mais ca restet qd meme compliqué et cher....
J'ai encore qqs questions suite à la lecture de ces posts très informatifs .
1/ "Une police DO c est vous qui la prenez et qui la payez auprès d un assureur. C est obligatoire mais sans sanction si vous construisez pour vous même. En cas de revente avant 10ans, vous devenez l'assureur DO" ! 
si c'est obligatoire, mais sans sanction, ('de quel ordre pourraient etre les sanctions,  quels sont les Risques autrement à part devenir l'assureur DO
si on n'en prend pas?
Sans sanction pour le propriétaire qui construit pour lui même... mais sanction hyper importante pour des professionnels (promoteur, SCI,...) 

2/ il n'y a qu'un intervenant pour le mur .et? c'est la construction d'un "ouvrage" qui ne ressemble pas à du génie civil... donc DO obligatoire 
3/ Ce sont des travaux pour nous.
4/ Et pour les exclusions, par exemeple si notre mur était un mur de soutenenemt ? cela reste un ouvrage ! 
5/ Je comprends qu'on ne puisse pas recommander une société d'assurance DO plus qu'une autre mais néanmoins j'ai entendu dire qu'il valait mieux une assurance française qu'une anglaise... 

on aura tendance à recommander des sociétés adherente à la CRAC (convention de reglement de l'assurance construction) bien que des sociétes d'assurance comme LLOYD'S, MIC, ... sont étrangères via des LPS (libre prestation de service) mais reste hyper sérieuse (généralement la gestion de sinistre de ces compagnies est réalisé par ACS)

6/ Est-ce que le passage par un courtier permet vraiment d'avoir un meileur  prix ? je passe mon tour ! 


merci encore infiniment à vous pour cet éclairage formidable !

Encore une question, Messieurs, Mesdames les experts ?
Nous savons helas que les assureurs cherchent les moyens de rembourser le moins possible en cas de pb...

Est ce que la Do exclut les dommages occasionnés par le défaut d'entretien (i.e. vétusté) cf 1792-2cc, dernier alinéa.
C'est un vieux mur cobstruitau 19eme, que nous avons enttetenu au mieux, alors qu'un cote etait inaccessible a cause d'une jungle impraticable.

Y a t il d'autres joyeusetes de ce type qu'on risque de découvrir APRES et en cascde pbs ?
Merci d'un retour le plus exhaustif possible !

La DO intervient sur les dommages de la nature de ceux tel que défini dans les art 1792 et suivant du CC donc oui le défaut d'entretien est exonératoire de garanti.

Messieurs, je reviens vers vous pour etre bien sur de ce que j'ai lu dans vos bons posts, merci encore d'avance de votre confirmation (étayee au besoin par une réference juridique) :

Donc si le mur a été jugé comme ayant un "défaut de conception", quand on le reprendra pour supprimer le péril, il ne servira à rien de prendre AVANT le début des travaux une DO, puisqu'en cas de pépin, la DO ne couvrira pas d'entrée de jeu ?
merci et bon 1er mai à tous et toutes

Bonjour,

KNIRPS a écrit:

Messieurs, je reviens vers vous pour etre bien sur de ce que j'ai lu dans vos bons posts, merci encore d'avance de votre confirmation (étayee au besoin par une réference juridique)  :

Donc si le mur a été jugé comme ayant un "défaut de conception", quand on le reprendra pour supprimer le péril, il ne servira à rien de prendre AVANT le début des travaux une DO, puisqu'en cas de pépin, la DO ne couvrira pas d'entrée de jeu ?
merci et bon 1er mai à tous et toutes

Pour que les assurances, décennale et dommage ouvrage, soient valides, il faut qu'elles aient été souscrites -par l'entreprise et le maître d'ouvrage- AVANT le début des travaux.
Bon 1er mai également,
@+

MERCI DEFFREY, je sais qu'il faut prendre les assurances avant, mais en fait je souhaitais (moi = ignorant total en matière d'assurance, mais vu le prix...) une confirmation étayee/claire de ce que CHEW avait écrit, cad comme le mur à reprendre est jugé ayant en péril avec un défaut de conception, pour le faire réparer, prendre une DO ne servira à rien en cas de problème, c'est bien cela ? :
"La DO intervient sur les dommages de la nature de ceux tel que défini dans les art 1792 et suivant du CC donc oui le défaut d'entretien est exonératoire de garanti".
merci beaucoup d'avance à tous