Pas de facture pour le terrassement... Quid de la dommage ouvrage ?

Bonjour
Je ne connais pas les règles en la matière mais pourriez vous déclarer que vous êtes occupé vous même du terrassement.

Bonjour,

Et oui, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !!
Votre conjoints qui est du métier ne doit/devrait pas être surpris de la situation!...
Il en dit quoi, lui ?

Votre terrassier, soit il a fait les travaux par pur altruisme et sans aucune contrepartie, et dans ce cas c'est du mécénat (pratique évidemment très surveillée, et je doute que faire le terrassement d'une MI rentre dans les cases...).
Soit c'est du travail dissimulé, et donc évidemment qu'il ne produira aucun document mentionnant qu'il a mis les pieds sur votre chantier.
Et encore moins un document pouvant entraîner une quelconque responsabilité en cas de désordre ultérieur... 

Donc concrètement, pour le dossier DO vous n'aurez ni devis, ni facture, ni PV de réception pour le lot Terrassement.
Sans vouloir vous faire peur, ça risque de coincer et je doute que vous obteniez votre attestation.

Contactez peut-être la DO en leur disant que vous avez fait le terrassement vous-mêmes le week-end en louant des engins... mais je ne serais pas surpris que du coup il y a une sur-prime ou une exclusion pour tout désordre lié au terrassement.

Franchement, si la construction vous stresse depuis le début ce n'est pas une bonne idée d'avoir joué à ce jeu.

g edo plus rapide - et moins moralisateur 

Bonjour Sophie,

"Du métier" ? Quel métier ?

Pas de facture, pas de DO... mais aussi pas de décennale.

Les travaux fait sans facture peuvent probablement être considéré comme travail dissimulé, et fraude fiscale.
Et/ou abus de bien sociaux (activité sans bénéfice pour l'entreprise).

La supervision faite également au black vous prive aussi de décennale pour la partie maîtrise d'oeuvre : il ne serait pas impossible en cas de désordre que les décennales des autres corps de métier "chargent" la partie faible, la maîtrise d'oeuvre en l'occurrence.

Le beurre, l'argent du beurre , et les fesses de la crémière!!!!

Bonjour

quelle drôle d'idée ce post , d'autant + en étant "dans l'métier"

So2634 a écrit:

...Notre construction est supervisée par un entrepreneur, ami et non déclaré... 
Le chantier avance petit à petit, et tout se passe très bien ! 

croisez les doigts, brûlez des cierges.

raison de ma participation :

So2634 a écrit:

Notre problème c'est concernant la dommage ouvrage. Nous montons le dossier (quasi fini)...

  l'assureur est aussi un bon ami à vous et il joue avec les calendriers ?
si la réponse est non, voir ci-dessous :

So2634 a écrit:

Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.

(issu de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032 )

on retrouve l'info sur FC https://www.forumconstruire.com/guides/guide-assurance-dommage-ouvrage-do/

So2634 a écrit:

... car il nous a fait le terrassement gratuitement contre un prochain service de mon conjoint (ds le cadre du btp)...

sérieux ?
mais comment peut-on être "dans le bâtiment" et écrire des trucs pareils

So2634 a écrit:

... Mais alors là, j'avoue que ça me dépasse ! 

à qui le dites vous !  


Le pb d'un travail (d'un lot) sans facture ET/OU même simplement sans PV de réception => pas de décennale, comme en auto-construction (mais dans ce cas on le sait et on assume) ...


l'intérêt d'une DO : SI les décennales sont ok, ils prennent en charge et avancent les frais.

car en cas de sinistre, quelque soit le lot impacté, si la décennale est OK, il y a des chances pour que l'assureur concerné essaie de balancer la faute sur l'intervenant précédent ;
exemple : pb sur toiture, la décennale du couvreur dira "c'est la charpente qui a bougé"...
celle du charpentier dira "faut voir avec le maçon, c'est la faute du pignon" ...
celle du maçon dira "le sol a bougé, c'est le terrassier qui s'est gaufré ... "
et tout ce petit monde se rebalancera la patate chaude pendant dessss années...

sans assurance, la question ne se pose pas : aucune prise en charge par qui que soit.

ps :

So2634 a écrit:

Un expert peut-il venir attester de la bonne réalisation des travaux ? 

pourquoi pas, mais en reprenant les conseils + haut : dites que c'est vous qui avez réalisé le terrassement... et en + du rapport, demandez lui la facture ...
même s'il y en a 1 un dans la fine équipe

Merci pour les réponses, même si parfois peu bienveillantes.
Et oui bcp de gens "du métier" pratiquent un échange de service... Exemple, un carreleur peut aider à rénover une douche et en échange le peinture lui repeint une pièce...
Tout le reste de notre construction est réalisé avec décennales, factures...
Effectivement il n'y a pas de maître d'oeuvre... Mais comme pour bcp de chantiers, rien d'exceptionnel...et à la fin de chaque intervention d'un professionnel, nous signerons un pv de fin de travaux concernant le travail qu'il aura réalisé.
Et effectivement je me suis renseignée, pour la dommage ouvrage il est possible d'exclure le terrassement 

Beaucoup de moqueries, c'est pas grave, je prends ce post tel qu'il est ! C'est le jeu des forums... 
Mais de votre côté ne pensez pas trop non plus avoir la science infuse ! Et oui les dommages ouvrages peuvent aussi être contractées chantier en cours ! 😁...nous la seule exigence était de débuter le dossier avant l'ouverture du chantier ! D'ailleurs maintenant il existe aussi des assurances qui proposent une dommage ouvrage des mois voire des années après la construction !!! 

***** a écrit:

Bonjour

quelle drôle d'idée ce post , d'autant + en étant "dans l'métier"

So2634 a écrit:

...Notre construction est supervisée par un entrepreneur, ami et non déclaré... 
Le chantier avance petit à petit, et tout se passe très bien ! 

croisez les doigts, brûlez des cierges.

raison de ma participation :

So2634 a écrit:

Notre problème c'est concernant la dommage ouvrage. Nous montons le dossier (quasi fini)...

  l'assureur est aussi un bon ami à vous et il joue avec les calendriers ?
si la réponse est non, voir ci-dessous :

So2634 a écrit:

Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité.

(issu de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032 )

on retrouve l'info sur FC https://www.forumconstruire.com/guides/guide-assurance-dommage-ouvrage-do/

So2634 a écrit:

... car il nous a fait le terrassement gratuitement contre un prochain service de mon conjoint (ds le cadre du btp)...

sérieux ?
mais comment peut-on être "dans le bâtiment" et écrire des trucs pareils

So2634 a écrit:

... Mais alors là, j'avoue que ça me dépasse ! 

à qui le dites vous !  


Le pb d'un travail (d'un lot) sans facture ET/OU même simplement sans PV de réception => pas de décennale, comme en auto-construction (mais dans ce cas on le sait et on assume) ...


l'intérêt d'une DO : SI les décennales sont ok, ils prennent en charge et avancent les frais.

car en cas de sinistre, quelque soit le lot impacté, si la décennale est OK, il y a des chances pour que l'assureur concerné essaie de balancer la faute sur l'intervenant précédent ;
exemple : pb sur toiture, la décennale du couvreur dira "c'est la charpente qui a bougé"...
celle du charpentier dira "faut voir avec le maçon, c'est la faute du pignon" ...
celle du maçon dira "le sol a bougé, c'est le terrassier qui s'est gaufré ... "
et tout ce petit monde se rebalancera la patate chaude pendant dessss années...

sans assurance, la question ne se pose pas : aucune prise en charge par qui que soit.

ps :

So2634 a écrit:

Un expert peut-il venir attester de la bonne réalisation des travaux ? 

pourquoi pas, mais en reprenant les conseils + haut : dites que c'est vous qui avez réalisé le terrassement... et en + du rapport, demandez lui la facture ...
même s'il y en a 1 un dans la fine équipe

g edo a écrit:

Bonjour
Je ne connais pas les règles en la matière mais pourriez vous déclarer que vous êtes occupé vous même du terrassement.

Oui c'est ce que nous allons faire puisqu'il est possible d'exclure le terrassement de la dommage ouvrage ! 😉 Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre 

So2634 a écrit:

g edo a écrit:

Bonjour
Je ne connais pas les règles en la matière mais pourriez vous déclarer que vous êtes occupé vous même du terrassement.

Oui c'est ce que nous allons faire puisqu'il est possible d'exclure le terrassement de la dommage ouvrage ! 😉 Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre 

Le danger, c'est que c'est la porte ouverte en cas de sinistre à que tout soit mis sur le dos du terrassement.

C'est vrai...
Merci d'avoir répondu !

Bonjour,

Cela dit si le maçon a mis en oeuvre les fondations, on devrait considérer qu'il a réceptionné le support...
Le soucis éventuel étant qu'au lieu que ce soit un dialogue entre assurances, ce sera entre l'assurance du maçon et vous...