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Je prends un Dommage Ouvrage ou pas ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 271 fois
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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je suis en projet de construction de maison avec des travaux qui devraient démarrer en décembre ou janvier prochain.
C'est un projet que je fais avec un architecte en mission complète, avec étude de sol, étude technique de structure ,etc...
Ce sera une maison secondaire, j'ai déjà une habitation.
Je sais que la DO est obligatoire sauf dans le cas où on construit pour soi même et si possible, sans projet de revente dans les 10 ans, ce qui est mon cas.
J'ai vu aussi que la DO ne fonctionnait UNIQUEMENT dans le cas de dommages "graves" impliquant la structure qui rendent la maison impropre à l'habitation.
De ce que j'ai compris, s'il y a un problème de ce genre, l'assurance prend en charge immédiatement et ensuite elle se retourne contre la décennale des artisans, ce qui évite des procédures pour trouver les responsable et l'attente avant de se faire indemniser si besoin.
J'ai lu de ci de là sur le forum, que la DO souvent disait que ce n'était pas "assez grave" pour être pris en charge.
Bien entendu, la meilleure des assurances est celle que l'ont utilisera jamais 
Je choisis les artisans avec l'architecte et on va bien vérifier les assurances décennale de chacun.

Bref voyant tout ça je me pose la question de prendre une DO pour mon projet car c'est une maison secondaire, en cas de sinistre grave, je peux faire marcher la décennale de l'artisan, en attendant je ne suis pas à la rue. Et de plus, encore faut-il que le dommage soit suffisamment grave pour être pris en DO.

Les devis que j'ai fait se situent à ~5000€ ce qui fait une belle somme.

Qu'en pensez-vous ?
Merci
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 10 ans
 
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
La dommage ouvrage est légalement obligatoire

Cependant la Loi ne prévoit pas de sanctions si on n en souscrit pas.

Le souci avec les décennales c est que pour qu elles entrent en jeu il faut faire venir les experts des assurances et que la plupart des dommages impliquent plusieurs corps de métiers et donc plusieurs assurances.

Exemple, rupture d une évacuation en sortie d un mur, est ce le plombier qui a mal posé, le trrrassier qui a mal remblayé, la fondation qui a bougé ou le paysagiste qui l a cassé en plantant.


Avant que tout le monde ne se mette d accord cela peut durer des années avec un paquet d actions en justice et d appels, d expertises et de contre expertises sans qu aucune réparation ne puisse commencer en attendant les expertises judiciaires et les contre expertises.

En attendant le bien se dégrade et n est ni habitable ni vendable.

La DO vous évite ces désagréments qui peuvent vous pourrir la vie en prenant la responsabilité de commanditer les travaux nécessaires tout en faisant son affaire des procédures.

Elle court pendant dix ans et son bénéfice est transférable à un éventuel acquéreur si vous devez vendre suite à un divorce, décès ou autre accident de la vie.

A defaut vous ou vos héritiers peuvent se trouver enmenes dans ces procédures sans fin qui sont très malvenues dans les circonstances compliquées.

Comme toutes les assurances, les souscripteurs trouvent les cotisations trop élevées, et le risque trop faible. Et si à la fin des dix ans la DO n est pas intervenue on pense avoir dépensé pour rien.

Mauvais calcul de ne pas souscrire à mon avis

Il faut prendre en compte la probabilité du risque, elle est faible, le coût si le risque se réalise qui est très élevé, et les enmerdes sans fin qui s ensuivent et peuvent réellement vous pourrir la vie et compromettre une situation financière.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Plutôt très d'accord avec CATERHAM Smile

J'ajouterais que si vous êtes à 5.000€ près, alors la DO est plus qu'indispensable!

Pour avoir eu affaire à des désordres (de nature décennale ou pas) dans le cadre perso comme pro, ça dure souvent très longtemps et ça pourrait bien vous ôter tout plaisir / possibilité dans cette maison secondaire!...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
J'ajouterai que c'est une double assurance, si tout le monde a la décennale je trouve que cela fait doublon

Oui c'est long mais tous les corps de métiers ont une décennale (si fait dans les règles)

Il faut juste improviser pendant x années avec des problèmes si conflit
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
La Do deviens inutile seulement si on fait soi même ou au black.
Mais les entreprises quand on voit la qualité du travail en 2025 vaut mieux la prendre car un bâtiment sans sinistre ça n'existe plus malheureusement.
la performance énergétique pour tous
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Je ne pense pas que cela fasse double emploi avec les decennales des artisans.

Lorsqu on n a pas d experience et de connaissances dans le batiment et que l on se retrouve en face d experts d assurances decennales qui se renvoient la balle et n ont aucune obligation de faire vite, le client est vite perdu

Il a tendance alors a prendre son propre expert dont il supporte le cout, finit par prendre un avocat quand ca n avance pas et depense allegrement plus que le cout de la DO

Et entre temps, le bien est par definition impropre a son usage avec tous les enmerdes associes, le stress et la necessite d avancer des frais dont on n a aucune certitude qu ils seront rembourses

C est une assurance, c est cher quand on ne s en sert pas, mais quand on s en sert, c est un vrai avantage
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
LaTeam a écrit:J'ajouterai que c'est une double assurance, si tout le monde a la décennale je trouve que cela fait doublon


Normalement ce n'est pas un doublon, la décennale c'est une garantie, et la dommage ouvrage c'est une assurance pour couvrir les frais éventuels à indemniser au titre de la décennale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
Bonjour
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De : . (1)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
LaTeam a écrit:J'ajouterai que c'est une double assurance, si tout le monde a la décennale je trouve que cela fait doublon

Oui c'est long mais tous les corps de métiers ont une décennale (si fait dans les règles)

Il faut juste improviser pendant x années avec des problèmes si conflit



Bonjour,
vous avez déjà suivi / traité des désordres de nature décennale? À titre pro ou perso?
parce que ça n’a rien d’une sinécure.
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
J'ai vécu à titre pro (représenter l'architecte) dans des sinistres, avec les entreprises concernées et les assureurs de chacun

la dommage ouvrage, elle avance les sous et donc les travaux et elle va les récupérer au près des entreprises via la décennale donc la DO c'est pour éviter de vivre dans une maison avec de gros désordres pendant x années (le temps que la procédure de décennale aboutisse)

Il faut aussi dire que les entreprises essayent de résoudre ça à l'amiable (car personne n'a envie de perdre du temps avec ça)

Cela prend du temps quand il y a litige et conflit (pour se partager la responsabilité)
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
En qualité de maitre d'ouvrage (service immo) j'ai réceptionné en 2012 un bâtiment de 30M€ sur lequel on arrive au final à tenez vous bien à 7M€ en DO. et bien évidement y' a encore des stigmates.
La DO peu être très importante dans la mesure ou aujourd'hui la construction c'est "vite fait mal fait" du moment que ça coute pas cher.
2 eme point de vue, lorsque j' ai transformé ma grange en habitation je n' y ai pas souscrit. en revanche en qualité de MO et MOE j'ai collé au cul et mis la pression aux entreprises tout le long du chantier et je savais qu' il n' y aurait aucun sinistre, ce qui c'est avéré exact au bout de 10 ans.
la réponse au sujet de départ est donc pertinente et mon avis est que la DO devrait etre laissée au choix du maitre d'ouvrage en fonction du projet et non imposée.
la performance énergétique pour tous
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le fait de l'imposer au maître d ouvrage est une protection pour l acheteur d apres qui lui, peut se retrouver dans une situation insensée et dans l'obligation de se lancer dans des procédures infinies contre l ancien proprio

Comme elle est obligatoire, le maître d ouvrage prend son risque si il n en souscrit pas, mais lui ou ses héritiers en supportent les conséquences, pas l acheteur d apres.

A chacun d apprécier son risque de revendre avant dix ans, décès, décès du conjoint, invalidité, divorce, problèmes financiers, hangement de projet de vie, les raisons de devoir vendre une maison moins de dix ans après les travaux sont nombreuses et parfois douloureuses ou financièrement difficiles.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 60 message Loire Atlantique
Les avis penchent plutôt vers prendre la DO du coup même si je rejoins mistergues si on a la possibilité de suivre le chantier de très près, ça se discute.
Et donc si on doit en prendre une, vous avez des avis sur des assureurs en particulier ?
J'ai contacté plusieurs courtiers, mais les assureurs derrière sont toujours les mêmes : DUNE, MIC, TETRIS, UBI
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 800 message Haute Garonne
Je vois presque un 50-50 !

En maison secondaire, artisans full décennale, pas de sous-traitant, un architecte, je ne prendrai pas de DO

Vous pouvez en parler oralement a votre architecte
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Ain
+1 pour la DO

A part si comme déjà dit, travaux fait au Black ou soi même.

Suivre le chantier, ça veut dire tous les jours être présent et avoir de solides connaissances pour challenger les artisans si besoin.
Pour une maison secondaire, vous allez vraiment faire ça ?

Et comme déjà dit également, si vous êtes à 5k euros près, ce n'est pas dans la DO que je chercherai à économiser.
Ausis bien, elle ne vous servira pas, aussi bien, si vous en avez besoin et que vous ne l'avez pas pris, vous allez le sentir passer en énergie et temps passé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ain
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