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Autoconstruction et assurance dommage ouvrage

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 424 fois
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Env. 10 message Loiret
Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils
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message
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Photographe Env. 50 message Tain L'hermitage (26)
Bpnjour.

Oui.
L'une des seule banque qui prête est le crédit agricole. Avec un dossier bien ficelé ça doit passer.

Ils font juste signer un papier qui dit qu'ils vous ont vivement conseillé d'en prendre une.

Bon courage.
Ea2c
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De : Tain L'hermitage (26)
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Env. 10 message Loiret
Merci pour votre réponse le CA acceptait avant mais c'est fini maintenant ils nous l'impose.
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour
la banque postale a également accepté pour nous de se passer de DO mais avec des artisans sous garantie decenale.
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
zaf34 a écrit:Bonjour
la banque postale a également accepté pour nous de se passer de DO mais avec des artisans sous garantie decenale.

Mais donc vous n'étiez pas en auto-construction ?
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Non en effet
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Env. 10 message Loiret
Merci pour vos reponse nous n'aurons une décennale que pour la maçonnerie j'ai bien peur que cela soit compliqué nous avons rdv avec le courtier ce soir j'espère qu'il saura nous trouver une banque qui accepte
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour,

avez-vous pu trouver ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Morgane35 a écrit:Merci pour votre réponse le CA acceptait avant mais c'est fini maintenant ils nous l'impose.

Mais une DO ne sert strictement à rien dans le cas d'une autoconstruction.
La DO est là pour ses substituer aux décennales en cas de sinistre. Ensuite elle se retourne contre les décennales.
Etant auto constructeur il n'y a pas de décennale, donc vous n'allez pas payer une assurance qui vous demanderait de financer la réparation d'un éventuel sinistre !
Réclamer une DO est une méthode pour la banque de refuser le prêt !
Pour info, il y a 15 ans le Crédit Coop finançait l'auto construction.
si vous autoconstruisez "naturel" vous pouvez peut être voir avec la Nef. Je sais que cette coopérative finance des projets de professionnels, mais je ne sais pas pour les particuliers, c'est à vérifier.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Sinon il faudrait prendre une DO uniquement sur le poste maçonnerie, vu qu'il y a une décennale. De toute façon, les DO vous refuseront s'il n'y a pas de décennale.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Morgane35 a écrit:Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils

Donc maison en maçonnerie ?
un maçon pour les fondations, et les murs ?
vous vous réservez : isolation + platrerie, électricité, plomberie, déco, chauffage, charpente, couverture, menuiseries ... ?
enfin tout le reste ?
donc vous aurez beaucoup de mal à trouver une DO
Par contre si hors d'eau / hors d'air par des entreprises et que ne vous ne conservez que les finitions vous devriez pouvoir trouver une DO
Cdlt
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Env. 20 message Savoie
Bonsoir, étant dans le même cas de figure que vous j aimerais savoir si vous avez pu trouvez une solution ?
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Env. 10 message Morbihan
Morgane35 a écrit:Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils


Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous (autoconstruction partielle) et je suis en train de m'arracher les cheveux.
Avez-vous trouvé une solution ?
Merci d'avance
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Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Loire
Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Vu que j'avais le nez dedans :
Article L111-30 du code de la construction (qui cite l'article L241-1 du code des assurances) : la dommage ouvrage est obligatoire, on doit en prendre une, pour son compte ou pour le compte des propriétaires successifs.
(Corollaire : si on vends le bien avant les 10 ans suivant la DAACT, on devra la dommage ouvrage aux acheteurs même si on n'en a pas, dans ce cas c'est le vendeur qui devra indemniser l'acheteur en cas de dommage sur le bien, pouvant aller jusqu'à la reconstruction).

Article L243-3 du code des assurances : est puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende celui qui n'a pas pris de dommage ouvrage, sauf s'il construit pour lui, son conjoint ou ses enfants.

Donc en gros : la dommage ouvrage est obligatoire mais aucune peine n'est prévue pour les autoconstructeurs qui construisent pour eux. En revanche à la vente, l'acheteur est assuré d'être indemnisé par le vendeur en cas de problème survenant dans la période de 10 ans suivant l'achèvement et qui pourrait relever de la dommage ouvrage.


En autoconstruction partielle, il est possible de ne prendre une dommage ouvrage que sur les postes réalisés par des artisans. Mais bon si on fait le gros œuvre soi-même et qu'on prends un peintre, prendre une dommage ouvrage seulement sur le poste peinture a relativement peu d’intérêt.
Une dommage ouvrage n'assurera pas les travaux qui sont fait sans décennale (donc par l'autoconstructeur).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Woofy a écrit:[...]
Mais bon si on fait le gros œuvre soi-même et qu'on prends un peintre, prendre une dommage ouvrage seulement sur le poste peinture a relativement peu d’intérêt.
[...]

Le peintre qui t'as dit que ses peintures (intérieures) entraient dans le cadre de la décennale s'est bien occupé de tes lunettes!...

Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Loiret
Bonjour

Nous sommes passés par un courtier qui lui nous as trouvés Une assurance dommage ouvrage en ligne j'ai donc demandé un devis que j'ai présentés à la banque afin que le prêt soit accepté.
Une fois le prêt à accepter et signé la banque ne nous a plus rien demandé nous n'avons donc pas souscrit de dommage ouvrage jusqu'ici. Les travaux ont commencé et les fonds débloqués sans problèmes pour le moment.

Voily56 a écrit:
Morgane35 a écrit:Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils


Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous (autoconstruction partielle) et je suis en train de m'arracher les cheveux.
Avez-vous trouvé une solution ?
Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Savoie
Bonsoir, étant un peu dans le même cas que vous, j ai trouvé une banque qui nous a accepté le prêt sans dommage ouvrage....
Par contre il a fallu que je leur présente tout mes devis de matériaux....
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 80 message Arsac (33)
Bonjour, discussion très intéressante... Nous sommes dans un cas un peu similaire mais avec une différence.
Nous allons construire notre deuxième maison mais nous n'aurons pas besoin de prêt car nous finançons notre maison intégralement. Nous faisons un prêt simplement sur le terrain.
Nous serons aussi en auto-construction et je me demandais si il existai une assurance qui assure les auto-constructeurs en cas de problème sur la maison surtout si il y a vente du bien avant les 10 ans qui correspondait à la décénale d'un artisan.
Si vous avez la réponse. Merci à tous..
Messages : Env. 80
De : Arsac (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Une Dommage Ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité. Elle va donc expertiser le problème et donner rapidement une indemnité pour le régler. Le but est de ne pas passer 10 ans (littéralement, ce n'est pas qu'une figure de style) pour trouver un responsable et faire marcher son assurance.

Mais une fois l'indemnité versé, elle va ensuite se retourner contre le responsable du problème pour se rembourser sur son assurance (ou ses deniers). Donc si vous êtes en autoconstruction, vous n'avez pas d'assurance. Une Dommage Ouvrage ne vous suivra pas sur les postes que vous réalisez vous-même, car vous n'êtes pas assuré, sinon ce serait payer une assurance pour qu'elle vous attaque vous en cas de problème.

Pour une assurance comparable à une décennale, aucune assurance ne vous suivra car vous n'êtes pas professionnel, vous n'êtes pas formé au métier. Surtout qu'il n'y a pas qu'un seul métier mais plus d'une dizaine (et un électricien ne sera pas assuré pour faire de la maçonnerie).

Au mieux vous pouvez trouver une assurance qui assurera le chantier (notamment en responsabilité civile pour les dommages provoqués par les équipements de chantiers, genre grue), mais ça ne sera pas une assurance transmissible à un acheteur.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

cocardo a écrit:...je me demandais si il existai une assurance qui assure les auto-constructeurs en cas de problème sur la maison surtout si il y a vente du bien avant les 10 ans qui correspondait à la décénale d'un artisan.
Si vous avez la réponse. Merci à tous..

Non cela n'existe pas.

et pour rappel , la DO couvre et fait l'avance des frais UNIQUEMENT sur les lots réalisés par des pros dont les décennales sont à jour.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Arsac (33)
elisa21
Je m'en doutais mais au cas où!!!
Messages : Env. 80
De : Arsac (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Loiret
Voilà je n'aurai pas pu mieux l'expliquer.
👍
Woofy a écrit:Bonjour,
Une Dommage Ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité. Elle va donc expertiser le problème et donner rapidement une indemnité pour le régler. Le but est de ne pas passer 10 ans (littéralement, ce n'est pas qu'une figure de style) pour trouver un responsable et faire marcher son assurance.

Mais une fois l'indemnité versé, elle va ensuite se retourner contre le responsable du problème pour se rembourser sur son assurance (ou ses deniers). Donc si vous êtes en autoconstruction, vous n'avez pas d'assurance. Une Dommage Ouvrage ne vous suivra pas sur les postes que vous réalisez vous-même, car vous n'êtes pas assuré, sinon ce serait payer une assurance pour qu'elle vous attaque vous en cas de problème.

Pour une assurance comparable à une décennale, aucune assurance ne vous suivra car vous n'êtes pas professionnel, vous n'êtes pas formé au métier. Surtout qu'il n'y a pas qu'un seul métier mais plus d'une dizaine (et un électricien ne sera pas assuré pour faire de la maçonnerie).

Au mieux vous pouvez trouver une assurance qui assurera le chantier (notamment en responsabilité civile pour les dommages provoqués par les équipements de chantiers, genre grue), mais ça ne sera pas une assurance transmissible à un acheteur.
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Env. 10 message Loiret
Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.
JulienSam a écrit:Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.
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Env. 20 message Savoie
Moi en semi auto construction (je fais faire que la maçonnerie et la charpente par des artisans, le reste je le fais moi) pas eu besoin de dommage ouvrage
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Morgane35 a écrit:Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.


Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
JulienSam a écrit:
Morgane35 a écrit:Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.


Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

bonjour
c'est surprenant, la DO est pourtant obligatoire.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Et même recommandée en plus d'être obligatoire.

De plus en plus de banques imposent de l'avoir et elles ont bien raison.
Leur intérêt est d'avoir un client solvable qui rembourse sa maison, pas des clients en situation précaire le temps que les décennales des artisans ou du constructeur interviennent.

Nous avons fait le choix de ne pas en prendre et le CA n'a pas fait d'histoires.

Mais ça semble être différent pour les autoconstructeurs. Ils semblent imposer le HE HA réalisé par des pros et une DO.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
JulienSam a écrit:Et même recommandée en plus d'être obligatoire.

De plus en plus de banques imposent de l'avoir et elles ont bien raison.
Leur intérêt est d'avoir un client solvable qui rembourse sa maison, pas des clients en situation précaire le temps que les décennales des artisans ou du constructeur interviennent.

Nous avons fait le choix de ne pas en prendre et le CA n'a pas fait d'histoires.

Mais ça semble être différent pour les autoconstructeurs. Ils semblent imposer le HE HA réalisé par des pros et une DO.

HE HA par des pros ce n'est plus de l'autoconstruction ...
Parce que l'autoconstruction a plusieurs motifs, l'économie financière étant souvent mise en avant, mais il y a aussi le choix du principe constructif : la paille, le bois ... qui est aussi mis en avant par les autoconstructeurs.
Et s'il n'y a pas la possibilité de la financer ça devient compliqué.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Morgane35 a écrit:Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.
JulienSam a écrit:Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.

Ca dépends. Je suis en autoconstruction totale (terrassement et gros oeuvre inclus) et ils m'ont suivi. Mais il faut trouver le bon interlocuteur, et le prêt reste très compliqué à obtenir.



ManuTaden a écrit:
JulienSam a écrit:
Morgane35 a écrit:Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.


Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

bonjour
c'est surprenant, la DO est pourtant obligatoire.

Oui c'est le cas lorsque ce sont des artisans qui construisent la maison.

Je fais un apparté pour les autoconstructeurs :
La DO est obligatoire dans la loi (article L111-30 du code de la construction qui cite l'article L242-1 du code des assurances), en revanche si tu construit (et non "tu fais construire") pour toi, ton conjoint ou tes enfants, la loi ne prévoit pas de sanctions (article L243-3 du code des assurances).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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