Autoconstruction et assurance dommage ouvrage

Bpnjour.

Oui.
L'une des seule banque qui prête est le crédit agricole. Avec un dossier bien ficelé ça doit passer.

Ils font juste signer un papier qui dit qu'ils vous ont vivement conseillé d'en prendre une.

Bon courage.
Ea2c

Merci pour votre réponse le CA acceptait avant mais c'est fini maintenant ils nous l'impose.

Bonjour
la banque postale a également accepté pour nous de se passer de DO mais avec des artisans sous garantie decenale.

zaf34 a écrit:

Bonjour
la banque postale a également accepté pour nous de se passer de DO mais avec des artisans sous garantie decenale.

Mais donc vous n'étiez pas en auto-construction ?

Non en effet

Merci pour vos reponse nous n'aurons une décennale que pour la maçonnerie j'ai bien peur que cela soit compliqué nous avons rdv avec le courtier ce soir j'espère qu'il saura nous trouver une banque qui accepte

Bonjour,

avez-vous pu trouver ?

Morgane35 a écrit:

Merci pour votre réponse le CA acceptait avant mais c'est fini maintenant ils nous l'impose.

Mais une DO ne sert strictement à rien dans le cas d'une autoconstruction.
La DO est là pour ses substituer aux décennales en cas de sinistre. Ensuite elle se retourne contre les décennales.
Etant auto constructeur il n'y a pas de décennale, donc vous n'allez pas payer une assurance qui vous demanderait de financer la réparation d'un éventuel sinistre !
Réclamer une DO est une méthode pour la banque de refuser le prêt !
Pour info, il y a 15 ans le Crédit Coop finançait l'auto construction.
si vous autoconstruisez "naturel" vous pouvez peut être voir avec la Nef. Je sais que cette coopérative finance des projets de professionnels, mais je ne sais pas pour les particuliers, c'est à vérifier.
Cdlt

Bonjour,
Sinon il faudrait prendre une DO uniquement sur le poste maçonnerie, vu qu'il y a une décennale. De toute façon, les DO vous refuseront s'il n'y a pas de décennale.

Morgane35 a écrit:

Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils

Donc maison en maçonnerie ?
un maçon pour les fondations, et les murs ?
vous vous réservez : isolation + platrerie, électricité, plomberie, déco, chauffage, charpente, couverture, menuiseries ... ?
enfin tout le reste ?
donc vous aurez beaucoup de mal à trouver une DO
Par contre si hors d'eau / hors d'air par des entreprises et que ne vous ne conservez que les finitions vous devriez pouvoir trouver une DO
Cdlt

Bonsoir, étant dans le même cas de figure que vous j aimerais savoir si vous avez pu trouvez une solution ?

Morgane35 a écrit:

Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous (autoconstruction partielle) et je suis en train de m'arracher les cheveux.
Avez-vous trouvé une solution ?
Merci d'avance

Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.

Vu que j'avais le nez dedans :
Article L111-30 du code de la construction (qui cite l'article L241-1 du code des assurances) : la dommage ouvrage est obligatoire, on doit en prendre une, pour son compte ou pour le compte des propriétaires successifs.
(Corollaire : si on vends le bien avant les 10 ans suivant la DAACT, on devra la dommage ouvrage aux acheteurs même si on n'en a pas, dans ce cas c'est le vendeur qui devra indemniser l'acheteur en cas de dommage sur le bien, pouvant aller jusqu'à la reconstruction).

Article L243-3 du code des assurances : est puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende celui qui n'a pas pris de dommage ouvrage, sauf s'il construit pour lui, son conjoint ou ses enfants.

Donc en gros : la dommage ouvrage est obligatoire mais aucune peine n'est prévue pour les autoconstructeurs qui construisent pour eux. En revanche à la vente, l'acheteur est assuré d'être indemnisé par le vendeur en cas de problème survenant dans la période de 10 ans suivant l'achèvement et qui pourrait relever de la dommage ouvrage.


En autoconstruction partielle, il est possible de ne prendre une dommage ouvrage que sur les postes réalisés par des artisans. Mais bon si on fait le gros œuvre soi-même et qu'on prends un peintre, prendre une dommage ouvrage seulement sur le poste peinture a relativement peu d’intérêt.
Une dommage ouvrage n'assurera pas les travaux qui sont fait sans décennale (donc par l'autoconstructeur).

Woofy a écrit:

[...]
Mais bon si on fait le gros œuvre soi-même et qu'on prends un peintre, prendre une dommage ouvrage seulement sur le poste peinture a relativement peu d’intérêt.
[...]

Le peintre qui t'as dit que ses peintures (intérieures) entraient dans le cadre de la décennale s'est bien occupé de tes lunettes!...

Bonjour

Nous sommes passés par un courtier qui lui nous as trouvés Une assurance dommage ouvrage en ligne j'ai donc demandé un devis que j'ai présentés à la banque afin que le prêt soit accepté.
Une fois le prêt à accepter et signé la banque ne nous a plus rien demandé nous n'avons donc pas souscrit de dommage ouvrage jusqu'ici. Les travaux ont commencé et les fonds débloqués sans problèmes pour le moment.

Voily56 a écrit:

Morgane35 a écrit:

Bonjour,
Je viens vers vous car mon conjoint et moi avons un projet d'autoconstruction totale ou presque seul les fondations et la maçonnerie seront fait par une entreprise mais problème la banque nous oblige à prendre une assurance dommage ouvrage autant dire mission impossible en autoconstruction.
Des personnes dans le même cas ? Si oui il y a t'il une banque qui prête sans la dommage ouvrage ? Qui accepterait de nous assurer ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation que vous (autoconstruction partielle) et je suis en train de m'arracher les cheveux.
Avez-vous trouvé une solution ?
Merci d'avance

Bonsoir, étant un peu dans le même cas que vous, j ai trouvé une banque qui nous a accepté le prêt sans dommage ouvrage....
Par contre il a fallu que je leur présente tout mes devis de matériaux....

Bonjour, discussion très intéressante... Nous sommes dans un cas un peu similaire mais avec une différence.
Nous allons construire notre deuxième maison mais nous n'aurons pas besoin de prêt car nous finançons notre maison intégralement. Nous faisons un prêt simplement sur le terrain.
Nous serons aussi en auto-construction et je me demandais si il existai une assurance qui assure les auto-constructeurs en cas de problème sur la maison surtout si il y a vente du bien avant les 10 ans qui correspondait à la décénale d'un artisan.
Si vous avez la réponse. Merci à tous..

Bonjour,
Une Dommage Ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité. Elle va donc expertiser le problème et donner rapidement une indemnité pour le régler. Le but est de ne pas passer 10 ans (littéralement, ce n'est pas qu'une figure de style) pour trouver un responsable et faire marcher son assurance.

Mais une fois l'indemnité versé, elle va ensuite se retourner contre le responsable du problème pour se rembourser sur son assurance (ou ses deniers). Donc si vous êtes en autoconstruction, vous n'avez pas d'assurance. Une Dommage Ouvrage ne vous suivra pas sur les postes que vous réalisez vous-même, car vous n'êtes pas assuré, sinon ce serait payer une assurance pour qu'elle vous attaque vous en cas de problème.

Pour une assurance comparable à une décennale, aucune assurance ne vous suivra car vous n'êtes pas professionnel, vous n'êtes pas formé au métier. Surtout qu'il n'y a pas qu'un seul métier mais plus d'une dizaine (et un électricien ne sera pas assuré pour faire de la maçonnerie).

Au mieux vous pouvez trouver une assurance qui assurera le chantier (notamment en responsabilité civile pour les dommages provoqués par les équipements de chantiers, genre grue), mais ça ne sera pas une assurance transmissible à un acheteur.

Bonjour,

cocardo a écrit:

...je me demandais si il existai une assurance qui assure les auto-constructeurs en cas de problème sur la maison surtout si il y a vente du bien avant les 10 ans qui correspondait à la décénale d'un artisan.
Si vous avez la réponse. Merci à tous..

Non cela n'existe pas.

et pour rappel , la DO couvre et fait l'avance des frais UNIQUEMENT sur les lots réalisés par des pros dont les décennales sont à jour.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

elisa21
Je m'en doutais mais au cas où!!!

Voilà je n'aurai pas pu mieux l'expliquer.
👍

Woofy a écrit:

Bonjour,
Une Dommage Ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité. Elle va donc expertiser le problème et donner rapidement une indemnité pour le régler. Le but est de ne pas passer 10 ans (littéralement, ce n'est pas qu'une figure de style) pour trouver un responsable et faire marcher son assurance.

Mais une fois l'indemnité versé, elle va ensuite se retourner contre le responsable du problème pour se rembourser sur son assurance (ou ses deniers). Donc si vous êtes en autoconstruction, vous n'avez pas d'assurance. Une Dommage Ouvrage ne vous suivra pas sur les postes que vous réalisez vous-même, car vous n'êtes pas assuré, sinon ce serait payer une assurance pour qu'elle vous attaque vous en cas de problème.

Pour une assurance comparable à une décennale, aucune assurance ne vous suivra car vous n'êtes pas professionnel, vous n'êtes pas formé au métier. Surtout qu'il n'y a pas qu'un seul métier mais plus d'une dizaine (et un électricien ne sera pas assuré pour faire de la maçonnerie).

Au mieux vous pouvez trouver une assurance qui assurera le chantier (notamment en responsabilité civile pour les dommages provoqués par les équipements de chantiers, genre grue), mais ça ne sera pas une assurance transmissible à un acheteur.

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

JulienSam a écrit:

Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.

Moi en semi auto construction (je fais faire que la maçonnerie et la charpente par des artisans, le reste je le fais moi) pas eu besoin de dommage ouvrage

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

JulienSam a écrit:

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

bonjour
c'est surprenant, la DO est pourtant obligatoire.

Et même recommandée en plus d'être obligatoire.

De plus en plus de banques imposent de l'avoir et elles ont bien raison.
Leur intérêt est d'avoir un client solvable qui rembourse sa maison, pas des clients en situation précaire le temps que les décennales des artisans ou du constructeur interviennent.

Nous avons fait le choix de ne pas en prendre et le CA n'a pas fait d'histoires.

Mais ça semble être différent pour les autoconstructeurs. Ils semblent imposer le HE HA réalisé par des pros et une DO.

JulienSam a écrit:

Et même recommandée en plus d'être obligatoire.

De plus en plus de banques imposent de l'avoir et elles ont bien raison.
Leur intérêt est d'avoir un client solvable qui rembourse sa maison, pas des clients en situation précaire le temps que les décennales des artisans ou du constructeur interviennent.

Nous avons fait le choix de ne pas en prendre et le CA n'a pas fait d'histoires.

Mais ça semble être différent pour les autoconstructeurs. Ils semblent imposer le HE HA réalisé par des pros et une DO.

HE HA par des pros ce n'est plus de l'autoconstruction ...
Parce que l'autoconstruction a plusieurs motifs, l'économie financière étant souvent mise en avant, mais il y a aussi le choix du principe constructif : la paille, le bois ... qui est aussi mis en avant par les autoconstructeurs.
Et s'il n'y a pas la possibilité de la financer ça devient compliqué.

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

JulienSam a écrit:

Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.

Ca dépends. Je suis en autoconstruction totale (terrassement et gros oeuvre inclus) et ils m'ont suivi. Mais il faut trouver le bon interlocuteur, et le prêt reste très compliqué à obtenir.

ManuTaden a écrit:

JulienSam a écrit:

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

bonjour
c'est surprenant, la DO est pourtant obligatoire.

Oui c'est le cas lorsque ce sont des artisans qui construisent la maison.

Je fais un apparté pour les autoconstructeurs :
La DO est obligatoire dans la loi (article L111-30 du code de la construction qui cite l'article L242-1 du code des assurances), en revanche si tu construit (et non "tu fais construire") pour toi, ton conjoint ou tes enfants, la loi ne prévoit pas de sanctions (article L243-3 du code des assurances).

Bonjour.
Pour info pour les suivants qui liront ce post, je viens de signer une décharge à ma banque (banque populaire) stipulant que je refuse de prendre une assurance dommage ouvrage. Cela me permet de partir en autoconstruction totale.
L'inconvénient c'est qu'il peut être difficile de vendre la maison avant 10 ans vu que la plupart des banques demandent cette assurance.
Malgré tout cela reste une solution envisageable.

Pour vendre il n'y aura pas de soucis, la dommage ouvrage sera assuré par vos fonds propres. C'est le danger : qu'il y a un problème important, vous devrez, en tant qu'autoconstructeur, payer les réparations de votre poche. D'où le conseil de ne pas revendre dans les 10 ans.

Bonjour,
Il semble que nous soyons plusieurs dans le même cas.
Pour nous maison en conteneur semi-autoconstruction, le gros oeuvre est fait par des pros, l'aménagement et second oeuvre, c'est nous.
Prêt accordé par Caisse épargne Bédarieux, mais DO demandé, et pour l'instant c'est négatif dans ttes les assurances, même courtiers. C'est fou
Si quelqu'un a des informations, je vais voir avec banque Postale.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-438079-assu[...]rage-maison.php#6078025
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-438079-assurance-dommage-ouvrage-maison.php#6078025

Comme çà c'est régler : la banque postale ne fait plus de DO

En même temps La Poste n'a jamais été assureur ?
Une banque n'est pas un assureur, je suis surpris qu'ils aient fait Dommage Ouvrage.

Quel est le motif de refus de DO ? Vous ne pouvez en revanche qu'assurer le gros oeuvre (enfin si le constructeur a bien une décenalle), pas les travaux que vous réalisez vous.

Motif principal de toutes mes demandes : maison conteneurs et structures en bois, ils ne veulent pas.

scorjeff a écrit:

Motif principal de toutes mes demandes : maison conteneurs et structures en bois, ils ne veulent pas.

*

Citation:

Pour nous maison en conteneur semi-autoconstruction, le gros oeuvre est fait par des pros, l'aménagement et second oeuvre, c'est nous.

Les professionnels doivent être assurés pour le gros oeuvre.
Vous parlez de containers et d'ossature bois, donc HEHA par des pros ?
et vous le reste ?
 ou les pros ne vont pas jusqu'au HEHA  ?

Bonjour,
Nous voulons faire le maximum, même le HEHA. Cependant, je me pose une question pour l'étanchéité du HA pour les fenêtres dans la faisabilité.
Et la pose de la charpente industrielle. Les pros s'arrêteront un peu avant le HEHA normalement.

Les retours des assurances demande jusqu'au HEHA et même après. Toutes les assurances que j'ai constaté sont des assurances "traditionnelles", ce qui ne m'intéresse pas. Pour ca quelles ont refusé. Pour mon dossier, j'ai du demander un devis et une decennale par lot (fondation, eléctricité, etc..). Nous voulons faire le reste (second oeuvre et plus).

Cependant, après relecture de plusieurs sites de courtage, tel que
opticourtage.mon-dossier.com/
https://www.dommage-ouvrage.com/

Des assurance peuvent limitées à certains lots. Donc je n'ai pas encore de réponses précise à ma situation.
Seule réponse de ma banque, fournir les garanties décennales (logique) et une assurance DO.
to be continues ....

Bonjour,
Une assurance dommage ouvrage ne pourra vous assurer que pour les travaux fait par des artisans et couverts par une décennale.
Si vous voulez faire plus que ce qu'autorise les assurances, dans ce cas il faut changer de banque et en trouver une qui accepte l'autoconstruction (bon courage, c'est la partie la plus difficile de l'autoconstruction, j'en sais quelque chose).

L'étanchéité des fenêtres ça se fait bien. Mais il faut le faire proprement hein, pas au silicone ! Compribande et tout le toutim.

scorjeff a écrit:

Bonjour,
Nous voulons faire le maximum, même le HEHA. Cependant, je me pose une question pour l'étanchéité du HA pour les fenêtres dans la faisabilité.
Et la pose de la charpente industrielle. Les pros s'arrêteront un peu avant le HEHA normalement.

Les retours des assurances demande jusqu'au HEHA et même après. Toutes les assurances que j'ai constaté sont des assurances "traditionnelles", ce qui ne m'intéresse pas. Pour ca quelles ont refusé. Pour mon dossier, j'ai du demander un devis et une decennale par lot (fondation, eléctricité, etc..). Nous voulons faire le reste (second oeuvre et plus).

Cependant, après relecture de plusieurs sites de courtage, tel que
opticourtage.mon-dossier.com/
https://www.dommage-ouvrage.com/

Des assurance peuvent limitées à certains lots. Donc je n'ai pas encore de réponses précise à ma situation.
Seule réponse de ma banque, fournir les garanties décennales (logique) et une assurance DO.
to be continues ....

bonjour
tout ce qui est réalisé par un professionnel doit être couvert par son assurance décennale
la DO complète les décennales et uniquement les décennales
tout ce que vous réalisez est couvert par vous, vos travaux ne peuvent être couverts par une décennale (sauf si vous êtes pro du bâtiment et que vous vous facturez des prestations)
c'est pour cela que autoconstruction => pas de revente avant 10 ans

Bonjour Woofy,

Je me permets de rebondir sur votre message par rapport à l'interprétation juridique que vous suggérez.

Pourquoi serait il inscrit dans la loi qu'il n'y aurait pas de sanction seulement pour les auto constructeurs, alors même que l'assurance DO ne concerne pas (vous l'avez expliqué) les auto constructeurs, puisqu'ils réalisent eux-mêmes et ne devraient pas souscrire à une DO qui rechercherait leur propre responsabilité ?

Il ne peut y avoir de sanction que par rapport à une obligation (celle de souscrire à une DO quand on ne construit pas soi même). Ce serait donc étonnant que le texte de loi précise tous les cas où la sanction ne s'applique pas.

Personnellement, j'avais compris comme ceci : "La DO est obligatoire dans la loi (article L111-30 du code de la construction qui cite l'article L242-1 du code des assurances), en revanche si tu construit (OU "tu fais construire") pour toi, ton conjoint ou tes enfants, la loi ne prévoit pas de sanctions (article L243-3 du code des assurances)."

Mais peut être que mon interprétation est mauvaise.

C'est une question honnête de ma part, et je suis curieux d'avoir le point de vue d'autres personnes.

Merci

Woofy a écrit:

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

JulienSam a écrit:

Bonjour.
Le Crédit Agricole ne nous a pas imposé de dommage ouvrage pour une construction par maître d'oeuvre.
Je ne sais pas ce qu'il peut en être en autoconstruction.

Ca dépends. Je suis en autoconstruction totale (terrassement et gros oeuvre inclus) et ils m'ont suivi. Mais il faut trouver le bon interlocuteur, et le prêt reste très compliqué à obtenir.

ManuTaden a écrit:

JulienSam a écrit:

Morgane35 a écrit:

Le crédit agricole demande a ce que le HE HA soit fait par des artisans sinon ils demandent la DO. Nous je pense que nous avons eu de la chance.

Merci pour l'info.
Nous faisons tout faire par des artisans, le tout supervisé par un maître d'œuvre.
Schéma beaucoup plus rassurant pour une banque.
Et dans ce cadre là ils ne nous ont pas imposé de dommage ouvrage.

bonjour
c'est surprenant, la DO est pourtant obligatoire.

Oui c'est le cas lorsque ce sont des artisans qui construisent la maison.

Je fais un apparté pour les autoconstructeurs :
La DO est obligatoire dans la loi (article L111-30 du code de la construction qui cite l'article L242-1 du code des assurances), en revanche si tu construit (et non "tu fais construire") pour toi, ton conjoint ou tes enfants, la loi ne prévoit pas de sanctions (article L243-3 du code des assurances).

Bonjour,

Faut reprendre legifrance et aller voir les textes (lire "j'ai la flemme et là tout de suite j'ai autre chose à faire"), mais sans faire de mal aux mouches, un autoconstructeur a tout a fait le droit d'autoconstruire et de ne pas avoir de DO. Je ne sais plus où est le détail : si la loi dit que l'obligation d'avoir une DO ne s'applique pas pour les autoconstructeur (je crois que c'est cette explication là), ou si la loi ne précise aucunement les sanctions en cas d'absence de DO parce qu'on est autoconstructeur (moins probable).

Bonjour,

Il est toujours possible d'avoir une DO en s'adressant au bureau central de tarification, y compris en autoconstruction.

Ce qui fera très mal ce sera le tarif fixé par le BCT.

Pour Woofy la DO est bien obligatoire pour toutes les constructions de maisons individuelles. Le législateur a sans doute estimé qu'en cas de sinistre la peine sera suffisante pour ceux qui s'en sont dispensés

Bonjour

je n'ai pas la même lecture des textes :

Citation:

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO).

Citation:

Quand un particulier ou une entreprise font réaliser des travaux de construction, ils ont l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer le bâtiment construit ou réhabilité...

...Si aucun assureur ne veut assurer la construction, le maître d'ouvrage : Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). Celui-ci fixera la tarification de la garantie DO auprès de l'assureur choisi par le maître d'ouvrage.

extraits de : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032


si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise (c'est le cas présent : auto-construction totale ou partielle)  => le BCT ne pourra imposer le contrat à un assureur.

Pour être sur la même longueur d'onde, définissons autoconstruction : un particulier qui fait lui même les travaux et la maitrise d'oeuvre.
Si un professionnel intervient (et facture, pas au black) et prend en charge entièrement un poste de la construction (et pas juste un coup de main), ce poste de construction n'est pas en autoconstruction.