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Nouveau membre Env. 10 message Gard
Bonjour 
Est il nécessaire de prendre une assurance dommage ouvrage quand on fait construire une maison par un maître d’œuvre qui a fournit toutes les assurances décennales des artisans des différents corps de métier 
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Messages : Env. 10
Dept : Gard
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonjour,

oui.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
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Messages : Env. 600
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Oui, parce que c'est obligatoire.

Par contre, il n'y a pas de sanction légale, la sanction c'est que quand tu en auras besoin, tu n'en auras pas.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Oui obligatoire
Mais la DO c'est seulement pour avancer les frais et les travaux des décennales
LaTeam, Architecte HMONP
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
C'est juste obligatoire.
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Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Quelque chose d'obligatoire sans sanction c'est bien un des rares "trucs" dans notre chère France Biggrin
LaTeam, Architecte HMONP
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah non, il y en a plein !

Le panneau d'affichage du permis de construire : comme la DO, obligatoire, la sanction c'est que sans panneau, les recours sont possibles jusqu'à des années après la fin des travaux.

Ou les obligations des lois Lom et Laur à propos de l'obligation de créer des circulations pour les vélos en agglomération dès qu'il y a des travaux (y compris réfection d'enrobés) : la sanction est que la commune risque un procès de la part d'une association qui a cet objet dans ces statuts, et que le tribunal administratif annule la décision de travaux.
Ça n'arrive que dans les grandes villes qui ont des associations de vélos très puissantes, partout ailleurs les maires se torchent allègrement avec ces articles de loi, voire n'en ont pas connaissance, et les administrés non plus d'ailleurs.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Oui c est obligatoire

La dommage ouvrage a pour objet de permettre de regler des situations compliquées en urgence

Si par exemple votre maison connait des problemes de construction et se lezarde, il faudra probablement une bataille d experts pour decider qui est responsable:

Le terrassier qui n a pas realisé le terrasement correctement?
Le macon qui n a pas coulé les fondations correctement?
Une fuite d eau qui a fouillé ces memes fondations a cause d une erreur du plombier?

Etc..

La DO intervient alors pour faire les travaux necessaire puis se retourne contre les eventuelles decennales apres une serie d expertise

Sans elle, vous aurez a prouver qui a fait l erreur et coordonner les repartions

La DO fait tut a votre place ce qui vous permet d eviter d avancer l argent, de faire realiser les travaux plus tot etc...

Si pour une raison ou une autre vous vendez le bien avant dix ans depuis la fin du chantier, l acheteur se retournera contre vous, et vous devrez payer
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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