Dommage ouvrage

Bonjour,
La dommage ouvrage est obligatoire pour une construction. Si vous n'en prenez pas, c'est sur vos propres deniers en cas de revente que vous assurerez d'éventuels dégâts et défaut de construction.

Salut.

Pas de réponse précise à ta question mais... Au Crédit Agricole ils ne nous l'ont pas imposée.

Bonjour,
Au départ notre banque nous l avait demandé, sinon ils nous refusaient le credt et au final au moment venu le banquier nous a dit que ce ç était pas obligatoire. Après si vous vendez avant 10 ans, la ca s complique, car s il y a un défaut c est pour votre pomme.....

Bonsoir,
A titre d'information la dommage ouvrage j'ai payer 3 500 €
c'est une somme mais bon, pour être tranquille vos mieux.

Purée c de + en + cher la DO
Y a 10 ans en CCMI, j'avais payé 2620€

Le crédit agricole m'a fait signer une décharge disant que je ne prenais pas de dommage ouvrage. J'avais fait faire un devis par MaxiAssur qui apparemment a sélectionné la Lloyds (donc pas située à Gibraltar), verdict : 5374 euros. J'hésite encore à prendre une dommage ouvrage ou non...

JulienSam a écrit:

Salut.

Pas de réponse précise à ta question mais... Au Crédit Agricole ils ne nous l'ont pas imposée.

salut...idem

Bonjour,

La décision de prendre un DO (qui est obligatoire comme indiqué plus haut) ne devrait pas se faire en fonction de ce que la banque vous demande mais en fonction de l'importance que vous y accordez.

Personnellement, je ne m'engagerais jamais dans un projet de construction sans une DO solide. Chacun voit midi à sa porte

Cordialement.

Entièrement d'accord !
Mais du coup si on est convaincu que l'on peut se passer de la dommage ouvrage (obligatoire tu as raison de le souligner) il faut trouver une banque qui permettent de s'en passer.

Y a-t-il de grandes différences de prix entre les assureurs de dommages ouvrages ?
Est-on obligé de prendre celle de la banque à qui on emprunte ?
Assurent-elles des choses différentes les unes des autres ?
Pour la revente ce n'est que sur 10 ans et si on vend après et qu'il y a un défaut que se passe-t-il ? Est-ce aussi pour notre pomme ?

sudetsoleil bonjour

Oui après 10 ans vous êtes aussi responsables en cas de vices cachés dans ce cas...
Surtout en auto construction... Vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas si c'est votre construction...

Et si la maison a été construite par un maçon et qu'il y a problème le vendeur est-il responsable ?

Nous étions au crédit foncier il ne l'impose pas. Car effectivement nous avons pas pris de DO car elle sert uniquement a dire qui est responsable en cas de soucis ce qu'un expert fera pour environ 600€ après il avance aussi l'argent en attendant le responsable le risque est juste la dessus. Autoconstruction aussi du coup les assurances DO vous allume encore plus. Et pas de sanction pour les particulier qui ne souscrivent pas.

Il y a toujours la décennale du maçon.

Je résume peut être beaucoup les choses, mais la DO c'est juste pour accélérer la résolution des problèmes. En gros, la DO paie les travaux de remise en état avant que le problème ne soit réglé judiciairement. 

Ça évite de se retrouver avec une maison inhabitable et une procédure judiciaire pour 5 ans alors que le crédit tombe tous les mois.

En auto construction, je ne vois pas à quel moment elle peut intervenir. 

Pour ma future maison, je vais bosser avec des entreprises avec lesquelles je bosse professionnellement, j'estime pouvoir m'en passer. Je connais leur sérieux, leur solidité financière et (si jamais ça se passe mal) j'ai des "moyens de pressions" autres que la facturation de mon chantier personnel.

Ps : Décennale et DO ce n'est pas pareil.

TOUTES les banques consultées nous l'ont demandé. Y compris le courtier.
SAUF le crédit agricole.

Comme justement dit par Basss, ce machin se justifie lorsque votre construction devient dans un temps très court votre habitation principale.

Nous, il s'agit d'une résidence secondaire que nous habiterons dans... 10 ans. Aucune pression donc, si jamais un souci apparaissait. En plus des garanties décennales des artisans, la garantie de l'architecte. + 2 assurances juridiques.
 
Bref, certains cas de figure permettent de zapper cette plaisanterie. Si nous avions par contre du habiter dans notre construction dès la fin du chantier, nous l'aurions contractée. De mauvaise grâce, mais nous l'aurions contractée. 

Nous sommes passés par le Crédit Agricole => pas de DO.

Lorsqu'on voit les retours sur le forum de ceux qui ont eu besoin de la DO, souvent, ça ne fait pas envie d'en prendre.
Sachant que la DO fait juste le joint entre le moment où le dommage arrive et celui ou l'entreprise responsable paye (car au final, la DO recherche toujours la responsabilité de l'entreprise, on est en droit de se demander pourquoi ils prennent si cher.
Sachant que la DO n'intervient que si la maison n'est plus habitable et qu'ils essayent toujours de dire "oh mais ce n'est qu'esthétique" pour ne pas prendre en charge.

Pour la décennal, c'est les entreprises qui interviennent qui en ont la responsabilité (à vérifier avant le début du chantier).
Au bout de 10 ans, vous n'avez plus la responsabilité des vices cachés. Ni vous si vous n'avez pas de DO et ou si vous êtes autoconstructeur, ni l'entreprise qui a fait le travail. En tout cas d'après mon notaire (et c'est pour cela qu'il n'en est pas fait mention dans l'acte authentique si la maison a plus de 10 ans sans travaux).

Après, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

a+
Beone

Bonjour
J'ai souscrit une DO avec Gestineo, coût 3900€ pour une construction inférieur à 200000€, après c'est des paliers en fonction du montant de la construction
Je n'ai pas tout inclu dans la DO, exemple les peintures, l'électricité (normal, je l'ai fait moi même), le parquet, et le placo

HCGB a écrit:

t

Nous construisons une grande partie seuls, alors 6000€ pour s'assurer face à deux ouvriers qui en plus sont hyper réputés dans la région, ça fait mal...

Merci

Bonsoir,
Pour qu'une assurance D.O. puisse être souscrite il faut que les entreprises qui interviennent soient assurées en décennale .
La notion de vice cachés ne se limite pas dans le temps. et n'a rien à voir avec une assurance construction .

Beone68 a écrit:

on est en droit de se demander pourquoi ils prennent si cher.

...On est surtout en droit de se demander pourquoi ce truc est subitement devenu une obligation, genre tu signes un pistolet sur la tempe sinon tu deviens un Mesrine en puissance. 
ça sent le lobbying à plein nez, à l'époque ou cette loi est passée, et j'imagine quelques malettes passées sous la table par des gestionnaires de compagnies privées en costards 3 pièces

....d'autant plus que l'art 1792 du code civil suffisait et fourbissait déjà des armes face aux affreux constructeurs : 

Citation:

« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »

Là, c'est un peu comme si je devais payer une assurance supplémentaire contre les vices cachés de ma bagnole neuve au cas ou la pompe à gazoil casse dans 60000 km
Ou une assurance pour être sur que Darty va me remplacer ma machine à laver si le tambour ne tourne plus au bout de 8 ans
cette blague ! 

Exemple j'ai contacté un maçon (pour un devis estimatif du projet) qui me dit que la DO n'est pas utile. Il dit aussi pouvoir se passer d'un bureau d'étude car il achète les poutres chez un fabricant qui calcule les portées.
Vous en pensez quoi ?

A la lecture de certains (la majorité) des posts précédents, je me demande si sur ce forum on donne des conseils avisés ou on essaye de faire de l'humour en racontant des niaiseries !

retour en 1975, résolution de tous les sinistres en RCD avec une durée moyenne de plus de 300 jours. Les petits sinistres perduraient et s'aggravaient sans accord financier de l'ensemble des experts / assureurs.

maintenant on se projette en 2020, c'est toujours la même en RCD avec un délai de traitement non réglementé ! Bien souvent ca se termine par une non garantie car l'assuré a résilié et n'a plus que la garantie obligatoire ou on n'arrive pas à prouver la réception ou pas décennale ou PAS ASSURE pour cette activité (ah oui, quand on vérifie un contrat d'assurance on vérifie les activités!!). Si plusieurs acteurs impactés, pas de travaux avant l'accord de toute les parties...

C'est pour ça que la loi SPINETTA impose depuis 40 ans un obligation d'assurance pour les entreprises et les constructions. Regardez bien les clauses type DO et vous comprendrez que ça vous protège également en cas de dommage décennale sur un ouvrage d'une entreprise qui fait faillite pendant le chantier. La DO est une assurance pour le consommateur ou tout doit aller vite (60 jours pour : réception déclaration / missionnement expert /  convocation / visite / rapport / prise de position) sinon les sanctions sont lourdes pour les assureurs.

Non la DO ne sert pas à rien sauf sur les montages alambiqués d'assureurs étrangers en LPS (ex : CBL / SFS / ELITE INSURANCE).

Il est vrai qu'en auto construction, ça ne sert à rien car vous construisez sans assurances et sans connaissances (reconnues) des techniques.

Mais avec des artisans assurés sur des assureurs RCD en LPS, vous prenez aussi des risques. ELITE INSURANCE vendait beaucout de RCD aussi

A nouveau, il est vrai que si vous revendez avant 10 ans, dans les faits vous devenez l'assureur DO. Et quand j'entends, que vous n'avez pas prévu de revendre avant 10 ans, je rappelle que souvent les aléas de la vie nous imposent régulièrement des choix que "l'on n'avait pas prévu"

un dernier point, depuis 1983, les assureur ont créé la convention CRAC (convention de règlement de l'assurance construction) pour s'entendre pour le missionnement d'un expert commun pour l'ensemble des dossiers à enjeu courant (inférieur à 135 000 €) qui a pour objectif de mettre qu'un seul interlocuteur (avec des capacités justifiés en technique et en droit) pour résoudre les sinistres qui a l'avantage de faciliter le dialogue avec les lésés. De même, pour les dossiers à faible enjeu( inférieur à 1600€), l'assureur DO ne fait pas de recours et paye directement. *
La DO est vraiment une assurance de double détente dans laquelle le principe de responsabilité et de savoir si la DO va avoir ces recours n'intéresse pas les lésès et c'est en ca que sa puissance réside. En RCD, sans accords, pas de paiement !!

Pour conclure, je vous conseille bien évidemment de prendre une DO (qui est obligatoire, sans sanction pour le particulier qui construit pour lui) car l'économie réalisée est faible vis à vis du risque.

[Nota : si vous cherchez plus de détails sur les experts et les types d'assurance, j'ai déjà fait un post à ce sujet https://www.forumconstruire.com/construire/topic-338400-assurance-experts-expertises.php]

PS : pour être totalement honnête, et avant de me prendre les foudres de tout ceux qui pensent savoir, je suis expert inscrit sur la liste CRAC ;), donc vous êtes dans le coeur de mon quotidiens et je synthétise beaucoup (d'ailleurs la semaine dernière j'étais avec des souscripteurs chez ELITE INSURANCE )

Je ne voudrais pas raconter de connerie, mais je crois savoir qu'une décennale n'est pas remise en cause par la faillite de celui qui l'a souscrite. Elle est payée pour les travaux de l'année en cours et vaut donc pour les 10 années suivantes.

Merci pour cet éclairage, qui ne changera personnellement pas mon avis sur la question.
A vous lire, la mise en oeuvre d'une DO est relativement aisée et constitue une assistance, un secours même, de bon sens.
Quelques prospections sur le net, et même sur ce forum, interpellent tout de même sur la force de réactivité, et sur la réelle volonté de ces assureurs de vous apporter un secours réconfortant.
Mais que n'ai-je lu sur tel ou tel assureur DO, qui freinait des deux pieds, et s'appliquait à trouver tous les stratagèmes possibles et imaginables pour se défausser de ses responsabilités. La notion du "bah non c'est esthétique" relatée quelques posts plus haut, est à peine exagérée.
Dès lors, en plus de lutter contre tel ou tel entrepreneur à l'origine du désordre, vous vous retrouvez à lutter, en plus, contre votre propre assureur pour le convaincre de bien vouloir faire son travail.
Ce ne sont pas des légendes, parcourez les forums de constructions, les minutes de procès civils, les témoignages sur les sites de consommateurs : le retour d'expérience n'est bien souvent pas reluisant, eu égard aux sommes demandées pour contracter ces DO.
Ce type d'assurance est un "fromage" particulièrement lucratif pour une compagnie, avec un ratio coûts-engagement qui doit faire enrager certains départements (auto etc...) d'enseignes d'assurances.
Mais vous avez le droit de vous convaincre du contraire, bien entendu, après, chacun voit midi à sa porte.

Gedeon13 , si les fissures ne sont pas infiltrantes c'est en effet esthétique, la décennale ne marchera pas de toute façon.
Ça se voit en expertise ça.

Concernant les retours "Internet", tu sais je pense que les mécontents s'expriment largement plus que les satisfaits.

Beone68 a écrit:

Au bout de 10 ans, vous n'avez plus la responsabilité des vices cachés.

Sauf erreur de ma part, la prescription du vice caché c'est 2 ans à partir de la découverte du vice, sans autre point de départ.
Si tu le découvres 15 ans après avoir acheté ta maison et que tu sais prouver qu'il existait au moment de la vente, tu es fondé à agir en justice!!

Pour info et ajouter ma pierre à ce serpent de mer, j'ai discuté de ce sujet avec l'agent immo par qui on était passé pour acheter le terrain.
Lui m'indiquait que pour les quelques ventes de maisons sans DO qu'il avait réalisées, c'était clairement stipulé dans les documents de vente d'une part, et surtout ça entraînait une décote d'environ 10% de la maison.
C'était un gros argument de négociation pour les acquéreurs.

Donc sur une maison à 250k€, ça représente 25k€.
Même si la négo est moindre, on est loin des 3-4k€ que coûterait une DO pour un projet de ce montant.

Gedeon13 a écrit:

Merci pour cet éclairage, qui ne changera personnellement pas mon avis sur la question.
A vous lire, la mise en oeuvre d'une DO est relativement aisée et constitue une assistance, un secours même, de bon sens.
Quelques prospections sur le net, et même sur ce forum, interpellent tout de même sur la force de réactivité, et sur la réelle volonté de ces assureurs de vous apporter un secours réconfortant.
Mais que n'ai-je lu sur tel ou tel assureur DO, qui freinait des deux pieds, et s'appliquait à trouver tous les stratagèmes possibles et imaginables pour se défausser de ses responsabilités. La notion du "bah non c'est esthétique" relatée quelques posts plus haut, est à peine exagérée.
Dès lors, en plus de lutter contre tel ou tel entrepreneur à l'origine du désordre, vous vous retrouvez à lutter, en plus, contre votre propre assureur pour le convaincre de bien vouloir faire son travail.
Ce ne sont pas des légendes, parcourez les forums de constructions, les minutes de procès civils, les témoignages sur les sites de consommateurs : le retour d'expérience n'est bien souvent pas reluisant, eu égard aux sommes demandées pour contracter ces DO.
Ce type d'assurance est un "fromage" particulièrement lucratif pour une compagnie, avec un ratio coûts-engagement qui doit faire enrager certains départements (auto etc...) d'enseignes d'assurances.
Mais vous avez le droit de vous convaincre du contraire, bien entendu, après, chacun voit midi à sa porte.

mouais, je vais pas prêcher ma paroisse, mais sur environ 400 dossiers annuels par expert, je vous assure que l'on ne frôle même pas avec 1% de procès... 
après il y a des sujets complexe, regardez le récit de bdevijve pour comprendre que les enjeux de certains dossier nécessite des passage au civil. 
Et en construction de maison individuelle, bien souvent les rapports d'experts tournent la majorité des dommages sur le droit commun et non sur les art 1792 et suivants... mais la on rentre dans un univers compliqué à expliquer avec des part de stratégie d'assurance. 
LA DO pour 3000 €, il n'y a pas de stratégie, car le blocage des fonds (lois de solvabilité II) coûte plus cher aux assureurs que de payer vite. 
Et non l'assurance DO n'est pas lucrative (taux de rendement faible sur le rapport coût / bénéfice) contrairement a ce que vous croyez, c'est d'ailleurs pour ca que plusieurs assureurs étrangers en LPS ont fait faillite ! 

marcel patulacci a écrit:

Je ne voudrais pas raconter de connerie, mais je crois savoir qu'une décennale n'est pas remise en cause par la faillite de celui qui l'a souscrite. Elle est payée pour les travaux de l'année en cours et vaut donc pour les 10 années suivantes.

c'est ce qu'il y a de marqué (autre que la garantie obligatoire j'ai noté) par exemple la RC, la garantie sous traitant, garantie de bon fonctionnement, immatériels....

chew a écrit:

marcel patulacci a écrit:

Je ne voudrais pas raconter de connerie, mais je crois savoir qu'une décennale n'est pas remise en cause par la faillite de celui qui l'a souscrite. Elle est payée pour les travaux de l'année en cours et vaut donc pour les 10 années suivantes.

c'est ce qu'il y a de marqué (autre que la garantie obligatoire j'ai noté) par exemple la RC, la garantie sous traitant, garantie de bon fonctionnement, immatériels....

C'est en effet l'attestation d'assurance(s) à la DOC qui couvre ensuite selon les durées légales.
Très intéressant chew ton message précédent sur Solvabilité 2! JCMB !

Serigolo, je vois que tu n'as pas inclus tous les postes que tu faisais toi-même dans ta DO, je ne savais pas que c'était possible... dans ce cas là ça change tout !
Mais comment fait-on car on ne m'a demandé que le coût de la maison... du coup devis à 6000€ presque.
J'aimerais beaucoup avoir plus d'infos sur ce point...

HCGB a écrit:

Serigolo, je vois que tu n'as pas inclus tous les postes que tu faisais toi-même dans ta DO, je ne savais pas que c'était possible... dans ce cas là ça change tout !
Mais comment fait-on car on ne m'a demandé que le coût de la maison... du coup devis à 6000€ presque.
J'aimerais beaucoup avoir plus d'infos sur ce point...

1) Il n'y a pas d'assurance décennale sur les ouvrages réalisés par le maître de l'ouvrage, "c'est lui-même l'assureur". Donc la DO ne peut pas s'appliquer sur ces postes.
2) Quand tu souscris à une DO, tu remplies un questionnaire dans lequel est détaillé le montant des travaux (poste par poste, pour ainsi dire). Questionnaire auquel il faut joindre les contrats / devis signés des entreprises.
3) Tu peux choisir d'exclure certains poste de la DO, mais sous ta responsabilité puisque du coup la DO est "incomplète", et des simulations que j'avais faites ça ne change pas drastiquement le montant final de la prime.
4) Mince j'avais autre chose à dire mais j'ai oublié 

chew Merci du clin d'oeil !
Dans mon histoire, je voulais assigner la DO... J'ai hésité et finalement le constructeur l'a fait avant moi ! (je comprends pas bien sa stratégie étrange au constructeur... c'est perturbant !)

Dans mes devis constructeurs / MO, la Dommage Ouvrage varie beaucoup pour la même surface. Ca va de 3200 eur chez Babeau à 10000 Chez avenidor et euromac, en passant par 6000 chez un autre.

Alors les CMI ont des contrats dits par aliment qui se base sur le volume global annuel du CMI pour fournir le tarif de la DO (mutualisation), c'est pour ca que c'est moins cher

pour les 2 autres, il faudrait étudier de plus pres les différences (CRAC ou pas, garanties facultatives, fiabilité de l'assureur ...)

chew a écrit:

Et quand j'entends, que vous n'avez pas prévu de revendre avant 10 ans, je rappelle que souvent les aléas de la vie nous imposent régulièrement des choix que "l'on n'avait pas prévu"

Plus que 2 ans pour moi.

Et je préfère construire avec des entreprises sérieuses (assurées en décennale) sans prendre de DO, que de partir avec un constructeur "au doigt mouillé" avec une DO.
Dans mon cas, c'est étude du sol + étude béton + étude structure. La seule entreprise qui a fait faillite depuis 2012 est le plaquiste (pas structurel donc pas grave).
Quand on voit le nombre de constructeur qui se passent d'étude de sol et d'étude structure (encore que, sur une maison catalogue, ils ont peut-être quand même fait une étude de structure pour la première maison). Là évidement, une DO prend tout son sens
a+
Beone

Beone68 a écrit:

chew a écrit:

Et quand j'entends, que vous n'avez pas prévu de revendre avant 10 ans, je rappelle que souvent les aléas de la vie nous imposent régulièrement des choix que "l'on n'avait pas prévu"

Plus que 2 ans pour moi.

Et je préfère construire avec des entreprises sérieuses (assurées en décennale) sans prendre de DO, que de partir avec un constructeur "au doigt mouillé" avec une DO.
Dans mon cas, c'est étude du sol + étude béton + étude structure. La seule entreprise qui a fait faillite depuis 2012 est le plaquiste (pas structurel donc pas grave).
Quand on voit le nombre de constructeur qui se passent d'étude de sol et d'étude structure (encore que, sur une maison catalogue, ils ont peut-être quand même fait une étude de structure pour la première maison). Là évidement, une DO prend tout son sens
a+
Beone

Hello,

N’empêche que...
Dire « entreprise sérieuse » en parlant d’une entreprise assurée en décennale, c’est juste que si ce n’est pas le cas c’est illégal.
Et pour la faillite, peut importe tant que l’entreprise était assurée à l’ouverture du chantier.
Ça peut même être plus simple qu’elle fasse faillite, comme ça l’assureur ne fera pas appel!
Mais avec une DO, tu t’en fiches de tout ça

HCGB a écrit:

Serigolo, je vois que tu n'as pas inclus tous les postes que tu faisais toi-même dans ta DO, je ne savais pas que c'était possible... dans ce cas là ça change tout !
Mais comment fait-on car on ne m'a demandé que le coût de la maison... du coup devis à 6000€ presque.
J'aimerais beaucoup avoir plus d'infos sur ce point...

Avec Gestineo, il est possible de choisir les lots, et ils ont des paliers, en dessous de 150000€, cela doit être 3000€, jusqu’à 200000€, c’est 4000€ et au delà de 200000€, c’est un devis personnalisé 
On peut même faire le hors d’eau, hors d’air seulement tout est possible
J’ai trouvé cette formule intéressante surtout quand on se garde des lots 
À ta dispo 

Lichar44 a écrit:

Dire « entreprise sérieuse » en parlant d’une entreprise assurée en décennale, c’est juste que si ce n’est pas le cas c’est illégal.

En fait, en écrivant "entreprise sérieuse" je voulais dire une entreprise qui fait son travail de manière professionnelle et livre un résultat conforme et pérenne. Pas une entreprise qui veut faire le maximum d'argent pendant 2-3 ans en faisant des travaux à minima sans objectif de pérennité de l'ouvrage, avant de disparaître pour rouvrir sous le nom de la femme / du cousin / de l'enfant et recommencer.
Avec un travail de qualité, il est plus rare d'avoir des dommages.
a+
Beone

Beone68 a écrit:

Lichar44 a écrit:

Dire « entreprise sérieuse » en parlant d’une entreprise assurée en décennale, c’est juste que si ce n’est pas le cas c’est illégal.

En fait, en écrivant "entreprise sérieuse" je voulais dire une entreprise qui fait son travail de manière professionnelle et livre un résultat conforme et pérenne. Pas une entreprise qui veut faire le maximum d'argent pendant 2-3 ans en faisant des travaux à minima sans objectif de pérennité de l'ouvrage, avant de disparaître pour rouvrir sous le nom de la femme / du cousin / de l'enfant et recommencer.
Avec un travail de qualité, il est plus rare d'avoir des dommages.
a+
Beone

Détrompe toi... toutes les entreprises sont soumises à des sinistres plus ou moins important..
Le pseudo sérieux des entreprises est certes une qualité mais ce n'est jamais suffisant!

Le cout moyen d'un sinistre est de 1900 euros donc autant dire pas très élevé (reprise cause / consequence)...

Tu devrais tenter de parler avec des sinistres de elite insurance pour comprendre l'intérêt de la DO

chew a écrit:

Le cout moyen d'un sinistre est de 1900 euros donc autant dire pas très élevé (reprise cause / consequence)...

Intéressant !
Donc en moyenne entre 0 et 2 sinistres autant se passer de DO !
Bon dans la vraie vie, car on ne vit pas avec des moyennes puisque nous avons 1 seul ouvrage, si la maison s'ouvre en 2 la DO sera très utile !

Bonjour gedeon13
Puis je vous demandé de quelle région êtes vous? Car dans mon cas je passe par un courtier et le crédit agricole ne souhaite pas me formuler d'offre de prêt sans devis de la DO...étant pourtant clients chez eux depuis 30 ans (compte toujours bien tenus, gros apport et pas de crédit en cours) merci

Gedeon13 a écrit:

TOUTES les banques consultées nous l'ont demandé. Y compris le courtier.
SAUF le crédit agricole.

Comme justement dit par Basss, ce machin se justifie lorsque votre construction devient dans un temps très court votre habitation principale.

Nous, il s'agit d'une résidence secondaire que nous habiterons dans... 10 ans. Aucune pression donc, si jamais un souci apparaissait. En plus des garanties décennales des artisans, la garantie de l'architecte. + 2 assurances juridiques.
 
Bref, certains cas de figure permettent de zapper cette plaisanterie. Si nous avions par contre du habiter dans notre construction dès la fin du chantier, nous l'aurions contractée. De mauvaise grâce, mais nous l'aurions contractée. 

Pour faire simple car ça part dans tous les sens
Le do est obligatoire mail il n y a pas de sanction si en temps que particulier vous ne la souscrivez pas
Pour ce qui est de la revente
À partir du moment où c est précisé, et ce sera précisé, dans l acte de vente, il n y a aucun souci.
L acheteur achète en connaissance de cause.
Comme dit partout c est une assurance qui assure les décennales et permet d accélérer le dédommagement en cas de problème....
Comme tout assurance ca vient couvrir un risque
À vous d estimer si le jeux en vaut la chandelle...
Et pour info il y a 4 ans la banque postale ne me l avait pas imposé....

Bonsoir
Nous on a pris le pret à la banque populaire et on a signé une décharge seulement.