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CCMI rompu est-ce possible de garder la dommage ouvrage Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 138 fois
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Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour. 
Je suis dans une situation bien délicate. 
J’avais un contrat CCMI que nous avons rompu car notre constructeur ne faisait pas son travail après 2 ans de combat. 
Nous n’avons pas fait jouer les garanties de livraison et autres car les délais sont long et on voulait avancer. (Mon mari est malade on a vendu notre ancienne maison pour en avoir une adaptée à son handicap, actuellement on est en loc en attendant et moralement on est à bout)
La maison n’avait que la maçonnerie de terminé. 
Nous avons pris un coordinateur de travaux pour avancer. Les travaux ont repris. 
Sauf que la dommage ouvrage à qui appartient elle? À l’ancien constructeur et donc se termine à la maçonnerie. Ou elle m’appartient et de ce fait, je suis assurée?

J’ai essayé de joindre l’assurance mais faut passer par le cabinet de courtage qui l’a contracté . J’attends que le courtier me rappelle. 

Est-ce que quelqu’un sait si c’est possible de garder sa dommage ouvrage si on change de constructeur?

En vous remerciant. 
Messages : Env. 30
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message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, CCMI, coordinateur de travaux, cabinet de courtage, vous êtes le roi, pour en encombrer d'intermédiaire inutile.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

La situation personnelle étant compliquée avec un mari en situation de handicap hélas, le mode panique est engagé visiblement plaquisteheureux.

Si le "coordinateur des travaux" est un vrai bon maître d'oeuvre c'est une bonne chose.

Concernant l'assurance dommage ouvrage c'est un peu tard pour vous poser la question mais mieux vaut tard que jamais.

Vous devez avoir le contrat par devers vous.

Donc savoir si elle est à votre nom.

Néanmoins sa prime est liée à la sinistralité des intervenants donc du constructeur initial.

Il faut donc renégocier un nouveau contrat en fonction de votre nouveau schéma industriel tout en faisant valider la couverture par le contrat initial les travaux déjà réalisés avec idéalem nt une réduction de prime vu que tous les travaux initialement prévus n'ont pas été exécutés.

Bon courage.

Je précise que c'est ma logique à moi. Votre assureur en aura peut-être une autre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Calète a écrit:Bonjour.


Si le "coordinateur des travaux" est un vrai bon maître d'oeuvre c'est une bonne chose.


Oui, mais c'est le mot coordinateur qui me fait peur !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Moi aussi ce mot me fait peur.

Les coordinateurs, coaches, conseillers, courtier, décorateur, architecte d'intérieur, ..., la liste est longue, sont souvent des charlatans qui exercent un métier au hasard car son exercice n'est pas réglementé.

Une question Alx Acy, avez vous la référence de la garantie décennale de ce coordinateur ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour
Effectivement je me suis mal exprimée. C'est un contractant générale. Et oui il a une assurance de contractant général mais cela ne se substitue pas à une dommage ouvrage.
Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Encore un bidule.

Ou c'est une entreprise générale du bâtiment qui vous fait un CCMI déguisé sans aucune des garanties et sécurités du CCMI.

Bien sûr pour l'assurance dommage ouvrage mais vous ne répondez à aucune de mes questions et remarques alors ça ne donne pas envie de continuer à vous aider Alx Acy.

C'est la mode et la maladie de ce forum.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
La DO couvre le risque que represente la construction d une maison donnée par des intervenants donnés, et cela sert de base a la prime versee

Si vous changez d intervenants, c est comme changer de voiture, vous n etes plus assurés, le risque n est plus le meme

Il faut donc contacter votre assurance avec les nouveaux devuis des intervenants

Attention a une societe generale du batiment. Elle a une decennale mais la question est de savoir si elle couvre toutes les interventions de cette societe

En efet, une assurance decennale d artisan couvre des travaux de placo pour un plaquiste, des travaux de couverture pour un couvreur etc....

Une entreprise generale est amener a faire toutes les interventions et bien souvent ne souscrit une decennale que sur une partie de son activité. Parfois, l entreprise prend une couverture pour toutes ses interventions, mais c est assez rare car cher

Il faut donc telephoner a l assurance de l entreprise pour verifier les interventions qui sont couvertes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
Calète a écrit:Encore un bidule.

Ou c'est une entreprise générale du bâtiment qui vous fait un CCMI déguisé sans aucune des garanties et sécurités du CCMI.

Bien sûr pour l'assurance dommage ouvrage mais vous ne répondez à aucune de mes questions et remarques alors ça ne donne pas envie de continuer à vous aider Alx Acy.

C'est la mode et la maladie de ce forum.

Ok. Je suis désolée je n’avais pas vu vos messages précédents. 
Oui la dommage ouvrage est à mon nom.

Concernant le contractant général il a une assurance décennale Garantie décennale en cas d’intervention en qualité de sous-traitant
Garantie PJ MIC dans la limite du plafond 
50 000,00 € par contrat de mission. 
Cordialement 
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
LA DO est une assurance de chose... donc elle assure une chose avec des intervenants ce qui donne une prime associé au risque.

vous étiez en CMI donc une "DO par aliment" négociée entre le CMI et son assureur sur le volume global d'affaire.

Vous changez tout le systeme en passant par un contractant général ou entreprise général (c'est pas pareil !!! attention!!!) qui a un contrat de RCD hors convention CRAC et peut être même bancale. si vous ne demandez pas une nouvelle étude de risque à l'assureur, nul doute qu'il vous opposera en cas de sinistre un refus de prise en charge sur le contractuel (non respect de votre contrat avec lui avec augmentation du risque) ou au mieu des primes proportionnelle (20% ou 30% du cout évalué.

Vous allez lui redemander une étude et à mon avis vous allez passer de 2% à 5% du cout de la construction en prime d'assurance et si vous n'honorez pas cette prime à nouveau indemnisation proportionnelle (mentionné au code des assurances !)

Le mieu aurait été de rester avec le CMI mais de vous entourer de personnes compétentes complémentaires pour accompagner votre projet !!
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
Merci pour vos éclaircissements
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour. A tous.
L'assureur continue à nous assurer sans surcoût. Donc bonne nouvelle.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 11h20
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