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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Mon fils a pris possession de son pavillon (individuel) au mois de juin 2019 sur le PV de remise des clefs il avait mentionné des travaux de finition à terminer depuis cette date aucune nouvelle du constructeur nous l'avons relancé plusieurs fois et en passant par un avocat, il refuse de donner suite sur prétexte que mon fils lui doit de l'argent ( les 5%) nous sommes conscients que si on lui donne la totalité de la somme restant il ne viendra pas car celui-ci à des graves problèmes avec toutes les constructions qu’il a réalisées. Depuis que mon fils vit dans sa maison il a procédait à ses frais à terminer ces travaux. 
Mon fils a fait une déclaration de sinistre à son assureur suite à une fuite de la chaudière et qui avait provoqué des gros dégâts de moisissure sur la totalité du mur, un expert est venue et il lui a dit qu'il fallait se retourner contre le constructeur ! mais voilà à notre grand désespoir on a été informé que celui-ci n'avait pas pris de garantit décennal pour les maisons qu'il a réalisées, l'assureur de mon fils lui a conseillé de porter plainte au bâtiment de France car pour eux c'est anomal, on va certainement le faire.

Mes questions sont : 

1)- est-ce qu'un constructeur peut ne pas prendre d'assurances décennales ou autres pour les constructions qu'il réalise? 

2)- c'est obligatoire ou pas?

3)- Combien de temps on peut garder les 5% peut-il nous obliger à lui verser malgré que les travaux n'aient pas été terminés par ses soins ?

Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 mois
 
message
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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonsoir,

1 La Dommage Ouvrage, les décénales sont obligatoires, et la banque à du les demander pour débloquer le prêt normalement.

2 oui c'est obligatoire : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]aison-individuelle-ccmi

3 Vous n'avez pas le droit de garder les 5% comme indiqué dans le contrat de construction qui a été signé. Il faut les consigner.


Adhérez à l'AAMOI pour vous épauler dans vos soucis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse , oui je suis conscient qu’il ne faut pas garder les 5% restant mais voila il faut l’aval du constructeur pour que mon fils les mets en dépôt et celui-ci ne serait pas d’accord, alors que doit-on faire? Le voisin de mon fils qui a pris le même constructeur a les mêmes problèmes .

Je vais me rapprocher de L.AAMOI, pourriez-vous me dire le rôle de cette association malheureusement je n’est pas eu des bons retours
Je vous remercie
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonjour,

Celui ne serait ou n'est pas d'accord ?

Que vous a conseillé votre avocat ?

Vous parlez de constructeur sans garantie décennale... C'est bien une construction avec un CCMI ? La banque ne vous a pas demander les garanties ? Vous parlez également des bâtiments de France... Mais pourquoi ? C'est assez flou quand même
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Essonne
Bonjour

Je vous remercie de votre réponse!

j'ai contacté mon fils et il m'a donné des infos beaucoup plus claires!

En effet je suis dessolé je me suis trompé ce n'était pas les bâtiments de France que je voulais cité c'était la chambre des métiers afin de leur soumettre certaines anomalies que l'assureur de mon fils à constater dans son dossier de construction.

l'expert est rentré en contact avec la compagnie SMA qui assure les dommages-ouvrage et celui-ci à confirmé, qu'aucun contrat dommage-ouvrage n'a été souscrit par le constructeur pour la maison de mon fils et que le contrat dommage-ouvrage indiqué par celui-ci et qui est facturé au marché de construction n'a donc aucune valeur! l'expert a conseillé à mon fils de ne pas en rester là, car le constructeur (mi-kit) lui fait payer une assurance sans dossier chez eux.

D'autre part son avocat étant absent n'a pas pris connaissance de ces derniers événements, mais dans ses précédents courriers il a suggéré à mon fils de rien lâcher et d'attente que le constructeur se manifeste pour pouvoir engager une procédure.

J'espère avoir été un peu plus claire!
Je vous remercie par avance
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 mois
En cache depuis le mardi 26 mai 2020 à 16h35
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