Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Mon fils a pris possession de son pavillon (individuel) au mois de juin 2019 sur le PV de remise des clefs il avait mentionné des travaux de finition à terminer depuis cette date aucune nouvelle du constructeur nous l'avons relancé plusieurs fois et en passant par un avocat, il refuse de donner suite sur prétexte que mon fils lui doit de l'argent ( les 5%) nous sommes conscients que si on lui donne la totalité de la somme restant il ne viendra pas car celui-ci à des graves problèmes avec toutes les constructions qu’il a réalisées. Depuis que mon fils vit dans sa maison il a procédait à ses frais à terminer ces travaux. 
Mon fils a fait une déclaration de sinistre à son assureur suite à une fuite de la chaudière et qui avait provoqué des gros dégâts de moisissure sur la totalité du mur, un expert est venue et il lui a dit qu'il fallait se retourner contre le constructeur ! mais voilà à notre grand désespoir on a été informé que celui-ci n'avait pas pris de garantit décennal pour les maisons qu'il a réalisées, l'assureur de mon fils lui a conseillé de porter plainte au bâtiment de France car pour eux c'est anomal, on va certainement le faire.

Mes questions sont : 

1)- est-ce qu'un constructeur peut ne pas prendre d'assurances décennales ou autres pour les constructions qu'il réalise? 

2)- c'est obligatoire ou pas?

3)- Combien de temps on peut garder les 5% peut-il nous obliger à lui verser malgré que les travaux n'aient pas été terminés par ses soins ?

Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,

1 La Dommage Ouvrage, les décénales sont obligatoires, et la banque à du les demander pour débloquer le prêt normalement.

2 oui c'est obligatoire : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]aison-individuelle-ccmi

3 Vous n'avez pas le droit de garder les 5% comme indiqué dans le contrat de construction qui a été signé. Il faut les consigner.


Adhérez à l'AAMOI pour vous épauler dans vos soucis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse , oui je suis conscient qu’il ne faut pas garder les 5% restant mais voila il faut l’aval du constructeur pour que mon fils les mets en dépôt et celui-ci ne serait pas d’accord, alors que doit-on faire? Le voisin de mon fils qui a pris le même constructeur a les mêmes problèmes .

Je vais me rapprocher de L.AAMOI, pourriez-vous me dire le rôle de cette association malheureusement je n’est pas eu des bons retours
Je vous remercie
Cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Celui ne serait ou n'est pas d'accord ?

Que vous a conseillé votre avocat ?

Vous parlez de constructeur sans garantie décennale... C'est bien une construction avec un CCMI ? La banque ne vous a pas demander les garanties ? Vous parlez également des bâtiments de France... Mais pourquoi ? C'est assez flou quand même
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour

Je vous remercie de votre réponse!

j'ai contacté mon fils et il m'a donné des infos beaucoup plus claires!

En effet je suis dessolé je me suis trompé ce n'était pas les bâtiments de France que je voulais cité c'était la chambre des métiers afin de leur soumettre certaines anomalies que l'assureur de mon fils à constater dans son dossier de construction.

l'expert est rentré en contact avec la compagnie SMA qui assure les dommages-ouvrage et celui-ci à confirmé, qu'aucun contrat dommage-ouvrage n'a été souscrit par le constructeur pour la maison de mon fils et que le contrat dommage-ouvrage indiqué par celui-ci et qui est facturé au marché de construction n'a donc aucune valeur! l'expert a conseillé à mon fils de ne pas en rester là, car le constructeur (mi-kit) lui fait payer une assurance sans dossier chez eux.

D'autre part son avocat étant absent n'a pas pris connaissance de ces derniers événements, mais dans ses précédents courriers il a suggéré à mon fils de rien lâcher et d'attente que le constructeur se manifeste pour pouvoir engager une procédure.

J'espère avoir été un peu plus claire!
Je vous remercie par avance
Cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour

Pourriez-vous me dire si un constructeur peut vous obliger à lui verser les 5% restant, celui-ci refuse de terminer les travaux que nous avons mentionnés sur le procès-verbal le jour de la remise des clefs le 19 juin 2019.

Sachez que nous avons dû procéder à finir les travaux à nos frais.
Je vous remercie
Cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Calvados
Bonjour,

Il est très important de savoir si votre fils a signé un contrat de type CCMI avant de pouvoir répondre à la question des 5%.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
si vous n'avez pas consigné comme vous en aviez l'obligation, c'est mort.
il faudra payer.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028357621?[...]tab_selection=juri#juri
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Diverker a écrit:Bonjour
si vous n'avez pas consigné comme vous en aviez l'obligation, c'est mort.
il faudra payer.

Bonjour,
Merci de votre réponse, pensez-vous que ça peut encore se faire consigner les 5% sachant que le constructeur refuserait de nous donner son autorisation pour le faire comme la loi l'exige? 


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028357621?[...]tab_selection=juri#juri
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

En réponse votre question je ne crois pas que mon fils à signer un contrat type CCMI
Cordialement
emetens a écrit:Bonjour,

Il est très important de savoir si votre fils a signé un contrat de type CCMI avant de pouvoir répondre à la question des 5%.

Cordialement.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 600 message Rhone
Citation: Merci de votre réponse, pensez-vous que ça peut encore se faire consigner les 5% sachant que le constructeur refuserait de nous donner son autorisation pour le faire comme la loi l'exige?

rattraper le coup, je doute que ce soit possible.
d'autant que l'alternative au refus du constructeur est prévu dans la loi; c'est
Citation: Le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire,accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce, une somme égale à la retenue effectuée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Photolover Env. 20 message Essonne
Bonjour, 

Merci de votre réponse, pour info sachez que nous avons à faire un constructeur qui n'assume pas du tout les finitions des travaux dans aucune des maisons qu'il a construite à ma connaissance: y a mon fils et également sont voisins quoique celui-ci à débloquer les 5% aucun retour du constructeur. j'ai contacté un avocat qui lui a adressé un courrier pour lui signifier de terminer les travaux et de relever les réserver! réponse de ce Monsieur: "débloqué les fonts et je terminerais les travaux" le courrier lui a été envoyé en 2019 après la remise des clés à ce jour rien n'est fait. 
 
Je n'ai aucune confiance dans ce constructeur et je me pose la question pourquoi il a remis les clefs à mon fils ainsi qu'a son voisin sans les obliger à débloquer les fonds , mon avocat a constaté sur le PV de remise des clés qu'il n'avait pas de date butoir de précisée pour venir relever les réserves! idem pour le voisin.

Nous avons plusieurs litiges avec ce constructeur: en ce qui concerne les 5% je vais me rapprocher du dépos  de consignation pour plus d'infos. 
Cordialement
Diverker a écrit:
Citation: Merci de votre réponse, pensez-vous que ça peut encore se faire consigner les 5% sachant que le constructeur refuserait de nous donner son autorisation pour le faire comme la loi l'exige?  

rattraper le coup, je doute que ce soit possible.
d'autant que l'alternative au refus du constructeur est prévu dans la loi; c'est
Citation: Le maître de l'ouvrage doit consigner entre les mains d'un consignataire,accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce, une somme égale à la retenue effectuée.

Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis hier à 01h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir