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Le maçon a fait ouvrir le toit sans notre accord par un inconnu, quelle responsabilité ? Résolu

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Bonjour,

Sur une toiture refaite il y a 2 ans (ancien propriétaire, entreprise assurée), mon maçon a décidé avec mon architecte, sans notre accord, de faire des ouvertures pour la pompe du camion toupie, le veille au soir. 
Nous avons donc 3 ouvertures en toiture (liteaux coupés), depuis jeudi, qui ont été ouvertes par un inconnu ("son couvreur", on ne sait pas de qui il s'agit). Elles sont pas encore fermées.

Il me semble que cela décharge la décennale du couvreur précédent.

Or le maçon (chez Millenium) n'est pas couvert pour des travaux en toiture, et on ne sait pas ce qu'il en est pour le couvreur inconnu .

Si on a un souci de fuite dans les  10 ans, vers qui se tourner ? 
(on nous a refusé la DO car nous avons des travaux réservés, mais de toute façon la toiture ne faisait pas partie des travaux du projets car neuve).

L'architecte qui a permis cela a t-il une responsabilité ?

Merci d'avance !
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W00t Incroyable !! Crying

bonsoir Nanomélie,


oui le couvreur précédent est déchargé de toute responsabilité.

le "son couvreur inconnu" : c'est sous responsabilité de l'archi et du maçon ;

par contre pour le faire valoir -en cas de pb dans les 10 ans- ça risque d'être compliqué, il faudrait l'acter dès maintenant.


Bon courage pour la suite.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
elisa21 a écrit:W00t  Incroyable !! Crying

bonsoir Nanomélie,


oui le couvreur précédent est déchargé de toute responsabilité.

le "son couvreur inconnu" : c'est sous responsabilité de l'archi et du maçon ;

par contre pour le faire valoir -en cas de pb dans les 10 ans- ça risque d'être compliqué, il faudrait l'acter dès maintenant.


Bon courage pour la suite.

Merci Elisa, nous faisons de toute façon intervenir un expert judiciaire dans quelques jours, mais vu la quantité de choses qu'il va devoir analyser, je préférais avoir une confirmation sur nos inquiétudes. Puisque l'architecte que l'on paye, entre autres, pour son devoir de conseil, m'a assuré hier qu'il "n'y avait jamais ce genre de problème" quand j'évoquais des éventuelles fuites un jour. 

(pour l'anecdote, pendant cet échange, les rafales de vent ont quand même fait voler la boîte aux lettres qui était posée dehors !   alors les tuiles mal posées.... Surtout que l'on aura que des rampants, donc pas d'accès simplifié. )

Je pense faire un courrier recommandé lundi. Et la voisine fait passer un huissier lundi également, je lui demanderai de constater cela au passage...
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Ils avaient ouvert avant le jour de la toupie ? On est bien d'accord que toi ou ton mari n'étiez pas présent?

Parce qu'ils sont capables de tout ...
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Bonjour,

Incroyable quand même !
Je ferais constater par huissier puis LRAR à l'archi pour demander la décennale de l'artisan qui a fait les ouvertures en toiture.
Il est mignon Monsieur Pignon
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milkapops a écrit:Ils avaient ouvert avant le jour de la toupie ? On est bien d'accord que toi ou ton mari n'étiez pas présent?

Parce qu'ils sont capables de tout ...

Ils ont ouvert la veille, effectivement. Mon père est arrivé à 18h et il a vu un gars qui ne faisait pas partie de l'équipe habituelle repartir avec les maçons.
Mon mari a passé la journée du coulage avec eux (ça ne leur a pas trop plu d'ailleurs) et il n'a vu personne faire de trou devant lui, d'ailleurs personne n'a rien évoqué à ce sujet.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Hajime a écrit:Bonjour,

Incroyable quand même !
Je ferais constater par huissier puis LRAR à l'archi pour demander la décennale de l'artisan qui a fait les ouvertures en toiture.

Ça tombe bien, la voisine fait passer un huissier demain    (parce qu'il n'y a pas que ça, ce serait trop beau)
Et je vois que nous sommes d'accord, la LRAR est prête à être déposée, avec copie à l'Ordre. Elle fait mention de l'absence d'information sur le choix qui a été fait, de validation, de transmission du nom/entreprise/assurance de la personne qui est intervenue.
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La lettre est bien parvenue à l'architecte. Il s'en est servi pour... résilier son contrat du jour au lendemain.
(Un entretien avec notre expert a du l'achever)
Nous ne savons toujours pas qui est passé sur le toit.

Merci pour vos conseils en tout cas !
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Bonsoir,



résilier son contrat ? l'archi ? son propre contrat ou celui du maçon ?

si c'est l'archi, j'espère que vous avez ce qu'il faut (dossiers et cie) pour continuer ?


bon courage pour la suite.
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elisa21 a écrit:Bonsoir,


résilier son contrat ? l'archi ? son propre contrat ou celui du maçon ?

si c'est l'archi, j'espère que vous avez ce qu'il faut (dossiers et cie) pour continuer ?


bon courage pour la suite.


Merci pour le courage, car c'est bien l'archi qui a résilié son contrat de maîtrise d'oeuvre. Pour les docs, il n'a rien laissé, on n'a que des plans au 1/100 en pdf sans cotes, et 3 versions imprimées au 1/50e. Pas de plan technique.
Heureusement les artisans nous ont envoyé les leurs.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Nanomélie a écrit:
car c'est bien l'archi qui a résilié son contrat de maîtrise d'oeuvre. Pour les docs, il n'a rien laissé,

Comme quoi il n'y a pas que des mauvais artisans, mauvais constructeurs il y a aussi de mauvais architectes.

J'imagine que dans votre contrat il y a un indemnité si c est le client qui résilie son contrat, par contre lorsque c'est l'architecte bizarrement rien est prévu...
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
BEBA a écrit:
Nanomélie a écrit:
car c'est bien l'archi qui a résilié son contrat de maîtrise d'oeuvre. Pour les docs, il n'a rien laissé,

Comme quoi il n'y a pas que des mauvais artisans, mauvais constructeurs il y a aussi de mauvais architectes.

J'imagine que dans votre contrat il y a un indemnité si c est le client qui résilie son contrat, par contre lorsque c'est l'architecte bizarrement rien est prévu...


Son contrat est ultra basique donc il ne prévoit pas grand chose... Enfin, c'est souci complexe, l'OA est sur le coup également car il faut que l'on réponde au courrier AR. A suivre...
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