Assurance dommage ouvrage pour une construction

Bonjour

Citation:

Dans la notice descriptive il y'a un passage qui dit que nous devons contracter un assurance dommage ouvrage pour les travaux que nous nous sommes réservés.

Est-ce obligatoire ?

oui.
sauf que pour un auto constructeur (ce que vous êtes pour les lots concernés)(et VRD et enduit bitumineux, ce n'est pas neutre...) c'est quasi mission impossible.
vous serez donc personnellement responsables des dommages de nature décennale qui surviendraient du fait de ces ouvrages, si vous vendez dans les 10 ans (si vous dites ne pas être évidemment vendeurs, c'est que vous êtes certain de ce qui va vous arriver - ou pas...- dans ces 10 ans).

Une DO sur le second oeuvre ?
Il y a déjà un bon moment que ce sujet m'interroge.
Est ce vraiment nécessaire?

VRD et impermeabilisation, ce ne sont pas du second oeuvre...
et l'impropriété à destination peut tout à fait relever d'ouvrages de second-oeuvre (carrelage par exemple).

Bonjour,

Betula a écrit:

Une DO sur le second oeuvre ?
Il y a déjà un bon moment que ce sujet m'interroge.
Est ce vraiment nécessaire?

Sur l'électricité (destruction de la maison lors d'un incendie électrique) ou la plomberie (inondation sévère de l'habitation), pourquoi pas. Sur le carrelage ça peut être utile (je l'ai fait marcher une fois pour remplacer des carreaux qui ont fendu avec le temps) mais pas indispensable. Et sur les parquet, peintures, et autres, c'est inutile, je ne vois pas d'incident pouvant rendre la maison inhabitable.

En revanche il n'est pas possible (et même idiot) de prendre une DO sur les travaux qu'on va faire : c'est payer une assurance pour qu'elle nous attaque en cas de problème. Pour rappel, la DO est une assurance sans recherche de responsabilité : en cas de problème grave (pouvant rendre l'habitation impropre à sa destination), elle évalue le coût des réparations et indemnise rapidement (quelques dizaines de jour, 90 à 120j max). Puis elle se retourne contre les assurances des artisans pour se rembourser. Vous êtes l'artisan, vous n'avez pas d'assurance, ce sera à vous de rembourser les sous que la Dommage Ouvrage vous a versé (autant vous dire tout de suite, ça va être plus simple : la DO refusera de vous assurer sur les travaux que vous faites vous-même).

Diverker a écrit:

VRD et impermeabilisation, ce ne sont pas du second oeuvre...
et l'impropriété à destination peut tout à fait relever d'ouvrages de second-oeuvre (carrelage par exemple).

Oui oui Diverker, VRD et enduits n’étaient Pas inclus dans ma question.
Je posais vraiment la question pour tout le second œuvre.

Merci à tous pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris ça ne servirait à rien de prendre une DO

Si ce sont des travaux que vous ne faites pas vous-même, mais vous passez par des artisans, alors oui dans ce cas la DO est utile. En revanche avant de la prendre il vous faudra avoir déjà l'artisan, et avoir son assurance (une DO ne vous couvre pas pour des travaux réalisés par un artisan qui n'est pas assuré pour ces travaux).

Woofy a écrit:

Si ce sont des travaux que vous ne faites pas vous-même, mais vous passez par des artisans, alors oui dans ce cas la DO est utile. En revanche avant de la prendre il vous faudra avoir déjà l'artisan, et avoir son assurance (une DO ne vous couvre pas pour des travaux réalisés par un artisan qui n'est pas assuré pour ces travaux).

Merci pour votre réponse. J'ai prévu de faire ces travaux moi-même car le budget global ne permettra pas de passer par des artisans

Woofy a écrit:

Puis elle se retourne contre les assurances des artisans pour se rembourser. Vous êtes l'artisan, vous n'avez pas d'assurance, ce sera à vous de rembourser les sous que la Dommage Ouvrage vous a versé (autant vous dire tout de suite, ça va être plus simple : la DO refusera de vous assurer sur les travaux que vous faites vous-même).

non, ça ne se passerait pas comme ça... un assureur ne recoure pas contre son assuré (du moins pas pour cette raison).
cela viderait toute substance à la garantie souscrite et serait de ce fait évidemment dégommé par le premier tribunal venu; c'est bien pour ça que les assureurs DO rechignent à contracter avec les autoconstructeurs.

Ce n'est pas qu'ils rechignent, ils refusent.

Donc pas de DO sur ces postes.

Woofy a écrit:

Ce n'est pas qu'ils rechignent, ils refusent.

oui, mais ils peuvent être contraints par le BCT... (à ma connaissance, c'est arrivé au moins une fois... mais pour une maison "complète").

Citation:

Donc pas de DO sur ces postes.

c'est la bonne conclusion dans la quasi totalité des cas.