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Assurance Dommages ouvrages impossible à obtenir

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 269 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,
Nous sommes actuellement dans une situation très problématique.
Nous avons eu un coup de coeur pour un terrain "difficile", (pente entre 30 et 40%, roches, restanques), et avons contacté plusieurs architectes. Nous avons finalement choisi l'architecte le plus proche qui nous proposait exactement ce que nous voulions: une maison ossature bois sur fondations pieux afin de garder le terrain naturel et d'éviter un cout de terrassement faramineux. Il assurera la maîtrise d'oeuvre complète. A la signature du contrat, la case "assurance dommages ouvrages" est cochée et nous nous interrogeons sur la nature de cette assurance, mais l'architecte nous dit qu'il s'agit d'une "assurance d'assurance" qui nous coûterait très cher pour pas grand chose. Nous oublions cette histoire d'assurance, les plans nous conviennent, le permis est déposé et accepté. Les devis proposés nous conviennent également. 
Nous faisons notre demande de crédit en pleine montée des taux d'intérêts, donc rapidement, pas très sereinement. Le crédit est accordé, nous signons l'acte de vente du terrain et la banque débloque des fonds pour l'acquisition. Elle débloque également des fonds pour régler une facture de l'architecte. Suite à cela ma conseillère me demande une copie de "l'assurance dommages ouvrages de notre architecte", je ne comprends pas bien la demande et renvoie la décennale. Je prends par la suite contact avec notre architecte qui me propose un modèle de lettre de "décharge" pour nous éviter de souscrire à l'assurance DO, qui est refusée par notre banque sous prétexte que notre crédit a été accordé avec l'obligation de souscrire une DO (qui est une obligation légale, je le sais désormais...), sans dérogation possible. 
Or je n'ai jamais eu connaissance de cette obligation, le crédit a été accordé et les premiers fonds débloqués sans attestation de DO. Ma conseillère me soutient qu'elle m'en avait informé mais je ne retrouve aucun mail en ce sens. Elle me dit également qu'un devis d'assurance DO apparaissait dans les devis transmis pour justifier le montant du crédit, ce qui est faux car je n'ai jamais contacté d'assurance en ce sens.  
Elle refuse désormais de débloquer les fonds pour payer les artisans sans DO. 
C'est là que ça se complique car dans l'absolu nous ne serions pas contre le fait de prendre cette assurance mais cela est mission impossible!
En effet, notre terrain est en zone 4 risque sismique, en forte pente, donc la plupart des assurances l'excluent de fait. Celles qui acceptent de jeter un œil au dossier refusent de nous assurer car la décennale de notre architecte semble blacklistee (ce qui nous donne désormais très  envie de souscrire à une DO 😅). Nous avons une étude G1 favorable mais pas de G2 ni de bureau d'études techniques prévus. Notre budget ne nous le permettrait pas (entre ces études et la prime de la DO, on monte facilement à 15000 euros de plus). 
Nous sommes donc complètement coincés avec un crédit qui a commencé à courir, un chantier qui devait démarrer et qui est bloqué, et des assurances qui ne veulent pas nous assurer...
Je me demande un peu quelles sont les responsabilités dans cette histoire, et comment nous pourrions nous sortir de cette situation rocambolesque...
Quelqu'un a t il déjà fait appel au BCT, ou connait une assurance plus "cool" sur les conditions de souscription, quitte à la payer plus cher ? Il semblerait qu'April ne demande pas la G2 mais je ne sais pas si elle accepte la décennale de l'archi... Etik assurances, gestineo, et même millenium refusent de nous assurer...j'attends un retour de la MAAF mais j ai peu d'espoir...
Merci pour tous vos conseils et bravo à ceux qui sont arrivés au bout de ce message 😅
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
Je ne pourrai pas vous aider, mais j'aimerais avoir l'avis de Spoonman.
Lui a de bonnes connaissances sur ce genre de sujet.

Ce que je peux vous dire est votre architecte/maître d'oeuvre n'est ni professionnel, ni honnête !
C'est lui qui vous a mis dans ce pétrin et il va falloir le lui faire comprendre.

En même temps, de votre côté, vous lui avez un peu trop fait confiance et ne vous êtes pas bien renseigné : la DO et la décennale sont la base de la base de l'assurance qu'on fait construire !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je ne sais pas du tout comment vous pouvez vous sortir de ce guêpier, mais il est sûr que votre architecte est nul sur ce point, et que c'est lui qui vous mets dans cette situation : il aurait du vous dire que la DO est obligatoire, et à vous d'assumer ensuite d'en prendre une ou pas (il n'y a pas de sanction, la sanction est de ne pas en avoir si besoin, et autres inconvénients que vous êtes en train d'expérimenter).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
barosmota a écrit:Bonjour,
Je ne pourrai pas vous aider, mais j'aimerais avoir l'avis de Spoonman.
Lui a de bonnes connaissances sur ce genre de sujet.

J'arrive, j'arrive ! 

Bonjour ClaireMadeleine,

Pour faire simple :
  1. L'architecte n'a pas vous dire de ne pas prendre de DO. Vous faîtes construire, vous en souscrivez une. Est-ce que ça n'aurait pas un lien avec le point suivant.
  2. Une assurance DO qui blackliste un assureur en décennale, c'est suspect ? Vous a-t-elle donné plus d'informations à ce sujet ? Après, elle a peut-être ses raisons…
  3. Est-ce que l'assurance RCD de l'architecte ne ferait pas aussi les DO ? Ca arrive des fois.
  4. Si les travaux ont commencé, c'est trop tard pour la DO donc pour la banque  qui vous la réclamerait. C'est avant qu'il faut le souscrire.
  5. Si la banque vous a déjà fait signé le contrat de l'emprunt accepté par les 2 parties (la banque et vous donc), difficile de vous réclamer des pièces supplémentaires. Après, il n'y a pas que votre banque qui propose des prêts pour la construction d'un MI.
  6. Il faut faire une G2. Votre architecte aurait du vous le dire.

Spoonman, MOE
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Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 60 message Rhone
Bonjour,
Je compatis : la question de la DO est très compliquée. Après un parcours du combattant, j'ai fini par trouver un bon courtier : l'agence Paulin à Nice. Essayez de ce côté, on ne sait jamais.
Bon courage !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
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Env. 3000 message . (24)
Bonjour ClaireMadeleine
J'ai trouvé ceci sur le forum :
https://www.forumconstruire.com/dommage_ouvrage/
où tu peux demander plusieurs devis de DO.
Mais je n'ai pas utilisé cet outil et ne sais pas ce qu'il vaut.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
barosmota a écrit:Bonjour,
Je ne pourrai pas vous aider, mais j'aimerais avoir l'avis de Spoonman.
Lui a de bonnes connaissances sur ce genre de sujet.

Ce que je peux vous dire est votre architecte/maître d'oeuvre n'est ni professionnel, ni honnête !
C'est lui qui vous a mis dans ce pétrin et il va falloir le lui faire comprendre.

En même temps, de votre côté, vous lui avez un peu trop fait confiance et ne vous êtes pas bien renseigné : la DO et la décennale sont la base de la base de l'assurance qu'on fait construire !

C'est clair que ça jette un petit froid avec l'archi...on en a pris un justement pour s'éviter tous ces soucis de "novices" et voilà qu'il nous met dans la m****...
Et évidemment on a été un peu naïfs, on s'en mord les doigts aujourd'hui !
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Spoonman a écrit:
barosmota a écrit:Bonjour,
Je ne pourrai pas vous aider, mais j'aimerais avoir l'avis de Spoonman.
Lui a de bonnes connaissances sur ce genre de sujet.

J'arrive, j'arrive ! 

Bonjour ClaireMadeleine,

Pour faire simple :
  1. L'architecte n'a pas vous dire de ne pas prendre de DO. Vous faîtes construire, vous en souscrivez une. Est-ce que ça n'aurait pas un lien avec le point suivant.
  2. Une assurance DO qui blackliste un assureur en décennale, c'est suspect ? Vous a-t-elle donné plus d'informations à ce sujet ? Après, elle a peut-être ses raisons…
  3. Est-ce que l'assurance RCD de l'architecte ne ferait pas aussi les DO ? Ca arrive des fois.
  4. Si les travaux ont commencé, c'est trop tard pour la DO donc pour la banque  qui vous la réclamerait. C'est avant qu'il faut le souscrire.
  5. Si la banque vous a déjà fait signé le contrat de l'emprunt accepté par les 2 parties (la banque et vous donc), difficile de vous réclamer des pièces supplémentaires. Après, il n'y a pas que votre banque qui propose des prêts pour la construction d'un MI.
  6. Il faut faire une G2. Votre architecte aurait du vous le dire.
Spoonman, MOE

Merci pour votre réponse !
Oui le pire c'est que dans la convention de maître d'oeuvre la case "le maître d'ouvrage souscrit une assurance DO" a été cochée par l'architecte...ce que la banque fait valoir...on a été vraiment trop légers sur ce point...
L'assurance de l'archi est MIC Insurances, qui n'est pas signataire de la CRAC et qui visiblement n'a pas bonne presse donc on a déjà 3 refus pour ces raisons.
N'est ce pas contradictoire de prendre une assurance DO chez la compagnie qui assure l'archi en décennale? Ne seraient ils pas juges et partis? 
Les travaux n'ont pas encore commencé, ils devaient débuter cette semaine après paiement du 1er acompte...et la banque ne veut rien savoir, car justement la case DO a été cochée dans notre contrat avec l'archi.
Nous ferons une G2 si il le faut, mais dans tous les cas si l'assurance de l'archi ne passe pas nous sommes coincés...
Nous allons nous renseigner sur la procédure à faire pour le BCT en espérant que cela fonctionne.
Merci encore pour votre aide!
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
XavierD69 a écrit:Bonjour,
Je compatis : la question de la DO est très compliquée. Après un parcours du combattant, j'ai fini par trouver un bon courtier : l'agence Paulin à Nice. Essayez de ce côté, on ne sait jamais.
Bon courage !

Bonsoir merci,
Nous avons fait des demandes à l'agence Paulin mais malheureusement la plupart des assurances proposées ne peuvent pas nous assurer...
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
ClaireMadeleine a écrit:
Merci pour votre réponse !
Oui le pire c'est que dans la convention de maître d'oeuvre la case "le maître d'ouvrage souscrit une assurance DO" a été cochée par l'architecte...ce que la banque fait valoir...on a été vraiment trop légers sur ce point...
L'assurance de l'archi est MIC Insurances, qui n'est pas signataire de la CRAC et qui visiblement n'a pas bonne presse donc on a déjà 3 refus pour ces raisons.
N'est ce pas contradictoire de prendre une assurance DO chez la compagnie qui assure l'archi en décennale? Ne seraient ils pas juges et partis? 
Les travaux n'ont pas encore commencé, ils devaient débuter cette semaine après paiement du 1er acompte...et la banque ne veut rien savoir, car justement la case DO a été cochée dans notre contrat avec l'archi.
Nous ferons une G2 si il le faut, mais dans tous les cas si l'assurance de l'archi ne passe pas nous sommes coincés...
Nous allons nous renseigner sur la procédure à faire pour le BCT en espérant que cela fonctionne.
Merci encore pour votre aide!


Je confirme !
Moi, je suis en CCMI, et le constructeur à bien parler du DO dans le contrat.
La banque m'a un peu casser les pied sur la DO des mur descentes du sous-sol qui sont à ma charge et qui ne sont donc pas inclus dans le CCMI.

Je leur ai montré qu'il m'était impossible d'avoir une DO pour des travaux de faibles montants.
Par contre j'aurai bien des décennales si je confie à des artisans.

Dans tous les cas, au premier déblocage des fonds, elle a exigé la DO et la décennale !
Picto recompense Membre super utile
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