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Assurance décénnale si la boîte du maçon coule....

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Env. 3000 message Tarn
Bonjour à tous,

Voilà une question que je me pose : comment se passe la prise en charge de malfaçons du gros oeuvre par la décénnale si entre temps, l'entreprise du maçon a coulée ?

Merci à tous de vos réponses.
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
j'ai posé la question à mon assureur : quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause pour savoir vers qui se retourner Wink
Picto recompense Super photographe
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Env. 3000 message Tarn
Merci beaucoup, ça me soulage Smile
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Env. 40 message Bouches Du Rhône
"quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause" Huh

Et ça te rassure? Si la boite ferme il ne paye plus sa coti et la garantie s'arrête... si les dégâts surgissent après Crying ...
PC accordé le 24/10/06,
Hors d'eau, hors d'air le 15/02/07.
Entreprise de maçonnerie-charpente.
En cours: plaquiste, elec, Plomberie...
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
gldm13 a écrit:"quelque soit le motif de fermeture de la boîte dans les 10 ans : retraite, faillite etc ..., l'assurance souscrite prend les dégâts à sa charge.

par contre nécessité d'avoir la police d'assurance de l'artisan couvrant l'année en cause" Huh

Et ça te rassure? Si la boite ferme il ne paye plus sa coti et la garantie s'arrête... si les dégâts surgissent après Crying ...



gldm 13 : je ne comprends pas ce que tu écris, je vais réexpliquer autrement :

les travaux effectués année A, la boite ferme année A + x années; Nécessité d'avoir la police d'assurance couvrant l'année A, et l'assurance prend en charge les dégâts couverts même si la boite a fermé entre temps : dixit mon assureur;
Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas l'année en cause, c'est la date de réception des travaux mais cette garantie décennale n'est que de 9 ans puisque la première année est l'année de parfait achèvement ôù l'entreprise doit venir réparer à ses frais.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Je crois que pour que l'assurance "marche", il faut que l'entreprise soit assurée au début des travaux.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
d'où la nécccessité de demander l'attestation d'assurance avant de signer un contrat avec une entreprise.
En cas de CCMI, c'est la décennale du constructeur qui couvre tout.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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Env. 3000 message Tarn
Eh bien, merci à vous pour toutes ces réponses....
Pour résumer : il faut posséder l'attestation d'assurance décénnale de l'année du début des travaux et tout ira bien de ce côté là....

Merci Tongue
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Env. 100 message
Salut,

Petite question complémentaire :
Est il possible de vérifier s'il est bien à jour de ces cotisations ?
Je crois qu'un coup de fil et un courrier à l'assurance peuvent être utiles, y compris en cours de construction.

Voici pourquoi je suis méfiant :
Un ami a vécu une siotuation assez voisine avec une agence de voyage : elle a coulée après avoir encaissé le chèque des vacances, mais n'était pas a jour de ses cotisations (malgré les docs affichés). bref, perte sèche...

A+
Messages : Env. 100

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Env. 3000 message Tarn
Oui, le mieux est en effet d'appeler la compagnie d'assurance pour vérifier.
Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 03h20
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