Retour
Menu utilisateur
Menu

Absence de décennale, travaux finis

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 192 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nord
Bonjour, dans une ancienne maison, j'ai fait enlever une porte fenêtre pour la remplacer par une fenêtre. L'artisan a donc "monté" un muret puis posé la fenêtre.
Je viens de découvrir que sa décennale ne le couvre pas pour les travaux de maçonnerie. Quelles sont les conséquences en cas de problème futur ? Aujourd'hui, risque-t-il quelque chose pénalement ? Je suis en litige avec cet artisan pour un autre point, d'où ma question.
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Pénalement rien, au civil en cas de problème il devra vous indemniser sur les fonds de sa société, mais il suffit de mettre la société en liquidation (et d'en recréer une autre) pour s'y soustraire.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Merci pour la réponse mais, si je comprends bien, maintenant que le muret est monté, je dois "attendre" un éventuel souci pour porter plainte ? Si j'avais su qu'il n'était pas assuré pour la maçonnerie,je ne l'aurais pas choisi, il m'a menti.
Etes-vous sure de votre info ? Auriez-vous un texte de loi à me citer ? Merci de votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Vous avez tout payé ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Correze
Bonjour,
Déjà, vous ne précisez pas de quel corps de métier fait partie cet "artisan".
Ensuite, pour qu'il y ait "mensonge" avéré, cela sous entend que vous vous étiez assuré préalablement qu'il était couvert et à jour de ses polices d'assurances ?
Pour finir, pourquoi voulez vous qu'il y ait un "soucis" à l'avenir ? Le travail effectué ne vous semble pas avoir été fait dans les règles de l'art ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
On ne peut pas porter plainte pour cela.

En cas de sinistre vous pourrez assigner mais pas avant

Maintenant sur une allège pour se rater et engager une décennale c est quasiment impossible cela n a rien de structurel, juste des parpaings à coller
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
OK, merci pour votre réponse
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Mauvaises réponses, le défaut d'assurance décennale est pénalement répréhensible d'un emprisonnement de 6 mois et de 75.000 € d'amende (art.243-3 du code des assurances).

Ceci dit une plainte sur la plate-forme de la répression des fraudes signal-conso.gouv.fr sera plus utile.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
C'est pas qu'il n'a pas de décennale, c'est qu'elle ne le couvre pas pour les travaux réalisés. C'est pareil ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
aamoi a écrit:Bonjour,

Mauvaises réponses, le défaut d'assurance décennale est pénalement répréhensible d'un emprisonnement de 6 mois et de 75.000 € d'amende (art.243-3 du code des assurances).

Ceci dit une plainte sur la plate-forme de la répression des fraudes signal-conso.gouv.fr sera plus utile.

Merci pour votre réponse mais quasiment tout le monde dit que, tant qu'aucun problème n'est apparu (par ex infiltration), il ne faut rien faire, les travaux de maçonnerie étant finis.

D'ailleurs j'en profite pour m'excuser auprès de tous ceux qui m'ont répondu pour mon manque de communication mais je trouve très compliqué de "réussir" à répondre sur ce site. Là on dirait que j'ai enfin trouvé!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, "tout le monde" plaindra ensuite qu'ils ont recommencé et que "personne ne fait rien".
Alors soyez quelqu'un
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 14 janvier 2026 à 15h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir