Dommage ouvrage : 4.5% du montant de la maison

Bonjour.

Sujet en doublon. https://www.forumconstruire.com/construire/topic-474805-domm[...]-4-5-montant-maison.php

Faites en supprimer un par la modération/administration s'il vous plaît.

Sinon sur le fond, d'abord vous avez payé, c'est avant qu'il fallait vous renseigner.

Ensuite si le taux de l'assurance dommage ouvrage est élevé ça peut être le signe d'une sinistralité importante de ce constructeur.

Les assurances ne sont pas des philanthropes, risque élevé, prime élevée.

L'assurance dommage ouvrage étant à votre nom, vous devez obtenir une copie de la police d'assurance. L'assureur aurait dû vous la fournir.

Contactez cet assureur, vous connaissez le nom et le numéro du contrat.

Vous ne vous êtes pas interrogé sur ce point ?

Et vu comment les choses s'engagent, si ça n'est pas déjà le cas je ne peux que vous conseiller d'adhérer à l'AAMOI.

J'ai contacté l'assureur qui m'a répondu qu'il ne ferait rien car l'assurance est au nom du constructeur.
Oui j'ai fait l'erreur de faire confiance au constructeur. Merci pour votre retour.

Selon la loi Spinetta, c'est au maître d'ouvrage de souscrire et de régler la prime d'assurance dommage-ouvrage.

Même si le constructeur a fait l'intermédiaire (et à ce titre il doit prendre sa commission pour ce travail) il y doit y avoir votre signature sur le contrat.

Et n'oubliez pas de faire supprimer le sujet inutilement en doublon.

Contactez l'administration on la modération.

J'ai donné la procédure des dizaines de fois, c'est fini, je ne le fait plus, je vous laisse chercher.

Calète a écrit:

Selon la loi Spinetta, c'est au maître d'ouvrage de souscrire et de régler la prime d'assurance dommage-ouvrage.

Même si le constructeur a fait l'intermédiaire (et à ce titre il doit prendre sa commission pour ce travail) il y doit y avoir votre signature sur le contrat.

Je n'ai jamais rien signé.
Message fait pour supprimer le doublon.

Il y a anguille sous roche.

Adhérez vite à l'AAMOI.

Bonjour,
Ça me semble très élevé en effet... il est probable que le CST vous mette à votre charge toutes ces propres assurances à ce prix là !
(RC, etc...)

Benoit

J'ai discuté avec un voisin à qui le constructeur avait proposé 5% de DO et ils ont négocié à 4,5% aussi. J'imagine que ça ne se négocie pas comme ça non plus. Je n'ai pas fait attention que l'attestation que j'ai eu n'était pas nominative. Je sais que j'ai fait l'erreur de leur faire confiance et de ne pas creuser assez au départ. Les appels de fonds se sont fait en anticipé et chantage aux clés contre chèque... c'est pourquoi j'essaie de savoir comment faire pour être sûre qu'il nous ******* pas sur la DO.

Et où en êtes vous :

1) Sur l'avancement de la construction ?

2) Sur l'adhésion à l'AAMOI ?

Les appels de fonds anticipé ça relève du pénal.

C'est qui ce constructeur peu recommandable ?

J'ai déjà réceptionné. Je vais voir avec l amoii si c'est quand même intéressant d'y adhérer. C'est Habitbois dans la Marne.

Merci pour les retours rapides.

C'est très tardif.

Bonne chance.

Merci.

Bonjour,

Chez un constructeur de maison individuelle la DO tourne de 1 à 2% du prix convenu. À 4.5 il est quasiment certain qu'il y a autre chose dans cette somme.

Soit il vous fait payer les autres assurances qu'il est tenu de souscrire (RC, décennale, garantie de livraison), soit il prend un marge mais ça doit être précisé dans le contrat (code civil art 1986).

Dans tous les cas, au termes de l'article 1993 du code civil il est tenu de rendre compte de son mandat. Il doit donc s'expliquer sur ce qu'il vous demande.

Merci. Il ne me répond pas pour le moment. Je vais continuer à demander des comptes.

aamoi pensez-vous qu'il soit judicieux que j'adhère à l aamoi à ce stade d'avancement du projet ? J'ai reçu les factures de l'assurance et je ne sais pas à quoi correspondent certaines garanties. Pourrais je vous les envoyer pour un conseil ou savoir vers qui me tourner ? Merci

Bonjour,

De toutes façons il est intéressant d'adhérer à l'AAMOI dès que l'on signe un CCMI, et même avant !

Sauf si on est sur d'avoir assez de connaissance pour ne jamais être pris en défaut sur tous les détails d'un contrat CCMI, et d'être sûr de déceler tous les trucs bizarres qui ne manqueront pas d'arriver.

Bonjour, 

Delf51 a écrit:

aamoi pensez-vous qu'il soit judicieux que j'adhère à l aamoi à ce stade d'avancement du projet ?... 

Nous n'allons pas vous dire le contraire. 

En attendant l'adhésion effective quelqu'un pourra me dire qui doit régler la caution CMI SVP ? Merci

Bonsoir,
"caution CMI" ? Vous voulez dire la garantie de livraison ? Ça c'est au constructeur de régler ça...

Je n'ai que ça comme info sur la facture. La caution CMI. Mais je pense qu effectivement cela comprend la garantie de livraison. Je voudrai en être sûre et être sûre que c'est bien au constructeur de régler et non à moi. Merci

Bonjour 

Delf51 a écrit:

Je n'ai que ça comme info sur la facture. La caution CMI. Mais je pense qu effectivement cela comprend la garantie de livraison. Je voudrai en être sûre et être sûre que c'est bien au constructeur de régler et non à moi. Merci

Voir l'art. R. 231-5 du code de la construction et de l'habitation.

Ceci dit si où qu'il le mette, c'est toujours vous qui payez. le constructeur intègre le coût de la garantie de livraison dans le prix convenu il sera augmenté d'autant que le prix prétendument de la DO va diminué.

Mais c'est une pratique trompeuse sur le prix et donc anti-concurrentielle