Difference entre la dommage ouvrage et la garantie décennale

Dommages Ouvrage : Souscrite par le Maître d'Ouvrage
Décennale : Assurance des entreprises qui ont l'obligation de garantir leurs ouvrages pendant 10 ans ( exemple : Gros oeuvre , charpente...)
Les constructeurs pour attirer les clients proposent en général des D. O. moins chères puisque négociées avec les compagnies d'assurances.

Decennale marche si faute de l'entreprise
DO marche mm si pas de faute

Exemple : le sol gonfle les fondations cassent, faute de personne, la DO marche pas la decennale

Plein d'autres avantages c'est pour cela qu'elle est chère, 2,56 % ttc chez AXA

Mefiez vous de ceux qui vous dises "avec moi vous n'en avez pas besoin" ils n'ont rien compris et qd le pb arrive ils ne sont plus là !

homevisa a écrit:

Decennale marche si faute de l'entreprise
DO marche mm si pas de faute
Exemple : le sol gonfle les fondations cassent, faute de personne, la DO marche pas la decennale
Plein d'autres avantages c'est pour cela qu'elle est chère, 2,56 % ttc chez AXA
Mefiez vous de ceux qui vous dises "avec moi vous n'en avez pas besoin" ils n'ont rien compris et qd le pb arrive ils ne sont plus là !

hmm....
t'es sur que t'as tout compris toi aussi ?
La DO prend en charge par anticipation ce que doit etre pris par les decennales une fois les responsabilités trouvées.
Ton histoire de terrain qui gonfle, ca se prevoir des le depart aussi par une etude de sol, des fondations specifiques. Si la maison tombe c'est ptet qu'il y a une faute la derriere, donc hop decennale du macon.
C'est bien la premiere fois que je lis qu'une DO fonctionnerait la où aucune decennale fonctionne....

papouille, vas lire le dossier sur mon site pour avoir un avis plus objectif.

homevisa a écrit:

Decennale marche si faute de l'entreprise
DO marche mm si pas de faute

Exemple : le sol gonfle les fondations cassent, faute de personne, la DO marche pas la decennale

Plein d'autres avantages c'est pour cela qu'elle est chère, 2,56 % ttc chez AXA

Mefiez vous de ceux qui vous dises "avec moi vous n'en avez pas besoin" ils n'ont rien compris et qd le pb arrive ils ne sont plus là !

si c'est la faute à quelqu'un au constructeur qui n'a pas fait faire d'étude de sol ou mal faite (mission non appronfondie par ex)
le constructeur est "présumé" coupable ou responsable dans un 1er temps, ensuite si d'autres intervenants rentrent en compte elle poursuit ses investigations en ce sens.
l'avantage de la DO, c'est que ce n'est pas à TOI de rechercher les "coupables".
Je suis en plein dedans et ce pour la 2ème fois.. je parle en connaissance de cause et ça n'a pas été facile ça l'est toujours pas mais on tient le bon bout

en effet, on attend pas mal de maitre d oeuvre dire que la DO et les decennales sont les mêmes choses, que c est pareil,


1-la do permet une réponse bq plus rapide a un probleme de reparation ou desordre, elle couvre les paiements

2-les decennales : souscrites par les artisans , attention de vérifier qu ils les paient bien et surtout qu ils les paient pour ce qu ils realisent, exemple un macon font de la chappe/carrelage/placo/ alors qu il paie que pour la maconnerie

3-quant aux procedures : lado est un gain de temps ( faut pas oublié que l on vit dans cette maison en general et que l on a pas forcement moyen de payer un "double loyer", les decennales reposent sur la faute de l artisa, reste a savoir qui a commis la faute, qui a mal fait quoi, un artisan, plusieurs, ce qui oblige à des procedures, de longue procedure, couteuse;

la do super assurance des decennales, oui en qqles sorte

la do est obligatoire, elle peut etre reclamée par le notaire ou les futurs achteurs pour un bien de moins de 10ans, elle a un cout, un bon maitre d oeuvre la conseil a son client et ne dit pas : cela servira à rien, comment il le sait d abord, il commet jamais d erreur,

la do cela confirme un garantie, une sureté de plus, synonyme de prix ferme et définitif , d un veritable contrat ( elles est même une condition suspensive de la valeur d un contrat de construction de maison individuelle, ).

idem quand je vois des banques qui financent sans do en faisant signer une attestation à leur client comme quoi ils vont en souscrire une après alors qu ils n ont pas un euro d apport ou de coté et que le financement les blinde à 33% voir + , c est à mourir de rire. mieux vaut se priver de qqles M2 de moins, d un petit plus pas forcement necessaire de suite et avoir une do, car faut pas oublier que ceux qu ils l ont et qu ils l ont utilisé n en font pas toute une pub, chaque année on a plusieurs appels de personnes qui telephone pour se renseigner sur le but exact de cette assurance, il y en a même qui font construire en entendant jamais parlé du mot dommage ouvrage.......et le role d information

N'empeche que les constructeurs ont bien de la chance quelquepart de pouvoir "offrir" une DO pas trop chere. Ca les sauve bien souvent quand ils sont en concurrence avec un MOE ou archi.

Mais radeonjc, tu dements bien ce que disais homevisa à propos de son sol qui gonfle et fait tomber la maison ? On est bien d'accord que dans ce cas, les decennales sont TOUJOURS la pour donner la faute a l'un ou plusieurs des intervenants, et à payer ?

Je persiste
Pour avoir une responsabilité il faut une faute en décennale ou en RC générale.
Une étude de sol n'est pas la panacée mais peut permettre de soulever une faute du bureau d'études donc sa responsabilité.

Comme dit plus haut socuscrivez la DO faites la financer avec la maison.

Et si elle est chère c'est sans doute qu'elle est très utilisée !

homevisa a écrit:

Comme dit plus haut socuscrivez la DO faites la financer avec la maison.
Et si elle est chère c'est sans doute qu'elle est très utilisée !

oui alors la....
Si elle est chere, c'est que d'une part par le passé beaucoup ont abusé et déclaré beaucoup de sinistres pour faire payer la DO.
Maintenant la DO est tres dure a mettre en route, et en plus elle coute encore plus chere.
Si elle est chere, c'est aussi que les risques sont chers à rembourser, voire tres cher, alors les assurances se couvrent un max sur tout le monde pour au final quelques indemnisations.
Si elle est chere, c'est aussi qu'il n'y a pas de concurrence. 2 ou 3 sont capables d'en fournir, alors ils bastonnent leurs prix. En fait la DO ne les interesse pas, trop de risque, donc soit ils font pas soit ils font cher.

MAis parmi tous les sondages effectués sur la DO, un tres faible pourcentage indique qu'elle a servit. On a un exemple avec Kaline ici. Heureusement qu'elle l'avait, n'empeche que ca lui prend un temps fou, alors que en theorie, la DO doit regler rapidos.

La DO est un assurance qui entre en jeu pour des cas graves, donc elle n'est pas tres utiliséee comme tu dis.

Bon apres, j'aimerais bien que d'autres se prononcent sur ce que tu dis, a savoir qu'une DO peut entrer en jeu, alors meme qu'aucune decennale ne serait rentrée en jeu.
C'est super important, et j'aimerais bien avoir des infos, des sources, et des avis concordants.
Les pros ?

Bon apres, j'aimerais bien que d'autres se prononcent sur ce que tu dis, a savoir qu'une DO peut entrer en jeu, alors meme qu'aucune decennale ne serait rentrée en jeu.
C'est super important, et j'aimerais bien avoir des infos, des sources, et des avis concordants.
Les pros ?

il faut qu'un désordre d'ordre décenal entre en jeu pour que la DO fonctionne...

elle ne fonctionne QUE pour ça. L'assurance DO ne couvre que la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement qui lui sont indissociables et qui relèvent de la garantie décennale
ce n'est pas une assurance faite pour des dégâts mineurs...C'est aussi pour cela que c'est long!

elle indemnise plus rapidement (même si les expertises et recherches des désordres en tout genre sont pénibles!) qu'une procédure en recherche de responsabilités...en gros, se retourner contre la décennale des intervenants sur votre chantier
La DO évite de "perdre du temps" (tout est relatif là!) dans la recherche de responsabilité, car elle finance les travaux rendus nécessaires. L'assureur dommage-ouvrage se retourne ensuite contre l'assurance du constructeur et/ou des intervenants (ça c'est la partie à faire SANS DO!!!! et c'est pas simple pour un pauvre particuler.... )

sans DO je devrais rechercher moi même les causes à l'origine du sinistre, avancer souvent les frais, assigner les intervenants, subir des renvois etc...En cas de litige, chacun se rejette la responsabilité du sinistre.


imaginez le pataquès judiciaire à se retourner contre toutes ses personnes sans DO et les renvois qu'ils ne manquerons pas de faire... on est pas sortis de l'auberge (en temps et en argent!!!)


avec la DO, même si c'est long, elle recherche les causes, fait les investigations et au final se retournera contre les responsables et/ou coupables qui peuvent être, le CT, le maçon, le géologue, l'ingé béton etc...

ça ne me coute que du temps (et des nerfs usés!)... l'argent pour la DO a été donné en même temps que le prix de la maison et entre nous, je ne crois pas qu'une procédure judiciaire coute moins chere qu'une DO.. NON?

rien qu'une provision pour expertise coute entre 1500 et 2000 euros...c'est ce que cela nous aurait couté si on avait maintenu l'assignation...quand au reste de l'expertise, il faut compter dans les 5000 à 6000 euros...

ma DO me coute... 2800 euros en passant par le CT, car si on l'avait prise à part, c'était le double.Normal, les CT ont ce que l'on appelle des contrats groupe ou "flotte" comme pour les parc autos des sociétés....
moins le CT à de sinistre, moins la DO pour le client est chère..
principe des vases communiquants

c'est bien ce qui me semblait Kaline, mais homevisa semble insister sur le contraire.

Homevisa, dans quelle banque bosses tu si c'est pas indiscret ?
C'est pour savoir si c'est une banque tres proche d'un constructeur ou pas ?

Kaline a tout dit ! Elle connait bien ce thème

Ce que je peux en dire (redire : sujet récurrent sur le site !) :

Home visa se trompe !

Pour la décennale :

L'article 1972 du Code civil précise :

Citation:

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

"Responsable de plein droit" cela veut dire qu'il n'y a pas démontrer de faute, il suffit que le dommage existe.

Pour la DO :

L'article L242-1 du Code des assurances précise :

Citation:

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Les dommages concernés en RC Décennale ou en DO sont exactement les mêmes.

La DO, c'est une assurance de choses. Il suffit de constater le dommage (de nature décennale). Il n'y a pas à rechercher de responsabilité. Le remboursement se fait normalement en trois à quatre mois, en fonction d'une estimation faite par expert agréé. Il peut y avoir des cas limites (désordre décennal ou pas ?) ou des experts pas très "doués" (exemple Kaline). Mais généralement ça se passe bien (faut toujours être vigilant quand même !).

La décennale, c'est une assurance de responsabilité. Avec ou sans faute. Et rechercher les responsabilités, c'est pas cadeau ! Je connais un cas récent qui vient de se conclure en cassation après une procédure de 20 ans !

La DO, il faut vraiment la "prendre", pas seulement par ce qu'elle est obligatoire !



homevisa a écrit:

Citation:

Decennale marche si faute de l'entreprise
DO marche mm si pas de faute Exemple : le sol gonfle les fondations cassent, faute de personne, la DO marche pas la decennale

Non puisque la "responsabilité est de plein droit" !

bon ben merci pour ces précisions.
Donc homevisa, t'es convaincu maintenant ?

ben entre FranceL et la miss emmerdeu%se/casse-ouille.... si personne n'a compris.. je me les coupe...





les cheveux

La garantie décennale applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices
et c'est une Assurance des entreprises qui ont l'obligation de garantir leurs ouvrages
par contre le DO moins cher
je vous conseille de consulter ce lien

http://www.maisbiensuronycroit!
pour bien comparer entre décennale et DO
bon courage

??
N'importe quoi !
La Décennale ne sert pas a protéger le maître d'œuvre qui lui aussi à une décennale.
Cette assurance est obligatoire pour tout constructeur ( rien a voir avec un constructeur de maisons individuelles)'
Le terme constructeur comprend tous ceux qui participent à l'acte de construire ( maître d'œuvre, bureaux d'étude ou de contrôle, entreprises etc..).
La DO prise par le maître d'ouvrage sert à faire les travaux nécessaires avant de déterminer qui est responsable.
La DO est obligatoire d'après la loi

lisalou a écrit:

La garantie décennale applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices
et c'est une Assurance des entreprises qui ont l'obligation de garantir leurs ouvrages
par contre le DO moins cher
je vous conseille de consulter ce lien

http://www.cvuighiughpilubylyuglhyvluhgv
pour bien comparer entre décennale et DO
bon courage

2 messages dont 1 a la benne pour balancer un lien.........

au prochain sujet de cet acabit c'est des vacances forcées