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Prime dommage ouvrage plus chère que dans le CCMI Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 175 fois
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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur en mai 2022. Dans le CCMI, le coût de la construction est indiqué à prix non révisable.

Le coût de la dommage-ouvrage est également indiqué, en précisant bien que ce montant n'est pas inclut dans le coût de la construction.

Après moultes péripéties, notre chantier vient enfin de démarrer et nous avons reçu un avis de paiement de la prime d'assurance dommage ouvrage qui est 500€ plus chère que ce qui est indiqué dans le contrat.

Certes depuis la signature du ccmi nous avons fait 2 avenants qui revoient à la hausse le coût de la construction mais ne justifient pas à eux seuls cette augmentation de prime.

Le constructeur a t il le droit d'augmenter la prime alors que le montant a été inscrit dans le contrat ?

Nous l'avons contacté mais n'avons malheureusement pas encore de réponse. 

Merci par avance pour votre retour !
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Je vais tenter de vous répondre sur le fond et sur la forme.

Sur le fond 
Oui la prime dépend en partie du prix de la maison, les autres paramètres étant la réputation du constructeur, les antécédents du constructeur, la zone de construction .... (comme toute assurance en fait
ça c'est sur sur le fond et purement théorique !

Sur la forme
En réalités, les avenants sont traités ligne à ligne comme des travaux réservés rendus au constructeur, donc jamais rajoutés au prix initial convenu. La faiblesse de leur montant fait que vous n'aurez jamais de DO dédié à ces avenants. En général pas de DO en dessous de 25-30k€. Donc vous pouvez être certains que le constructeur n'a pas rajouter ces derniers dans l'assiette à assurer. 

Puisque votre chantier est ouvert, cela signifie que vous avez votre DO entre les mains. Donc pour vous convaincre de ce que je dis, relisez bien la DO (je sais que personne ne lis les assurances et je trouve cela suicidaire ... ) pour voir le montant garanti, vous verrez que cela n'inclus que le montant compris dans le prix. Exit les travaux réservés (mêmes ceux rendus au constructeur) et autres avenants ...
Par contre il vous doit bien une décennale !

Autre chose, si les avenants augmentaient vraiment le prix d'assurance DO, le constructeur aurai dû inclure cette augmentation dans les plus value engendrées par ces avenants et pas revenir plus tard vous réclamer des sous.

Mon avis : 
  • Soit il s'est tout simplement planté dans l'évaluation de la DO et il essaie de se rattraper
  • Soit c'est un autre truc qu'il essaie de faire porter et l'endroit fourre tout qu'il a trouvé c'est la DO ...
  • Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 900
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    Ancienneté : + de 12 ans
     
    Env. 20 message Loiret
    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire !

    Cela nous conforte dans le fait que l'augmentation de la DO n'est pas justifié.

    Problème : nous avons donné délégation à notre constructeur avec le CCMI pour souscrire à la DO en notre nom et n'avons pas encore l'attestation nominative (nous n'avons qu'une attestation générale qui nous a été remise à la signature du CCMI) donc à ce stade aucun moyen de vérifier quel montant est garanti par la DO.

    Je vais poursuivre les échanges avec notre constructeur pour obtenir ces éléments, voire contacter l'assureur en direct.
    Messages : Env. 20
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    Ancienneté : + de 3 ans
     
    Membre super utile Env. 900 message Yvelines
    mnyuu a écrit:Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire !

    Cela nous conforte dans le fait que l'augmentation de la DO n'est pas justifié.

    Problème : nous avons donné délégation à notre constructeur avec le CCMI pour souscrire à la DO en notre nom et n'avons pas encore l'attestation nominative (nous n'avons qu'une attestation générale qui nous a été remise à la signature du CCMI) donc à ce stade aucun moyen de vérifier quel montant est garanti par la DO.

    Je vais poursuivre les échanges avec notre constructeur pour obtenir ces éléments, voire contacter l'assureur en direct.


    Humm !
    Dans votre 1er message, vous dites "le chantier a démarré"
    Et là vous dites que vous n'avez pas de DO ???
    Ce n'est pas du tout bon ça !
    L'attestation général dont vous parlez c'est probablement le contrat (ou convention) entre le constructeur et l'assureur. Pour caricaturer un peu, ça prouve seulement que le constructeur est client chez eux !

    Je vous conseille d'adhérer rapidement à l'aamoi

    Quant à contacter l'assurance par vous même, c'est peine perdu ... il ne vous répondra même pas.
    Et ne vous en voulez pas, quasiment tous les constructeurs font comme ça, c'est eux qui souscrivent à la DO au nom du MO.

    Mais la règle, et l'aamoi vous la rappellera, c'est une DO avant tout début de travaux, même les travaux de viabilisation ! 
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 900
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    Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
    Une DO coute en general entre 1 et 2% du montant total des travaux

    Alors pas de DO en dessous de 25 ou 30KE il faut construire quelque chose entre 3.000.000 et 1.500.000 Euro, ce qui n est generalement pas le cas sur ce forum
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 1000
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    Ancienneté : + de 4 ans
     
    Env. 20 message Loiret
    barosmota a écrit:
    mnyuu a écrit:Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire !

    Cela nous conforte dans le fait que l'augmentation de la DO n'est pas justifié.

    Problème : nous avons donné délégation à notre constructeur avec le CCMI pour souscrire à la DO en notre nom et n'avons pas encore l'attestation nominative (nous n'avons qu'une attestation générale qui nous a été remise à la signature du CCMI) donc à ce stade aucun moyen de vérifier quel montant est garanti par la DO.

    Je vais poursuivre les échanges avec notre constructeur pour obtenir ces éléments, voire contacter l'assureur en direct.


    Humm !
    Dans votre 1er message, vous dites "le chantier a démarré"
    Et là vous dites que vous n'avez pas de DO ???
    Ce n'est pas du tout bon ça !
    L'attestation général dont vous parlez c'est probablement le contrat (ou convention) entre le constructeur et l'assureur. Pour caricaturer un peu, ça prouve seulement que le constructeur est client chez eux !

    Je vous conseille d'adhérer rapidement à l'aamoi

    Quant à contacter l'assurance par vous même, c'est peine perdu ... il ne vous répondra même pas.
    Et ne vous en voulez pas, quasiment tous les constructeurs font comme ça, c'est eux qui souscrivent à la DO au nom du MO.

    Mais la règle, et l'aamoi vous la rappellera, c'est une DO avant tout début de travaux, même les travaux de viabilisation ! 


    Oui effectivement je suis en train de renouveler notre adhésion à l'aamoi.

    Bon, au vu des éléments que vous m'avez indiqué, j'ai réécrit au constructeur lui demandant l'attestation de DO et le détail de ce qui est couvert, ce qui nous permettra de négocier si effectivement la somme garantie n'inclut pas les avenants.

    Je ne sais pas si nous avons bien fait, mais pour être ''clean'' nous avons tout de même réglé la prime indiquée dans le CCMI et indiqué que nous attendions les éléments de justification avant d'éventuellement débloquer la somme complémentaire qu'ils nous réclament

    A Suivre !
    Messages : Env. 20
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    Ancienneté : + de 3 ans
     
    Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
    Édit : erreur de notre part nous avions interprété "qui revoient à la hausse le coût de la construction" comme des avenants imposés (c'est la mode actuellement. 
    Association AAMOI
    Vous prendrez le droit
    www.aamoi.info
    Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
    Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
    Picto recompense Membre ultra utile
    Messages : Env. 4000
    De : Saint Germain En Laye (78)
    Ancienneté : + de 19 ans
     
    Env. 20 message Loiret
    Bonjour,

    Les avenants seraient illicites car le prix est non révisable ?

    Ils ont tous deux été établis à notre demande (travaux réservés confiés aux constructeur puis plus & moins values liées à nos choix de carrelage)
    Messages : Env. 20
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    Env. 20 message Loiret
    Bonjour,

    Pour vous tenir au courant, le constructeur m'a envoyé l'attestation nominative de DO qui inclut bien le coût de la construction avenants inclus.
    Messages : Env. 20
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    Ancienneté : + de 3 ans
     
    Membre super utile Env. 900 message Yvelines
    mnyuu a écrit:Bonjour,

    Pour vous tenir au courant, le constructeur m'a envoyé l'attestation nominative de DO qui inclut bien le coût de la construction avenants inclus.

    Merci pour ce retour. 
    Au moins là vous savez sur quelle base ils ont évalué la nouvelle prime. 
    Picto recompense Membre super utile
    Messages : Env. 900
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    Env. 20 message Loiret
    Oui effectivement.
    Ils en profitent pour nous appliquer au passage l'augmentation de tarif de l'assurance au 1er janvier... Ce qui peut être discutable, mais pour 130€ nous allons dépenser notre énergie sur autre chose.

    Merci pour vos conseils en tout cas, cela nous a permis d'être plus au clair sur la situation !
    Messages : Env. 20
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    En cache depuis avant-hier à 07h28
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