Dommage ouvrage le serpent se mort la queue....
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Voir la ficheAlors en ce qui me concerne:
Je suis passé par un MO qui a fait tout les devis des artisans pour caler mon budget. Avec tout les devis j'avais bien sur les décennales correspondante.
Avec tout ça, j'ai fait une demande de DO qui m'a été accepté, sous réserve que je fasse suivre par la suite les devis validés. En attendant j'ai eu une attestation de l’assureur pour la banque assurant que j'avais bien fait une demande de DO accepté pour tel montant et sous tel conditions.
Et une fois le crédit accordé, bah maintenant je recale les devis, sitôt signé je l'ai fait suivre à l'assureur et à la banque qui va me débloquer les fonds pour payer la DO et ensuite payer les factures au fur et à mesure de l’avancement.
Je suis passé par un MO qui a fait tout les devis des artisans pour caler mon budget. Avec tout les devis j'avais bien sur les décennales correspondante.
Avec tout ça, j'ai fait une demande de DO qui m'a été accepté, sous réserve que je fasse suivre par la suite les devis validés. En attendant j'ai eu une attestation de l’assureur pour la banque assurant que j'avais bien fait une demande de DO accepté pour tel montant et sous tel conditions.
Et une fois le crédit accordé, bah maintenant je recale les devis, sitôt signé je l'ai fait suivre à l'assureur et à la banque qui va me débloquer les fonds pour payer la DO et ensuite payer les factures au fur et à mesure de l’avancement.
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Membre utile 0 Alors là bon courage.... lors de ma recherche de prêt ma courtière m'a assuré qu'elle ne me trouverais pas de banque acceptant une construction en maitrise d’œuvre sans DO.
J'en ai tout de même prospecté quelques unes sans succès, les taux sont bas mais les banques frileuses....
J'en ai tout de même prospecté quelques unes sans succès, les taux sont bas mais les banques frileuses....
1 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utileHello,
Attention, il y a surement moyen d'outrepasser tout ça. Je m'explique (parce que c'est du vécu dans mon cas personnel).
Lorsque tu contractes une dommage ouvrage, tu mets un budget prévisionnel de ce que va coûter la construction. Jusque là, rien d'impossible en soi, tu mets un peu ce que tu veux (la prime sera recalculée ensuite en fonction des données définitives). Ce montant sert de base au calcul de la prime que l'assureur va te proposer (sous forme d'une proposition, d'un "devis" si je puis dire).
Tu envoies ton dossier d'étude rempli, avec ton chèque, que la dommage ouvrage va non seulement encaisser mais va en plus te renvoyer une note de couverture signée (ça signifie juste qu'ils s'engagent)
Tu donnes la note de couverture signée de l'assureur à ta banque, et c'est bon. Ensuite, si tu ne veux pas de la DO, tu résilies en disant que tu n'as jamais accepté leur contrat, puisque tu ne leur aura jamais renvoyé la note de couverture signée. Ca va prendre quelques mois pour te faire rembourser mais le code des assurances est très clair : Article L112-2 du code des assurances : "La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque." Tu invoqueras cet article pour te faire rembourser le montant de la prime DO.
Bref, une fois que tu t'es fait rembourser, tu auras eu ton prêt, sans dommage ouvrage. Regarde bien tes conditions bancaires par contre pour ne pas te mettre en porte à faux avec la banque, mes conditions bancaires ne m'imposaient pas d'avoir cette dommage ouvrage.
Attention, il y a surement moyen d'outrepasser tout ça. Je m'explique (parce que c'est du vécu dans mon cas personnel).
Lorsque tu contractes une dommage ouvrage, tu mets un budget prévisionnel de ce que va coûter la construction. Jusque là, rien d'impossible en soi, tu mets un peu ce que tu veux (la prime sera recalculée ensuite en fonction des données définitives). Ce montant sert de base au calcul de la prime que l'assureur va te proposer (sous forme d'une proposition, d'un "devis" si je puis dire).
Tu envoies ton dossier d'étude rempli, avec ton chèque, que la dommage ouvrage va non seulement encaisser mais va en plus te renvoyer une note de couverture signée (ça signifie juste qu'ils s'engagent)
Tu donnes la note de couverture signée de l'assureur à ta banque, et c'est bon. Ensuite, si tu ne veux pas de la DO, tu résilies en disant que tu n'as jamais accepté leur contrat, puisque tu ne leur aura jamais renvoyé la note de couverture signée. Ca va prendre quelques mois pour te faire rembourser mais le code des assurances est très clair : Article L112-2 du code des assurances : "La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque." Tu invoqueras cet article pour te faire rembourser le montant de la prime DO.
Bref, une fois que tu t'es fait rembourser, tu auras eu ton prêt, sans dommage ouvrage. Regarde bien tes conditions bancaires par contre pour ne pas te mettre en porte à faux avec la banque, mes conditions bancaires ne m'imposaient pas d'avoir cette dommage ouvrage.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans. Membre utileRhooooo c'est malin ça .....ou tordu, diront les assureurs
Tout est une question de point de vue
Tout est une question de point de vue
0 Membre utileC'est tellement instructif, le droit 
Et y'en a des tonnes comme ça ... dans tous les domaines L'important est de ne pas se faire avoir. Quand tu as quelqu'un en face de toi qui veut jouer au plus malin, bah ... tu joues au plus malin, tout simplement
Et y'en a des tonnes comme ça ... dans tous les domaines L'important est de ne pas se faire avoir. Quand tu as quelqu'un en face de toi qui veut jouer au plus malin, bah ... tu joues au plus malin, tout simplement 0 Membre utile 0 Membre super utile 0 Membre utileEn cache depuis avant-hier à 13h06
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