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Dommage ouvrage et acheteurs successig

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Env. 10 message Yonne
Bonjour
Un particulier maître d ouvrage a fait construire une maison destinées à la vente (sans dommage ouvrage)
J acheté cette maison
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Yonne
***** a écrit:Bonjour
Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?


Si je revend cette maison et qu un problème intervient au niveau de là dommage ouvrage est ce moi ou le maître d œuvre d origine qui pourrais être retenu pour régler ce problème?
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Env. 10 message Yonne
Sans assurance dommages ouvrage, vous devrez financer au nouvel acquéreur les travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie de responsabilité civile décennale.
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Env. 10 message Yonne
Àh oui les décennales c est ok
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...
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Env. 10 message Yonne
***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...


J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonsoir,
si vous revendez dans les 5 ans la décennale est transférée au nouvel acquéreur.
Attention, en cas de vice cachée dont vous avez la connaissance , l'acquéreur peut se retourner contre vous.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Lulu77150 a écrit:
***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...


J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d’œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci


oui, j'avais compris...

again :
***** a écrit:Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...




ps :
Lulu77150 a écrit:Un particulier maître d ouvrage a fait construire...

oui, par définition, celui qui fait construire est maître d'ouvrage...


Lulu77150 a écrit:qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison...

le MO était 1 MOE ?

Alors joker, il est tard, faites de beaux rêves.

Si vous n'obtenez pas de réponse qui vous convienne, voyez avec votre notaire : il a les actes il saura répondre (et aurait dû vous expliquer tout ça AVANT signature).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En cas de défaut d'assurance, certains acquéreurs exigent qu'une partie de la somme -de la vente- soit bloquée -par le notaire- pour avancer les frais "au cas zou" ...

... somme débloquée à la fin de la période qui aurait du être couverte s'il y avait eu les assurances...

exemple : achat d'une maison de 2 ans... les acquéreurs exigent le blocage d'une somme pendant les 8 ans restants...
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 24 avril 2025 à 06h01
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