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Dommage Ouvrage à tiroirs et ouverture de chantier

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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Bonsoir,

plusieurs questions me turlupinent concernant la DO ainsi que quelques détails dont j'aimerai comprendre le sens profond, je m'en remet aux experts de ce forum :

1ere question :
Dans mon CCMI, mon CST est mandaté pour obtenir la DO. Il doit donc me présenter une attestation d'assurance DO avant l'ouverture de chantier. Cette attestation doit-elle mentionnée qu'elle est bien à mon nom ? Peut-elle également mentionner le prix de l'assurance ? A qui est-ce que je règle cette assurance : à l'assureur ou bien à mon constructeur ? Puis-je réclamer une facture ?
(je sais, ça fait 4 questions en 1 !)

2eme question :
Une annexe de mon contrat CMI prévoit des "cas" à distinguer pour lesquels la DO est suceptible de bouger.
A ce jour, le constructeur me réclame xxxxx euros au titre de cette DO. Mais voilà, je prévois de faire intervenir une autre entreprise pour réaliser d'autres travaux.
Au vu du guide construction sur la DO :
Citation: l’assurance Dommage Ouvrage est valable pour l’ensemble des intervenants de la construction.

Je réponds "d'accord" mais compte-tenu de cette annexe et dans mon cas précis, ma DO ne risque t'elle pas de s'alourdir niveau tarif ?


3eme question :
Mon constructeur me demande, en même temps que le réglement de la DO, de lui signer une "annexe" (non daté) l'autorisant à ouvrir le chantier. Cette note décrit une chose intéressante :
Citation: ... La date d'ouverture du chantier correspond au coulement des fondations ...


le chantier ne démarrre t-il pas au 1er coup de pelleteuse ?

Oulala... Je crois que je vais aller remplir vite un bulletin d'adhésion à l'AAMOI... je commence à me faire des noeuds au cerveau...

En espérant ne pas avoir été trop long.

a bon entendeur !
Passe moi un parpaing de 22 stp !

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=3837
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
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Ne vous prenez pas la tête pour une assurance dommage ouvrage...

Allez dans la section devis dommage ouvrage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de assureurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les assureurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-173-devis_dommage-ouvrage.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour

1. La DO doit être a votre nom propre. (doit vous être remise avant l'ouverture du chantier et au même moment que les plans, le descriptif et la signature du contrat)

2. L'ouverture de chantier, c'est a la première coup de pioche ou mouvement sur chantier (dépôt matériel, début de chemin d'accès).

Pour la question"2" - je n'ai pas de réponse.
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Je commence à me faire peur sur ce dossier...
Est ce que je peux encore casser le contrat qui me lie avec le cst pour vice de forme ou autre anomalie (A noter que j'ai relevé d'autresanomalies comme par exemple une clause qui indiquait que c'est à moi depayer l'eau et l'électricité pour le chantier....)
Je suis en train de relever ces fautes 1 par 1. Je n'ai vraiment plusconfiance en ce constructeur et j'ai bien l'impression que ça va êtrela guerre.

A l'heure actuelle, je n'ai rien versé à mon constructeur : il a entreles mains un chèque de 5% non encaissé et pourtant je n'ai pas vu degarantie de remboursement, (ça aurait dû être 3%). Pour ce chèque, je vais me dépêcher defaire opposition.
Passe moi un parpaing de 22 stp !

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=3837
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
J'ai signé le CCMI chez eux. De mémoire, je ne me rappele pas avoir reçu le contrat par recommandé, (c'était en juin 2008)

Pour les 5%, la case garantie de remboursement sur le CCMI est pourtant bien cochée. Mais il ne m'a rien délivré en échange du chèque.

J'envoye un mail à l'AAMOI de suite.
Passe moi un parpaing de 22 stp !

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=3837
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Bayonne (64)
Salut

moi, je serai toi, je changerai de constructeur, et de plan de maisons par la meme occasion...

2 maisons quasi identique dans le meme lotissement, la meme rue, a 10 mètres l'une de l'autre, ca fait tache, surtout qu'on a de la chance d'avoir un lotissement où on peut diversifier les maisons et ou on a la chance de pas etre en VEFA, deja qu'on aura les memes clotures, c'est deja un gros point commun, pas la peine d'en rajouter
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Bayonne (64)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Jules37 a écrit:
1ere question :
Dans mon CCMI, mon CST est mandaté pour obtenir la DO. Il doit donc me présenter une attestation d'assurance DO avant l'ouverture de chantier. Cette attestation doit-elle mentionnée qu'elle est bien à mon nom ? Peut-elle également mentionner le prix de l'assurance ? A qui est-ce que je règle cette assurance : à l'assureur ou bien à mon constructeur ? Puis-je réclamer une facture ?
(je sais, ça fait 4 questions en 1 !)...

Ton constructeur est mandaté ? Il faut un contrat spécifique pour cela !
Les textes sont clairs, c'est le MO qui souscrit la DO. Il faut donc que la police soit à ton nom, que tu sois destinataire de cette police, que tu prennes connaissance de son contenu (les travaux assurés) et que tu règle la facture.

Citation: 2eme question :
Une annexe de mon contrat CMI prévoit des "cas" à distinguer pour lesquels la DO est suceptible de bouger.
A ce jour, le constructeur me réclame xxxxx euros au titre de cette DO. Mais voilà, je prévois de faire intervenir une autre entreprise pour réaliser d'autres travaux.
Au vu du guide construction sur la DO :
Citation: l%u2019assurance Dommage Ouvrage est valable pour l%u2019ensemble des intervenants de la construction.

Je réponds "d'accord" mais compte-tenu de cette annexe et dans mon cas précis, ma DO ne risque t'elle pas de s'alourdir niveau tarif ?

Ton contrat de construction doit comprendre tous les travaux nécessaires pour que la maison soit habitable (une liste officielle des prestations de base existe, c'est la notice descriptive) dont, évenuellement, certains travaux que le maître d'ouvrage se réserve (attention au respect de la procédure dans ce cas par le constructeur). La DO doit couvrir l'ensemble des travaux (prix convenu contractuel + travaux que se réserve le MO).
Si par la suite (ou parallèlement) tu souhaites réaliser d'autres ouvrages, avec un autre constructeur (piscine par exmple) il faudra souscrire une DO spécifique.


[quote]3eme question :
Mon constructeur me demande, en même temps que le réglement de la DO, de lui signer une "annexe" (non daté) l'autorisant à ouvrir le chantier. Cette note décrit une chose intéressante :
Citation: ... La date d'ouverture du chantier correspond au coulement des fondations


Tout ça a des relents de pourriture !!!! Fais un tour, et même plus, chez aamoi !!!
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Après la phase de doute est venue la phase de réaction....

Voilà ci-dessous la réponse faite par recommandé au constructeur avec lequel j'avais l'intention de bosser.

Citation:
Objet :
Désengagement pour cause de nullité de contrat CMI n° xxxx.

Copies conformes :

• AAMOI (Association d'Aide aux Maîtres de l'Ouvrage Individuel)
• Maitre XXXXXXXXXX, avocat à la cour.





Le 11 mars 2009,





Nous soussignés, Madame XXXXXX et Monsieur XXXXXXX, nous désengageons du Contrat de Construction de Maison Individuelle n° XXXXX signé le 14.03.2008 puisque, à ce jour, nous ne disposons toujours pas de l'ensemble des garanties légales prévues par le Code de la Construction et de l'Habitation.

De plus, nous considérons également que la prise de chèque de caution de 7500 euros le 31 mars 2008 (chèque XXXXX compte XXXXX n° XXX) sans garantie de remboursement délivrée ni le jour de la signature ni lors de l'envoi du contrat par lettre recommandée constitue une violation des articles L.231-2 k, L-231-4 III et R. 231-8 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Pour information, cette violation est un motif valable de nullité de contrat comme l'attestent les cas de jurisprudence rendus par la Cour d’appel d’Orléans, Ch. Civ. 2, 13 Octobre 1997, SARL D'ingénierie et de Réalisation Sir c/ Masse. De même, la Cour d’Appel de Dijon (Ch 1 Sect. 1, 20 Juin 1995, Costa/SNC Cleverte et Cie).

Par ailleurs, si toutefois vous décidiez de porter cette affaire en justice, ce que nous ne souhaitons pas pour le moment , nous ajouterions à ce dossier les diverses clauses abusives et anomalies recensées dans ce contrat : des éléments sur lesquels nous avons tenté d'attirer votre attention mais sans jamais avoir reçu de réponse concrète de votre part.

En l'état, nous ne souhaitons pas donner suite à ce contrat puisque, en tout état de cause, il est incomplet et entaché d'irrégularités, donc nul.

Nous souhaitons que nous soient restitués dans les plus brefs délais le chèque de 7500 euros édité le 31 mars 2008 (chèque XXXXXXX compte XXXXX n° XXX) ainsi que le chèque destiné à l'assurance dommage ouvrage d'un montant de 2712.60 euros édité le 16 janvier 2009 (chèque XXX compte XXXXXXX n° XXXXX)

Enfin, pour information, et si toutefois vous vous entêtiez à conserver ces chèques, nous attirons votre attention sur l'article L. 241-1 du CCH qui stipule que toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions (...) du paragraphe II de l'article L. 231-4, sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de « 9000 euros » ou de l'une de ces deux peines seulement.

En espérant recevoir très prochainement des nouvelles favorables quant à l'issue de ce dossier, nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments.



Mme XXXXXX
Mr XXXXXXX


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Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir,
Juste une petite précision concernant le chèque : un chèque est valable 1 an et 8 jours ; au délà même si la dette n'est pas éteinte et existe donc toujours, le chèque est périmé et ne doit pas être accepté au paiement par votre banque. Il faut en établir une deuxième.
Peut-être cela pourra t-il vous aider? Car si j'ai bien lu, chèque émis le 31/3/08, au 9/4/09, il est périmé.

Bonne continuation.
http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------



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Picto recompense Photographe
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De : Comté De Nice (6)
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Merci pour cette info,
c'est bon à savoir et au cas où le 9 avril prochain il ne s'est toujours rien passé, je m'empresserai de le redire à ma banque au cas où le constructeur aurait décidé de l'encaisser après cette date...
Mais avant cela, j'espère que leur service juridique leur fera entendre raison par rapport aux éléments que j'évoque dans mon courrier.
Ils peuvent toujours trainer, mais de toutes les façons, le délai imparti pour l'exécution des conditions de réalisation est déjà dépassé depuis 7 jours.
Il était de 1 an. Aujourd'hui, cela fait 1 an et 7 jours, et il n'y a toujours pas de garantie de remboursement ni de garantie de livraison, qui sont autant de conditions suspensives à la réalisation du contrat : ( article 5.1 du CCMI : "si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par par le maitre d'ouvrage lui seront remboursées")...

A priori, y'a pas vraiment d'ambiguité possible.
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Bloggeur Env. 50 message Tours (37)
Plutôt que de dupliquer les postes, j'ai ramené cette discussion sur le récit de ma construction....
Et ça se passe ici

En résumé, mon futur ex-constructeur ne me suivra pas sur le terrain judiciaire et préfère obtempérer suite à mon recommandé.
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