La Dommage Ouvrage réclame la Déclaration d'Ouverture de Chantier alors que les travaux n'ont pas encore commencé Résolu

Bonjour,

Tu vas planter 4 piquets d'implantation der la maison.

Pour assurer le coup, tu prends ça en photo avec Certiphoto, ça pourra servir.

Le jour même tu fais la DOC en ligne, ça se fait en 5 minutes, tu mets la date du jour.

Voilà !

Attends d'autres conseils quand même...

Ça signifierai aller planter des piquets sur un terrain dont nous ne sommes pas encore propriétaires, j'ai un doute sur le fait que ce soit aussi valable que de déclarer une DOC avec une date postérieure :/

Vous avez probablement le droit d'aller y faire faire une étude de sol.
Sinon vous ne pouvez pas faire votre budget, et vous ne pouvez pas conclure avec la banque.

Que dit le compromis à ce sujet ?

Oui nous pouvons y aller, sachant qu'une étude de sol a déjà été réalisée par un bureau technique.

Nous ne pouvons pas nous baser sur le compromis, à la base il nous protégeait avec les clauses suspensives obtention du prêt + permis purgé de tout recours, mais cela fait depuis le mois de novembre que nous ne sommes plus dans les délais qui étaient imposés (beaucoup de découvertes sur le dossier du permis a fait que nous avons dû décaler plusieurs fois la date de signature, et nous ne sommes donc plus couverts par ces clauses).

Bonjour,

Il n'est nul besoin d'avoir fait le moindre travail pour déposer une DOC.

Ceci dit, la demande tant de l'assurance que du prêteur est illicite puisque la DO doit être délivrée avant de débuter les travaux, et qu'il n'y en a pas besoin pour l'achat du terrain.

Bonjour kiwichaton

kiwichaton a écrit:

Oui nous pouvons y aller, sachant qu'une étude de sol a déjà été réalisée par un bureau technique.

Il s'agit de la G1 obligatoire pour la vente de la parcelle ou d'une véritable G2AVP ?

Spoonman, MOE

Spoonman a écrit:

Bonjour kiwichaton

kiwichaton a écrit:

Oui nous pouvons y aller, sachant qu'une étude de sol a déjà été réalisée par un bureau technique.

Il s'agit de la G1 obligatoire pour la vente de la parcelle ou d'une véritable G2AVP ?

Spoonman, MOE

Il s'agit d'une G2AVP !

Bonjour,

Dans notre cas, nous avons obtenu l'attestation de la DO lorsque nous avons fourni l'attestation de début de travaux.

Le dossier de la banque pour le prêt comprenait:

• une copie du contrat futur de la do avec les documents requis
• un devis de l'assurance
• une attestation confirmant notre obligation de souscrire une DO à l'ouverture du chantier.

Et notre prêt a été accepté avec ces  documents.

Sinon votre situation semble être coincée dans un cercle vicieux C’est le jeu de l’œuf ou de la poule.

kiwichaton a écrit:

Spoonman a écrit:

Bonjour kiwichaton

kiwichaton a écrit:

Oui nous pouvons y aller, sachant qu'une étude de sol a déjà été réalisée par un bureau technique.

Il s'agit de la G1 obligatoire pour la vente de la parcelle ou d'une véritable G2AVP ?

Spoonman, MOE

Il s'agit d'une G2AVP !

Bonjour.

De la G2 AVP correspondant à votre projet ? Implantation, forme ?

On voit tellement de choses étranges sur forum construire que je préfère poser la question.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Il n'est nul besoin d'avoir fait le moindre travail pour déposer une DOC.

Ceci dit, la demande tant de l'assurance que du prêteur est illicite puisque la DO doit être délivrée avant de débuter les travaux, et qu'il n'y en a pas besoin pour l'achat du terrain.

Bonjour à tous,

Je plussoies à la réponse de l'aamoi

Citation:

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Source: service-public.fr

Néanmoins il est d'usage de faire la DOC lorsque l'on commence réellement à faire quelque chose (piquet d'implantation, pose d'un compteur d'eau en limite,etc)


Concernant la DO, attention certains contrats d'assureurs comprennent une clause stipulant bien que:
L'obtention de la DO doit être réglée avant l'ouverture effective du chantier sous peine de nullité ou de non prise en compte des travaux réalisés avant l'obtention.
Je ne sais pas si c'est légal par contre... (cette clause)

Edit: Comme dit par l'aamoi en aucun cas à la signature d'un terrain vous ne devez fournir la DO!

Bonne journée

Bonjour,

jeremmarion13 a écrit:

Je ne sais pas si c'est légal par contre... mais en aucun cas à la signature d'un terrain comme dit par l'aamoi!

Bonne journée

Nous n'avons jamais dit ça. Nous indiquons même le contraire.

Citation:

et qu'il n'y en a PAS besoin pour l'achat du terrain.

aamoi a écrit:

Bonjour,

jeremmarion13 a écrit:

Je ne sais pas si c'est légal par contre... mais en aucun cas à la signature d'un terrain comme dit par l'aamoi!

Bonne journée

Nous n'avons jamais dit ça. Nous indiquons même le contraire.

Citation:

et qu'il n'y en a PAS besoin pour l'achat du terrain.

Je pense que je ne me suis pas bien exprimé

Je pensais mon message clair pourtant mais après relecture cela peut porter à confusion, je dis bien que la DO n'est pas à fournir à la signature du terrain tels que vous le dites également. Il fallait le comprendre comme ça, je modifie

Merci

Pour faire simple, pas besoin de DO à l'achat d'un terrain car vous pouvez y mettre des moutons.

La DOC est associé à un permis de construire (certes déposable avant d'être propriétaire du terrain mais rarement réalisé dans ce sens).
donc justifié de la DOC à la DO avant même d'avoir déposé le dossier est impossible. Il doit y avoir une incompréhension entre le souscripteur et vous.. cela mérite de prendre sont téléphone et d'éclaircir la chose simplement !

La DOC est hyper importante pour la DO car c'est la date pour les attestations RCD des assurances des entreprises d'ou peut etre l'incompréhension entre les partie.

Calète a écrit:

kiwichaton a écrit:

Spoonman a écrit:

Bonjour kiwichaton

kiwichaton a écrit:

Oui nous pouvons y aller, sachant qu'une étude de sol a déjà été réalisée par un bureau technique.

Il s'agit de la G1 obligatoire pour la vente de la parcelle ou d'une véritable G2AVP ?

Spoonman, MOE

Il s'agit d'une G2AVP !

Bonjour.

De la G2 AVP correspondant à votre projet ? Implantation, forme ?

On voit tellement de choses étranges sur forum construire que je préfère poser la question.

Oui tout à fait, la G2 AVP correspond à notre projet, étant basée sur notre permis de construire.

chew a écrit:

Pour faire simple, pas besoin de DO à l'achat d'un terrain car vous pouvez y mettre des moutons.

La DOC est associé à un permis de construire (certes déposable avant d'être propriétaire du terrain mais rarement réalisé dans ce sens).
donc justifié de la DOC à la DO avant même d'avoir déposé le dossier est impossible. Il doit y avoir une incompréhension entre le souscripteur et vous.. cela mérite de prendre sont téléphone et d'éclaircir la chose simplement !

La DOC est hyper importante pour la DO car c'est la date pour les attestations RCD des assurances des entreprises d'ou peut etre l'incompréhension entre les partie.

Je pense que le souci vient du fait que dans l'offre de prêt de la banque, nous avons une seule ligne de prêt (terrain + coût de la construction). La banque ne voulant pas prêter de l'argent uniquement pour l'achat du terrain, elle conditionne le déblocage des fonds à la DO pour s'assurer que nous faisons également la construction. Et comme il n'y a qu'une seule ligne de prêt, il n'y a pas de possibilité de séparer "déblocage fonds terrain sans DO" VS "déblocage fonds travaux avec DO". Je ne sais pas si ces explications sont claires, mais dans tous les cas, le problème ne pose à priori plus.

Car après confirmation du service d'urbanisme de la mairie, nous avons déposé une DOC à la date du jour (07/03/24). Et nous venons de recevoir l'accord de la DO aujourd'hui même. Même si cela n'est pas logique et pas normal, cela nous permettra d'envisager (plus ou moins sereinement) le déblocage des fonds pour le jour de la signature.

Quand au fait de discuter avec les différentes parties prenantes pour essayer d'éclaircir des situations, c'est ce que nous faisons toujours, mais on se retrouve très souvent entre deux parties qui se rejettent la responsabilité (typiquement ici où la banque nous dit A, le courtier pour la DO nous dit B, et chacun campe sur ses positions). D'où notre venue ici pour avoir des conseils

Exemple typique d'une autre incompréhension (parmi tant d'autres...) : la DO réclame une attestation d'assurance décennale pour l'étude thermique qui a été réalisée pour notre projet. Le bureau nous indique que leur étude n'est pas couverte par une décennale, nous l'expliquons au courtier de la DO qui reste sur ses positions : il lui faut une décennale. Et sans pouvoir mettre en contact directement le courtier / la DO avec le bureau d'étude, nous sommes toujours dans une position inconfortable.

Je précise également que nous n'avons pas vraiment eu le choix du courtier / de la DO. Nous avons démarché un grand nombre d'assureurs, mais tous refusent d'assurer un montant de travaux supérieur à 300k€ sans MOE, ce qui est notre cas.

Nous faisons construire une maison à ossature bois (le récit de construction arrivera quand nous sortirons la tête de l'eau ), la grosse majorité du budget travaux étant consacrée au gros oeuvre. Nous ferons nous-même le second oeuvre, et le budget consacré est bien inférieur vu que (par exemple) l'isolation des murs et de la toiture est faite dans le gros oeuvre. Mais quand on ne rentre pas dans les cases formatées des courtiers (MOE obligatoire pour ce budget), impossible d'avoir une discussion avec eux pour discuter.

Nous avons donc fini par trouver ce seul courtier qui a trouvé une assureur voulant bien nous faire une dérogation sur ce point, en échange d'une majoration de la prime . Mais nous n'étions pas en position de négocier.

Bonjour, vous avez toujours le choix de l'assureur à partir du moment où il propose habituellement une assurance DO.

Si cet assureur vous oppose un refus vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification. Ce dernier imposera à cet assureur de vous assurer, et fixera le tarif (recherche Google "le BCT CONSTRUCTION".

aamoi a écrit:

Bonjour, vous avez toujours le choix de l'assureur à partir du moment où il propose habituellement une assurance DO.

Si cet assureur vous oppose un refus vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification. Ce dernier imposera à cet assureur de vous assurer, et fixera le tarif (recherche Google "le BCT CONSTRUCTION".

Bonsoir,

Oui effectivement, vous avez raison de le rappeler. Nous avions envisagé cette possibilité mais cela aurait été en derniers recours pour nous car nous avions la contrainte d'avoir une DO "rapidement" (c'est de notre faute, nous ne savions pas qu'il existait cette condition "montant des travaux > 300k€ = MOE obligatoire", nous pensions donc que les démarches seraient relativement simples et rapides).

Sur plus ou moins le même sujet, que pensez-vous du courtier qui ne cesse de nous réclamer les attestations décennales de certains bureaux d'étude (étude thermique et G2 AVP) alors que ces bureaux nous confirment ne pas devoir de décennale pour ces études spécifiques ?

Après quelques recherches de textes de loi, ils doivent effectivement avoir ces assurances.

Si jamais ça peut servir à quelqu'un (en supposant que je ne me plante pas dans la compréhension des textes:

Par les articles 1792 et 1792-1 du code civil, la responsabilité des bureaux/construceurs/artisans/architectes est engagée quant aux dommages ou malfaçons occasionnées par les résultats de leurs travaux/études. L'article L241-1 du code des assurances lui, précise que puisque leur responsabilité est engagée, ils doivent avoir souscris à une assurance.

Entre temps, il nous manque encore celle du bureau d'étude thermique et de l'architecte. L'architecte je ne m'inquiète pas, on va de toute façon devoir faire un modificatif donc on en reparlera. Le BE thermique lui affirme ne pas être assuré, je pensais faire refaire l'étude (qui de toute façon n'est plus à jour) en vérifiant bien que celui si sera assuré.