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Déclaration d'ouverture de chantier et Dommage Ouvrage

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 135 fois
Alyénor
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/12/2018 à 19h05
Déclaration d'ouverture de chantier et Dommage Ouvrage
Bonjour à tous,

J'aurais plusieurs questions concernant la déclaration d'ouverture de chantier.

J'ai courant décembre fait intervenir une entreprise sur mon terrain fraîchement acheté pour détruire deux abris de jardin, destruction prévue dans le permis de construire (nécessaire pour construire).

Le constructeur devrait ouvrir le chantier en fin janvier.

Théoriquement, aurais-je déjà dû déposer en mairie la déclaration d'ouverture de chantier puisque j'ai commencé à détruire (conformément au permis de construire) ou puis-je attendre que le constructeur commence ?

Ensuite, j'ai lu sur une autre post que les assurances n'assuraient que les constructions dont la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée postérieurement à la souscription de l'assurance.

Mon contrat de Dommage Ouvrage est inclus dans mon CCMI, et le constructeur m'a précisé qu'il m'enverrait l'attestation nominative peu avant le début du chantier. A supposer que je dépose à ce jour une déclaration si la démolition le nécessite et que l'assurance n'est pas encore souscrite, cela pourrait être problématique.

De plus, cette date d'ouverture de chantier est celle à partir de laquelle les pénalités de retard sont calculées, il serait logique que des travaux préparatoires effectués par le client n'impacte pas les délais auxquels s'engage le constructeur (sinon le client pourrait mettre 6 mois à effectuer ses travaux préparatoires et ensuite demander des pénalités).

Merci pour votre aide,
Alyénor
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aamoi8428
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Merrine

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/01/2019 à 14h30
Pour ma part, nous avons attendu les travaux de terrassement, hors il y avait un arbre qui a été abattu (sacré gros arbre !) mais comme le constructeur ne s'en chargeait pas du tout, et qu'il ne l'avait pas chiffré dans le CCMI, nous avons attendu le terrassement (chiffré dans le CCMI mais réalisé par nos soins) ainsi pas de soucis de démarrage

Pour l'attestation nominative, le constructeur l'avait en sa possession depuis un mois avant de l'envoyé, mais je me suis permise d'appeler directement l'assureur pour savoir où elle était... Nous l'avons tout de même eue avant que l'arbre ne soit abbatu, donc avant l'ouverture de chantier (car elle fait partie des conditions pour démarrer le chantier, ci je me souviens bien)
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2019 à 14h35
Bonjour,

Puisque la démolition des abris de jardins est déclarée dans le permis de construire, la date de DOC commence au jour où ces abris sont démolis.
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Alyénor
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 90
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/01/2019 à 19h43
Merci beaucoup pour vos réponses. Est-ce forcément cette date de DOC qui fait foi pour le délai contractuel du constructeur ?

Dans mon cas, le constructeur a 3 mois après la dernière condition suspensive (12/12/2018) pour commencer le chantier (cela amène donc au 12/03/2019) et 13 mois après l'ouverture de chantier pour le terminer. J'ai détruit mes abris le 17/12/2018. Si j'avais fais ma DOC le 17/12 et que le constructeur n'ouvre le chantier que début mars, il n'aura plus que 10 mois pour réaliser le chantier Biggrin
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aamoi8428
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En cache depuis le mardi 19 mars 2019 à 22h36
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