Attestations assurances à réclamer à l'ouverture du chantier

Bonjour,

A priori vous êtes en ccmi donc selon moi tout est normal.

Bonjour,

je suis effectivement en CCMI.
la garantie décennale ne doit-elle pas être fournie par le constructeur avant le début de chantier ?
le constructeur doit avoir souscrit les assurances responsabilité civile et décennale pour ma maison et donc se doit de me fournir ces éléments et ne pas me demander de souscrire une assurance responsabilité civile en cours de chantier.?

dans le CCMi il n'est pas fait référence à la garantie décennale et responsabilité civile, seules les garanties "dommage ouvrage" et "livraison à prix et délai convenu" sont référencées dans ce document.

merci pour votre réponse.

Hello,

olev a écrit:

je voudrais savoir si le constructeur est tenu de me fournir dès l'ouverture de chantier les documents suivants:

- attestation d'assurance responsabilité civile d'exploitation
- attestation d'assurance responsabilité civile décennale
- attestation leur garantie tout risque chantier

Dans mon cas, elles étaient jointes à la notice descriptive de mon projet, notice que j'ai signé avec le contrat.
De là à dire que les clauses sont obligatoires dès l'ouverture, je ne sais pas.

olev a écrit:

le constructeur me demande également de prendre d'assurer ma maison (responsabilité civile) dès le début de la construction de la charpente pour me dit-il en cas d'incendie ou autre sur le chantier.

Il me semble que c'est plutôt lorsque la maison est hors d'air, hors d'eau qu'elle doit être assurée en contrat habitation.
Je ne suis pas forcément d'accord avec l'argument de l'incendie : si ta maison brûle alors que tu n'es pas encore livré, c'est les assurances du constructeur qui doivent prendre le relais, pas les tiennes.

Dans mon cas, mon constructeur m'a fourni une clé de chantier dès les menuiseries posées, et en contrepartie, m'a fait signé une décharge. Renseignement pris auprès de mes assurances, cette décharge vise uniquement à le soustraire de toute responsabilité si moi-même vient à me blesser ou si je me fais voler mon matériel que j'entrepose par mes soins.
Mais dans tous les cas, même cette décharge ne déresponsabilise pas le constructeur en cas de vol, d'incendie ou de dégradations sur les élements constitutifs du contrat.

Je le répète, tant que la maison n'est pas livré, c'est les assurances du constructeur en cas de problème.