Dommage ouvrage et exclusions

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pierre81 Picto info

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Le 28/07/2012 à 22h48 Env. 20 message Tarn

Bonjour,

Je viens de recevoir l'attestation d'assurance dommage-ouvrage de mon constructeur. Tout semble conforme, à la fin de l'attestation, il y a un paragraphe listant les travaux dont le maitre d'ouvrage (moi!) se réserve la réalisation et qui sont exclus de cette garantie.

1) Dans ces exclusions, on retrouve l'assainissement non collectif et les VRD réalisés par une autre société choisie directement par le constructeur. Ma question est la suivante: sur ces travaux (que je ne réalise pas moi-même ) je n'aurai aucune garantie ou la société qui réalise ces travaux (qui n'est pas le constructeur) doit me les garantir?

2) Dans ces exclusions, on retrouve aussi une ligne intitulée "plomberie sanitaire avec canalisations entièrement accessibles" alors là je sèche

. A quoi cela peut-il correspondre?

Mon constructeur est fermé pour 4 semaines.
Merci pour vos réponses.

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ome

Le 28/07/2012 à 23h01 Membre utile Env. 1000 message Landes

Demande à la société qui réalisera tes VRD son attestation d'assurance décennale + RC.
Elle doit être valable à la date de l'ouverture du chantier, c'est à dire qu'il te faut son attestation 2012 même s'il n'interviendra qu'en 2013.

Pour la plomberie, jeunes qu'il s'agit de tout ce qui n'est pas solidaire du bâti, c'est à dire qui peut être démonté et changé.
Ces travaux et matériaux ne sont pas couverts par décennale donc par DO.

Par exemple, un meuble de salle de bains ou un WC, un cumulus... peuvent être changés sans toucher au bâti.
Par contre une douche à l'italienne est solidaire du bâti, donc entre dans le cadre du contrat.

Demandes des précisions à ton cst à la rentrée, mais pense que c'est bien ça.

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Membre utile