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Une anomalie de structure

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour ; Une anomalie de structure d'une construction d' une villa peut elle apparaître 11 Ans après la fin de la construction ? Si il y a une garantie décennale cela ne veut pas dire qu'en principe les anomalies devraient apparaître dans les 10 ans ? Merci pour vos réponses . 
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 400 message Vendargues (34)
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
les réponses
1/ oui
2/ non

Contactez votre DO « normalement » vous avez 2 ans pour déclarer un sinistre mais faites attention dans vos démarches.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour ; En fait mon constructeur a été condamné pour faux usage de faux , détournement et ********* , donc pas de décennale . Suite aux sécheresses notre assurance refuse de nous prendre les travaux des fissures à leur charge en invoquant un "soit disant" défaut de structure . Ils disent que c'est dû un "enfoncement" des fondations suite à un défaut de structure . Je soutiens moi aussi que c'est bien un affaissement des fondations mais il est dû à un mouvement de terrain suite aux sécheresses d'après moi . Que faire ? Merci .
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Cela se présente mal...

Il faut étudier vos contrats et notamment celui de l’assurance MRH, faire une étude des périodes de sécheresse et des arrêtés liés sur votre zone, regarder la jurisprudence pour déterminer une stratégie, analyser votre maison et vos documents...

En bref il y a du travail.

Donc soit vous vous lancez personnellement dans cette analyse et regardez à droite a gauche sur Internet, soit vous prennez un avocat et/ou un expert qui étudiera tout cela avec vous.

PS : comme je l’écrivais, votre cas n’est pas commun donc une incertitude sur la prise en charge des dommages existe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 ans
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