Achat maison en l'état avec vice caché

jonathan4.5 a écrit:

Question : Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire pour vice caché sachant qu'il était parfaitement au courant que la chaudière ne fonctionnait pas ?

Je pense que vous pouvez vous retourner contre l'ancien propriétaire, mais seul un juriste pourra vous certifier s'il faut l'attaquer pour vice caché. Parce qu'il existe aussi "tromperie que la qualité de la chose vendue" : vous avez acheté une maison avec un chaudière fonctionnelle, mais pas une chaudière mise au rebut ...
Seul un spécialiste du droit pourra vous renseigner sur ce qu'il est faisable, en fonction de ce que vous voulez : un arrangement ? casser la vente ? une prise en charge par le vendeur des réparations ? quel est votre budget "juridique" ? pendant quelle durée êtes vous près à régulièrement rencontrer votre avocat ? ... Posez vous ces questions, réfléchissez bien, et cherchez des conseils juridiques.
Dans certaines villes il existe des consultations juridiques gratuites réalisées par des avocats, pour un conseil, c'est peut être une piste.
Que dit votre notaire de cette histoire ?

jonathan4.5 a écrit:

Et si oui comment le prouvé ?

Vous citez deux personnes, donc déjà deux témoignages, vous ajoutez une expertise de la chaudière et vous aurez déjà un bon début de dossier, mais il vous faudra aussi un avocat.

Cdlt

PS : et n'oubliez pas, le plus souvent, à titre privé, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès

Bonjour
Une plainte c'est du Pénal...et là je ne vois rien qui constitue un Délit et encore moins un Crime.
Vous pourriez être poursuivi pour "Dénonciation Calomnieuse".

Un DPE de moins de 10 ans (9 ans ?) et alors ?L'achat remonte à plus de 2 ans....aucun juge n admettra cela comme un délai "raisonnable...
Vous avez achetez une vieille Maison avec une Vieille chaudière (9ans + 2 ans =11 ans)...il est temps de la remplacer--- à vos frais--- comme tous les propriétaires.
La mauvaise foi à des limites Judiciaires...
Désolé

jonathan4.5 a écrit:

Bonjour,

En une phrase :
Lors d'un achat d'une maison en l'état, Est-il possible de porter plainte pour vice caché ?

Détail : Nous avons acheté une maison rénovée il y a bientôt 2ans (juin 2016).
Le DPE datait de moins de 10 ans et était donc valable pour la vente.
Ce DPE inclue une chaudière propane dans les calculs.

Hors il s'avère que le dernier entretien de cette chaudière date de 2009.
Le dernier chauffagiste travaillant dans cette maison, nous certifie ne jamais avoir touché a cette chaudière.
Un plus ancien chauffagiste dans la maison nous assure avoir vu cette chaudière hors de la chaufferie, démonté et stocké dans une pièce hors isolation et chauffage.

Actuellement nous nous chauffons à l'électricité car les devis de remise en état ne sont pas encourageant.
Nous envisageons donc un changement de type de chauffage...

Question : Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire pour vice caché sachant qu'il était parfaitement au courant que la chaudière ne fonctionnait pas ?
Et si oui comment le prouvé ?

Merci.
Jonathan

Lors de la vente c'est une maison décrite comme étant chauffée avec la chaudière ou un système de chauffage qui implique le fonctionnement de cette chaudière ?
Lors de la vente la chaudière fonctionnait ?

on peut lire ici
http://sosconso.blog.lemonde[...]-de-marche/