Refus de prise en charge des sinistres par la Dommage Ouvrage ! Que FAIRE ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 768 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

floalexmagcy Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2015 à 17h27 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

j'ai déclaré deux sinistres à l'assurance DO qui refuse la prise en charge des sinistres !

Que puis je faire ?

SINISTRE 1:
dommage déclaré:
Fissure sur mur béton dans la salle de bain qui entraine la fissure de plussieurs carreaux de carrelages

Réponse de l'expert et l'assurance :
Microfessure Capillaire bénigne structurellement bénigne entraînant une fêlure de la faîence de la salle de bain
Il ne compromet ni la solidité ni la destination de l'ouvrage et par conséquent il n'est pas de la nature de ceux dont sont responsable les construcuteurs au sens des articles 1792 et 1792-2 du code civil.

les garanties de la police DO ne peuvent pas trouver leur application

SUPER j'ai une fissure au mur et la faience aussi !

SINISTRE 2:
dommage déclaré: Problème de volet extérieur bloqué empêchant l'ouverture des velux

Réponse de l'expert et l'assurance :
Problème allégué de volet extérieur bloqué empêchant l'ouverture des velux.
Clui ci à déjà été réparé avant notre passage
Il n'est donc plus possible de constater sa matérialité.
Les garanties de la police DO ne peuvent pas trouver leur application

SUPER car j'ai contesté le rapport en rappelant les faits :

Les volets manuels extérieurs velux étaient bloqués en juillet 2013 (signalé par mail au promoteur). Leur déblocage a été effectué par la société xxx.
Lors de l'expertise concernant les blocages des Velux, la société xxx était présente et a confirmé son intervention pour le déblocage.
Le rapport d'expert sur le sinistre signale l'incompatibilité d'origine des volets manuels avec les velux.
Pour information, l'historique de tous les échanges a été envoyé par mail à l'expert pour preuve.
MAIS
Oui le jour de l'expertise l'expert n'a pas pu constater le blocage car j'ai fais réparer les volets des velux. Mais pour moi il y a dommage car j'ai du installer des volets solaires, les volets manuels installés n'étant pas compatibles!

Réponse de l'assurance :Non

Que puis je faire ?

Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

fafa600 Picto info

Le 09/12/2015 à 09h25 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Bonjour

je ne savais pas que la DO intervenait pour des problèmes de volets bloqués..

vous habitez dans votre maison depuis quand ? (maison neuve ?)

Avez-vous une photo des fissures dont vous parlez, pour que l'on vous disent si cela entre dans le cadre de la DO ?

merci

Adhèrent AAMOI

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 09/12/2015 à 11h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Effectivement, dans les 2 cas, l'expert "DO" constate que les sinistres ne dépendent pas de l'assurance DO, et argumente.
Mais il y a d'autres assurances : garantie de parfait achèvement, pour les sinistres déclarés dans la première année, (et en principe exclus de la DO), ainsi que les assurances décennales des artisans.

Pour le 2eme problème, (volet velux) si celui-ci a été contourné alors le problème initial n'existe plus. Si il n'existe plus alors il est considéré comme résolu.
Ceci dit, si tu as du payer de nouveaux volets parce que les précédents n'étaient pas compatibles, il y a bel et bien une erreur de fourniture au départ.

Bon autrement dit, ce n'est pas vers la DO qu'il faut se tourner.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche