Dommage ouvrage avant permis

Bonjour segab,

En signant le CCMI, le constructeur m'a fourni un numéro d'assurance dommage ouvrage générale Axa pour l'année en cours. Je n'ai pas eu d'assurance nominative pour le moment (je pense que ce sera le cas peu avant le démarrage du chantier car l'assurance est payante et pour l'instant nous n'avons réglé qu'un chèque de réservation au constructeur).
En tout cas la banque ne m'a pas bloqué sur ce point en fournissant simplement les assurances générales du constructeur.

Bien à toi,
peldur

Bonjour,

Merci pour ta réponse.
Pour ceux qui seraient un jour dans cette situation, effectivement la souscription de l'assurance DO ne se fait qu'après l'acceptation du permis de construire.
En attendant, mon constructeur m'a fait parvenir un document de l'assureur destiné à l'organisme financier, indiquant la nature de l'assurance et son montant.
Cela a débloqué ma situation au niveau de la banque.
Je précise que je n'ai pas eu besoin de régler l'assurance pour avoir ce document. Je vois ce document comme un «devis » d'assurance qui permet d'une part de montrer à la banque le montant mais également le fait qu'un assureur est prêt à nous assurer pour le projet immobilier.

Bonjour,

Normalement, la banque également demande l'accord du permis avant d'accepter le prêt.
donc ça parait logique d'avoir la DO en même temps.