L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

Lorsque l’on investit son temps et ses économies pour réaliser le projet immobilier de ses rêves, souscrire ou non une assurance Dommage Ouvrage devient un vrai dilemme. Obligatoire légalement, le maitre d’ouvrage qui fait le choix de s’en passer n’est pourtant soumis à aucune sanction. Considérée comme une caution supplémentaire, cette assurance reste néanmoins relativement chère. Alors, faut-il ménager son budget au risque d’assumer seul en cas de malfaçons ?

Souscrire une assurance Dommage Ouvrage a pour objectif le préfinancement des travaux pour corriger un sinistre et se décharger de la gestion d’éventuelles procédures juridiques, parfois interminables. Une fois conclue, cette  garantie assure au maitre d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux ou l’exécution rapidement et  sans recherche de responsabilité. En cas de soucis, la compagnie d’assurance dépêche un expert unique, sauf dans des cas particuliers (petit remboursement, intervention non justifiée de l'assureur), chargé de constater et chiffrer les dégâts. Une fois l’analyse de l’expert validée, l’assureur prend le relais pour l’ensemble des démarches administratives.

Variable d’une compagnie à l’autre, l’assurance Dommage Ouvrage se compose des clauses types et de garanties facultatives. Cela dit, un contrat classique couvre les défectuosités relevant de la garantie décennale, à savoir la solidité ou l’étanchéité de la construction ainsi que tout ce qui la rend impropre à l’usage. Le contrat protège notamment tous les équipements tels que la charpente, le gros œuvre, les canalisations ou encore la toiture, les plafonds ou les piscines. Ce type de contrat protège également contre les vices relevant des biens d’équipement qui supposent le démontage ou le remplacement d’une partie de l’ouvrage, tels que les systèmes de chauffage. Il est à noter que l’assurance Dommage Ouvrage est valable pour l’ensemble des intervenants de la construction.

En revanche, le contrat Dommage Ouvrage ne garantit pas les préjudices liés à l’intervention du maitre d’ouvrage, de l’usure normale ou les dégâts relevant d’une cause étrangère. Le non achèvement des travaux ou les sinistres ne sont pas non plus pris en charge par ce contrat, mais d’autres garanties spécifiques.

La question est assez polémique puisque au regard de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spineta, l’assurance Dommage Ouvrage est obligatoire aussi bien pour un professionnel que pour un particulier. Toutefois, cet article précise qu’un maitre d’ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l’impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale. Cependant, nous vous conseillons, si vous ne souscrivez pas de "DO", de vérifier méticuleusement les décennales de vos intervenants... surtout si vous faites aussi l'économie d'une maitrise d'oeuvre.

Conclusion, chacun voit midi à sa porte. Cela dit, il est bon de savoir qu’en se passant de cette garantie, le maitre d’ouvrage s’expose à une moins value à la revente de son bien, puisque son choix sera mentionné sur l’acte de vente. Il sera également tenu personnellement responsable des éventuels dommages ultérieurs s'il devient vendeur dans les 10 ans. Plus rare, mais le constructeur peut également refuser de débuter les travaux dans la mesure où cette assurance est légalement obligatoire.

Si vous faites le choix de souscrire cette garantie, il vous faut absolument anticiper. En effet, le contrat doit nécessaire être signé avant la mise en œuvre du chantier. Les démarches étant assez longues et fastidieuses, il est conseillé de débuter ses recherches 3 mois avant la date butoir. En effet, les assureurs sont assez frileux sur ce produit. Si personne n’accepte de vous couvrir, adressez vous directement au Bureau Central des Tarifications (BCT), qui vous épaulera dans les démarches. Les tarifs sont calculés en fonction du coût des travaux. Néanmoins, il faut compter un minimum de 3000€, sans compter les garanties facultatives.

Une fois le contrat conclu, l’assurance DO prendra effet au terme de la première année du chantier, en relai de la garantie de parfait achèvement. Elle s’achèvera en même temps que la garantie décennale.

Pour un maximum de sécurité, pensez à réunir les attestations d’assurances de l’ensemble des prestataires et à les fournir rapidement à votre compagnie d’assurance. En cas de litige, l’expert dispose de 60 jours pour rendre ses conclusions, auxquels s’ajoutent 150 jours maximum pour obtenir réparation.