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Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Je vais faire construire ma maison probablement par un maitre d'oeuvre. Je traite en parallèle avec un pavillonneur qui m'a dit que c'était quaisi impossible de revendre une maison avant 10 ans si on n'a pas pris d'assurance dommage ouvrage (et c'est apparement embetant pour le vendeur qui serait tenu de payer des réparations si l'acheteur a des problèmes avant la 10eme année).
Ma banque m'a dit que c'était obligatoire dans le code de la construction mais javais la possibilité de ne pas la prendre si je signais une décharge.
Un ami qui vient de construire m'a dit, qu'àprès s'être bien renseigné, qu'il ne l'avait pas souscrite car ila remarqué qu'elle ne pouvait s'appliquer que dans quelques cas bien spécifiques et qu'au final elle n'arrangeait pas ou facilitait pas vraiment les procédures en cas de problèmes. Apparemment, elle ne s'appliquerait que dans des cas très lourds (du style quand la maison s'apprete à tomber !).


Mon maitre d'oeuvre m'a quand même dit que si l'on gardait toutes les factures des artisans, on pouvait être relativement tranquilles pour faire marcher la garantie décennale.
A l'inverse mon banquier m'a dit que l'ass. DO permettait d'être indemnisé rapidement alors que la durée moyenne des procédures judiciaires avec les garanties décénnales est de 7 ans !!!!!

J'ai donc entendu et lu tout et son contraire sur plein de forums et je n'arrive toujours pas à faire la part des choses.

Pouvez vous m'aider ?
D'avance merci
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Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Super bloggeur Env. 500 message 76960 (76)
Bonjour,

Quelle est votre question ? Smile

Si c'est "est-ce obligatoire" la réponse est non, mais les banques sont frilleuses à prêter de l'argent quand il n'y en a pas, d'où le problème de nombreux autoconstructeurs pour obtenir des prêts.

Des amis viennent de souscrire un prêt au credit mutuel (normandie) sans dommage ouvrage.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : 76960 (76)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Erreur, la DO est obligatoire seulement le particulier qui construit pour lui n'est pas sanctionné.
La seule sanction est qu'en cas de sinistre grave ( voir le cas de Kaline) pendant 10 ans, la D.O. interviendra et se fera payer par les assurances décennales concernées.
En cas de vente pendant les 10 ans, l'acheteur ( en cas de sinistre) vous fera payer les travaux.
Le banquier a presque raison, avec la D.O. en théorie, cela va plus vite et c'est leur expert qui décide sans litige, en faisant fonctionner les décennales, c'est expertise + contre expertise.
Une banque peut exiger une D.O. pour le prêt.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 400 message Vindiou (16)
Après la crise bientot ce seront les DO qui empecheront les gens de construire ...
propriétaire
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Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
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Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

+1 avec JPaul

Sachant que si votre maître d'oeuvre travaille comme un pavillonneur (c'est lui qui fait les plans, trouve les artisans et fait les devis en son nom propre) le banquier va vous demander un CCMI, ce qui induit une DO.

Si vous avez un devis par corps de métiers et des factures correspondants aux devis (c'est-à-dire au nom des artisans) vous n'êtes pas soumis au CCMI et pouvez vous passer de la DO.

La DO sert, en cas de sinistre, à indemniser sans rechercher à qui la faute dans un 1er temps. La suite du processus est transparente pour vous par la suite puisque c'est entre l'assureur de la DO et celui de l'intervenant mis en cause que ça se règle.

Si vous comptez revendre avant 10ans, pour plus de tranquilité, prenez la DO...

Bonne réflexion.
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Messages : Env. 3000
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Env. 2000 message Montpellier (34)
+1 avec jpaul
+1 avec myrtille!

Comme çà, po de jaloux!

Je rajouterai une notion supplémentaire: l'avantage d'une DO est aussi que si l'un des intervenants fond les plombs pendant l'exécution des travaux, la DO vous indemnise tout dessuite pour faire poursuivre les travaux par une autre entreprise.

Ceci dit, la notion de confiance est très importante dans le fait de souscrire cette DO ou pas.
Si vous connaissez parfaitement le sérieux de votre constructeur, si vous etes sûr de sa solidité financière, si le terrain ne présente pas de particularité et de contraintes, et si le projet n'est pas "complexe" structurellement parlant, çà peut valoir le coup de "squizzer" cette DO.
Il faut savoir qu'elle coute entre 5000 et 6000€ et qu'avec un billet pareil, on fait bcp de chose dans sa maison!

Même si elle n'est pas obligatoire en cas de vente dans les 10 premières années, c'est toujours un plus de l'avoir! Ensuite, c'est surtout les exigences de la banque vis-à-vis de cette DO qui dicte le choix.

Pour ma pars, j'ai construis 3 fois et n'ai jamais souscrit de DO. Je m'en porte pas plus mal...

Voilà pour ma contribution!
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Chacun fait des choix dans la vie!!
On peut aussi enlever 50 kg de ciment au m3 pour faire son béton, après certains ont de la chance, pas d'autres.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 2000 message Montpellier (34)
jpaul a écrit:Chacun fait des choix dans la vie!!
On peut aussi enlever 50 kg de ciment au m3 pour faire son béton, après certains ont de la chance, pas d'autres.


Euh... Oui mais là, mieux vaut souscrire la DO alors!
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Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Merci pour toutes vos contributions.
J'ai plusieurs personnes qui m'ont bien souligné le fait que l'assurance dommage ouvrage ne s'appliquait pas aussi facilement et vite que dans la théorie. Il est vrai qu'elle permet de débloquer des fonds rapidement en attendant que la justice passe par la suite mais encore faut-il que cette assurance DO s'applique. Car les conditions d'applications sont assez restrictives visiblement. Quelqu'un me disait qu'en gros, elle s'appliquait automatiquement lorsque ta maison est prête à s'écrouler et dans pas beaucoup d'autres cas, raison pour laquelle il ne l'a pas souscrite pour sa maison (construite par un maitre d'oeuvre).
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Env. 2000 message Montpellier (34)
nd56 a écrit:Merci pour toutes vos contributions.
J'ai plusieurs personnes qui m'ont bien souligné le fait que l'assurance dommage ouvrage ne s'appliquait pas aussi facilement et vite que dans la théorie. Il est vrai qu'elle permet de débloquer des fonds rapidement en attendant que la justice passe par la suite mais encore faut-il que cette assurance DO s'applique. Car les conditions d'applications sont assez restrictives visiblement. Quelqu'un me disait qu'en gros, elle s'appliquait automatiquement lorsque ta maison est prête à s'écrouler et dans pas beaucoup d'autres cas, raison pour laquelle il ne l'a pas souscrite pour sa maison (construite par un maitre d'oeuvre).



C'est aussi la raison pour laquelle je ne l'ai jamais souscrite!

Mais attention quand même, il ne faut surtout pas imaginer qu'elle ne sert a personne ou a rien! Si mon budget avait été extensible, je l'aurai prise pour ma part.....
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Photographe Env. 200 message Nord
tout comme oxo, j'ai également décidé après une longue reflexion de zapper cette D.O.
Elle est effectivement beaucoup trop chère (7000€ pour moi) pour son utilité.
On la présente comme l'assurance "magique" qui vous évite tous les tracas, mais après étude du contrat on constate que son champ d'action est limité puisqu'il faut que le sinistre rende la maison inhabitable.
Je pense que la probabilité d'y recourir est vraiment très faible.
Pour la partie administrative les banques ont des documents types afin de se décharger si vous ne la souscrivez pas, il n'y a plus qu'à signer!
Pour la revente elle n'est pas nécessaire.

Pour ma part je me suis renseigné sur l'historique et la santé financière de mes artisans (j'ai également confiance en mon maitre d'oeuvre qui m'aide à selectionner les artisans) puis j'ai commandé une étude de sol que je leur ai communiqué.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vois avec Kaline si la probabilité d'y recourir est faible !!!
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Photographe Env. 200 message Nord
j'ai parcouru rapidement le cas de Kaline,
son récit n'est pas vraiment l'apologie de la D.O,
difficultées de mise en oeuvre, délais... dans ce cas on est bien loin des prestations attendues de la D.O.
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Bloggeur Env. 40 message Var (83)
Bonsoir.
Pour ma part, ma banque m'a demandé une DO qu'en cas de construction en CCMI. Hors je passe par un artisan pour tous sauf plomberie et électricité. Le crédit agricole m'a donc fait remplir un document mentionnant que je refuse la DO en toute connaissance de cause . Le crédit est passé.

Pour en revenir à la D.O, c'est un parapluie pour toi mais qui te mets pas à l'abri de l'eau...
Ils resteront très tatillons (comme tous les assureurs) lorsque tu devras l'utiliser si tu y souscrits.

Faut pouvoir avoir confiance en son bâtisseur auquel cas ne lui confiez pas la construction.

A bientôt
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Messages : Env. 40
De : Var (83)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est un seul artisan qui fait ta construction ( sauf plomberie et électricité) ?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Bloggeur Env. 40 message Var (83)
Oui il réalise à lui seul le tout sauf plomberie et l'éléctricité qu'il sous traitera .
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Messages : Env. 40
De : Var (83)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ton artisan est dans l'illégalité la plus totale, il fait un faux CCMI.
Donc aucune assurance ne le couvrira.
Ta banque aurait dù te refuser le prêt.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 2000 message Montpellier (34)
jpaul a écrit:Ton artisan est dans l'illégalité la plus totale, il fait un faux CCMI.
Donc aucune assurance ne le couvrira.
Ta banque aurait dù te refuser le prêt.


Exactement! D'autant plus que si je ne me trompe pas, une même entreprise n'a pas le droit de faire le Hors-d'eau et le Hors d'air...

Quelqu'un pour confirmer?
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 16 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Oui , si le hors d'eau et hors d'air est realisé par la même entreprise , c'est un CCMI.
Au delà du CCMI, cela m'étonnerait qu'un artisan ait toutes les assurances qui vont bien dans tous les corps d'état.
Déja l'histoire du radier , je la sens à moitié car c'est un ouvrage complexe à réaliser.
Il propose cette solution parce qu'il n'a pas le matériel et le savoir faire pour faire des puits et des longrines.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,
Nous nous posons les mêmes questions, à savoir que nous allons prochainement construire et que l'ensemble (Plan, Permis, Consultations, suivi de chantier, coordination) sera réalisé par l'architecte, qui dispose d'une mission complète. Ce dernier ne nous incite pas, mais nous précise qu'il n'est pas indispensable de la souscrire, et nous précise qu'il s'agit d'une économie non négligeable.
Quelqu'un connaît-il, ou sait-il où nous pouvons trouver, exactement les limites d'applications des D.O.?
Quels seraient vos conseils?

Merci encore pour vos conseils et remarques?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La D.O. est obligatoire mais aucune sanction n'est prévue contre les particuliers qui n'en souscrivent pas.
La D.O. ne s'applique que sur des problèmes mettant en jeu l'assurance décennale des entreprises.
Le meilleur conseil , si vous ne souscrivez cette assurance est de vérifier que chaque corps d'état a les assurances adaptées à ses travaux ( RC + décennale)et valables à la date de démarrage de travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Moselle
Merci pour vos remarques.
Ceci signifie donc que quoiqu'il en soit nous sommes couvert par la décennale de l'artisan employé pendant les 10 ans qui suivent. (sous réserve qu'il existe toujours).
Quel est donc l'intérêt en sus de la décennale de l'artisan? Est-ce uniquement si ce dernier n'existe plus?
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Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Même s'il n'existe plus, l'assurance décennale intervient.
Quand on fait appel à la D.O. , celle-ci envoie un expert et avance les fonds pour les travaux, sans attendre de connaître les responsabilités.
De son côté, elle récupère l'argent auprès de (s)assurance(s)décennale(s) souscrites par l(es)entreprise(s)concernée(s).
Sans D.O., la procédure est beaucoup plus longue et peut durer des années.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Moselle
Mais pensez-vous que la gestion d'un projet par un architecte reconnu dans notre ville, comme une personne très compétente et sérieuse puisse permettre de se passer d'une D.O.?
Ce que je me demande : c'est si les compétences techniques d'un architecte peuvent permettre d'identifier la moindre mal-façon?
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Messages : Env. 10
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Env. 800 message Ain
La DO est obligatoire ....mais bcp de personne particulier la zappe ...la preuve vos coms
L'architecte en homme de l art vous dira de la prendre , mais ce st vous qui prendrez le risque ou pas de ne pas la prendre......

L'architecte n est pas une personne qui construit lui meme .....et il ne seras jamais a la place d'un manoeuvre qui auras oublie de mettre tel fer a tel endroit avant que le beton soit coulé ......il peux voir bcp de choses et dire aux entreprises de refaire telle prestation car mal faite ....

Avant de signer quoique ce soit avec un corps d etat ..demander lui sa GD elle est oubligatoire.....et doite date de l annee en cours ....

Sépare tous les corps d'etat....et ne demander jamais à un macon ( GO, couvertre/charpente),la pose de la menuiserie sauf si celle ci est inclue dans sa GD....chose rare...
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Messages : Env. 800
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La décennale ne doit pas être de l'année en cours mais valable à la date de commencement des travaux
Exemple : Décennale payable mi novembre, début des travaux le 1er décembre, si l'artisan ne paye pas son assurance, le chantier ne sera pas couvert par sa décennale.
C'est la date de la déclaration d'ouverture du chantier en mairie qui compte.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Nice (6)
Bonjour à tous, je vous expose notre problème, nous voulons faire construire notre maison. Tout le gros oeuvre est effectué par une entreprise, et mon mari qui est dans le métier compte faire les finitions, hors les assurances nous refusent la souscription au DO car ils considèrent mon mari pour un autoconstructeur et ne veulent pas prendre en compte le devis de l'entreprise. On se serait bien passé de cette assurance mais le soucis est que la banque nous refuse le prêt si nous n'avons pas cette assurance. Que faire ? J'attend vos idées merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Nice (6)
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Bloggeur Env. 40 message Var (83)
Bonjour.
Vous avez pensé à changer de banque .
Le C.A, pour ne pas les citer sont moins difficiles car nous avons eu juste à signer un document pré-rempli sur laquelle on mentionne refuser la DO en tout connaissance.

Cdt
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Var (83)
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Super bloggeur Env. 500 message 76960 (76)
sasoli a écrit:Bonjour.
Vous avez pensé à changer de banque .
Le C.A, pour ne pas les citer sont moins difficiles car nous avons eu juste à signer un document pré-rempli sur laquelle on mentionne refuser la DO en tout connaissance.

Cdt


+1

Cela nous a été présenté de la même façon, et on nous a montré la feuille. Apparement le C.A. ne voit pas l'absence de D.O. de la même façon que les autres banques :

Pour quasi toutes les banques : la D.O. est obligatoire, en cas de soucis....
Pour le C.A. et quelques autres banques au cas par cas : la D.O. peut être refusée en signant un papier pré rempli, pour qu'ils puissent justifier que l'on a refusé la D.O. malgré leur proposition.

Pourvu que ca dure pour les autoconstructeurs en tout cas !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : 76960 (76)
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Env. 10 message Moselle
En tous les cas je vous remercie pour vos réponses. En conclusion, j'ai l'impression que la D.O. n'est applicable et utile que pour moins de 2% des constructions, mais qu'elle coûte bonbons...
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Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
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