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Mon maitre d'oeuvre a fait intervenir un artisan partiellement assuré (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 1.048 fois
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2016 à 09h12
Mon maitre d'oeuvre a fait intervenir un artisan partielleme
Bonjour,

je fais construire par un maitre d'oeuvre. Celui-ci travaille avec toujours les mêmes artisans, qui par ailleurs ont bonne réputation.

J'ai pris une assurance DO, et celle-ci a remarqué qu'un artisan qui pose les menuiseries (extérieures et intérieures) n'était pas assuré pour la pose de menuiseries intérieures.

Je l'ai signalé au maitre d'oeuvre, et en retour l'artisan lui a fourni  un devis d'assurance pour la pose de menuiseries intérieurs. Il a dit que l'attestation viendrait par la suite.

Les travaux ont été effectués.

Suite à une relance de l'assurance DO, j'ai contacté l'artisan qui m'a dit qu'il n'avait finalement pas pris d'assurance pour la pose de menuiseries intérieures car le coût était trop élevé. Il m'a proposé que je lui offre cette assurance, si je voulais avoir une attestation !

Sauriez-vous ce que je peux faire ?

Est-ce que le maitre d'oeuvre est responsable de faire intervenir un artisan non assuré ?

Est-ce que je peux demander à l'assurance DO d'assurer toute la construction, sauf les menuiseries intérieures ?

Si vous avez un conseil, je vous  remercie.
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/06/2016 à 09h41
L'attestation d'assurance doit être valable à la date de la déclaration d'ouverture du chantier déposée à la mairie.
Votre maître d'oeuvre a l'habitude de travailler avec cet artisan qui n'a pas d'assurance décennale.
Il faut voir dans le contrat du maître d'oeuvre s'il doit vérifier les attestations d'assurance.
Moi, je vous conseille de payer cet artisan que lorsqu'il aura réglé son problème d'assurance, ce n'est pas à vous de gérer ses manquements mais auriez du lui signer son contrat ou devis que sur fourniture de cette attestation.
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/06/2016 à 13h21
Je viens de relire le contrat de maitrise d'oeuvre. Il n'y a rien à propos des attestations d'assurance.
Nous avons déjà réglé sa facture, ceci dit le maitre d'oeuvre a oublié de nous faire signer le devis de cet artisan.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/06/2016 à 22h13
Vous avez payé sans devis ni contrat?
Vous n'avez plus de moyen de pression sur lui.
Vous avez payé à qui?
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Tugdual29

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/06/2016 à 21h05
jpaul a écrit:Vous avez payé sans devis ni contrat?
Vous n'avez plus de moyen de pression sur lui.
Vous avez payé à qui?


Bonjour Jpaul,

Votre Maître d'œuvre est responsable vis à vis de vous. J'imagine que vous lui réglez des honoraires pour sa mission qui inclus le DCE et la signature des marchés. Il doit impérativement veiller à ce que toutes les entreprises soient correctement assurées le jour de l'ouverture du chantier.
Dans le cas présent, disposez-vous de l'attestation d'assurances RC + décennale pour la pose des menuiseries extérieures ? C'est celle-là qui est la plus importante.
L'absence d'assurance pour la pose des menuiseries intérieures ne pose pas de problème d'ordre décennale, mais il vous indique que votre Maître d'œuvre est un peu irresponsable dans sa pratique et vous avez toute latitude pour lui appliquer une pénalité sur ses honoraires. 
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/06/2016 à 22h18
Tugdual29 a écrit:L'absence d'assurance pour la pose des menuiseries intérieures ne pose pas de problème d'ordre décennale, mais il vous indique que votre Maître d'œuvre est un peu irresponsable dans sa pratique et vous avez toute latitude pour lui appliquer une pénalité sur ses honoraires. 

La souscription d'une décennale est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP, y compris pour les menuiseries intérieures.

Pour l'irresponsabilité du MOE (en plus d'une part d'incompétence), je suis d'accord.
Par contre, pour appliquer une pénalité sûrement non-prévue contractuellement, ça parait difficile.
Je profite pour rappeler que c'est normalement au MO que revient le choix des entreprises intervenantes.
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2016 à 09h21
Bonjour et merci pour vos réponses.


Le maître d'oeuvre nous a fourni un CCAP, dans lequel figurent plusieurs lots de travaux.
Pour chaque lot il y a le devis et l'attestation RC décennale de l'artisan.

Pour en revenir à celui qui pose les menuiseries, il est bien assuré pour la pose de menuiseries extérieures (fenêtres, porte d'entrée), mais ne l'est pas pour les menuiseries intérieures.

J'ai pris l'assurance DO essentiellement pour le gros oeuvre, et la pose des portes intérieures me semble un détail. Aussi j'ai demandé à  l'assurance s'il était possible de ne pas m'assurer pour ces menuiseries intérieures, mais ils ont refusé. Je dois donc leur fournir une attestation RC décennale pour la pose des portes intérieures.

Toujours à propos de l'assurance DO, celle-ci nous demande également le CCTP. Or je n'ai pas ce document.  Est-ce qu'il s'agit de tous les devis des artisans ?
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Spoonman

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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/06/2016 à 10h24
Un CCTP est établi par le MOE et décrit les caractéristiques des travaux et des ouvrages à exécuter par chaque corps d'état. Les devis d'entreprises sont basés sur ces CCTP.
Vous auriez du signer un ensemble, sans être exhaustif, constitué de CCAP (administratif), CCTP (technique) et devis par entreprise.

Si vous ne savez ce qu'est un CCTP, j'en conclus que vous n'en avez pas signé.

(Plus je lis ce forum, plus je suis désabusé des pratiques et du professionnalisme de certains qui frise l'amateurisme)
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2016 à 10h37
Le CCAP fait bien allusion au CCTP, par contre je n'en trouve aucune trace ailleurs.




En regardant de plus près le contrat de maîtrise d'oeuvre, je constate que le DCE (dossier de consultation des entreprises) et l'assistance à la passation des marchés (ACT) m'ont coûté environ 2500 euros. ça me paraît cher, si on considère qu'il n'y a pas eu rédaction de CCTP.


Il est certain que la seule chose que nous avons signée est le contrat de maitrise d'oeuvre. L'assurance DO nous a fait remarquer que nous n'avions même pas signé le CCAP.
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/06/2016 à 23h08
Le MO n'est pas obligé de signer le CCAP , les enteprises oui.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/06/2016 à 09h10
Je n'arrive pas bien à comprendre.
Est-ce que le CCTP est obligatoire ?  Ou bien est-ce que  les plans de la maison + les devis des artisans suffisent ?
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/06/2016 à 09h23
jpaul a écrit:Le MO n'est pas obligé de signer le CCAP , les enteprises oui.

Tu es sûr de ça ?
Personnellement, j'ai toujours fait signer les CCAP aussi aux MO.
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Tugdual29

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/06/2016 à 13h12
jpaul a écrit:Le MO n'est pas obligé de signer le CCAP , les entreprises oui.


Si seules les entreprise signe le CCAP cela revient à dire que ce document n'existe pas et pourtant ce document est une pièce contractuelle, telle que définie dans les documents du marché.

Le MOE qui travaille ainsi, sans fournir ni faire signer l'ensemble des documents obligatoire, est un amateur dangereux pour ses clients et très fort pour réussir à se faire payer des honoraires pour une prestation contractuelle qu'il ne réalise pas.

Soyons concret, les contrats signés par le MO comportent obligatoirement les documents listés dans votre article .3.0. PIECES CONTITUTIVES DU MARCHE.
1 - l'acte d'engagement ou marché de travaux
2 - le CCAP (document qui décrit les caractéristiques administratives de l'opération et les conditions financières)
3 - les plans
4 - le CCTP (document qui décrit précisément les caractéristiques techniques de l'opération)
Les autres documents, y compris le quantitatif estimatif des travaux ne sont là qu'à titre indicatif et ne servent qu'à la conclusion de l'Acte d'Engagement intervenant entre le MO et chaque entreprise sélectionnée.

Je vous confirme que vous avez toute latitude pour faire payer par votre MOE son défaut de conseil pour vous avoir fait signer avec une entreprise non assurée. Peut-être que votre assureur en DO acceptera l'attestation d'assurance décennale de votre MOE pour la pose des menuiseries intérieures !!!

Ceci étant dit, il me semble que votre assureur en DO est en train de vouloir vous refuser de vous assurer. Avez-vous reçu avant l'ouverture de votre chantier son attestation de couverture ? si oui il ne pourra pas vous refuser d'assurer votre maison.
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jpv31
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Castanet (31)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/06/2016 à 13h52
Oui, j'ai reçu l'attestation d'assurance de la DO, cependant ils m'ont bien stipulé qu'en l'absence de CCAP signé, de CCCTP et de marché de travaux pour chaque artisan, les garanties ne seraient pas acquises dans leur intégralité.

Est-ce que je peux obliger le maître d'oeuvre a me fournir les documents demandés (CCTP & marchés), alors que le chantier a commencé il y a 6 mois ?

Si ces document n'existent pas, peut-il les rédiger de façon rétroactive ?
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Tugdual29

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 3 ans
Le 17/06/2016 à 14h27
jpv31 a écrit:Oui, j'ai reçu l'attestation d'assurance de la DO, cependant ils m'ont bien stipulé qu'en l'absence de CCAP signé, de CCCTP et de marché de travaux pour chaque artisan, les garanties ne seraient pas acquises dans leur intégralité.

Est-ce que je peux obliger le maître d'oeuvre a me fournir les documents demandés (CCTP & marchés), alors que le chantier a commencé il y a 6 mois ?

Si ces document n'existent pas, peut-il les rédiger de façon rétroactive ?


Bonjour jpv31,

Je vais être direct avec vous et je le pense dans votre intérêt.

Vous pouvez obliger votre MOE et chacune des entreprises qui interviennent sur votre chantier à vous fournir et à signer tous les documents demandés :

1°) le CCAP détaillé qui explique tous les détails de votre opération, et des conditions financières, notamment les modalités de règlement des entreprise, les délais, le montant des pénalités de retard en cas de défauts constatés, les responsabilités de la maîtrise d'œuvre, en termes de suivi, les rapports et PV du suivi du chantier, le délai d'exécution, les modalités de réception, et de parfait achèvement, les retenues de garantie. La liste des intervenants y compris leurs attestations d'assurances RC + décennale.
2°) le CCTP détaillé de chaque corps d'état qui précise tous les détails de leur prestation. Ce CCTP peut être accompagné du devis quantitatif et estimatif de chacun des lots qui servira de base à l'établissement de l'Acte d'Engagement (ou marché) que vous signerez.
3°) l'Acte d'Engagement (ou marché) qui est le document le plus important puisqu'il indique le montant du marché entre vous-même et chaque entreprise.
Et si on voulait être puriste il y aurait bien d'autres documents à ajouter pour votre sécurité.
Tous ces documents devront être signés en 3 exemplaires

Ces documents étant obligatoires vous devez exiger qu'ils soient rédigés et signés immédiatement, et dans cette attente, vous suspendez tous les règlements à votre MOE et aux entreprises.
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