Souscrire une assurance dommage ouvrage ? Résolu

Bonsoir

MARTIBA a écrit:

...j'ai demandé à mon architecte, qui interviendra en mission complète, son avis par rapport à l'assurance dommage ouvrage. Il m'a répondu qu'il vaut mieux garder l'argent de côté pour payer la cuisine, et que pour sa part, en 10 ans, il n'a jamais eu de problème. Il semblait même un peu vexé par ma question....

un peu vexé parce que vous voulez respecter les lois ? étrange comme réaction

et sans commentaire pour le super conseil d'acheter la cuisine au lieu de la DO

http://www.economie.gouv.fr/[...]ges-ouvrage

Un peu de lecture :

Citation:

Quelles sont les conséquences de l’absence de DO ?

Si vous n’avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage, vous devrez, en cas de problèmes, assigner l’entreprise et démontrer sa responsabilité dans les dommages subis. Attendez-vous alors à une procédure longue – entre 5 et 10 ans – et coûteuse – comptez au minimum 15 000 € d’honoraires d’avocat et d’expert.
Par ailleurs, si vous vendez votre bien avant l’expiration du délai de 10 ans, votre acheteur pourra se retourner directement contre vous, même si une clause dans l’acte de vente le lui interdit. En effet, une telle clause étant contraire à la loi (article 1792-5 du code civil), elle ne peut pas empêcher l’acquéreur d’engager la responsabilité du vendeur si des dommages menacent la solidité de l’immeuble ou le rendent inhabitable.

issu de : http://www.leparticulier.fr/[...]ros-travaux

============

Citation:

Aucune clause au contrat ne pourra limiter la responsabilité du vendeur. Même insérée dans le contrat de vente elle serait nulle et réputée non écrite. L’acheteur aura donc la possibilité de demander une baisse du prix demandé, l’immeuble n’étant pas garantit par une dommage ouvrage obligatoire. Cependant, l’acheteur ne pourra pas faire annuler la vente pour absence d’assurance.
L'assurance dommages ouvrage le prix de la tranquillité.

Pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux, l’assurance dommages ouvrage garantie le remboursement rapide (100 jours) et sans franchise au donneur d’ordre et aux propriétaires successifs des réparations nécessaires suite à des malfaçons rendant la construction impropre à sa destination. Vous serez tenu responsable en tant que constructeur non réalisateur des malfaçons importantes en cas de revente dans les 10 ans.

En revendant votre maison selon l’article 1792 du code civil vous devenez constructeur « Est réputé constructeur de l’ouvrage : Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire » ; Selon ce même article vous êtes responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendant impropre à sa destination. Par exemple : des carrelages qui se décollent. Une fuite au toit. L’installation de chauffage ne permettant pas d’obtenir une température suffisante ou bien des fissures en façade qui laisse passer l’eau. Sont exclus tous les dommages esthétiques.

.......

bon courage pour la suite.

MARTIBA a écrit:

Mon assureur ne la propose pas, et je galère un peu pour trouver des assureurs, qui puissent me faire des évaluations.

Bonjour,
Cela ne m'étonne pas du tout.
J'ai moi-même eu une réponse négative de la part de mon assureur il y a maintenant un certain temps. Et j'ai un peu galéré comme vous.
J'ai finalement laissé tomber car j'étais pressée par le temps et mon cas est compliqué.

Pour en revenir à votre prise de décision, il n'y a que vous qui pouvez trouver la réponse.
La prudence recommanderait que vous la preniez. Peut-être à perte si tout se passe bien et que vous ne comptez pas revendre avant 10 ans. Donc, pesez le pour et le contre.

Si vous ne trouvez pas d'assureur, sur le lien donné par Elisa, lisez ceci :

On l’a vu, les assureurs se font tirer l’oreille pour proposer des assurances dommages-ouvrage aux particuliers. Si celui que vous avez contacté a refusé de vous assurer ou n’a pas répondu sous 90 jours à votre demande, il vous reste néanmoins une porte de sortie. Vous devez, dans les 15 jours suivant le refus, ou la fin du délai de 90 jours, saisir par courrier recommandé le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme imposera à l’assureur initialement contacté de vous garantir et fixera le montant de la prime. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du BCT, 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris cedex 09 ; www.bureaucentraldetarification.com.fr.[/i]

Et demandez une réponse écrite à votre assureur.

Perso : construction avec archi/mission complête, et j'ai mis l'argent dans la cuisine.

et en connaissance de cause.

Salut,

Personnellement, vu le coût, je suis très partagé sur la question...

Je peux te donner les coordonnées de mon courtier qui fait les DO pour mes clients. MP moi si ça t’intéresse.

mathieu69 a écrit:

Salut,

Personnellement, vu le coût, je suis très partagé sur la question...

Je peux te donner les coordonnées de mon courtier qui fait les DO pour mes clients. MP moi si ça t%u2019intéresse.

Tape "SFS" sur ggoggle

Odilon44 a écrit:

Perso : construction avec archi/mission complête, et j'ai mis l'argent dans la cuisine.

et en connaissance de cause.

Bonsoir ,
Me dirige vers la même version Archi / mission complète ,
Alors exempt d'assurance D.O  ?
Si oui , je ressors mon option carport à toit végétalisé !
Suerte
Ed
 

Pas exempt de DO. Dans les textes, c'est obligatoire.
(ce sera même mentionné dans le contrat d 'archi, probablement)

mais Sauf que dans ce cas, personne ne vient vérifier, et pas d'obligation liée au contrat.... nuance.

Par contre attention au banques, qui parfois demande la DO pour le premier déblocage de fond.

Oui, mais si y en a pas, bin on leur dit qu'il n'y en a pas...

Dans mon cas, attestation de l'assurance à fournir pour la demande de prêt!

J'avais bien une banque qui me demandais juste une décharge mais pour le cout moins intéressante en taux!

EN gros, on avait besoin du contrat de crédit pour payer les premières études d'archi, dossier PC et autres... donc DO pas encore souscrite. Le conseiller a dit : bon bin oui, vous la fournirez plus tard...

Bonjour

Bien prendre en compte aussi qu'une revente dans les 10 ans sera quasiment impossible.

Pour ma part, la seule question que ma notaire m'a posé sur mon projet quand j'ai acheté le terrain c'est : Est-ce que vous avez souscrit une DO ?

Après, la DO, c'est comme toutes les assurances. C'est obligatoire. on n'est pas heureux de dépenser de l'argent comme ça. Mais le jour où il y a un problème, on est bien content qu'elle soit là.

Est-ce que vous vous demandez s'il est nécessaire de prendre une assurance habitation ? une assurance voiture ?
Alors pourquoi se poser la question sur la DO

Parce que c'est pas le même prix que l'assurance habitation ! (et voiture , c'est obligatoire, sous peine de sanctions).
Pour la revente, pas de souci en pratique.
A moins de revendre dans les 2-3 ans, là, effectivement il y a un risque.

La DO est tout aussi obligatoire

Quand à la revente, c'est pendant les 10 ans que couvre la DO que c'est compliqué... et malheureusement en 10 ans il peut s'en passer des choses.

Après si on est sur de pouvoir bloquer l'argent investit pendant 10 ans + avoir l'argent nécessaire pour réparer seul sa maison en cas de sinistre, pourquoi pas faire cette économie. Mais tout le monde ne peut pas se permettre de prendre autant de risques.

La DO est obligatoire, oui,dans les textes, j'ai écrit au-dessus... sauf que en contrat de MOE...
et ne pas oublier les décennales non plus, qui elles sont incontournables.

si il y a un gros sinistre qui t'oblige à aller coucher à l'hotel pendant 6 mois, là c'est sur, c'est pas une économie que de se passer de DO...

On est bien d'accord , l'assurance c'est du préventif
Le couple Banque -Assurance connait bien les règles ...

Par contre , je pense qu'il y a mélange des genres entre DO et Gar. décennale .

Mon archi m'affirme que la DO ne couvre que
les risques pendant la durée du chantier et les aléas éventuels avec les artisans

Alors la décennale , c'est pour qui ?

A+
Ed

La DO est valable 1+9 ans (la 1ere année c'est garantie de parfait achèvement).
Par exmple, elle avance les fonds pour les réparations avant règlement du litige, et expertises si plusieurs artisans sont suspectés... si le toit s'écroule, est ce la faute du maçon ? du charpentier ? du couvreur ? et avant répartition sur les assurances décennales de chacun des entreprises.

Si c'est le tuyau de la douche qui fuit, qui détruit les murs, là c'est direct pour la décennale du plombier, a priori...

J'ai pas compris l'histoire que la DO ne couvre que les risques pendant la durée du chantier...

Odilon44 a écrit:

La DO est valable 1+9 ans (la 1ere année c'est garantie de parfait achèvement).
Par exmple, elle avance les fonds pour les réparations avant règlement du litige, et expertises si plusieurs artisans sont suspectés... si le toit s'écroule, est ce la faute du maçon ? du charpentier ? du couvreur ? et avant répartition sur les assurances décennales de chacun des entreprises.

Merci Odilon , ça c'est clair

Si c'est le tuyau de la douche qui fuit, qui détruit les murs, là c'est direct pour la décennale du plombier, a priori...

Il y a donc bien une décennale -artisan avec ou sans DO

J'ai pas compris l'histoire que la DO ne couvre que les risques pendant la durée du chantier...

Moi non plus !! je me renseigne

Par ailleurs , si la DO se paye une seule fois , estimation à 3500 euros , et qu'elle garantisse
la Décennale ( ou une par artisan ) , cela rentre presque dans des conditions d'assurances correctes .

A+
Ed

Attention, les artisans doivent présenter une attestation de LEUR assurance décennale en cours de validité au début du chantier.
(pour leur activité en général, tous chantiers).
Ce n'est pas au client (client = le maitre d'Ouvrage) de les souscrire.
M^me si le maitre d'ouvrage n'a pas d'assurance DO, la couverture des décennales sera toujours là.

Donc, l'assurance DO, c'est l'assurance du maitre d'Ouvrage, pour l'ouvrage (la construction), qu'il a commandé.

Bonjour,

Citation:

La DO est obligatoire, oui,dans les textes, j'ai écrit au-dessus... sauf que en contrat de MOE...

et ne pas oublier les décennales non plus, qui elles sont incontournables.

Elle est obligatoire, mais il n'y a pas de sanction dans certains cas prévus.

En CCMI, il n'est pas possible de passer outre.

Par contre en cas de problème de nature décennale, si vous n'avez pas la DO, il faudra mettre en cause le bon artisan...ce n'est pas toujours facile.

Par ailleurs elle offre le bénéfice de pouvoir intervenir, dans des cas très particuliers avant la réception.

Bonjour,

J'ai lu avec attention les témoignages de ce fil de discussion (et des autres, et ce que donne l'ami google aussi). Je reste quand même avec l'interrogation de souscrire une DO ou pas...
Mon projet est la rénovation d'une vieille maison dans laquelle le vendeur a déjà tout démoli, et fait refaire la toiture (facture à l'appui).
Les travaux les plus lourds seront donc la dalle du RDC (sur terre battue actuelle), les ouvertures dans les murs porteurs (fenêtres et peut-être élargissement d'une porte dans le mur de refend) avec les menuiseries associées,  l'isolation, l'étage créé en structure métal ou bois (devis en cours), électricité, plomberie.
Nous passons par un architecte en mission complète (j'en discuterai évidemment avec lui mais je souhaiterais avoir le plus d'informations avant).

D'après ce que j'ai pu lire, l'intérêt principal de la DO dans ce cas de figure est de ne pas attendre d'avoir identifié la responsabilité du sinistre pour la prise en charge de ce dernier (si responsable identifié --> décennale directement). 

Mais dans ce type de projet, quels pourraient être les sinistres qui seraient difficiles à identifier ? J'ai du mal à imaginer pour évaluer le risque de se passer de l'assurance...

Quel est votre avis sur la question ?

Peut-on souscrire une DO uniquement sur un type de travaux (interventions sur murs porteurs par exemple) ?

Merci d'avance !

L'intérêt de la DO est bien celui que tu décris : prendre en charge globalement avant d'activer les décennales, lorsque les responsabilités des différentes entreprises ne sont pas ne sont pas connues ou réparties.

Bon... si la DO existe, c'est qu'a priori, on ne sait pas forcément qui est le responsable en cas de sinistre. Un exemple d'école : le toit s'effondre, donc il faut réparer pour que ça redevienne habitable, mais Est-ce le maçon qui avait mal monté les murs ou les fondations ? est-ce le charpentier qui avait mal placé la charpente ? sans DO, c'est attendre le résultat d'expertise avant de se retourner vers l'un ou l'autre... (ou plusieurs).

L'autre intérêt de se couvrir avec une DO - en cas de revente : c'est le Maitre d'ouvrage, donc toi (ou bien la DO) qui est garant des dommages à l'ouvrage pendant 10 ans après la fin des travaux, donc qu'il y aie une assurance DO ou pas...

Perso, pour ma construction avec archi mission complête, j'ai fait l'impasse il y a 5 ans... plus que 5 ans à tenir...

Effectivement, je pense aussi que c'est une question de savoir si on se sent costaud ou pas financièrement pour assumer les éventuels retards,liés à la recherche de responsabilité.

La D.O. est aussi un élément qui peut peser dans le dossier de financement. Le courtier qui s'est occupé de me trouver une banque me l'a tout de suite demandé. La D.O. entre en compte dans le calcul du risque pour ces chers banquiers. Maintenant, pour quelqu'un qui auto-finance son projet, c'est différent.

Quelqu'un me disait dans les premiers échanges, j'ai pas pris de D.O., ça me paye la cuisine. Expérience personnelle aussi : l'assureur D.O. a vérifié toutes les décennales des entreprises, et on a fait changer celle du maçon, dont la part d'intervention dans les travaux représente 50% du cout de mon projet. Son assurance faisait partie des 4 assurances en liste noire des compagnies d'assurance, je l'ai appris par l'assureur D.O.. Il a fallu que je dise au maçon "pas d'assurance correcte, pas de chantier", il voulait que moi je change d'assureur D.O., car il en connaissait un qui acceptait son assurance pourrie.... C'est pas parce que quelqu'un vous présente une attestation de décennale, que c'est tout bon. Il faut aussi vérifier que l'attestation est valable à la date d'ouverture de chantier. Il a fallu faire refaire celle du carreleur-plaquiste, dont la date était dépassée.
Tout ça, je l'ai appris par l'assureur.
Il a même fait demander une attestation détaillée à l'architecte que j'ai pris en mission complète pour mon projet, qui pourtant sur le plan technique m'a trouvé une solution super sur un terrain compliqué. Chacun son boulot.
Cela me coute 2% du montant total des travaux. Et je suis pas sure que ça vaille le coup de la prendre pour juste une partie des travaux. je ne suis pas certaine en plus qu'un assureur acceptera de couvrir une partie du chantier, ou bien il accepte, et par hasard les dommages ne sont pas couverts.
A mon avis, c'est TOUT ou RIEN.

Bonjour,

La DO effectivement c'est une assurance qui sert à t'indemniser rapidement (disons entre 30 et 120j) après un sinistre, et qui se remboursera ensuite sur les décennales. Ca permet de ne pas attendre des décennies pour être dédommagé d'un incident qui rends ton habitation inhabitable et que tu continue de payer.