Retour
Menu utilisateur
Menu

Dommage-ouvrage ou pas ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.833 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message
Notre maître d'oeuvre nous dit que cette assurance n'est pas obligatoire et qu'aucun de ses clients ne la prend alors que d'après ce que nous voyons dans diverses revues et autres il apparaitrait qu'elle est obligatoire.
Alors, l'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire?
Si oui, quelles sont les assureurs qui la proposent?
Si non quel est l'intérêt de la souscrire?
Merci d'avance,
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Bonjour,

En utilisant la fonction Rechercher, tu trouvera la réponse à ta question.
Le sujet a déjà été abordé de nombreuses fois.

Smile
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Haute Garonne
Comme réponse rapide je te dirai OUI elle est obligatoire, MAIS il existe un tolérence pour le particulier Maitre d'ouvrage.
Pour ce ui est de son utilité la effectivement tu as de quoi faire en regardant le forum ...
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
Elle est fortement conseillée... Puisque si tu ne l'a prends pas, tu en es quand même responsable pendant 10 ans en cas de revente. Crying

Donc à méditer...
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Orne
Son prix est en augmentation constante depuis plusieurs années.

En ce moment on atteint des sommes de 5000 à 6000€. La MMA fait la DO.
Prêt à la Poste en mai 2006 à 3.35% sur 18 ans.

Maison dans l'Orne de 126m2 avec double-garage + étage aménageable pour 148 000 € + terrain 29 000 €

Un MP si vous voulez des renseignements sur les constructeurs ou MO dans l'Orne.
Messages : Env. 500
Dept : Orne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 01
FB a écrit:Notre maître d'oeuvre nous dit que cette assurance n'est pas obligatoire et qu'aucun de ses clients ne la prend alors que d'après ce que nous voyons dans diverses revues et autres il apparaitrait qu'elle est obligatoire. ,


Il a raison 90% des maitres d'ouvrage ne la prennent pas, quand on gratte un peu, on comprend pourquoi...
En résumé, en théorie, oui elle est obligatoire.
En pratique, hors CCMI, pratiquement personne ne la prend.
Maison terminée et habitée depuis 28/10/05
Messages : Env. 300
De : 01
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message 34 - Montpellier (34)
FB a écrit:Notre maître d'oeuvre nous dit que cette assurance n'est pas obligatoire

Elle est obligatoire.
Fait attention, un MO qui me sort des trucs comme ça, j'aurai un peu peur pour le respect des autres obligations (normes) de constructions...

Par contre, si il te dit : c'est obligatoire mais ça sert rien. Ca se défend comme position


Boris

PS : j'ai pris la DO. Ca m'a coûté 5500€...
Messages : Env. 2000
De : 34 - Montpellier (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Nord
tout un débat que cette DO ...

en selectionnant les artisans, en suivant de pres les travaux ... il y a sans doute moyen de s'en passer.


je n'en ai pas pris ... 0 € .... et du coup, j'ai un beau salon en cuir !

PS : bon, bien sur, je suis dans un cas particulier, où j'ai réalisé le second oeuvre.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, lorsque l'on lit tout ce qui est écrit sur l'assurance Dommage Ouvrage ( D.O.) aussi bien sur ce post que dans d'autres, on s'aperçoit que bien des personnes se prononcent sans savoir en réalité ce qu'est la D.O. et sa finalité.
Je vais essayer de me lancer et à d'autres de compléter ou d'infirmer pour qu'enfin on sache où l'on va lorsque l'on accepte de la souscrire ou de la refuser.
En droit, toute personne qui réalise ou fait réaliser des travaux de construction, en qualité de M/O, ou qu'il soit vendeur, doit souscrire une assurance contre les malfaçons graves.
La véritable destination de la D.O. est de financer , sans délai, le coût des réparations, en dehors de toute recherche de responsabilité.
Cet aspect de cette assurance n'est pas assez connue. Tout le monde pense qu'il faut prouver et rechercher un responsable pour obtenir gain de cause et réaliser les travaux de réparation.
Les particuliers peuvent ne pas la souscrire, ils n'encourent aucune sanction pénale pour défaut d'assurance, mais ils doivent savoir qu'en cas de malfaçons, ils seront obligés d'agir directement contre le ou les responsables en s'engageant dans des procédures longues et coûteuses avant que ne soient précisées les responsabilités des uns et des autres.
Il faut savoir aussi, que même si en cours de chantier vous avez réglé certains problèmes par l'intermédiaire d'un accord amiable entre parties avec indemnisations, la D.O. peut vous permettre, si les malfaçons concernées se renouvellent, d'obtenir des indemnisations supplémentaires en cas de sous évaluation des précédentes.
La Dommage ouvrage couvre les dommages recensés par la garantie décennale, c'est à dire ceux qui menace la solidité de l'ouvrage ou l'un de ses éléments indissociables.
Un point important à savoir, la D/O joue même si la malfaçon concernée n'a pas encore provoqué de dégâts graves dès lors qu'à terme ils sont inéluctables. Souvent les assurances jouent sur le fait que les malfaçons ne sont pas encore suffisamment sérieuses pour relever de la D/O.
La garantie décennale a une validité de 10 ans, mais il y a lieu de savoir que ce délai peut être interrompu si un litige a fait l'objet d'une action en justice.
La D/O permet de traiter rapidemment les sinistres, l'assureur a 60 jours maximum à compter de la déclaration du sinistre pour indiquer à l'assuré s'il accepte ou non de le prendre en charge. En cas de retard, l'assureur doit non seulement financer les désordres signalés mais aussi ceux qui ne relèvent pas de la garantie décennale.
Enfin, l'indemnité qui est versée doit permettre la réparation complète et définitive des malfaçons garanties. Définitive car les travaux réalisés peuvent se révêler insuffisants et causer de nouveaux dommages et dans ces conditions l'assureur peut même être condamné, en plus de couvrir les réparations, à des indemnités pour préjudice de l'assuré.
Il y a sans doute d'autres aspects de la D/O, mais en n'y souscrivant pas, les M/O se privent d'une couverture très importante. Ne pas oublier que l'assurance est toujours élevée...avant le sinistre.
En m'excusant de ce très long pensum.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Bonne synthese.
La mienne est sur le dossier special DO de mon site.
Au final, la conclusion est que c'est fortement recommandé, et que chacun doit faire son choix en connaissance de cause, et en connaissance des consequences.
En la prenant, on sait qu'on perd 5000 euros au moins a cause de ces enf%*$!@ d'assureurs incapables de resoudre rapidement un sinistre (du coup ils touchent 2 Fois la cotisation pour ne payer qu'une fois en cas de sinistre).
En ne la prenant pas, on sait combien on economise de suite, mais on est incapable de savoir si ca va pas nous couter extremement plus cher dans les 10 ans a venir.

Bon j'ai deja tiré 8 mois sans DO. Me reste 9 ans et 4 mois à tenir !
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
yves a écrit:La véritable destination de la D.O. est de financer , sans délai, le coût des réparations


effectivement bon mémo de rappel

je reviens sur cette phrase .
en effet c'est à mon sens ce qui doit inciter un MO à en prendre ou pas

si par exemple ce MO relativement aisé a les moyens de financer le couts des réparations , (ex: location , avance sur cout des réparations en attente de décisions finales -parfois très longues hélas) je ne vois pas l'utilité de la prendre

dans le cas contraire elle est plus que conseillée
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Je suis pas sur que l'on puisse toujours réparer de suite, si les expertises ne sont pas terminees.
Faut parfois malheureusement laisser en etat le temps de deliberations.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message 34 - Montpellier (34)
Notamment pour décider de la solution à adopter...

En tout cas, moi, je l'ai... ça m'a coûté 5 500€ et j'espère que ça sera à fond perdu

Boris
La maison se termine : Aménagement depuis Septembre 2006.
Tous les détails ici : Une Villa dans la garrigue
Messages : Env. 2000
De : 34 - Montpellier (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Orne
Nous avons réfléchi longuement, avons pesé le pour et le contre.

Finalement, nous ne prendrons pas de DO.

1 ) Nous n'avons que des louanges concernant l'honnêteté de notre MO et osons espérer qu'en cas de grosses tuiles il saura réagir.

2 ) Le prix exhorbitant pour quelque chose qui ne sert que d'en de très rares cas est un frein (5000 à 6000€) en espérant ne pas faire partie des très rares cas.

3 ) Par "principes", on trouve que payer cette somme énorme pour ce qui n'est en gros que l'assurance de l'assurance c'est se foutre du monde.

4) Nous avons eu quelques échos de personnes ayant pris la DO et qui ont un mal de chien à la faire jouer à cause notamment de la fameuse clause prévoyant qu'elle n'entre en place qu'en cas de malfaçons altérant la solidité de l'ouvrage (subjectif).

Ce n'est que notre avis et il est bien sûr discutable.

Bon courage dans vos décisions.

Ce n'est bien sûr que notre avis
Prêt à la Poste en mai 2006 à 3.35% sur 18 ans.

Maison dans l'Orne de 126m2 avec double-garage + étage aménageable pour 148 000 € + terrain 29 000 €

Un MP si vous voulez des renseignements sur les constructeurs ou MO dans l'Orne.
Messages : Env. 500
Dept : Orne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Pour ce qui concerne le délai de réparation, les 60 jours sont bien un maximum pour permettre à l'assureur de réagir et de dire s'il fait jouer ou non la garantie. A l'intérieur de ce délai, l'assureur doit par tous moyens vérifier le bien fondé de la demande y compris par expertises. D'ailleurs il est souhaitable que lorsque l'on saisit la D/O, de joindre à sa demande un rapport d'expert que l'assureur ne peut ignorer. Celà permet de gagner du temps et d'éviter d'avoir des constations de l'assureur.
La garantie acquise, l'assuré peut encore pour presser le mouvement, demander en référé une provision.
La D/O est mise en jeu plus souvent que l'on croit. Ne pas oublier qu'elle est susceptible d'intervenir pendant dix ans et plus, c'est très long et les causes de désordres multiples.
Je m'empresse de préciser que je ne suis pas assureur, mais j'ai eu à connaître du Code des assurances et de sa jurisprudence.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 21 juin 2022 à 10h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir