Assurance dommage-ouvrage : est-elle obligatoire et utile ?

Bonjour,

En utilisant la fonction Rechercher, tu trouvera la réponse à ta question.
Le sujet a déjà été abordé de nombreuses fois.

voir ici : http://www.forumconstruire.c[...]c-10942.php

Comme réponse rapide je te dirai OUI elle est obligatoire, MAIS il existe un tolérence pour le particulier Maitre d'ouvrage.
Pour ce ui est de son utilité la effectivement tu as de quoi faire en regardant le forum ...

Elle est fortement conseillée... Puisque si tu ne l'a prends pas, tu en es quand même responsable pendant 10 ans en cas de revente.

Donc à méditer...

Son prix est en augmentation constante depuis plusieurs années.

En ce moment on atteint des sommes de 5000 à 6000€. La MMA fait la DO.

FB a écrit:

Notre maître d'oeuvre nous dit que cette assurance n'est pas obligatoire et qu'aucun de ses clients ne la prend alors que d'après ce que nous voyons dans diverses revues et autres il apparaitrait qu'elle est obligatoire. ,

Il a raison 90% des maitres d'ouvrage ne la prennent pas, quand on gratte un peu, on comprend pourquoi...
En résumé, en théorie, oui elle est obligatoire.
En pratique, hors CCMI, pratiquement personne ne la prend.

FB a écrit:

Notre maître d'oeuvre nous dit que cette assurance n'est pas obligatoire

Elle est obligatoire.
Fait attention, un MO qui me sort des trucs comme ça, j'aurai un peu peur pour le respect des autres obligations (normes) de constructions...

Par contre, si il te dit : c'est obligatoire mais ça sert rien. Ca se défend comme position


Boris

PS : j'ai pris la DO. Ca m'a coûté 5500€...

tout un débat que cette DO ...

en selectionnant les artisans, en suivant de pres les travaux ... il y a sans doute moyen de s'en passer.


je n'en ai pas pris ... 0 € .... et du coup, j'ai un beau salon en cuir !

PS : bon, bien sur, je suis dans un cas particulier, où j'ai réalisé le second oeuvre.

Bonjour, lorsque l'on lit tout ce qui est écrit sur l'assurance Dommage Ouvrage ( D.O.) aussi bien sur ce post que dans d'autres, on s'aperçoit que bien des personnes se prononcent sans savoir en réalité ce qu'est la D.O. et sa finalité.
Je vais essayer de me lancer et à d'autres de compléter ou d'infirmer pour qu'enfin on sache où l'on va lorsque l'on accepte de la souscrire ou de la refuser.
En droit, toute personne qui réalise ou fait réaliser des travaux de construction, en qualité de M/O, ou qu'il soit vendeur, doit souscrire une assurance contre les malfaçons graves.
La véritable destination de la D.O. est de financer , sans délai, le coût des réparations, en dehors de toute recherche de responsabilité.
Cet aspect de cette assurance n'est pas assez connue. Tout le monde pense qu'il faut prouver et rechercher un responsable pour obtenir gain de cause et réaliser les travaux de réparation.
Les particuliers peuvent ne pas la souscrire, ils n'encourent aucune sanction pénale pour défaut d'assurance, mais ils doivent savoir qu'en cas de malfaçons, ils seront obligés d'agir directement contre le ou les responsables en s'engageant dans des procédures longues et coûteuses avant que ne soient précisées les responsabilités des uns et des autres.
Il faut savoir aussi, que même si en cours de chantier vous avez réglé certains problèmes par l'intermédiaire d'un accord amiable entre parties avec indemnisations, la D.O. peut vous permettre, si les malfaçons concernées se renouvellent, d'obtenir des indemnisations supplémentaires en cas de sous évaluation des précédentes.
La Dommage ouvrage couvre les dommages recensés par la garantie décennale, c'est à dire ceux qui menace la solidité de l'ouvrage ou l'un de ses éléments indissociables.
Un point important à savoir, la D/O joue même si la malfaçon concernée n'a pas encore provoqué de dégâts graves dès lors qu'à terme ils sont inéluctables. Souvent les assurances jouent sur le fait que les malfaçons ne sont pas encore suffisamment sérieuses pour relever de la D/O.
La garantie décennale a une validité de 10 ans, mais il y a lieu de savoir que ce délai peut être interrompu si un litige a fait l'objet d'une action en justice.
La D/O permet de traiter rapidemment les sinistres, l'assureur a 60 jours maximum à compter de la déclaration du sinistre pour indiquer à l'assuré s'il accepte ou non de le prendre en charge. En cas de retard, l'assureur doit non seulement financer les désordres signalés mais aussi ceux qui ne relèvent pas de la garantie décennale.
Enfin, l'indemnité qui est versée doit permettre la réparation complète et définitive des malfaçons garanties. Définitive car les travaux réalisés peuvent se révêler insuffisants et causer de nouveaux dommages et dans ces conditions l'assureur peut même être condamné, en plus de couvrir les réparations, à des indemnités pour préjudice de l'assuré.
Il y a sans doute d'autres aspects de la D/O, mais en n'y souscrivant pas, les M/O se privent d'une couverture très importante. Ne pas oublier que l'assurance est toujours élevée...avant le sinistre.
En m'excusant de ce très long pensum.

Bonne synthese.
La mienne est sur le dossier special DO de mon site.
Au final, la conclusion est que c'est fortement recommandé, et que chacun doit faire son choix en connaissance de cause, et en connaissance des consequences.
En la prenant, on sait qu'on perd 5000 euros au moins a cause de ces enf%*$!@ d'assureurs incapables de resoudre rapidement un sinistre (du coup ils touchent 2 Fois la cotisation pour ne payer qu'une fois en cas de sinistre).
En ne la prenant pas, on sait combien on economise de suite, mais on est incapable de savoir si ca va pas nous couter extremement plus cher dans les 10 ans a venir.

Bon j'ai deja tiré 8 mois sans DO. Me reste 9 ans et 4 mois à tenir !

yves a écrit:

La véritable destination de la D.O. est de financer , sans délai, le coût des réparations

effectivement bon mémo de rappel

je reviens sur cette phrase .
en effet c'est à mon sens ce qui doit inciter un MO à en prendre ou pas

si par exemple ce MO relativement aisé a les moyens de financer le couts des réparations , (ex: location , avance sur cout des réparations en attente de décisions finales -parfois très longues hélas) je ne vois pas l'utilité de la prendre

dans le cas contraire elle est plus que conseillée

Je suis pas sur que l'on puisse toujours réparer de suite, si les expertises ne sont pas terminees.
Faut parfois malheureusement laisser en etat le temps de deliberations.

Notamment pour décider de la solution à adopter...

En tout cas, moi, je l'ai... ça m'a coûté 5 500€ et j'espère que ça sera à fond perdu

Boris

Nous avons réfléchi longuement, avons pesé le pour et le contre.

Finalement, nous ne prendrons pas de DO.

1 ) Nous n'avons que des louanges concernant l'honnêteté de notre MO et osons espérer qu'en cas de grosses tuiles il saura réagir.

2 ) Le prix exhorbitant pour quelque chose qui ne sert que d'en de très rares cas est un frein (5000 à 6000€) en espérant ne pas faire partie des très rares cas.

3 ) Par "principes", on trouve que payer cette somme énorme pour ce qui n'est en gros que l'assurance de l'assurance c'est se foutre du monde.

4) Nous avons eu quelques échos de personnes ayant pris la DO et qui ont un mal de chien à la faire jouer à cause notamment de la fameuse clause prévoyant qu'elle n'entre en place qu'en cas de malfaçons altérant la solidité de l'ouvrage (subjectif).

Ce n'est que notre avis et il est bien sûr discutable.

Bon courage dans vos décisions.

Ce n'est bien sûr que notre avis

Pour ce qui concerne le délai de réparation, les 60 jours sont bien un maximum pour permettre à l'assureur de réagir et de dire s'il fait jouer ou non la garantie. A l'intérieur de ce délai, l'assureur doit par tous moyens vérifier le bien fondé de la demande y compris par expertises. D'ailleurs il est souhaitable que lorsque l'on saisit la D/O, de joindre à sa demande un rapport d'expert que l'assureur ne peut ignorer. Celà permet de gagner du temps et d'éviter d'avoir des constations de l'assureur.
La garantie acquise, l'assuré peut encore pour presser le mouvement, demander en référé une provision.
La D/O est mise en jeu plus souvent que l'on croit. Ne pas oublier qu'elle est susceptible d'intervenir pendant dix ans et plus, c'est très long et les causes de désordres multiples.
Je m'empresse de préciser que je ne suis pas assureur, mais j'ai eu à connaître du Code des assurances et de sa jurisprudence.