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Dommages Ouvrages Obligatoire ???

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.367 fois
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour,

Je voudrais savoir si l'assurance Dommages ouvrage et obligatoire pour un Constrcution d'une maison individuelle neuve ??

Sachant que ce serait moi le maitre d'oeuvre
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Photographe Env. 900 message Ain
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
le maitre d'oeuvre ou le maitre d'ouvrage ? Autoconstruction ou entreprises ?

Sinon, la loi est claire : obligatoire.

Maintenant pour les subtilités et une synthese objective, je te renvoie sur le dossier de mon site, bonne lecture ! Wink

Tu peux aussi bien sur faire une recherche sur le forum où la question revient tres tres tres regulierement.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
Ben en faite je laisserai juste faire les plans par un architecte.

Ensuite je suivrai moi meme les travaux et je chercherai moi meme les entreprise.
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Haute Garonne
donc tu as une tolérance pour ne pas la prendre, à tes risques et périls :o)
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
quel sont ces risques ?
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Bonsoir,
je crois que le risque c'est que si probleme majeur, c'est toi qui paye les dégâts de l'ouvrage( si ton maçon ou autres ne reconnaissent pas leurs erreurs tu reverras pas tes frais avant passage au tribunal etc...)
Ca peut stopper net ton projet, imagine qu' il faille refaire la maçonnerie, alors dur dur de retrouver une enveloppe pour continuer...
La dommage ouvrage paye ces éventuels frais en attendant que les assurances se mettent d'accord, enfin je crois.
a+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
Ok et si j'ai une parfaite confiance en mon macon et au charpentier et couvreur sachant que je fait le reste moi meme


Que doit je faire ?
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
Je suis ennuyé car je suis pas certain à 100% mais je pense que c'est aussi valable si il arrive une chose du genre " un coup de grue malheureux de la part du charpentier dans un mur" tu vois ce que je veux dire?
Ca doit être valable pour les malfaçons entrainant des dégats mais aussi pour les accidents.

Pour info, j'étais exactement dans le même cas que toi et je l'ai PAS prise.
Peu de personne la prenne( dixit mon banquier)
Te prend pas trop le chou, si tu as confiance en tes gars, leur honneteté et si tu n'es pas un " pierre richard en puissance" il y à 99% de chances que tout aille pour le mieux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonsoir
Pour "le coup de la grue" - c'est l'assurance de l'entreprise incriminée qui rembourse
Tous les artisants doivent vous fournir l'assurance décénale a jour au moment de leur intervention sur le chantier
La DO, c'est l'assurance qui vous doit avancer l'argent de la réparation des malfaçons (qui peuvent entrainer la solidité de l'ouvrage) et se retourner elle même vers les assurances des fautifs par la suite Wink

Lisez bien ce reportage (l'efficacité de la DO est a déplorer)

http://uncoinpourmoi.free.fr/
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Haute Garonne
+1 Amakou,

Le coup de grue, c'est la RCP (responsabilité civile professionnelle) qui intervient, la décénale n'a rien n'a voir dans le choucroute ...

La décénale assure les malfaçons mettant en cause la solidité de l'ouvrage pour les 10 ans qui suivent
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Pays De La Loire (53) (53)
je vient de commencer la constrcution de ma maison et je n'est pas pris de DO pour la bonne raison que pour avoir une DO les assurances demandais une maitrise d'oeuvre complete .pour avoir celle ci un maitre d'oeuvre (obliger de prendre une decenal) me demandais 10/100 du prix de ma maison + l'assurance DO environs 5000 euros du coup je ne l'est pas prise .je suis donc le maitre d'oeuvre de ma maison pour la modique somme de 0 euros ttc .cette economie ma permis de payer mon garage .





http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3415.php
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Pays De La Loire (53) (53)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Dans Une Mob
la DO est en principe obligatoire mais c' est toléré de ne pas la prendre.

j' ai fait le choix de m' en passer (risque?) mais suivant les entreprises ou constructeurs a qui on fait appel, il vaut mieux la prendre !!!
Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 1000 message Manche
Comme beaucoup, je me suis posé la question. Comme certains ici, j'ai décidé de m'en passer. J'ai fais faire le gros oeuvre par mon maitre d'oeuvre, le reste est de ma responsabilité.

En fait, l'idéal est de connaître les artisans et surtout leurs réputations
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
moi non plus je n'ais pas de DO.

Non seulement, çà passerais pas dans le budget mais le constructeur (monteur vu que c'est une MOB) est un ami de longue date et il a son assurance qui prend tout en charge en cas de problème. j'ais les papiers devant les yeux. décennale plus obligation de finition.

En plus, mon mari sera sur le chantier en permanence, il va joué les ouvriers pour économiser encore.

Voilà donc çà dépend mais il faut faire très attention. en tout cas, la banque ne me l'a pas demandée. L'assurance qu'à le constructeur leur suffit.

à+
résa terrain signée le 21/04/08 achat le 12/01/09
pc projet MOB déposé le 06/11/08 refuser le 20/11/08
permis redéposé le 01/12 accepté le 18/12
début de travaux le 26/01 fin prévue le 31 mai/09 mais toujours en attente!!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bientôt Cordemais (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Bègles (33)
glaieul a écrit:
Non seulement, çà passerais pas dans le budget mais le constructeur (monteur vu que c'est une MOB) est un ami de longue date et il a son assurance qui prend tout en charge en cas de problème. j'ais les papiers devant les yeux. décennale plus obligation de finition.


En construction (en affaires) l'amitié n'est pas critère malheureusement.
--
Propriétaire du terrain depuis Juillet 2006
Permis de démolir refuse en novembre 2007 Permis de construire accepté le 18/07/08. Début des travaux en Janvier 2011
-- /
Messages : Env. 500
De : Bègles (33)
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 20h06
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