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Fausse assurance décennale d'un artisan

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonsoir,
Nous avons signé un devis début janvier pour des gros travaux de maçonnerie avec 1 artisan. Nous lui avons donné 1 acompte, les travaux ont commencés tout ce passé bien. Jours après jours il ne venait plus sur le chantier. Je suis rentré en contact avec lui pour lui dire que le temps passe et que les travaux n'avancent pas. J'ai appeler son assurance decenale et a ma grande surprise l'artisan a été radier de son assurance pour non paiement. Que puis je exigerde la part de l'artisan et qu'ai-je le droit de faire si rien ne bouge de son côté ? Dans l'attente de vous lire. Cdt
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, attention il y a une subtilité : l'artisan était il couvert A LA DATE D'OUVERTURE DE CHANTIER ?

Si c'est le cas, ça peut paraître étrange mais peu importe qu'aujourd'hui il ne le soit pas.
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour et merci pour votre réponse. L'artisan n'était pas couvert pas l'assurance décennale au début des travaux. Cest une fausse assurance, jai eu l'assureur en ligne il ma demandé de lui joindre les documents et il n'avait pas l'air content.
Cordialement
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Benmae a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse. L'artisan n'était pas couvert pas l'assurance décennale au début des travaux. Cest une fausse assurance, jai eu l'assureur en ligne il ma demandé de lui joindre les documents et il n'avait pas l'air content.
Cordialement


Ok, ils vont peut être s'occuper de dénoncer la fraude dans ce cas.

2e question : est ce que l'acompte couvre le montant des travaux réalisés jusqu'à présent ?
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Env. 100 message Haute Garonne
50 % des travaux vu que l'artisanat paie ses fournisseurs au comptant le chantier n'étant pas terminé
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Env. 100 message Haute Garonne
Pas d'autres réponses ?
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Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,


normalement pour un abandon de chantier, vous pouvez envoyer un RAR le mettant en demeure de vous recommencer les travaux sous un délai raisonnable

Si il ne répond pas, ne reprend pas, vous faites constater l'abandon de chantier par huissier pour la suite, ça se passe chez le juge.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]tiques/abandon-chantier

Par contre dans votre cas, les travaux ne seront pas couvert par la décénnale, du coup pour moi, je mettrai en demeurre de restituer la différence de prix de fourniture de matériaux et je ferai faire les travaux à un autre entrepreneur.
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Env. 100 message Haute Garonne
Merci pour votre reponse
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Et vous contactez le procureur de la république pour faux et usage de faux.
aamoi8428
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Env. 100 message Haute Garonne
Tres bien merci
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En cache depuis le lundi 25 mai 2020 à 12h19
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