Sinistre pendant la période de décennale

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Lubnan Picto info

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Le 30/09/2023 à 17h06 Bloggeur Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour tout le monde,

Nous venons d’emménager dans notre maison après un suivi de travaux très compliqué. En effet l architecte ne suivait quasiment pas le chantier et c’est nous qui le plus souvent le faisait.

Nous avons fait intervenir un ami maçon pour nous fixer un hamac avec scellement chimique (on n est pas du tout bricoleur).

Il a percé sous une poutre donc dans un endroit qui devait être un poteau et on s est aperçu que le poteau n’était pas rempli de béton. Les armatures sont dans le vide !!!

Nous avons alors fait un mail à l architecte ainsi qu à notre assurance DO. Nous avons rdv avec l architecte lundi matin. On attend la réponse de notre assurance mais dès lundi nous allons envoyer un courrier recommandé. Le maçon a fini ses ouvrages il y a plus de 1 an.
Nous allons demander lors de l expertise de sonder tous les poteaux BA les poteaux raidisseurs en angle et les poutres.

Hormis les travaux de reprise qui seront pris en charge par la décennale du GO via l intermédiaire de notre assurance DO, savez vous s il est possible de demander des dommages et intérêts ? En effet cela impacte notre santé mentale et physique car il y a eu plein de perdre avec cette maison. Nous avons payé 30000 e l architecte soit 11% du montant total pour un suivi inexistant

Merci pour votre aide

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Beone68 Picto info

Le 30/09/2023 à 20h52 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Lubnan a écrit:Bonjour tout le monde,
[...]

Hormis les travaux de reprise qui seront pris en charge par la décennale du GO via l intermédiaire de notre assurance DO, savez vous s il est possible de demander des dommages et intérêts ?

Non, la DO sert a prendre en charge les travaux et c'est tout.

Pour des dommages et intérêt, il faut faire un procès (et le gagner).

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Lubnan Picto info

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Le 30/09/2023 à 21h41 Bloggeur Env. 10 message Haute Garonne

Beone68 a écrit:
Lubnan a écrit:Bonjour tout le monde,
[...]

Hormis les travaux de reprise qui seront pris en charge par la décennale du GO via l intermédiaire de notre assurance DO, savez vous s il est possible de demander des dommages et intérêts ?

Non, la DO sert a prendre en charge les travaux et c'est tout.

Pour des dommages et intérêt, il faut faire un procès (et le gagner).

Merci pour votre réponse.

pensez vous que le fait que l architecte n ait pas contrôle le bon coulage des poteaux est une faute importante pour un procès ? Entre autre bien sûr. On a vraiment les boules de les avoir payé 30000 e pour un suivi catastrophique

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Calète Picto info

Le 02/10/2023 à 10h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Quelle tristesse de voir encore une fois de la non qualité dans la construction. Le pire est qu'il est possible que ce "maçon" ait de nombreuses malfaçons dans de multiples maisons qui mettent en péril la vie des habitants.

La mission de l'architecte n'était pas uniquement le suivi de la construction et ça n'est pas lui qui a coulé le béton et jamais il ne sera demandé à un architecte ou à un maître d'œuvre d'être présent tout au long du chantier pour surveiller chaque phase. Peut-être que vos aciers ne sont pas bien liés non plus car un poète a fait du planté de bâton pour les attentes verticales et personne ne le sait.

Les 30 000 Euros ça n'est pas que le suivi. Il faut voir la proportion entre la conception et le suivi.

Le seul et unique responsable c'est le maçon qui n'a pas fait son travail.

A mon avis si vous attaquez l'architecte lui attaquera le maçon et l'aventure judiciaire durera vingt ans au lieu de durer dix ans.

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mistergues Picto info

Le 02/10/2023 à 10h27 Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)

Salut, j' ai bien peur de te décevoir en te disant que la DO n'a quasi aucune chance d'aboutir dans la mesure ou ce n'est pas un sinistre.

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Lubnan Picto info

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Le 02/10/2023 à 12h32 Bloggeur Env. 10 message Haute Garonne

mistergues a écrit:Salut, j' ai bien peur de te décevoir en te disant que la DO n'a quasi aucune chance d'aboutir dans la mesure ou ce n'est pas un sinistre.

En suivant ta logique on attend que les fissures apparaissent et que la poutre s effondre ?

La mal façon est avérée, il me semble que la DO rentre dans ce cas là

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]ches-pratiques/Malfacon

La décennale prend en charge les désordres ou malfacon compromettant la solidité de l'ouvrage ce qui est clairement le cas ici

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mistergues Picto info

Le 02/10/2023 à 13h01 Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)

Les experts sont comme st Thomas, il ne croient que ce qu' ils voient avec les 2 mains dans les poches. Ce qui sera difficile ici c'est de caractériser "l'éventuel sinistre à venir". pour cela il devra mandater (avec accord de l'assureur) un bureau d'étude structure et se baser sur les résultats, il aura aussi besoin des notes de calculs du maçon.
ca va donc commencer a couter des sous à l'assurance et il lui faudra donc un tiers contre qui se retourner (est il sous-traitant ? as tu traité en direct ?). je comprend bien l'attente que tu peux avoir mais bien souvent et malheureusement c'est quand le sinistre apparait que l'assureur bouge. pour l'instant il y' a du travail mal fait mais aucun dégats.
Je me bat en DO depuis 15 ans à tel point que les déclaration et les expertises sont devenues mon quotidien, certains dossiers ne seraient pas passés sans avoir un expert indépendant pour la contradiction.
le batiment c'est devenu vite fait, mal fait, et surtout pas cher.

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chew

Le 26/10/2023 à 16h07 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Lubnan a écrit:
mistergues a écrit:Salut, j' ai bien peur de te décevoir en te disant que la DO n'a quasi aucune chance d'aboutir dans la mesure ou ce n'est pas un sinistre.

En suivant ta logique on attend que les fissures apparaissent et que la poutre s effondre ?

La mal façon est avérée, il me semble que la DO rentre dans ce cas là

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]ches-pratiques/Malfacon

La décennale prend en charge les désordres ou malfacon compromettant la solidité de l'ouvrage ce qui est clairement le cas ici

Le législateur parle de dommage et non de malfacon.

Un support maconné peut être un support acceptable pour une poutre selon la charge qui chemine. D'ailleurs les parpaing ne sont pas écrasés au niveau de l'appui et il n'y a pas de déformation excessive. Il ne semble donc pas que le dommage demeure d'une gravité tel que définie par M SPinetta

Bon pour les dommages intérêts, bien entendu que ce n'est pas valorisé dans les contrat d'assurance car non mentionné au code des assurances.

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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