Decennale et catastrophe naturelle

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Michelebonbons Picto info

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Le 08/08/2022 à 23h18 Env. 300 message Gers

Bonsoir tout le monde,

J ai un souci concernant la responsabilite entre l assurance decennale et assurance habitation en cas de catastrophe naturelle secheresse.

J avais remarque des fissures il y a un an en prenant possession de la maison en mai 2021 ( j ai pense a des fissures de retrait donc je n ai rien declare), et maintenant la Commune vient d etre classe en catastrophe naturelle pour secheresse pour cette periode de mai 2021.

Ma question est la suivante, je suis sous garantie decennale donc je pense que je devrais d abord m adresser a eux.
Pour l instant les fissures ne sont pas importantes, horizontales, superficielles situe sur le cote de 2 fenetres.

Mais si jamais ces fissures s agrandissaient, et que je contacte
l assurance decennale et que celle ci invoque le motif de force majeur secheresse et non faute macon.

Je devrais me retourner contre l assurance habitation mais dans le delai des 10 jours suite a l arrete ministerielle.m, aui est en ce moment meme.

Et L assurance habitation qui est censee prendre la releve en cas de retrait de responsabilite de la decennale, me dira mais vous ne vous etes pas declare en catastrophe naturelle puisque le delai serait passe.

Que me conseillez vous de faire?

Si jamais je declare des fissures survenu il y a un an (periode de secheresse concerne par l arrete ministeriel) dans les 10 jours, est ce que je peux le faire meme si je suis sous l assurance decennale si jamais plus tard la decennale ne le prenait pas en charge et qu il s averait que seule l assurance habitation le pourrait?

Je sais pas si vous me comprenez?

Je vous remercie de votre aide.

Bonne nuit a tous

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Michel37 Picto info

Le 13/08/2022 à 16h56 Membre utile Env. 300 message Tours (37)

Bonjour,
Dans votre cas, il faut s'adresser à la décennale uniquement.
Les arrêtés CATNAT, ce n'est pas tous les ans et vous ne serez pas aussi bien remboursés. En plus, les fissures ne sont pas obligatoirement dues à la sécheresse.
Peut-être que la construction est mal faite ? une étude de sol a t-elle été faite, les préconisations ont elle été respectées, y-a t-il eu une étude béton ? quels ferraillages ont été mis en place ?
Les réseaux EP sont ils été bien faits ? pas de fuites ? avez vous un drainage ?
=> l'assurance décennale va vérifier tous ces points et corriger ce qui a été mal fait.
Donc si vous avez la chance d'être sous décennale il n'y a aucune hésitation à avoir et si vous avez une dommage-ouvrage il faut commencer par là.
PS : la décennale ne peut pas invoquer la sécheresse pour se dédouaner de ses obligations.

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Michelebonbons Picto info

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Le 13/08/2022 à 22h31 Env. 300 message Gers

Bonjour Michel37,

Je vous remercie de m avoir repondu
Oui j ai une decennale.
Donc j attendrai si jamais j ai des problemes. Pour l instant tout va bien.
Mais c est vrai que cette periode de secheresse fait un peu peur.

Bonne soiree a vous.

Michel37 a écrit:Bonjour,
Dans votre cas, il faut s'adresser à la décennale uniquement.
Les arrêtés CATNAT, ce n'est pas tous les ans et vous ne serez pas aussi bien remboursés. En plus, les fissures ne sont pas obligatoirement dues à la sécheresse.
Peut-être que la construction est mal faite ? une étude de sol a t-elle été faite, les préconisations ont elle été respectées, y-a t-il eu une étude béton ? quels ferraillages ont été mis en place ?
Les réseaux EP sont ils été bien faits ? pas de fuites ? avez vous un drainage ?
=> l'assurance décennale va vérifier tous ces points et corriger ce qui a été mal fait.
Donc si vous avez la chance d'être sous décennale il n'y a aucune hésitation à avoir et si vous avez une dommage-ouvrage il faut commencer par là.
PS : la décennale ne peut pas invoquer la sécheresse pour se dédouaner de ses obligations.

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Michelebonbons Picto info

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Le 13/08/2022 à 22h31 Env. 300 message Gers

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maori

Le 11/09/2022 à 08h45 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour,

La secheresse ne peut exonérer le constructeur dans le délai de garantie decennale légale obligatoire de 10 ans.
Cordialement

Michelebonbons a écrit:Bonsoir tout le monde,

J ai un souci concernant la responsabilite entre l assurance decennale et assurance habitation en cas de catastrophe naturelle secheresse.

J avais remarque des fissures il y a un an en prenant possession de la maison en mai 2021 ( j ai pense a des fissures de retrait donc je n ai rien declare), et maintenant la Commune vient d etre classe en catastrophe naturelle pour secheresse pour cette periode de mai 2021.

Ma question est la suivante, je suis sous garantie decennale donc je pense que je devrais d abord m adresser a eux.
Pour l instant les fissures ne sont pas importantes, horizontales, superficielles situe sur le cote de 2 fenetres.

Mais si jamais ces fissures s agrandissaient, et que je contacte
l assurance decennale et que celle ci invoque le motif de force majeur secheresse et non faute macon.

Je devrais me retourner contre l assurance habitation mais dans le delai des 10 jours suite a l arrete ministerielle.m, aui est en ce moment meme.

Et L assurance habitation qui est censee prendre la releve en cas de retrait de responsabilite de la decennale, me dira mais vous ne vous etes pas declare en catastrophe naturelle puisque le delai serait passe.

Que me conseillez vous de faire?

Si jamais je declare des fissures survenu il y a un an (periode de secheresse concerne par l arrete ministeriel) dans les 10 jours, est ce que je peux le faire meme si je suis sous l assurance decennale si jamais plus tard la decennale ne le prenait pas en charge et qu il s averait que seule l assurance habitation le pourrait?

Je sais pas si vous me comprenez?

Je vous remercie de votre aide.

Bonne nuit a tous