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Garantie decennale et liquidation judiciaire

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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonjours à tous,

Je me présente, je m'appelle Antoine.
J'ai fait construire il y'a 3 ans ma maison.
Je suis actuellement en expertise judiciaire suite à un désordre important sur la structure de mon habitation.
Je me pose une question. 
Si l'entreprise depose le bilan pendant l'expertise et qu'elle est jugée responsable du préjudice. Est-ce que l'assurance prendra en charge en plus des réparations, les dommages et intérêts du préjudice subi ?

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Antoine.
Messages : Env. 20
Dept : Tarn Et Garonne
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Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour,
ce cas de figure n'était pas vraiment rare il y a quelques années... mes parents ont connu ce pb et l'assurance a pris en charge la "reprise" .... mais cela a pris près de 10 ans après la liquidation judiciaire du constructeur...
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Antoinedu82 a écrit:
Si l'entreprise depose le bilan pendant l'expertise et qu'elle est jugée responsable du préjudice. Est-ce que l'assurance prendra en charge en plus des réparations, les dommages et intérêts du préjudice subi ?

Bonjour,

Sans certitude, mais je dirai que votre assurance couvre les sinistres plutôt que les préjudices. De quel type de préjudice vous parlez ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonsoir à tous. Excusez-moi pour le retard de ma réponse mais je me suis absenté quelques jours. Je vous remercie beaucoup pour ces réponses.
Je vous apporte quelques précisions car en relisant mon message, j'avoue qu'il peut être mal interprété.
Quand j'ai dit "Est-ce que l'assurance", je parlais en faite de l'assurance du maitre d'oeuvre car notre assurance à nous n'intervient pas du tout dans le dossier.
Je vous remercie par avance pour votre aide car nous en avons besoin. Après 3 ans de procédure, le moral n'est pas toujours au beau fixe :(.
Très bonne soirée.
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Antoinedu82 a écrit:
Quand j'ai dit "Est-ce que l'assurance", je parlais en faite de l'assurance du maitre d'oeuvre car notre assurance à nous n'intervient pas du tout dans le dossier.


Vous avez contacté l'assurance du MOE directement sans passer par votre DO Unsure Crying
Si oui, pour quelle raison ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Tarn Et Garonne
Bonsoir Fouga.
En fait l'affaire est en cours d'expertise judiciaire.
N'ayant pas contracté de DO car non conseillée par notre maitre d'oeuvre, l'affaire a directement fait l'objet d'une expertise judiciaire.
L'assureur du MOE fait partie de la procédure.
Cependant nous avons relevé que le MOE vient subitement de faire une réduction de capital de sa société avec redistribution aux différents gérants. Nous soupçonnons donc qu'il souhaite diminuer le risque de payer des dommages à la fin de la procédure.
Dans e cas, son assurance pourra t'elle prendre le relais ?
Par avance merci à vous.
Messages : Env. 20
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 07h28
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